Présentation M. MASSON

Intervenant

M. Masson David

avocat associé
Racine

Biographie

David Masson est associé du département « Banque - Finance – Assurance » du cabinet Racine.

Il conseille des établissements financiers (établissements de crédit, entreprises d’investissement, établissements de paiement, sociétés de gestion et entreprises d’assurance), français et étrangers, dans leurs problématiques juridiques, réglementaires et de conformité.

Son champ d’intervention couvre tant la structuration d’entités régulées (définition du périmètre d’activité, dispositifs de gouvernance et de contrôle interne) que la création et la distribution de produits financiers (fonds d’investissement, services bancaires, de paiement, d’investissement et produits d’assurance) à l’occasion notamment de nouveaux schémas de commercialisation, de repositionnements géographiques ou d’opérations de haut de bilan.

Il assiste ses clients lors de contentieux financiers tant disciplinaires (AMF, ACPR et BCE, en matière notamment de protection de la clientèle, de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, d’abus de marché et d’interprétation des règles prudentielles) que judiciaires.

Il exerce également des activités de lobbying auprès des autorités européennes et françaises et des associations professionnelles.

Enfin, David a développé une expertise en matière de conformité et de programme anticorruption au bénéfice d’établissements financiers et d’entités industrielles (ex : mise en place de cartographies des risques, rédaction de codes de conduite, de procédures d’évaluation des tiers, préparation aux contrôles de l’AFA, mise en place de plans de remédiation).

David est avocat depuis 2006 et a rejoint Racine en 2019.

Mise à jour le 16/09/2020

Événement

Les sociétés de gestion face au défi des rémunérations avec OPCVM V

Si la Directive OPCVM V s’aligne sur les dispositions de la Directive AIFM en matière de politique de rémunération, elle vient cependant ajouter des exigences supplémentaires sur le plan organisationnel et sur le plan de la transparence vis-à-vis des autorités compétentes et du grand public.

Présentation

Le principe de proportionnalité actuellement très débattu demeure à ce stade inscrit dans la Directive OPCVM V comme principe directeur applicable en matière de politiques de rémunération.

Enfin, pour l’EBA, les sociétés de gestion de portefeuille, filiales d’une banque, devraient appliquer les dispositions en matière de rémunérations de CRD IV, même si ces sociétés sont déjà soumises à des règles identiques en vertu d’OPCVM 5. Cette interprétation de la proportionnalité est contestée.

L’objectif de cet atelier est de décliner les alignements avec la directive AIFM, les différences notables avec AIFM et enfin de passer en revue les impacts à la fois organisationnels et comportementaux de cette directive et de sa transposition sur l’activité des sociétés de gestion de portefeuille.

Objectifs pédagogiques

Présenter les principales évolutions par rapport à la directive AIFM

Connaître les impacts sur les organisations  au-delà du comité de rémunération

Bénéficier des Best Practices d’un Asset Manager

Programme

8h15
Accueil Café
8h30
Introduction
8h45 - 9h15
Panorama des alignements et différences entre OPCVM 5 et AIFM
9h15 - 9h45
Revue des impacts métiers dans les sociétés de gestion
  1. Choix des structures de rémunération selon la population visée
  2. Analyse des critères de performance répondant aux exigences réglementaires
  3. Impacts documentaires de la nouvelle réglementation
9h45 - 10h00
Retour d’expérience d’une société de gestion de portefeuille
  1. Rôle de la fonction de conformité en matière de rémunération
  2. Illustration de quelques décisions internes 
1015 - 10h30
Questions / Réponses
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