Slides Hubert de Vauplane

Intervenant

M. DE VAUPLANE Hubert

Avocat Associé
Kramer Levin Naftalis & Frankel LLP

Biographie

Hubert de Vauplane intervient principalement dans les domaines suivants : Accompagnement du mouvement de désintermédiation bancaire : financement des entreprises, en particulier start-up, PME / ETI (émissions obligataires, contrats de crédit, crowdfunding, titrisation) / Gestion d‘actifs (Asset Management et banque privée) / Moyens de paiement et monnaie électronique Négociation d'opérations financières complexes - en particulier incluant des produits dérivés, notamment marchés de capitaux et M&A secteur financier Contentieux / commercial, disciplinaire (AMF / ACP / CNIL...) et pénal Réglementation bancaire et financière / banques, sociétés de gestion, entreprises d'investissement, assurance - en France et à l’étranger Expert auprès de la Commission européenne (Membre du Legal Certainty Group), de l’AMF (membre de la Commission consultative Organisation et fonctionnement du marché) de la Banque d’Angleterre (membre du Financial Market Law Committee), et ainsi ancien vice-President du European Financial Lawyers Market Group auprès de la Banque Centrale Européenne. Avant de rejoindre le cabinet Kramer Levin (2011), il était directeur Juridique et Conformité du Groupe Crédit Agricole, après d’autres postes notamment Directeur Juridique de BNP Paribas Corporate & Investment Banking. Il a aussi passé cinq années comme opérateur de salle de marché dans les Produits dérivés. Il est par ailleurs membre du P.R.I.M.E. (Panel of Recognized International Market Experts in Finance) et du Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris et enseigne le droit bancaire et financier international à l’Institut d’Etudes Politiques de Paris. Langues: Français, Anglais, Espagnol. Il est membre du barreau de Paris

Mise à jour le 18/06/2019

Événement

Webinar - Les Rendez-vous de la Régulation financière et de la Conformité - 16ème édition

Présentation

  Ce séminaire se déroulera sous forme de Webinar   

L’impact de la crise du coronavirus sur le secteur financier : réponses des autorités, impact sur les chantiers réglementaires, et point de situation et des défis des secteurs de la banque et de l’assurance.

La crise sanitaire s’est traduite par un choc économique très brutal affectant la quasi-totalité des secteurs, y compris bien sûr le secteur financier. Les pouvoirs publics ont pris, au niveau français comme au niveau européen, des mesures immédiates pour aider les acteurs économiques à faire face à cette perturbation inédite de leur fonctionnement, et des mesures de relance de très grande envergure pour stimuler une reprise progressive de l’activité.

Les autorités financières ont pour leur part pris différentes initiatives pour permettre aux acteurs de continuer à accompagner les besoins des acteurs de l’économie réelle : c’est le cas en particulier du « paquet bancaire » de la Commission européenne visant à faciliter l’octroi de crédits aux entreprises et aux ménages de l’UE, en permettant des modifications ciblées des règles prudentielles bancaires et en adaptant des règles et en adaptant le calendrier d'application des normes comptables internationales relatives aux fonds propres des banques. Mais ce sont toutes les autorités financières (EBA, Comité de Bâle, …) qui ont contribué à des propositions pour une adaptation des règles de fonctionnement du secteur.

La crise n’a cependant pas gelé les grands chantiers réglementaires européens (CMU, Prospectus, Benchmarks …), qui vont se poursuivre en second semestre sous présidence allemande, ni la poursuite des étapes d’adaptation des dispositifs réglementaires existants (LAB, …). Elle a tout de même de façon évidente un impact immédiat sur les acteurs bancaires, dont le modèle déjà fragile, est soumis à une très forte pression additionnelle.

C’est donc dans un contexte très spécifique que se tient cette 16e édition des RV de la régulation financière, focalisés cette fois sur les réponses à la crise par les autorités et l’impact sur les acteurs financiers. Des experts (Trésor, avocat, conseil en réglementaire, agence de notation et professionnels du secteur de l’assurance) apporteront leur analyse sur les mesures d’adaptation prises, les avancées réglementaires en cours, et la situation du secteur financier. 

Public visé :

  • Fonctions Conformité, Risques, Juridique/Secrétariat général, Affaires publiques, Affaires réglementaires, Finance et Métiers des Banques/PSI/sociétés financières, assureurs et mutuelles, et sociétés de gestion
  • Avocats et sociétés de conseil
  • Régulateurs et autorités publiques
  • Monde académique

Objectifs pédagogiques

  • Analyse des réponses des autorités à la crise
  • Connaissance de l’actualité des grands chantiers réglementaires
  • Point de situation sur le secteur financier

Compétences visées

  • Maîtrise de l’actualité économique et réglementaire
  • Connaissance de la situation du secteur bancaire

Prérequis

  • Aucun

Moyens pédagogiques

  • Echanges avec la salle et les intervenants
  • Support de présentation (diapositives, documents de référence)

Programme

8h45
Introduction
8h50
  • Les plans de réponse français et européen à la crise du Covid 19
  • Les chantiers législatifs européens sous présidence allemande (CMU, Benchmarks, Prospectus …)
9h15
  • Le paquet bancaire permettant de faciliter le financement de l’économie, note du Comité de Bâle du 15/4 sur l’impact des mesures de soutien, réflexions sur la dette des Etats
  • Les lignes directrices de l'EBA en matière de comptabilisation des NPL pour les banques, les lignes directrices sur la notion de moratoires 
9h40
  • Aspects prudentiels : Rapport EBA on convergence of supervisory practices in 2019 ; recommandations ANC et observations relatives à la prise en compte des conséquences de la crise du Covid dans les comptes, impacts NPL
  • LCB FT : Proposition de plan d’action de la Commission, Publication de Tracfin concernant les risques LCB FT liés à la crise sanitaire, Transposition 5ème directive  
10h05
  • Point de situation sur le secteur bancaire européen dans le contexte de la crise du Covid 19
10h30

Secteur de l'assurance :

  • défis issus du contexte du Covid 19
  • points d’actualité réglementaire
10h55
Conclusion / Q&A / Echanges avec les intervenants
Retour à la liste