Présentation Hubert de Vauplane

Intervenant

M. DE VAUPLANE Hubert

Avocat Associé
Kramer Levin Naftalis & Frankel LLP

Biographie

Hubert de Vauplane intervient principalement dans les domaines suivants : Accompagnement du mouvement de désintermédiation bancaire : financement des entreprises, en particulier start-up, PME / ETI (émissions obligataires, contrats de crédit, crowdfunding, titrisation) / Gestion d‘actifs (Asset Management et banque privée) / Moyens de paiement et monnaie électronique Négociation d'opérations financières complexes - en particulier incluant des produits dérivés, notamment marchés de capitaux et M&A secteur financier Contentieux / commercial, disciplinaire (AMF / ACP / CNIL...) et pénal Réglementation bancaire et financière / banques, sociétés de gestion, entreprises d'investissement, assurance - en France et à l’étranger Expert auprès de la Commission européenne (Membre du Legal Certainty Group), de l’AMF (membre de la Commission consultative Organisation et fonctionnement du marché) de la Banque d’Angleterre (membre du Financial Market Law Committee), et ainsi ancien vice-President du European Financial Lawyers Market Group auprès de la Banque Centrale Européenne. Avant de rejoindre le cabinet Kramer Levin (2011), il était directeur Juridique et Conformité du Groupe Crédit Agricole, après d’autres postes notamment Directeur Juridique de BNP Paribas Corporate & Investment Banking. Il a aussi passé cinq années comme opérateur de salle de marché dans les Produits dérivés. Il est par ailleurs membre du P.R.I.M.E. (Panel of Recognized International Market Experts in Finance) et du Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris et enseigne le droit bancaire et financier international à l’Institut d’Etudes Politiques de Paris. Langues: Français, Anglais, Espagnol. Il est membre du barreau de Paris

Mise à jour le 18/01/2016

Événement

Les rendez-vous de la régulation financière et de la conformité 11ème édition

Présentation

Le début de l’année 2018 sera un moment tout à fait clé pour tous les acteurs de la finance, avec l’entrée en vigueur de toute une série de réglementations longuement discutées : MIF2, PRIIPs,  Directive sur la distribution d’assurances, DSP2, finalisation Bâle 3, RGPD, …

Ce séminaire semestriel offre un tour d’horizon des principaux enjeux opérationnels de la période et des liens entre ces différentes évolutions réglementaires. En une matinée, les régulateurs (Trésor, AMF), les associations professionnelles du secteur financier (AFG, FBF, FFA) et des experts (conseil et avocats) présenteront leurs travaux actuels et priorités. Notre sélection de sujets permet à la fois d’être alerté sur les sujets essentiels à ne pas manquer, et de mieux comprendre la cohérence d’ensemble des réformes.

Il abordera l’agenda français, européen et international pour 2018 en matière, entre autres, de Transparence et protection des données, Evolutions technologiques et opérationnelles (blockchain), Règles prudentielles bancaires, Distribution de produits financiers (gestion et assurances).

Après l’introduction du Trésor et un panorama européen, sera présentée une sélection de réformes règlementaires en cours de discussion et impactant à court terme les acteurs régulés (échéances, travaux de mise en œuvre, « plan de travail régulation-financière », prochaines étapes). 

   PUBLIC VISE   

Fonctions Conformité, Risques, Juridique, Métiers des

  • Banques, PSI, sociétés financières
  • Assureurs et mutuelles
  • Sociétés de gestion

Avocats et sociétés de conseil

Monde académique

Objectifs

  • Connaître les réglementations récentes et à venir, disposer d’un calendrier des chantiers réglementaires, et bénéficier d’une synthèse documentée
  • Tirer parti de l’analyse complète de l’impact opérationnel et stratégique sur les établissements financiers
  • Profiter de cette rencontre pour échanger avec les régulateurs et des professionnels de la place

Programme

8h30
INTRODUCTION
8h40
PRIORITES EUROPEENNES ET FRANÇAISES DE LA DIRECTION GENERALE DU TRESOR
9h10
MARCHES FINANCIERS

Actualité européenne 

  • Anticipation des impacts Brexit
  • Avancées et prochaines étapes de la CMU
  • Révision de la gouvernance des autorités de supervision
9h40
MARCHES FINANCIERS

Points d’attention prioritaires

  • 4e Directive LAB : point sur la mise en œuvre
  • DSP2 : entrée en vigueur le 13/1/18
  • RGPD : entrée en application le 25/5/18
  • Ordonnance du 4/10/17 portant modernisation du cadre de la gestion d’actifs et du financement par dette
10h15
MARCHES FINANCIERS
  • Brexit : conséquences sur contrats et dérivés
  • Blockchain : Projet d’ordonnance, consultation AMF sur les ICO (Initial Coin Offerings)
  • Financement alternatif (nouveaux OFS)
10h45
PRUDENTIEL

Finalisation Bâle 3/4

Finalisation de l'Union Bancaire : CRR2/CRD5, proportionnalité, prêts non performants, Fonds Européen de garantie des dépôts 

11h15
Pause
11h30
INVESTISSEURS DISTRIBUTION DE PRODUITS FINANCIERS

Assurance

  • Directive Distribution d’Assurance (DDA) 
  • PEPP : perspectives
12h00
INVESTISSEURS DISTRIBUTION DE PRODUITS FINANCIERS

PRIIPs / MIF2 :

  • focus sur les derniers préparatifs avant la mise en application
  • problématiques opérationnelles
12h50
CONCLUSION
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