Slides Enda PALAZZESCHI – ACPR

Intervenant

M. PALAZZESCHI Enda

Banking Supervision Policy Expert
ACPR

Biographie

Enda Palazzeschi a intégré la Banque de France en 2012 en tant que chef de pôle au Service des Études et de la Prévision à la Direction des activités fiduciaires. Il a rejoint l’ACPR en 2017, au sein du Service Banque de la Direction des affaires internationales, où il est, entre autre, en charge des sujets relatifs à la titrisation.

Mise à jour le 10/12/2019

Événement

Titrisation : les conditions d’un vrai nouveau départ sont-elles réunies ?

Présentation

Malgré l’absence d’un cadre réglementaire totalement abouti autour du Règlement Titrisation du 12/12/17 entré en vigueur le 1/1/19, plusieurs dizaines d’opérations labellisées STS (Simples, Transparentes et Standardisées) et notifiées à l’ESMA ont été réalisées en Europe, dans le sillage de la première titrisation STS initiée en mars en France. Divers émetteurs s’adossant à des portefeuilles de crédits essentiellement immobiliers ou automobiles se sont ainsi affranchis des incertitudes demeurant sur les nouvelles règles définies par les autorités européennes.

Celles-ci ont recherché dans le cadre de la CMU, pour aider les banques à alléger leurs bilans et ainsi disposer de davantage de capacité à financer les entreprises et les ménages, à relancer un marché atone depuis la crise (passé de près de 600 Md€ en 2007 à un point bas de 160 Md€ en 2017). Le Règlement, qui devra être suivi de modifications des règlements CRR et Solvabilité II, précise les conditions de toutes les titrisations européennes (règles de diligence, de rétention du risque et de transparence), et crée un cadre pour les titrisations STS afin de rassurer les investisseurs quant au caractère sain et sûr du marché et de prévoir un coût en capital favorable.

Les dispositions réglementaires (reporting aux investisseurs et à BCE, diligences des institutionnels, homogénéité des actifs sous-jacents, …) se précisent de façon très étalée au rythme des publications de RTS/ITS/Guidelines/Q&A par l’EBA et l’ESMA (12 textes de cette dernière !) avant leur adoption par la Commission. La reconnaissance de tiers certificateurs est par ailleurs aujourd’hui faite par les autorités nationales.

Les conditions techniques, progressivement réunies, garantissent-elles un véritable redémarrage de la titrisation en Europe, contraint également par l’abondance de la liquidité qui limite son intérêt pour les banques ?

Par ailleurs, en France, l’ordonnance du 4/10/17 prolongeant la Loi Sapin 2 introduit un élargissement des véhicules d’investissement, particulièrement des Organismes de Titrisation maintenant déclinés en FCT et Sociétés de titrisation. Quel sont les apports et la réalité de terrain de cette évolution de structure en France ?

Pour cet éclairage d’actualité sur la titrisation, nous bénéficierons des regards croisés des régulateurs européen (EBA) et français (ACPR), d’un arrangeur, d’émetteurs et d’un tiers certificateur.

Public visé

  • Etablissements financiers : Directions financière, des Marchés de capitaux
  • Compagnies d’assurance, institutionnels, SGP : Direction des investissements  
  • Cabinets de conseil (réglementaire, structuration), avocats, milieu académique

Objectifs pédagogiques

  • Point de situation sur les avancées réglementaires
  • Etat des lieux du marché européen
  • Echange sur les bonnes pratiques de montage d’opérations de titrisation

Compétences visées

  • Connaissance de l’actualité réglementaire
  • Maîtrise des enjeux d’une relance de la titrisation
  • Compréhension du rôle des différents acteurs de ce domaine

Prérequis

  • Aucun

Moyens pédagogiques

  • Livret d’accueil
  • Supports de présentation  
  • Echanges avec la salle et les intervenants
  • Formation présentielle
  • Support de présentation (diapositives, documents de référence)

Programme

8h30
Introduction
8h45
La finalisation du dispositif réglementaire européen (Règlement Titrisation et textes d’application) : où en est-on ?

Finalising the European framework on Securitisation: where do we stand now? (achievements & next steps)

9h10
Le contrôle de l’ACPR sur les obligations des établissements originateurs ou investisseurs

APCR’s control over the obligations of LSIs originating or investing in securitisations

9h35
La pratique de la titrisation par un arrangeur : quel est l’état des lieux en Europe et en France ? quels apports du nouveau cadre réglementaire européen et du nouveau dispositif français ?

An arranger’s view on the market in Europe and France, the merits of the new European and French regulations

10h05
La pratique du cadre STS : quels enjeux, avantages et contraintes pour un émetteur ?

An issuer’s view on the STS label: what is at stake, what are the benefits and constraints?

10h30
Pause
10h45
L’apport du cadre STS : un intérêt déterminant pour les investisseurs ?

The merits of the STS label: a decisive factor for investors?

11h35
Quelle méthodologie pour la certification du label STS

Which methodology for the verification of the STS label?

12h00
Conclusion et échanges avec la salle

Conclusion / Q&A

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