Compte-rendu du séminaire

Événement

Le défi du risque de Compliance : enjeux et solutions

jeudi 29 juin

Présentation

L’enjeu de conformité est devenu majeur pour les acteurs bancaires et de l’assurance, car il implique la mise en cause de leur responsabilité, et impacte leur image. 

L’intégration de la dimension compliance dans la gouvernance est une évolution naturelle : les enjeux de conformité sont des sujets qui intéressent directement l’actionnaire, parce que les risques qu’ils comportent sont potentiellement mortels pour l’entreprise. Si les règles sont complexes, et que les dispositifs à mettre en place présentent un coût, il y a aussi un avantage concurrentiel pour les organisations d’avoir une bonne réputation, d’être « compliant », d’être éthique, et de chercher à pérenniser sur le long terme leur activité. La performance, c’est d’abord une culture d’entreprise qui va valoriser l’ensemble de l’entreprise. Respecter ces règles de conformité crée un cercle vertueux : une bonne réputation, en faisant savoir que l’entreprise véhicule des valeurs positives, alimente le business sur le long terme.

Les contraintes réglementaires apparaissent ainsi comme des opportunités uniques de transformer les modèles opérationnels des métiers et les modes de fonctionnement. 

Objectifs

  • Comprendre les enjeux d’une politique de compliance : risques, coûts, obstacles, limites et avancées
  • Comprendre les nouveaux enjeux des fonctions compliance
  • Entrevoir des solutions de mise en œuvre via des témoignages de banques

Programme

8h15
Accueil Café
8h30
Introduction
8h45
1. Méthodologie de mesure des risques de conformité : comment mesurer et anticiper ?

Exemple de cartographies de risques de non-conformité

Les missions du responsable conformité : un périmètre en constante évolution.

 
9h15
2. Périmètre de la responsabilité des gens de la conformité et les risques personnels encourus :
  • Nature : pénale, civile, administrative ?
  • Quelles sont les nouvelles fonctions concernées par la conformité : RCCI, RCSI, AML O, chief data officer…
  • Sanctions juridiques
 
10h00
3. C’est quoi la conformité au Crédit Agricole Groupe ?
  • Conformité native
  • Intégration d’une vraie culture de conformité (charte éthique et charte protection des données). « Obligation groupe de loyauté dans la qualité de la relation client»
 
10h30
Pause
10h45
4. Quels enjeux et priorités pour le superviseur ? La compliance, un partenaire de la supervision ?
11h25
5. Le rôle du RCCI / RCSI tel que défini par l’AMF
  • conseil
  • contrôle
  • son positionnement vs risques et contrôle périodique
  • Quel rôle des contrôles automatisés ? exemples
 
11h50
6. L’apport de la technologie pour assurer une meilleure veille juridique et de conformité : avantages et limites
12h10
Conclusion
12h20
Fin des échanges
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