Slides Stéphanie CABOSSIORAS - AMF

Intervenant

Mme CABOSSIORAS Stéphanie

Conseillère, Direction des Affaires Juridiques
AMF

Biographie

Stéphanie Cabossioras est conseillère auprès de la directrice des affaires juridiques de l’Autorité des marchés financiers. Elle participe à différents travaux du Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris. Elle a rejoint l’AMF en 2017 en tant que responsable du pôle Affaires européennes pour exercer des fonctions de cabinet auprès du Président de l’AMF, notamment en préparation des réunions du Conseil des superviseurs de l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA). Elle est également magistrat à la Cour des comptes où elle a participé auparavant au contrôle d’administrations et d’organismes financiers du secteur public (Ministère des Finances, Caisse des dépôts et consignations, Banque publique d’investissement). Elle est ancienne élève de l’ENA, de l’Ecole normale supérieure de Cachan et de Sciences Po.

Mise à jour le 07/06/2019

Événement

Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris (HCJP) : L’extension de la notion européenne d’offre au public de titres financiers : Comment adapter le droit français ? avec Alain PIETRANCOSTA & Stéphanie CABOSSIORAS

Matinale EIFR - Labex ReFi


                                              

Présentation

Intervenants : 

  • Alain PIETRANCOSTA, Professeur de Droit, Ecole de Droit de la Sorbonne, Paris I
  • Stéphanie CABOSSIORAS, Conseillère, Direction des Affaires Juridiques, AMF

Le groupe de travail mis en place par le HCJP et présidé par le Pr Pietrancosta, chargé d’examiner les conséquences en droit français de l’extension de la notion d’offre au public de valeurs mobilières issue du Règlement Prospectus du 14 juin 2017 qui entre en vigueur le 21 juillet prochain, vient de publier son rapport d’analyse et de recommandations.

Le Règlement Prospectus, surtout connu pour l’élargissement des cas d’inapplication de l’obligation de publier un prospectus ou l’allègement de son contenu afin de faciliter le financement des entreprises, introduit en effet également une extension très significative de la notion d’offre au public de titres financiers en ne distinguant plus entre offres et offres au public pour ne se référer qu’à cette dernière catégorie. Cette innovation majeure abolit une différenciation historique entre offres au public et placements privés, emporte quasiment disparition de la notion de placement privé, et dilue la notion d’offre au public de valeurs mobilières.

La référence à la notion d’offre au public étant omniprésente en droit français, une adaptation de la législation est nécessaire. Cela se fera au travers d’une ordonnance qui devrait être adoptée en juillet, après la consultation du Trésor ouverte jusqu’au 17 mai. Le HCJP propose de s’aligner sur la nouvelle définition européenne de l’offre au public, tout en demeurant à droit le plus constant possible. Le rapport pose le principe général d’interdiction d’émettre des titres négociables ou d’offrir des titres au public, sauf autorisation spéciale ; le CMF désignerait maintenant non plus les offres de titres financiers non constitutives d’offres au public de titres financiers (placement privé, financement participatif notamment), mais les opérations constitutives d’offres au public autorisées par nature.

Cette Matinale de l'EIFR sera particulièrement précieuse pour les juristes et les opérateurs des acteurs de marché.


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