Le Whistleblowing dans le secteur financier en France : le cadre juridique et la mise en oeuvre

25 juin 2015
Le whistleblowing (ou alerte professionnelle ou alerte éthique) est le signalement par un employé d’une structure publique ou privée d’un fait illégal ou dangereux aux autorités ayant le pouvoir d’y mettre fin. Dispositif de dernier recours lorsque les contrôles sont défaillants ou que la hiérarchie demeure sans réaction, il vise à permettre de révéler des disfonctionnements sérieux susceptibles de perturber significativement ou mettre en danger l’institution ou les personnes employées.

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Programme

Présentation

En complément de diverses conventions internationales, la France a adopté entre 2007 et 2013 une série de cinq lois qui encadrent ces signalements. Le secteur financier possède depuis 2005 un dispositif spécifique d’alerte, repris par l’art. 37 de l’arrêté du 3 nov. 2014 sur le contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d’investissement, qui donne la possibilité à un collaborateur de saisir le responsable de la fonction conformité pour lui signaler des dysfonctionnements. 
 
Quelle appréciation peut-on faire de l’application du dispositif dans le secteur financier ? S’il est clair qu’il n’a pas pu empêcher certains dysfonctionnements, il a probablement, assez discrètement, permis de limiter ou corriger certaines anomalies. La mise en œuvre et l’utilisation effective du dispositif ne sont pas toujours faciles, et la question de la protection du lanceur d’alerte reste posée.
 
Il parait utile, sur ces bases, d’échanger sur ces experiences pour anticiper au mieux les reflexions relatives aux nouvelles initiatives en la matière.

   OBJECTIFS   

  • Rappeler le cadre juridique du dispositif et évolutions en cours
  • Préciser les conditions de mise en œuvre et les bonnes pratiques
  • Esquisser un retour d’expérience dans le secteur financier

   PUBLIC VISE   

  • Directions de la Conformité, des Risques, du Contrôle interne, Juridiques
  • Avocats, conseils

   INTERVENANTS   

Sophie BARANGER, Secrétaire Générale Adjointe, AMF
Yann GALUT, Député
Henry de GANAY, Directeur des Affaires Juridiques, ACPR 
Nicole Marie MEYER, Expert, Transparency International France
Cécile MARTIN, Avocat, Cabinet Proskauer
Patrick SUET, Secrétaire Général et Responsable de la Conformité Groupe, Société Générale

Contribution : 220€