Slides Hubert de VAUPLANE - Kramer Levin Naftalis & Frankel LLP

Intervenant

M. DE VAUPLANE Hubert

Avocat Associé
Kramer Levin Naftalis & Frankel LLP

Biographie

Hubert de Vauplane intervient principalement dans les domaines suivants : Accompagnement du mouvement de désintermédiation bancaire : financement des entreprises, en particulier start-up, PME / ETI (émissions obligataires, contrats de crédit, crowdfunding, titrisation) / Gestion d‘actifs (Asset Management et banque privée) / Moyens de paiement et monnaie électronique Négociation d'opérations financières complexes - en particulier incluant des produits dérivés, notamment marchés de capitaux et M&A secteur financier Contentieux / commercial, disciplinaire (AMF / ACP / CNIL...) et pénal Réglementation bancaire et financière / banques, sociétés de gestion, entreprises d'investissement, assurance - en France et à l’étranger Expert auprès de la Commission européenne (Membre du Legal Certainty Group), de l’AMF (membre de la Commission consultative Organisation et fonctionnement du marché) de la Banque d’Angleterre (membre du Financial Market Law Committee), et ainsi ancien vice-President du European Financial Lawyers Market Group auprès de la Banque Centrale Européenne. Avant de rejoindre le cabinet Kramer Levin (2011), il était directeur Juridique et Conformité du Groupe Crédit Agricole, après d’autres postes notamment Directeur Juridique de BNP Paribas Corporate & Investment Banking. Il a aussi passé cinq années comme opérateur de salle de marché dans les Produits dérivés. Il est par ailleurs membre du P.R.I.M.E. (Panel of Recognized International Market Experts in Finance) et du Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris et enseigne le droit bancaire et financier international à l’Institut d’Etudes Politiques de Paris. Langues: Français, Anglais, Espagnol. Il est membre du barreau de Paris

Mise à jour le 18/06/2019

Événement

Les Rendez-vous de la Régulation financière et de la Conformité - 15ème édition

Présentation

L’année 2019 a apporté un nouveau lot d’évolutions réglementaires ayant un impact très significatif sur les différents acteurs de la finance, tant au niveau européen avec notamment l’adoption du paquet bancaire, qui marque une étape importante vers l’achèvement des réformes réglementaires d’après crise, qu’au niveau national avec l’adoption de la loi PACTE aux nombreux impacts pour les acteurs du secteur financier comme pour les entreprises.

Pour le secteur financier européen, l’année 2019 est clairement une année de transition avec les premiers retours d’application des grands textes réglementaires mis en place en 2018 en Europe (MIF2, PRIIPS, RGPD, ...), une année de renouvellement institutionnel (Parlement, Commission, instances dirigeantes de la BCE), et une année d’incertitude, particulièrement sur les modalités de sortie du Royaume Uni de l’UE (Brexit).

Dans ce contexte, ce séminaire semestriel offre un tour d’horizon complet des principaux enjeux réglementaires de la période, en termes stratégiques et opérationnels, et une analyse de la logique et des liens entre ces différentes évolutions réglementaires.

Des experts (régulateur, conseils, avocats, association professionnelle et professionnels du secteur financier) apporteront leur analyse sur une sélection de travaux au niveau européen et international et réformes règlementaires essentielles (Loi PACTE, réglementation LCB-FT, paquet bancaire, fonds propres des banques, Solvency 2, MIF …) impactant directement les acteurs régulés de la banque, de l’assurance et de l’asset management (échéances, travaux de mise en œuvre, et prochaines étapes), ainsi que sur les réflexions sur les initiatives réglementaires pour accompagner diverses évolutions marquantes dans le domaine financier (crypto-actifs, …).

Public visé

  • Fonctions Conformité, Risques, Juridique, Affaires publiques, Finance et Métiers des :
    • Banques, PSI, sociétés financières
    • Assureurs et mutuelles
    • Sociétés de gestion
  • Avocats et sociétés de conseil
  • Régulateurs et autorités publiques
  • Monde académique

Objectifs pédagogiques

  • Connaître les avancées réglementaires récentes et à venir, disposer d’un calendrier des chantiers réglementaires, et bénéficier d’une synthèse documentée
  • Tirer parti de l’analyse complète de l’impact stratégique et opérationnel de ces évolutions sur les établissements financiers
  • Profiter de cette rencontre pour échanger avec les régulateurs et des professionnels de la place

Compétences visées

  • Connaissance de l’actualité réglementaire
  • Anticipation des enjeux des évolutions réglementaires
  • Maîtrise des meilleures pratiques de mise en place de la réglementation

Prérequis

  • Aucun

Moyens pédagogiques

  • Echanges avec la salle et les intervenants
  • Formation présentielle
  • Support de présentation (diapositives, documents de référence)

Programme

8h30
Introduction
8h40

CONTEXTE GENRAL

Priorités réglementaires européennes et françaises 

9h10

Actualité européenne

  • Feuille de route de la nouvelle Commission
  • Perspectives Brexit
9h35

MARCHES FINANCIERS - GESTION

Actualité réglementaire européenne et internationale

  • Priorités et actualité stratégique de l’ESMA, de l’IOSCO et du FSB, notamment revue des autorités européennes de supervision, EMIR 2.2, suivi des non-banks (shadow banking), fintechs, finance verte
10h05

Actualité réglementaire récente sur

  • Cryptoactifs : ICO, Prestataires de services sur actifs numériques (PSAN)
  • Crowdfunding
10h35

Points d’attention divers : évolutions récentes sur 

  • DSP2 
  • Lutte anti- blanchiment et financement du terrorisme
  • Lutte anti-corruption
  • Rapport annuel de contrôle interne
11h05
Pause
11h20

Réforme des indices de taux / Règlement Benchmark : point d’étape de l’entrée en vigueur des nouveaux indices, impacts métiers et actions opérationnelles

11h50

ASSURANCE

Actualité prudentielle :

Révision Solvency 2 et exigence internationale de capital ICS (Insurance Capital Standards)

12h20

BANQUE

Actualité prudentielle : finalisation Bâle 4 (évaluation d’impact EBA, mise en mise en œuvre du paquet bancaire), prêts non performants, perspectives de système européen de garantie des dépôts, …

12h50
Conclusion / Q&A / Echanges avec la salle et les intervenants
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