Slides Camille HUBAC - Représentation en France de la Commission européenne

Intervenant

Mme Hubac Camille

Attachée économique
Représentation en France de la Commission européenne

Biographie

Camille Hubac a rejoint la Représentation de la Commission en France à Paris en mars 2018 en tant que conseillère économique, où elle travaille notamment sur les réformes liées au semestre européen et l'Union des marchés de capitaux. Elle est administratrice à la Commission européenne depuis 2008, où elle a successivement travaillé à l'audit des fonds européens pour la recherche, pour le programme de navigation par satellite Galileo et sur l'Union de l'énergie. Elle a également été détachée en 2016 et 2017 auprès du régulateur français de l'énergie (CRE), où elle était Directrice adjointe pour les affaires européennes, internationales et de la coopération. Elle a par ailleurs travaillé dans le secteur de la finance de marché de 2002 à 2008 avant de rejoindre la Commission européenne.

Mise à jour le 21/03/2019

Événement

Webinar - Rouages institutionnels européens et régulation financière : bien comprendre pour pouvoir agir

Présentation

Tous les grands textes réglementaires (MIF2, EMIR, CRD 4, Solvency 2, DDA, …) ou grands projets stratégiques (CMU, Pacte vert …) applicables au secteur financier sont aujourd’hui d’origine européenne, avant leur application ou leur transposition en droit national. Les règles gouvernant les secteurs de la banque, de l’assurance et de la gestion sont initiées, discutées, décidées et précisées par les différentes institutions européennes, politiques ou techniques, selon un processus et un vocabulaire très normé.

Il est essentiel pour les professionnels du secteur financier - non seulement ceux qui auront à s’approprier ces textes pour les diffuser et en expliciter les conséquences opérationnelles au sein des établissements (Affaires Publiques / Institutionnelles / Réglementaires, Conformité, Risques),  mais aussi équipes opérationnelles qui devront intégrer les règles pour la définition et de commercialisation de produits financiers - de bien maîtriser la connaissance des acteurs et étapes de la construction de ces règles,  pour comprendre la logique du cheminement et suivre l’actualité d’un nouveau texte, mais aussi pour contribuer à l’élaboration des textes, tant en amont par une stratégie d’influence qu’en cours d’élaboration au travers des consultations proposées.

Il est d’autant plus important de s’intéresser au fonctionnement de l’UE que l’année 2020 est une année marquante avec, outre le retrait effectif du Royaume-Uni en cette fin d’année, le rôle essentiel joué par la Commission et les autres autorités européennes du secteur financier dans la gestion de la crise économique, et dans les autres initiatives stratégiques, notamment en ce qui concerne le climat.

Pour fournir dans ce séminaire la possibilité de bien comprendre :

  • le rôle et le fonctionnement des institutions européennes  
  • la façon dont les textes européens sont bâtis : circuits (initiative, trilogue …), textes (règlement vs. directives), étapes (niveaux, standards techniques vs. actes délégués)
  • la manière de prendre part à la construction de la réglementation financière en se positionnant sur ces textes,

l’EIFR a réuni plusieurs acteurs de premier rang des rouages européens pour le secteur financier : Olivier Marty (universitaire), Camille Hubac (Commission européenne) Patrick Starkman (consultant en réglementation/affaires publiques), et Simon Janin (Amundi) interviendront après le témoignage privilégié de Pervenche Berès (députée européenne de 1994 à 2019).

Public visé :

  • Banques, Compagnies d’assurance, Sociétés de gestion :

                 - Direction de la Conformité, des Risques, Juridique, Directions opérationnelles

                 - Directions des Affaires Publiques, Direction générale

  • Conseils (réglementaire, organisation, juridique…)
  • Secteur académique

Objectifs pédagogiques

  • Comprendre le rôle spécifique de chacun des acteurs institutionnels européens dans les mécanismes de construction de la réglementation financière européenne
  • Comprendre comment devenir acteur de la réglementation européenne, et comment s’organiser dans son entreprise ou coopérer avec la Direction des Affaires Publiques

Compétences visées

  • Compréhension du cadre institutionnel européen
  • Compréhension des mécanismes de construction des textes législatifs ou réglementaires européens

Prérequis

  • Activité dans le secteur financier
  • Pas de prérequis technique

Moyens pédagogiques

  • Livret d’accueil
  • Supports de présentation  
  • Echanges avec les intervenants

Programme

8h30
INTRODUCTION

L’importance pour les professionnels du secteur financier de bien comprendre le processus décisionnel européen : s’informer pour agir

TEMOIGNAGE

La construction et la mise en œuvre de la régulation financière européenne : retour d’expérience sur le fonctionnement institutionnel européen

9h00
LES PRINCIPAUX ROUAGES EUROPEENS

Les institutions européennes : rôle, processus décisionnel

  • Panorama général :

Textes fondateurs, organisation générale
Les institutions politiques et judiciaires
Le processus législatif

9h30
  • La Commission Européenne

Organisation, fonctionnement  
Les orientations et actions de la Commission von der Leyen

10h00
  • Le Parlement Européen : structure, fonctionnement
LES REGLES PROPRES AU SECTEUR FINANCIER

Les institutions et les processus

  • Le processus décisionnel spécifique au secteur financier 
  • Les institutions : BCE, agences de supervision (ESMA, EBA, EIOPA)
10h25

Le rôle des pouvoirs publics français

  • Le Trésor
  • La Représentation française auprès de l’UE

La contribution des professionnels à l’élaboration des textes

  • La démarche au sein des entreprises
  • Le travail des associations professionnelles
10h50
QUESTIONS-REPONSES
11h00
FIN
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