Document Julia Minkowski - Temime - Tableau des affaires récentes

Intervenant

Mme Minkowski Julia

Avocat associé
Temime

Biographie

Julia MINKOWSKI est inscrite au Barreau de Paris depuis 2006, date à laquelle elle rejoint Hervé TEMIME, avant de devenir associée du cabinet TEMIME. Elle intervient principalement en droit pénal des affaires, droit pénal général, contentieux des affaires, mais aussi dans les dossiers de droit de la presse et droit du marché de l’art. Elle a développé une maîtrise approfondie des dossiers internationaux, en particulier anglo-saxons.

Julia MINKOWSKI est titulaire d’un Master de Droit des affaires, et d’un DEA de droit privé général obtenus à l’Université Paris II Panthéon-Assas. Elle est également diplômée de l’Institut d’Etudes Politiques de Paris (Sciences-Po) et a réalisé une partie de sa scolarité en échange avec l’Université Columbia à New York.

Julia MINKOWSKI est cofondatrice et Présidente du Club des Femmes Pénalistes.

Elle a été sélectionnée par la French-American Foundation pour faire partie des vingt français et américains âgés de 30 à 40 ans appelés à jouer un rôle important dans la coopération entre la France et les Etats-Unis : les « Young Leaders ».

Elle est enseignante à l’Institut d’Etudes Politiques de Paris (Sciences-Po).

Mise à jour le 16/09/2020

Événement

Contentieux de la conformité : les procédures de sanctions

Présentation

   COMPLET   

Le secteur de la finance est de plus en plus impacté par la conformité et la régulation. Qu’elles soient d’origine française ou étrangère, avec des éléments d’application extraterritoriale ou non, les réglementations liées peuvent avoir des répercussions importantes en cas de non-application, en termes financiers et extra financier.

Corruption et trafic d’influence, blanchiment d’argent et financement du terrorisme, abus de marchés, défauts de conformité sont autant de pratiques illicites donnant lieu à des contentieux nourris auprès des régulateurs, des juridictions administratives, civiles et pénales. Elles soulignent l’importance de la mise en place de dispositifs de prévention au sein des institutions financières et des entreprises notamment dans le cadre de la Loi Sapin II.

Ces contentieux font d’ailleurs l’objet de condamnations régulières devant les tribunaux et les commissions des sanctions. Parallèlement, on assiste ces dernières années à un essor des pratiques de transaction, illustrées par les accords de composition administrative et la convention judiciaire d’intérêt public.

Lauriane Bonnet de l’AMF présentera les procédures répressives devant l’AMF et l’ACPR puis David Masson et Thibault Jezequel du cabinet Racine aborderont les procédures de contrôle et de sanction de l’Agence française anticorruption. Julia Minkowski du cabinet Temime analysera la poursuite des infractions de droit pénal financier depuis la loi Sapin II et Blandine Cantrel de BNP Paribas évoquera la pratique du contentieux réglementaire d’un établissement financier dans un contexte international, qui interroge les fondements du droit de la défense.

Public visé :

  • Banques, assurances, sociétés de gestion, entreprises
  • Directions juridique,, conformité, risques, contrôle interne
  • Avocats et sociétés de conseil

Objectifs pédagogiques

  • Approfondir le contentieux de la conformité
  • Identifier les procédures de sanctions
  • Bénéficier du regard croisé du régulateur AMF, avocats, banque

Compétences visées

  • Conformité
  • Procédures de sanctions

Prérequis

Aucun

Moyens pédagogiques

  • Livret d’accueil
  • Supports de présentation
  • Echanges avec la salle et les intervenants

Programme

8h30
Introduction
8h45
Les procédures répressives devant l’AMF et l’ACPR
9h15
La poursuite des infractions de droit pénal financier depuis la loi Sapin II
9h45
Les procédures de contrôles et de sanction de l’AFA
10h15
Le point de vue d’un établissement financier : la pratique du contentieux réglementaire dans un contexte international et son impact sur les fondements du droit de la défense
10h45
Conclusion
11h00
Questions / Réponses / Echanges avec la salle
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