Acronymes

Autorités de régulation/supervision Europe et monde

 

ACAM - Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (EU/France)

En Mars 2010, l’ACAM a fusionné avec la Commission bancaire, le Comité des entreprises d’assurance (CEA) et le Comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement (CECEI) pour constituer l’Autorité de Contrôle prudentiel (ACP) qui est adossée à la Banque de France.

ACP : Autorité de contrôle prudentiel (EU/France)

Issue de la fusion des quatre autorités de la banque et de l’assurance (CB, ACAM, CEA et CECEI) en mars 2010, l’Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP), autorité administrative indépendante adossée à la banque de France, a pour mission de veiller à la qualité de la situation financière des entités du secteur financier qu’elle supervise afin de garantir la stabilité du système financier et la protection des clients. La coopération entre l’ACP et l’AMF est renforcée avec l’institution d’un pôle commun dont la mission est la protection des investisseurs. L’Autorité de Contrôle Prudentiel comprend :

  • Un collège plénier de 16 membres,

  • Un sous-collège banques de 9 membres,

  • Un sous-collège assurances de 9 membres,

  • Une commission des sanctions

  • Des commissions spécialisées et des commissions consultatives.

L’Autorité de contrôle prudentiel dispose de services dirigés par un secrétaire général.

http://www.banque-france.fr/acp/index.htm


 

AMF - Autorité des Marchés Financiers (EU/France)

Créée en 2003, l'Autorité des marchés financiers est issue de la fusion de la Commission des opérations de bourse (COB), du Conseil des marchés financiers (CMF) et du Conseil de discipline de la gestion financière (CDGF). L'Autorité des marchés financiers a pour missions de veiller à la protection de l'épargne investie dans les instruments financiers et tout autre placement donnant lieu à appel public à l'épargne ; à l'information des investisseurs ; au bon fonctionnement des marchés d'instruments financiers.

L'Autorité des marchés financiers comprend : un collège de 16 membres ; une commission des sanctions de 12 membres ; des commissions spécialisées et des commissions consultatives.

L'Autorité des marchés financiers est dirigée par un Président et les services sont dirigés par un secrétaire général.

http://www.amf-france.org/

BDF : Banque de France (EU/ France)

Banque centrale, la Banque de France mène, dans le cadre de l’Eurosystème, des actions de politique monétaire. Ces actions garantissent le pouvoir d’achat de l’euro. Superviseur financier, la Banque de France surveille, pour le compte de l’Autorité de contrôle prudentiel, les établissements de crédit, les entreprises d’assurance et les mutuelles afin de protéger les clients et les assurés, et de garantir la stabilité financière.

http://www.banque-france.fr/index.htm


 

AFM – Autoriteit Financiele Marketen (EU/ Pays-Bas)

Régulateur néerlandais des marchés financiers.

http://www.afm.nl/en.aspx


 

Bafin (EU/ Allemagne)

Régulateur allemand des marchés financiers :

http://www.bafin.de/


 

CBFA : Commission Bancaire, Financière et des Assurances (EU/ Belgique)

La loi du 2 juillet 2010 a modifié l'architecture de supervision du secteur financier en Belgique. Le législateur a opté pour un modèle de contrôle bipolaire dit «Twin Peaks ». La mise en œuvre du modèle Twin Peaks à partir du 1er avril 2011 traduit, sur le plan structurel, les deux finalités majeures de la surveillance financière et est organisée de la manière suivante :

  • La Banque Nationale de Belgique, outre sa mission de maintien de la stabilité macroéconomique du système financier, devient également responsable du contrôle individuel de nature prudentielle de la plupart des institutions financières.


 

  • L'Autorité des services et marchés financiers (FSMA), qui succède à la CBFA.

http://www.cbfa.be/nl/index.asp


 

CNMV : Comision Nacional del Mercado de Valores (EU/ Espagne)

Régulateur espagnol des marchés financiers.

http://www.cnmv.es/index_en.htm


 

CSSF – Commission de Surveillance du Secteur Financier (EU/Luxembourg)

Régulateur des marchés financiers du Luxembourg

www.cssf.lu


 

FMA - Austrian Financial Market Authority (EU/ Autriche)

Régulateur autrichien des marchés financiers

http://www.fma.gv.at


 

CONSOB : Commissione Nazionale per le Societa e la Borsa (EU/ Italie)

Régulateur italien des marchés financiers.

http://www.consob.it/


 

FSMA : Financial Services and Market Authority (EU/ Belgique)

L'Autorité des services et marchés financiers (FSMA), qui succède à la CBFA, élargit son terrain d'action dans le domaine du contrôle des règles de conduite applicables aux intermédiaires financiers, afin d'assurer un traitement honnête, équitable et professionnel de leurs clients.

http://www.fsma.be/


 

CFTCCommodity Futures Trading Commission (US)

Régulateur américain des marchés à terme de matières premières

www.cftc.gov


 

CRFRSConseil de Régulation financière et du Risque Systémique (France)

Cette nouvelle instance, créée par la loi de régulation bancaire et financière, composée de représentants de la Banque de France et des autorités du secteur financier, sera chargée de conseiller le ministre chargé de l’économie dans la prévention et la gestion du risque systémique. Il est composé du gouverneur de la Banque de France et président de l'autorité de contrôle prudentiel, assisté du vice président de cette autorité, du président de l'autorité des marchés financiers et du président de l'autorité des normes comptables ou de leurs représentants. Il est présidé par le ministre chargé de l'économie ou son représentant.

 

 

FASB – Federal Accounting Standards Board (US)

Le Comité des normes comptables et financières est une association à but non lucratif, non gouvernementale, dont le but est de développer les principes comptables des États-Unis depuis 1973.

www.fasb.org

 

FED – Federal Reserve System (US)

La FED (Federal Reserve System) est le nom donné à la banque centrale des Etats-Unis, son board se situe à Washington. Son rôle est de décider de la politique monétaire avec pour objectif de favoriser le plein emploi et la croissance économique à l'intérieur des Etats-Unis. Elle contrôle aussi le système bancaire américain et prête de l'argent aux banques commerciales.

http://www.federalreserve.gov/


 

FDIC – Federal Deposit Insurance Corporation (US)

Agence fédérale américaine dont la principale responsabilité est de garantir les dépôts bancaires faits aux États-Unis jusqu'à concurrence de 200 000 USD en 2009. Le FDIC préserve et favorise la confiance populaire dans le système financier des États-Unis :

  • en assurant les dépôts des particuliers dans les banques et les institutions d'épargne ;

  • en limitant l'effet de la faillite d'une institution financière sur l'économie et le système financier.

Suite à la crise financière de 2008, son rôle s'est substantiellement modifié. Par exemple, en novembre 2008, elle a décidé d'assurer en partie les dettes des institutions financières américaines.

 

www.fdic.gov


 

FSA* – Financial Service Authority (EU/UK)

Régulateur des marchés financiers britannique et superviseur bancaire :

http://www.fsa.gov.uk/pages/index.shtml

*La FSA est actuellement en cours de restructuration suite à la crise financière de 2008

SEC - Security Exchange Commission (US)

Régulateur américain des marchés boursiers :

http://www.sec.gov/


 


 


 


 


 

Autorités européennes de supervision financière

ESFS : Système européen de surveillance financière

En septembre 2009, la Commission a présenté des propositions pour remplacer la configuration de supervision existante par un système européen de surveillance financière (ESFS), comprenant une Autorité bancaire européenne; une Autorité européenne des valeurs mobilières et une Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles en vue:

  • de rétablir la confiance;

  • de contribuer à l'élaboration d'un ensemble unique de règles;

  • de résoudre les problèmes liés aux entreprises transfrontalières;

  • de prévenir une accumulation de risques susceptible de menacer la stabilité du système financier global.

Le 22 septembre 2010, le Parlement européen, après accord unanime des États membres, a voté le nouveau cadre de surveillance proposé par la Commission. Ceci fut entériné par le Conseil ECOFIN du 17 novembre 2010. Trois Autorités de Supervision Européennes (ESA) et un Comité Européen du Risque Systémique (CERS) ont été mis en place à partir de janvier 2011 pour remplacer les anciens comités de surveillance.

Il s’agit d’une surveillance micro-prudentielle des établissements financiers.


 

EBA : European Banking Authority (Autorité Bancaire Européenne)

L'Autorité Bancaire Européenne (ABE) a été créée par le règlement (EC) No. 1093/2010 du 24 Novembre 2010 afin de renforcer le cadre européen de surveillance du système financier. Elle existe officiellement depuis le 1er janvier 2011 et succède au Comité européen des superviseurs bancaires, connu sous son acronyme anglais "CEBS" (Committee of European Banking Supervisors). Son siège est à Londres.

 

http://www.eba.europa.eu/

 

 

ESMA : European Securities and Market Authority (Autorité Européenne des Marchés Financiers)

 

L'Autorité européenne des marchés financiers est une autorité de surveillance européenne indépendante. Elle a remplacé, à compter du 1er janvier 2011, le Comité des régulateurs européens (CESR - Committee of European Securities Regulators). Elle constitue une des trois nouvelles autorités de supervision européennes instaurées pour constituer le Système européen de surveillance financière. Son siège est à Paris.

 

http://www.esma.europa.eu/

 

 

EIOPA : European Insurance and Occupational Pensions Authority (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles)

 

L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles est une autorité de surveillance européenne indépendante. Elle a remplacé à compter du 1er janvier 2011, le Comité européen de supervision des assurances et des pensions (CEIOPS). Elle constitue une des trois nouvelles autorités de supervision européennes instaurées pour constituer le Système européen de surveillance financière. Son siège est à Francfort.

 

https://eiopa.europa.eu/home/index.html

 

 

ESRB : European Systemic Risk Board (Conseil européen du risque systémique) :

 

Le Conseil européen du risque systémique (CERS), crée par le règlement (EU) No 1092/2010 du 24 novembre 2010 est une autorité indépendante chargée de surveiller et d'analyser les risques qui pèsent sur la stabilité du système financier dans son ensemble (surveillance macroprudentielle). Le CERS émet des alertes rapides en cas de risque systémique prévisible et, le cas échéant, formulera des recommandations quant aux mesures à prendre pour faire face à ces risques.

L’ESRB est composé :
– d'un président: le président de la Banque centrale européenne (BCE);
– d'un vice-président (élu par les membres du CERS);
– des gouverneurs des 27 banques centrales nationales;
– du vice-président de la BCE;
– des présidents des trois autorités européennes de surveillance;
– d'un membre de la Commission européenne.
– d'un représentant des autorités nationales de surveillance accompagnant chaque gouverneur de banque centrale nationale, selon la formule 1+1;
– du président du Comité économique et financier (CEF).

http://www.esrb.europa.eu/home/html/index.en.html


 

BCE : Banque Centrale Européenne

La BCE est la banque centrale en charge de la monnaie unique européenne, l’euro. Sa mission principale consiste à maintenir la stabilité des prix au sein de la zone euro et, par conséquent, à préserver le pouvoir d’achat de l’euro. La zone euro comprend les dix-sept pays de l’Union européenne qui ont introduit l’euro depuis 1999.

http://www.ecb.int/home/html/index.en.html


 

Comités européens (certains sont remplacés par les autorités de supervision)

3L3 – Autorités de niveau 3

Le 3L3 regroupait les 3 comités (CEIOPS, CESR et CEBS) et maintenant les 3 autorités, en vue de partager les 5 objectifs suivants :

 

  • le partage d’informations pour rendre compatibles les approches ;

  • l’échange d’expériences pour favoriser les coopérations entre superviseurs ;

  • la production de rapports sur des sujets d’intérêt commun ;

  • la réduction des difficultés de contrôle ;

  • l’harmonisation des fonctionnements des comités.

Parmi les questions étudiées par le 3L3 figurent ainsi notamment les questions de conglomérats financiers, de lutte anti-blanchiment ou de comparaison des directives Bâle III/ Solvabilité II.

CEIOPS - Committee of European Insurance and Occupational Pensions Supervisors.

Le CEIOPS regroupe les représentants à haut niveau des autorités de contrôle des 30 États membres de l’Union européenne et de l’Espace Economique Européen (UE/EEE). Les 27 autorités de contrôle des assurances et des fonds de pensions des État membres de l’UE sont membres votants de l’assemblée plénière (Members’ meeting) qui est l’organe décisionnel du CEIOPS. Les autorités de contrôle des 3 États de l’EEE, ainsi que la Commission Européenne ont le statut d’observateur. Le CEIOPS laissera place début 2011 à l’EIOPA (European Insurance and Occupational Pensions Authority / AEAPP (Autorité Européenne des Assurances et des Pensions Professionnelles (cf ci-après le SESF).

www.ceiops.org

CESR - Committee of European Securities Regulators

Institué le 6 juin 2001 par une décision de la Commission européenne, le CESR est un comité de niveau 3 du secteur financier agissant dans le cadre du processus Lamfalussy. Les membres du CESR sont de hauts responsables issus des autorités compétentes dans le domaine des valeurs mobilières, désignés par chaque Etat membre de l'Union européenne. Ses missions sont de renforcer la coordination des régulateurs de marchés de valeurs mobilières européens ; conseiller la Commission européenne, en particulier dans l'élaboration de mesures d'application des directives dans le domaine des valeurs mobilières ; travailler à une mise en œuvre plus cohérente de la réglementation communautaire dans les Etats membres. Le CESR a laissé place début 2011 à l’ESMA (European Securities and Markets Autority) /AEMF (Autorité Européenne des Marchés Financiers). Cette nouvelle autorité disposera en outre des pouvoirs d’enregistrement et de surveillance des agences de notation et les trade repositories (cf. ci-après le SESF).

www.cesr-eu.org

CEBS - Committee of European Banking Supervisors

Institué le 1er janvier 2004 par une décision de la Commission européenne, le Comité Européen des Contrôleurs Bancaires (CEBS) est un comité de niveau 3 du secteur bancaire agissant dans le cadre du processus Lamfalussy. À ce titre, le CEBS est chargé de conseiller la Commission, soit à sa demande, soit de sa propre initiative, dans la préparation de mesures concernant le domaine des activités bancaires ; de contribuer à la mise en œuvre cohérente des directives européennes et à la convergence des pratiques des autorités de contrôle bancaire des États membres ; d'améliorer la coopération en matière de contrôle prudentiel, notamment par l'échange d'informations entre autorités de contrôle. Le CEBS a laissé place début 2011 à l’EBA (European Banking Authority) / ABE (Autorité Bancaire Européenne) ; (cf. ci-après le SESF)

www.c-ebs.org/.

ECOFIN

Le Conseil "Affaires économiques et financières", tout comme le Conseil "Agriculture" et le Conseil "Affaires générales", est l'une des plus anciennes formations du Conseil de l’Union Européenne. Il est communément appelé Conseil "ECOFIN" ou simplement "ECOFIN" et est composé des ministres de l'économie et des finances des États membres, ainsi que des ministres compétents en matière de budget lorsque des questions budgétaires sont à l'ordre du jour. Ce Conseil se réunit une fois par mois.

Le Conseil "ECOFIN" couvre de nombreux aspects de la politique de l'Union européenne, tels que la coordination de la politique économique, la surveillance économique, le contrôle de la politique budgétaire et des finances publiques des États membres, l'euro (questions juridiques, pratiques et internationales), les marchés financiers ainsi que les mouvements de capitaux et les relations économiques avec les pays tiers. Il statue principalement à la majorité qualifiée, dans le cadre de la procédure de consultation ou de codécision avec le Parlement européen, sauf pour ce qui est des questions fiscales, qui requièrent l'unanimité.

Chaque année, le Conseil "ECOFIN" prépare et arrête, conjointement avec le Parlement européen, le budget de l'Union européenne.

http://www.consilium.europa.eu/showPage.aspx?id=250&lang=fr

EECS - European Enforcers Coordination Sessions

C’est pour veiller à une application aussi homogène que possible des IFRS que les 27 régulateurs de marché ont mis en place au sein du CESR (Committee of European Securities Regulators) un groupe de travail intitulé EECS (European Enforcers Coordination Sessions). L’Autorité des marchés financiers (AMF) y rencontre ses homologues européens sept à huit fois par an pour discuter et statuer sur des cas problématiques d’interprétation de la norme.

EFRAG - European Financial Reporting Advisory Group

Dans le schéma de validation des normes internationales IAS/IFRS par l'Union européenne, le premier organisme à intervenir est l'EFRAG. Son rôle consiste à :

  • donner un avis à la Commission européenne sur l'opportunité ou non de valider une nouvelle norme IFRS ou des amendements aux normes et interprétations actuelles.

  • commenter les nouveaux textes proposés par l'IASB et les documents de travail.

  • maintenir des liens étroits avec l'IASB (dont les membres participent aux meetings)

  • travailler en liaison étroite avec les organismes de normalisation comptable de l'Union européenne afin de promouvoir les normes IASB :

  • participer aux meetings des Organismes de normalisation mondiaux (World Standard Setters) qu'organise périodiquement l'IASB.

http://www.efrag.org/homepage.asp

EPC - European Payments Council

Conseil Européen des Paiements, chargé de promouvoir le Single Euro Payments Area (SEPA). Il est composé de 74 membres représentants les banques et les institutions de paiements. Plus de 360 professionnels de 32 pays différents et représentant toutes les tailles et les secteurs de l’industrie bancaire sont directement engagés dans le programme de l’EPC.

http://www.europeanpaymentscouncil.eu/


 

Organismes internationaux

BCBS - Basel Committee on Banking Supervision

Ce comité, (Belgique, Canada, France, Allemagne, Italie, Japon, Luxembourg, Pays-Bas, Espagne, Suède, Suisse, Royaume-Uni et Etats-Unis), régit les accords de Bâle qui ont pour objectif d'améliorer la qualité du système bancaire. Actuellement les accords en vigueur se nomment Bâle 2. Les accords Bâle 3 seront mis en œuvre progressivement à compter de 2013.

http://www.bis.org/bcbs/

BRI - Banque des règlements internationaux

La Banque des règlements internationaux, (Bank for International Settlements - BIS en anglais ou BIS) a été créée en 1930. C'est la plus ancienne institution financière internationale. Elle est située à Bâle en Suisse. La BRI a pour fonction de servir de pivot pour les systèmes de transactions monétaires internationales ; d'être l'organisme de coordination entre les grandes banques centrales du monde, lesquelles en sont les actionnaires et forment son conseil d'administration. Elle prépare des accords au niveau de son comité de Bâle qui précise un certain nombre de règles prudentielles (ratio de solvabilité, etc.) applicables à l'ensemble des banques commerciales de la planète : les Accords de Bâle, dont les derniers, les accords de Bâle III annoncés en deux temps à l’été 2010, le 26 juillet et le 12 septembre. Enfin, la BRI centralise la collecte et assure la publication de nombreuses données statistiques sur l'activité bancaire et les marchés financiers.

http://www.bis.org/


 

FCAG - Financial Crisis Advisory Group

Le Groupe consultatif mixte sur la crise financière a été créé par l’International Accounting Standards Board (IASB) et le Financial Accounting Standards Board (FASB) américain afin de conseiller les deux organes sur les conséquences de la crise financière mondiale sur la normalisation et sur les changements possibles du cadre réglementaire mondial. Dans le cadre de ses travaux, le FCAG aide les deux conseils à définir leurs priorités à cet égard et assure une coordination entre eux, les instances de surveillance à l’échelle internationale et les participants sectoriels. Le FCAG a publié son rapport en juillet 2009.

http://www.iasb.org/The+organisation/Advisory+bodies/FCAG/Areas+within+the+Financial+Crisis+Advisory+Group+scope.htm


 

FSB - Financial Stability Board

Institué par le G20 en avril 2009, le FSB (Conseil pour la Stabilité Financière) remplace le Forum pour la stabilité financière, et obtient un mandat élargi. Les pays et territoires membres du FSB s'engagent à assurer la stabilité financière, l'ouverture et la transparence du secteur financier, à appliquer les standards financiers internationaux, et se mettent d'accord sur la réalisation de revues périodiques", en utilisant pour ce faire les services du Fonds Monétaire International et de la Banque Mondiale. Le mandat du FSF consistait plutôt à évaluer les "vulnérabilités" dans le système financier international, et à l'identification des solutions pour traiter d'éventuels problèmes, tout en promouvant la coordination des autorités nationales. Il est le bras armé du G20 en matière de réforme de la réglementation financière et s’assurer notamment de la mise en œuvre effective de la feuille de route donnée par le G20.

http://www.financialstabilityboard.org/

IASB - International Accounting Standard Board

Le Bureau des standards comptables internationaux est l'organisme international chargé de l'élaboration des normes comptables internationales IAS/IFRS. Il remplace, depuis 2001, l’International Accounting Standards Committee. L’I.A.S.B. est un organisme privé dont le siège est à Londres.

 

www.iasb.org

FMI – Fonds Monétaire International

Créé en 1944 et basé à Washington, le FMI est chargé de veiller à la stabilité du système monétaire international. L’article premier des Statuts du FMI énonce les objectifs fondamentaux suivants:

    • promouvoir la coopération monétaire internationale;

    • faciliter l’expansion et la croissance équilibrées du commerce mondial;

    • promouvoir la stabilité des changes;

    • aider à établir un système multilatéral de paiements;

    • mettre ses ressources (moyennant des garanties adéquates) à la disposition des pays confrontés à des difficultés de balance des paiements

www.imf.org


 

IOSCO / OICV - Organisation Internationale des Commissions de Valeurs mobilières

L'International Organisation of Securities Commissions (IOSCO) ou Organisation Internationale des Commissions de Valeurs mobilières (OICV) a pour objectifs la coopération entre ses membres afin de promouvoir des normes de régulation de haute qualité ; d'échanger des informations sur les expériences respectives de ses membres afin de promouvoir le développement des marchés nationaux ; d'unir leurs efforts pour l'élaboration de normes et la surveillance effective des opérations internationales en valeurs mobilières ; de fournir une assistance mutuelle afin de promouvoir l'intégrité des marchés par une application rigoureuse des règles, contre toute violation. L'IOSCO est composé d'un Comité des Présidents (de chaque organisation membre) qui se réunit une fois par an ; d'un Comité exécutif composé de 19 membres ; de 4 Comités permanents régionaux.

http://www.iosco.org/


 


 

Acronymes techniques

ACH - Automated Clearing House (système de paiement domestique de masse)

L'ACH opère en tant que système centralisé de chambre de compensation pour tous les transferts des fonds électroniques (TFE) de faibles montants comme point d'entrée pour les paiements transfrontaliers. Ce système de paiement a d'abord été conçu pour réduire le nombre de chèques papier et gère maintenant les dépôts directs, la facturation, le paiment des taxes et d'autres services. L’ACH français est STET.

ALM – Asset and Liability Management

La gestion actif-passif, aussi dénommée par son acronyme anglais ALM (Asset and Liability Management), consiste à analyser la situation du bilan et son évolution probable sur un horizon de planification, en fonction de variables vis-à-vis desquelles elle précise des anticipations (taux d'intérêt, développement commercial, indicateurs macro-économiques et autres variables de marché).

Elle a pour objectif d'estimer et piloter l'équilibre entre les ressources et les emplois au regard des risques pris par l'établissement sous contrainte d'un niveau de rentabilité et d'un cadre réglementaire précis et variable selon les pays

CAC 40

Le CAC 40 est l’indice de référence de la bourse de Paris. CAC signifiant Cotation Assistée en Continu et 40 désignant le nombre de sociétés comprises dans l’indice. Les 40 font obligatoirement partie des 100 sociétés dont les échanges sont les plus importants sur Euronext Paris.

http://www.boursorama.com/cours.phtml?symbole=1rPCAC

CDS – Credit Default Swaps

Les Credit Default Swaps (CDS) sont des contrats financiers de protection, entre acheteurs et vendeurs. L'acheteur de protection verse une prime[] ex ante annuelle calculée sur le montant notionnel de l'actif (souvent dit de référence ou sous-jacent), au vendeur de protection qui promet de compenser ex-post les pertes de l'actif de référence en cas d'événement de crédit précisé dans le contrat. C'est donc, sur le plan des flux financiers, comme un contrat d'assurance.

Il s'agit d'une transaction non-financée : sans obligation de mettre de côté des fonds pour garantir la transaction, le vendeur de protection reçoit des primes périodiques et augmente ses avoirs sans nul investissement en capital si aucun événement de crédit n'a lieu jusqu'à maturité du contrat. Dans le cas contraire, événement plus ou moins probable mais très coûteux, il est contraint de faire un paiement contingent, donc de fournir des fonds ex post. Il s'agit donc d'une exposition hors-bilan.

CDO – Collateralized debt obligation

Un CDO, en français, « obligation adossée à des actifs » est une structure de titrisation d'actifs financiers de nature diverse.

On appelle titrisation la technique de gestion qui consiste à créer une société ad hoc, que l'on appelle SPV (special purpose vehicle), et qui va :

  • acheter un ensemble de créances peu liquides (par exemple un portefeuille de prêts immobiliers accordé par une banque à ses clients). Ce portefeuille va constituer l'actif du SPV,

  • émettre d'autres créances de "format" plus adapté à des investisseurs. Ces créances émises constituent le passif du SPV et capturent la totalité du risque de crédit du portefeuille qui se trouve à l'actif.

Les parts de CDO sont divisées en trois tranches selon le degré de risque pris par l'investisseur. [Les tranches equity, les plus risquées, les tranches mezzanine et les tranches senior ou super-senior.

 

CIF : Conseiller en investissement financier

Personne qui exerce, à titre de profession habituelle, une activité de conseil portant sur :

  • des opérations sur instruments financiers (ex. : l’achat d’actions, d’obligations, de parts ou d’actions d’OPCVM, etc.) ;

  • la réalisation d’opérations de banque (ex. : les opérations de crédit, etc.) ;

  • la fourniture de services d’investissement (ex. : conseil sur l’opportunité de faire appel à une société de gestion de portefeuille, etc.).

Il peut aussi transmettre à des intermédiaires des ordres en vue de leur exécution quand le client souhaite acheter ou vendre des parts ou des actions d’OPC, à la suite du conseil qui lui a été donné.

CSD: Central Securities Depository

Acteur central de la gestion des titres. Le dépositaire central (sorte de banque centrale des titres) tient dans ses livres pour chaque émission, le nombre total de titres émis et la quantité des titres détenus par les teneurs de compte conservateurs(TCC) locaux, adhérents du dépositaire central.

L'ensemble des TCC détenteurs, pour le compte de leurs clients, d'un stock dans une valeur considérée doit être connu d'un dépositaire central pour cette valeur. Le dépositaire central est capable à tout instant de dire combien de titres sont en circulation et comment le stock est réparti entre les divers intermédiaires financiers. Tout achat-vente de titres se dénoue dès lors chez le dépositaire central à travers l’opération de règlement-livraison (R/L).

En France, cette fonction de règlement-livraison est assurée par Euroclear France (anciennement SICOVAM SA), qui est le dépositaire central de titres français et le gestionnaire du système de règlement-livraison d’instruments financiers ESES France. Euroclear France, société anonyme non financière établie en France, est une filiale du groupe Euroclear créé en janvier 2001.

En France, par sécurité, le système de R/L se fait directement en banque centrale.

CFONB - Comité Français d'Organisation et de Normalisation Bancaire

Cet organisme professionnel a pour mission d'étudier et de résoudre, aux plans organisationnel et normatif, les problèmes techniques liés à l'activité bancaire.

http://www.cfonb.org/

 

CSM - Clearing and Settlement Mechanisms

Mécanismes de compensation et de règlement entre banque. Système organisé d'échange entre banques.

DAX 30

Le DAX 30 est l'indice de référence de la bourse de Francfort. DAX provient de Deutscher AktienindeX. Il est composé des 30 premières capitalisations du pays et représente 70% de la capitalisation totale de la bourse de Francfort. Son calcul est soumis à une pondération du flottant des entreprises cotées.

http://deutsche-boerse.com/dbag/dispatch/en/isg/gdb_navigation/private_investors/20_Equities/20_Indices/10_DAX?wp=DE0008469008&foldertype=_Index&module=InOverview_Index

EMV - Europay, Mastercard, Visa

La norme EMV désigne le standard international de sécurité qui s'applique à toutes les cartes bancaires Europay, Mastercard, Visa. Interopérabilité internationale, vérification et chiffrement de la clé personnelle par la puce, possibilité de gérer différentes applications sur les cartes.

ETF (Exchange traded fund)
Voir à Trackers (OPCVM indiciel coté)


 

EURIBOR - EURopean InterBank Offered Rate

L’EURIBOR est la référence du prix de l'argent emprunté pendant des durées de une semaine à douze mois sur le marché interbancaire de la zone euro. Il est établi à partir d’un panel composé de 64 banques européennes. Les taux sont diffusés quotidiennement par la FBE (Fédération Bancaire Européenne) à 11 heures. Les intérêts sont calculés avec un décompte des jours exact et sur une base annuelle de 360 jours. La fixation du taux est effectuée en J-2 contrairement au PIBOR dont le taux était fixé à J-18.

http://www.euribor-rates.eu/

EUREX - EURopean EXchange

EUREX est la première bourse mondiale d'options et de futures. Cette plate-forme entièrement électronique est née en 1998 de la fusion de DTB (Deutsche Terminbörse) et de SOFFEX (Swiss Options and Financial Futures Exchange) dans le but de concurrencer le LIFFE (London International Financial Futures and Options Exchange).

http://www.eurexchange.com/index.html

FCP – Fonds commun de placement

Les fonds communs de placement sont des copropriétés de valeurs mobilières. Le nombre de parts s'accroît par souscription de nouvelles parts et diminue par les rachats effectués par le FCP à la demande des porteurs de parts, à la valeur liquidative calculée au moins deux fois par mois, et hebdomadairement le plus souvent. La gestion du FCP est similaire à celle des SICAV : la valeur liquidative de la part est en général plus élevée que pour une SICAV, et le nombre d'investisseurs plus réduit. La politique de gestion suivie peut donc mieux correspondre aux souhaits des porteurs de parts.

FCPE – Fonds commun de placement d'entreprise

OPCVM spécialisé, réservé aux salariés des entreprises destiné à être investi en valeurs mobilières. Trois types de FCPE sont recensés en fonction de leur initiateur et des personnes auxquelles ils s’adressent : les FCPE individualisés ; les FCPE individualisés de groupe; les FCPE multi-entreprises.

FCPI – Fonds commun de placement dans l’innovation

FCPR – Fonds commun de placement à risques

FOREX - contraction de "Foreign Exchange"

Forex vient de la contraction de "Foreign Exchange" qui signifie marché des changes en français. Le Forex est un marché qui est consacré uniquement aux différentes devises, il permet aux investisseurs d'acheter ou de vendre la devise de leur choix au sein d'un vaste marché interbancaire, totalement mondialisé. Il a été créé en 1971.

www.forex.com

GAAP : Generally Accepted Accounting Principles

Ce sont les règles comptables en vigueur aux Etats-Unis qui sont définies par le FASB.

IPO : Initial public offering (introduction en bourse)

IFRS

Depuis le 1er avril 2001, les normes édictées par l’IASB se nomment International Financial Reporting Standards ou I.F.R.S. Celles qui ont été élaborées avant cette date restent intitulées International Accounting Standards ou I.A.S. Avant leur publication, les normes doivent être approuvées par neuf des quatorze membres de l’I.A.S.B. (depuis la révision de la Constitution en juin 2005).

LBO : Leverage buy-out

Le leveraged buy-out (LBO) est le terme anglais pour financement d'acquisition par emprunt, consistant à racheter une société en ayant recours à l'endettement bancaire en générant un effet de levier facilitant l'acquisition et la défiscalisation du projet.

LIBOR : London interbank offered rate

Il s'agit, pour une devise considérée et pour une échéance donnée, du fixing calculé chaque jour ouvré à 11h (heure de Londres) et publié par la British Bankers' Association (BBA), d'un taux moyen auquel un échantillon de grandes banques établies à Londres prête en blanc (c’est-à-dire sans que le prêt soit gagé par des titres) à d'autres grandes banques

MAC: Material Adverse Change

Dans des conventions de crédit, les banques ont imposé le respect de certaines conditions dont les principales concernent les ratios comptables, les décisions financières et la structure du contrôle. L'accord peut également prévoir une clause permettant aux banques de résilier le contrat dans le cas où un évènement négatif majeur surviendrait (Material Adverse Change, MAC) comme une crise boursière, une crise de liquidité, etc. Elle peut aussi être prévue dans d'autres types de contrats : acquisition d'une société.

MBS Mortgage backed securities

En français un titre hypothécaire est une valeur immobilière adossée à des actifs. Il s'agit d'une forme d'asset-backed security. Sa valeur de revente est garantie à la fois par un ensemble de portions d'hypothèques et par les intérêts payés sur ces hypothèques. Les paiements sont habituellement versés mensuellement pendant la durée de vie des actifs qui servent de garantie.

OPA – Offre publique d’Achat

Une OPA (offre publique d'achat) permet, à une entreprise ou une personne physique (initiateur ), de prendre le contrôle d’une société cotée (cible) en offrant aux actionnaires de racheter leurs actions. L'OPA doit obligatoirement porter sur la totalité du capital.

OPE - Offre Publique d'Echange :

Une OPE (offre publique d'échange) permet, à une entreprise cotée (initiateur), de prendre le contrôle d'une autre société cotée (cible) en proposant aux actionnaires de cette dernière de leur échanger les titres qu'ils détiennent contre des titres du prédateur, selon une proportion fixe.

OPM - Offre Publique Mixte :

Opération par laquelle une personne annonce publiquement aux actionnaires d’une société cotée (la société visée) qu’elle s’engage irrévocablement à acquérir leurs titres. Le règlement s’effectuera alors en partie en titres et en partie en numéraire.

OPR - Offre Publique de Retrait :

Opération par laquelle un ou plusieurs actionnaires, détenant plus de 95% des droits de vote d’une société cotée, font connaître publiquement leur intention d’acheter le solde des titres qu’ils ne détiennent pas. Dans ce cas, l’actionnaire minoritaire a le choix d’apporter ses titres à l’actionnaire majoritaire. Il n’y est pas obligé. Symétriquement, un actionnaire minoritaire peut demander à l’AMF de requérir le dépôt d’un projet d’offre publique de retrait par l’actionnaire majoritaire si celui-ci détient au moins 95% des droits de vote de la société

OPCVM - Organisme de placement collectif en valeurs mobilières

Entité qui gère un portefeuille dont les fonds investis sont placés en valeurs mobilières.

Selon l'Autorité des Marchés Financiers française, on distingue les 6 familles suivantes d'OPCVM généraux :

  • les OPCVM monétaires,

  • les OPCVM obligataires,

  • les OPCVM actions,

  • les OPCVM à fonds alternatifs,

  • les OPCVM de fonds à formule,

  • les OPCVM diversifiés.

OPCVM à règles d'investissement allégées (ARIA)

OPCVM bénéficiant d’assouplissement en termes d’investissements et de stratégies mises en œuvre. On distingue :

  • les OPCVM agréés à règles d’investissement allégées simples : qui ont la possibilité de déroger aux ratios standards de division des risques ;

  • les OPCVM agréés à règles d’investissement allégées et effet de levier : qui ont la possibilité de déroger aux ratios standards de division des risques et de mettre en oeuvre un effet de levier ;

  • les OPCVM agréés à règles d’investissement allégées de fonds alternatifs : qui peuvent mettre en oeuvre des stratégies alternatives, au travers d’investissements dans d’autres OPCVM ou fonds d’investissement de droit français ou étranger. Les conditions d’accès ainsi que les seuils d’investissement minimum à ce type d’OPCVM sont encadrés.

OTC – over the counter

Un marché de gré à gré - ou Over The Counter (OTC) en anglais (hors Bourse) - est un marché sur lequel la transaction est conclue directement entre le vendeur et l'acheteur. Il s'oppose à un marché organisé, où la transaction se fait avec la Bourse. Les opérations y sont souvent moins standardisées et moins normalisées ou dans un cadre réglementaire plus souple.

PE-ACH - Pan-European Automatic Clearing Houses

Plate-forme de compensation interbancaire, ou chambre de compensation automatisée ayant une gouvernance et une dimension européenne.

SECA - Single Euro Cash Area

En créant des groupes de travail cash dédiés à la gestion des espèces, le Conseil Européen des paiements (EPC) cherche à coordonner les acteurs européens en matière de transports de fonds, de recyclage, de lutte contre la contrefaçon de billets.

SEPA - Single Euro Payments Area

(Espace Unique des Paiements en Euros)

La mise en place des moyens de paiements SEPA est dictée par la Directive sur les services de paiement (http://ec.europa.eu/internal_market/payments/framework/index_fr.htm) publiée au JO de l’UE le 5 décembre 2007, fournissant la base juridique nécessaire. Parmi les premières mesures adoptées figure la généralisation au 1er janvier 2006 des normes ISO pour l’IBAN et le BIC afin d’identifier les banques et les comptes bancaires de la zone euro. La mise en œuvre de la directive était prévue pour le 1er novembre 2009 au plus tard dans les pays fondateurs. La France a pourtant retardé l'intégralité du projet, en annonçant retarder la mise en place du prélèvement européen au 1er novembre 2010[]

SICAV (Société d'Investissement à Capital Variable)

Les SICAV font partie, avec les FCP (Fonds Communs de Placement), de la famille des OPCVM (Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières). Une SICAV est une société qui a pour objectif de mettre en commun les risques et les bénéfices d'un investissement en valeurs mobilières (action, obligations, etc.), titres de créances négociables, repos et autres instruments financiers autorisés soit par la règlementation soit par les statuts de la SICAV. D'un point de vue juridique, les SICAV ont une personnalité morale. La société dispose d'un conseil d'administration et les actionnaires de la SICAV bénéficient d'un droit de vote à l'assemblée générale annuelle.

 

SMN – Système multilatéral de négociation

Système qui, sans avoir la qualité de marché réglementé, assure la rencontre, en son sein et selon des règles, de multiples intérêts acheteurs et vendeurs exprimés par des tiers sur des instruments financiers, de manière à conclure des transactions sur ces instruments. Il peut être géré par un prestataire de services d'investissement agréé ou par une entreprise de marché.

SWIFT - Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication

SWIFT est un réseau interbancaire créé il y a trente ans et qui relie les banques entre elles au niveau mondial.

http://www.swift.com/

TARGET 2 - European Automated Real-time Gross settlement Express Transfer

Système de règlement des opérations dites de gros montants dans la zone euro. Les établissements financiers peuvent se relier à la plate-forme Target 2 directement via le réseau SWIFT.

TARGET 2 SECURITIES (T2S) :

Projet lancé par décision du Conseil des Gouverneurs de la BCE de juillet 2008. Il s’agit d’une plateforme développée conjointement par les 4 Banques centrales nationales (Banque de France, Deutsche Bundesbank, Banca d’Italia et Banco de España) qui permettra à l’Eurosystème de délivrer aux dépositaires centraux, à partir d’un environnement technique intégré, un service harmonisé de règlement-livraison des opérations sur titres contre paiements en monnaie de banque centrale. L'objectif du projet T2S est d'améliorer l'efficacité et la sécurité du règlement des titres financiers en Europe.

TRACKERS ou EFT pour Exchange traded funds

 

Catégorie d’OPCVM indiciel ou fondé sur un indice coté sur un marché réglementé. Ils ont pour objectif de répliquer les variations d’un indice prédéterminé ou d’évoluer en suivant une formule prédéterminée fondée sur un indice donné. Ils peuvent être achetés ou vendus en bourse tout au long de la journée de cotation, comme des actions «classiques».


 

Associations professionnelles

AFG – Association française de la gestion financière

L'AFG est l'organisation professionnelle de la gestion pour compte de tiers. Elle réunit tous les acteurs du métier de la gestion, qu'elle soit individualisée sous mandat ou collective (via les OPC – Organismes de placement collectif).


 

www.afg.asso.fr

AFIC – Association française des investisseurs en capital

L’AFIC a notamment pour mission d’assurer la promotion du capital investissement et de participer à son développement en fédérant l’ensemble de la profession. Au 1er novembre 2010, l’association comptait plus de 280 membres actifs et regroupe l’ensemble des structures de capital-investissement installées en France :

  • Sociétés de Capital Risque (SCR)

  • Fonds Communs de Placement à Risque (FCPR)

  • Fonds Communs de Placement dans l’Innovation (FCPI)

  • Fonds d'Investissements de Proximité (FIP)

  • Sociétés de gestion

  • Sociétés de conseil

  • Sociétés d'investissement

  • Fonds de fonds

http://www.afic.asso.fr/Website/site/fra_accueil.htm


 

AMAFI - Association française des marchés financiers pour les professionnels de la bourse et de la finance

L’Association française des marchés financiers est l’organisme représentant les professionnels de la bourse et des marchés financiers en France. L’AMAFI regroupe plus de 120 adhérents, en majorité des entreprises d’investissement, des établissements de crédit, des opérateurs d'infrastructures de marché, soit plus de 10 000 professionnels de la bourse et de la finance.

www.amafi.fr

ANSA : Association nationale des sociétés par actions

L’ANSA a été créée en 1930 pour la défense des intérêts des sociétés et de leurs actionnaires.

L’ANSA, association sans but lucratif, regroupe plus de 400 adhérents, sociétés industrielles et commerciales, dont les sociétés cotées les plus importantes, mais également des sociétés non cotées, et des membres associés (par ex. : des cabinets d’avocats) intéressés par ses travaux.

L’ANSA fournit à ses adhérents une information régulière et des réponses sur des sujets non traités par ailleurs en matière de droit des sociétés, droit financier ou boursier et de fiscalité de haut de bilan

Mission spécifiques :

  • Analyser et interpréter la réglementation française et européenne applicable aux sociétés par actions;

  • Donner les solutions pratiques qui permettront d’appliquer cette réglementation dans sa lettre et dans son esprit;

  • Agir, conformément à l’intérêt collectif de ses adhérents, auprès des pouvoirs publics français et des autorités européennes;

  • Promouvoir l’actionnariat au sein de l’économie française.

http://www.ansa.fr/index.php


 

ASF : Association française des sociétés financières

L'Association Française des Sociétés Financières (ASF) défend la spécialisation en matière de crédit, services financiers et services d’'investissement. Elle compte 348 adhérents - sociétés financières, banques spécialisées et entreprises d'investissement. Les prestations proposées par l'ASF sont l'information juridique et économique, la concertation entre les membres, les actions professionnelles auprès des autorités nationales et européennes.

http://www.asf-france.com/


 

FBE - Fédération Bancaire Européenne

La FBE est le porte parole de l'ensemble des banques de l'Union Européenne, notamment auprès des institutions européennes.

http://www.ebf-fbe.eu/

FBF – Fédération Bancaire Française

La Fédération bancaire française (FBF) est l'organisation professionnelle qui représente toutes les banques installées en France. Elle compte 383 entreprises bancaires adhérentes de toutes origines (commerciales, coopératives ou mutualistes), françaises ou étrangères.

Elle a pour objectif de promouvoir l'activité bancaire et financière sur les marchés français, européens et internationaux, et de définir les positions et propositions de la profession vis-à-vis des pouvoirs publics et des autorités du domaine économique et financier. Elle diffuse également des recommandations professionnelles et des conventions, et met son expérience à la disposition de ses membres.

www.fbf.fr


 

FFSA – Fédération Française des Sociétés d’Assurance

La Fédération française des sociétés d'assurances regroupe 248 entreprises représentant 90 % du marché français de l'assurance et près de 100 % de l'activité internationale des entreprises de ce marché. Elle réunit des sociétés anonymes, des sociétés d'assurance mutuelle et des succursales de sociétés étrangères pratiquant l'assurance et la réassurance

http://www.ffsa.fr/sites/jcms/fp_7190/accueil


 

Organismes de Formation


 

CFPB - Centre de Formation de la Profession Bancaire. (France)

 

Rattaché à la Fédération Bancaire Française (FBF), le CFPB propose des formations aux professions bancaires sous différentes formes : formation en alternance, formations diplomates, stages de perfectionnements sur mesure.

www.cfpb.fr

Dii - Development Institute International

Organisme de formation professionnel, notamment dans le domaine financier, français.

http://www.development-institute.com/


 

EFE - Edition Formation Entreprise

Organisme de formation professionnelle, notamment dans le domaine financier, français.

http://www.efe.fr/


 

ICFR – International Center for Financial Regulation

Organisation indépendante, le Centre international pour la régulation financière se concentre sur les « meilleures pratiques » en termes de régulation financière internationale. Cet organisme propose des formations, publie des recherches et organise des événements pour la promotion de marchés efficients et ordonnés, développés ou émergents.

http://www.icffr.org/


 

IBFI - Institut Bancaire et Financier

Dans le cadre de la politique de coopération de la Banque de France, l’IBFI organise des actions de formation à l’intention des responsables et des cadres des banques centrales étrangères dans tous les domaines d’activités des banques centrales et de la supervision bancaire et favorise les échanges d’expériences entre banquiers centraux.

http://www.banque-france.fr/fr/instit/ibfi/ibfi.htm


 

Textes réglementaires européens et internationaux

AIFM (Alternative investment fund managers)

Proposition de directive par la Commission pour harmoniser la régulation des fonds d’investissements alternatifs (hedge funds, etc).

http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/09/669&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=fr

CRD (Capital Requirements Directive)

La directive européenne « fonds propres réglementaires » transpose dans le droit européen les recommandations des accords de Bâle et fait l’objet de plusieurs amendements dits CRD II, CRD III et CRD IV. L’ensemble de ces textes vise à mieux adapter les fonds propres exigés des établissements financiers aux risques encourus par ceux-ci dans l'exercice de leur activité[. La directive CRD, qui comprend les directives 2006/48/CE[ et 2006/49/CE[, a été publiée au Journal Officiel le vendredi 30 juin 2006[.

http://ec.europa.eu/internal_market/bank/regcapital/index_fr.htm

DSP ou PSD

Directive des Services de Paiement ou Payment Service Provider. La DSP a été adoptée par le Parlement Européen en avril 2007. Elle devra être appliquée et transposée en droit dans chacun des pays de l'Union Européenne, d'ici à la fin de l'année 2009.

EMIR (European Market Infrastructure Regulation)

Règlement réformant notamment les infrastructures de marché (CCPs, trade repositaries, consolidated tape).Actuellement en discussion au Parlement européen.

 

MiFID (Markets in Financial Instruments Directive)

La directive concernant les marchés d’instruments financiers (MIF), en anglais : MiFID, Directive européenne sur les marchés d'instruments financiers (MIF) dont l'objectif est de créer un marché financier intégré et ouvert à la concurrence. Cette directive a été notamment à l’origine de l’émergence des plateformes alternatives, et sera révisée en 2010.

http://europa.eu/legislation_summaries/internal_market/single_market_services/financial_services_general_framework/l24036e_fr.htm

MAD (Market Abuse Directive)

Directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil, du 3 décembre 2002, sur les opérations d'initiés et les manipulations de marché (abus de marché). Elle vise à garantir l'intégrité des marchés financiers européens et à accroître la confiance que les investisseurs ont dans ces marchés. L'objectif est de créer, dans le cadre de la lutte contre l'abus du marché, des conditions de concurrence équitables pour tous les acteurs économiques des États membres.

http://europa.eu/legislation_summaries/internal_market/single_market_services/financial_services_transactions_in_securities/l24035_fr.htm

SLD  (Securities Law Directive)

Les services de la Commission ont préparé le projet de Directive sur la certitude juridique de la détention et des transactions (Directive sur le Droit des Titres – DDT). Ce projet couvre trois domaines:

  • le cadre juridique de la détention et de la disposition de titres détenus sur des comptes titres, couvrant les aspects relevant de la sphère du droit matériel ainsi que les conflits de droit;

  • le cadre juridique régissant l'exercice des droits des investisseurs découlant de titres au travers d'une chaine d'intermédiaires, en particulier dans des situations transfrontière;

  • la soumission de toute activité de garde et d'administration de titres à un régime de supervision approprié.


 

UCITS IV (Undertakings for collective investment in transferable securities)

Directive encadrant les gestionnaires et les produits de gestion collective classique (OPCVM).

Elle est la plus importante réforme depuis la création du cadre harmonisé des OPCVM en 1985 : mise en place d’un véritable passeport pour les sociétés de gestion (passeport « acteur ») ; amélioration du passeport « produit » par simplification de la procédure de notification des OPCVM ; amélioration de l’information des investisseurs (prospectus OPCVM simplifié, c'est-à-dire condensé autour d’informations clés) ; nouvelles possibilités de regroupement de fonds, notamment transfrontaliers ; renforcement de la coopération entre régulateurs de marché (échanges d’informations, possibilité de procéder à des inspections sur place dans un autre État membre)..

http://ec.europa.eu/internal_market/investment/legal_texts/index_fr.htm

Bâle II

Les normes Bâle II (le Nouvel Accord de Bâle) constituent un dispositif prudentiel destiné à mieux appréhender les risques bancaires et principalement les risques de crédit ou de contrepartie, de liquidité et opérationnels et les exigences en fonds propres. Ces directives ont été préparées depuis 1988 par le Comité de Bâle, sous l'égide de la « banque centrale des banques centrales » : la Banque des Règlements Internationaux et ont abouti à la publication de la Directive CRD.

Bâle III

Une refonte des normes bancaires internationales a été négociée et annoncée les 26 juillet et 12 septembre 2010 au sein du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, en adaptant le cadre prudentiel à un environnement potentiellement soumis à des situations extrêmes.

Ainsi, Bâle III porte notamment sur la redéfinition des fonds propres, l’introduction de mesures contra-cycliques, la mise en place de ratios de liquidité et d’un ratio de levier.


 

Autres acteurs financiers

AIM - Alternative Investment Market

Filiale du LSE, l’AIM a été lancé par la Bourse de Londres en 1995. Le principal intérêt de ce marché est de donner accès à la Bourse à des petites entreprises qui auraient du mal à entrer sur le Main Market, le marché principal du LSE, en raison de la faible assise financière qui caractérise souvent les entreprises jeunes.

 

http://www.londonstockexchange.com/companies-and-advisors/aim/aim/aim.htm

BERD - Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement

La Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) a été créée en 1991. Son rôle est de favoriser la transition vers une économie de marché dans les pays d'Europe centrale et orientale et de la Communauté d’Etats indépendants (CEI) qui s'engagent à respecter et à mettre en pratique les principes de la démocratie, du pluralisme et de l'économie de marché, et d’y promouvoir l'initiative privée et l'esprit d'entreprise.

 

http://www.ebrd.com/pages/homepage.shtml

 

BEI - Banque Européenne d'Investissement

La Banque européenne d'investissement a été créée en 1958 par le Traité de Rome en tant qu'institution de financement à long terme de l'Union européenne. La BEI a pour mission de contribuer à l'intégration, au développement équilibré et à la cohésion économique et sociale des États membres de l'UE.

www.eib.org

LIFFE : London International Financial Futures Exchange

Le LIFFE (London International Financial Futures and options Exchange) est le marché à terme britannique, dont le principal produit est la série de contrats futures sur l'EURIBOR trois mois, marché directeur des taux d'intérêt à court terme de la zone euro.

http://www.euronext.com/landing/liffeLanding-12601-EN.html

LSE – London Stock Exchange

La Bourse de Londres :

http://www.londonstockexchange.com/home/homepage.htm


 

NYSE Euronext

Le groupe NYSE Euronext est issu de la fusion en avril 2007 du New York Stock Exchange et du groupe Euronext ; il opère à la fois les bourses de New York, de Paris, d'Amsterdam, de Lisbonne et de Bruxelles. A ce titre il est aujourd'hui le principal opérateur boursier au monde.

http://www.euronext.com/landing/indexMarket-18812-FR.html

Deutsche Börse

La Bourse de Francfort (Deutsche Börse) est gérée par Deutsche Börse AG. Elle gère des marchés boursiers, qu'ils portent sur des actions boursières ou des produits dérivés. Elle offre aussi des services de courtage mobilier et sert d'intermédiaire financier.


 

http://deutsche-boerse.com/dbag/dispatch/en/kir/gdb_navigation/home

Euroclear

Euroclear France est le dépositaire central des titres français et le gestionnaire du système de règlement-livraison d’instruments financiers ESES.

Euroclear France a été créée en 1949 sous le nom de Sicovam SA. En 2001 elle devient filiale d'Euroclear Bank SA. En 2005, le groupe est restructuré autour d’Euroclear SA/NV, société non financière de droit belge devenue société mère du groupe. Ainsi, l’ancienne société mère Euroclear Bank est devenue l’une des cinq filiales du groupe aux côtés d'Euroclear France et des trois autres CSD du groupe : Euroclear Belgium, Euroclear UK & Ireland et Euroclear Nederland.

www.euroclear.com


 

LCH Clearnet (London Clearing House et Clearnet SA)

La compensation d’instruments financiers en France est effectuée par LCH.Clearnet SA, établissement de crédit de droit français appartenant au groupe LCH.Clearnet qui est issu du rapprochement entre la chambre de compensation établie en France et son homologue britannique (LCH Clearnet ltd).

http://www.lchclearnet.com/