Compte-rendu du séminaire

Événement

Les rendez-vous de la régulation financière et de la conformité 10ème édition

Présentation

Ce séminaire semestriel offre une vision globale sur l’agenda et l’actualité de la régulation financière. En une matinée, les régulateurs (Trésor, AMF, ACPR), les associations professionnelles du secteur financier (AFG, AMAFI) et des experts (conseil et avocat) présenteront leurs priorités. Notre sélection de sujets, en couvrant l’essentiel, vous aidera à accomplir votre mission de veille réglementaire et viendra enrichir votre compréhension des enjeux transverses pour les établissements financiers en France et en Europe.

 

Il abordera l’agenda européen et international pour chaque filière métier :

  • Marchés financiers
  • Investisseurs et gestion d’actifs
  • Prudentiel banque et assurance

Après l’introduction du Trésor sera présentée une sélection de réformes règlementaires en cours de discussion et impactant à court terme les acteurs régulés (échéances, travaux de mise en œuvre, « plan de travail régulation-financière », prochaines étapes).

Objectifs

  • Ne manquez pas les dernières avancées réglementaires sur le semestre, et bénéficiez d’une synthèse documentée
  • Tirez parti de l’analyse complète de l’impact opérationnel et stratégique sur les établissements financiers
  • Disposez d’un calendrier à jour des chantiers réglementaires en cours
  • Profitez de cette rencontre pour échanger avec des professionnels avertis

Programme

8 h 15
Accueil Café
8 h 30
Accueil
8h40
Propos d'introduction
9h00
1. PRIORITES EUROPEENNES ET FRANÇAISES DE LA DIRECTION GENERALE DU TRESOR
9h30
2. MARCHES FINANCIERS ET BANQUES
  • Travaux récents français et internationaux sur la définition et l’encadrement du Shadow Banking
9h50
2. MARCHES FINANCIERS ET BANQUES

Actualité européenne : Capital Markets Union (revue à mi-parcours et évolution), consultation sur les agences européennes de supervision

10h10
2. MARCHES FINANCIERS ET BANQUES

Divers points d’actualité européenne et française

. Lutte anti-blanchiment : point sur la 4e Directive

. Loi Sapin 2 : lutte contre la corruption

. Gouvernance : guide d’évaluation des administrateurs

. RGPD : les principales évolutions

10h35
2. MARCHES FINANCIERS ET BANQUES
  • Réforme de la masse obligataire
  • Réforme de l’Agent des Sûretés
  • Consultation du Trésor sur la Blockchain
  • Consultation de la Commission sur les Fintechs
  • Ordonnances de l’article 117 de la loi Sapin II

Les OFs, un nouveau véhicule AIFM de droit français dédié à la dette

La modernisation du cadre règlementaire applicable aux OTs

Extension de la cession Dailly aux FIAs

11h00
Pause
11h15
3. INVESTISSEURS ET GESTION D’ACTIFS

PRIIPs : mesures de niveau 2 – Focus sur la mise en œuvre dans le cadre des contrats d’assurance-vie multi-supports

 

 

11h40
3. INVESTISSEURS ET GESTION D’ACTIFS

MIF2/PRIIPs : la mise en œuvre des obligations

12h40
4. ASSURANCE

Revue de Solvency 2

13 h 00
Conclusion
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