DSP2 : une nouvelle rupture dans la chaîne du paiement

Le 3 décembre 2015 - de 8h30 à 13h00

Evénement reporté début 2016

Depuis la transposition en 2009 de la Directive sur les Services de Paiement (« DSP1 »), les nouvelles technologies n’ont cessé de révolutionner le secteur du paiement permettant le développement de nouveaux usages et l’émergence de nouveaux acteurs. Une vingtaine d’établissements de paiement ont, ainsi, émergé en France dont les règles prudentielles sont très différentes de celles des banques. Elles reposent sur une protection à 100 % des actifs des clients par une garantie, une assurance ou un cantonnement. Cette licence favorise de nouveaux « business models » en permettant à ces nouveaux acteurs d’exercer des activités commerciales. 

INSCRIPTION

PROGRAMME

Présentation

La DSP1 a été révisée pour donner naissance à la DSP2. Le nouveau texte a été voté le 8 octobre 2015 par le Parlement européen. Sa transposition dans les Etats membres devra intervenir avant fin 2017. 
 
La DSP2 vise à favoriser et à sécuriser la digitalisation du paiement pour soutenir le commerce dans l'Union Européenne. La nouveauté majeure réside dans la dissociation entre le teneur de compte et l'émetteur de l'instrument de paiement d’une part, et entre le teneur de compte et le prestataire exécutant l’ordre de paiement, d’autre part. Cette mutation  suscite de nouveaux métiers et donc de nouveaux enjeux réglementaires et sécuritaires.
 
Le législateur européen poursuit son objectif de supervision du « shadow payment » dans la continuité de la position de la Banque des Règlements Internationaux.
 
QU’EST- CE QUE LE SHADOW PAYMENT ?

  • La BRI définit les acteurs non bancaires du paiement retail comme « tous les fournisseurs  de service de paiement retail dont l'activité principale n'est pas liée à la réception de fonds du public et à l'utilisation de ces dépôts à l'octroi de prêts. »
  • Le Shadow Banking regroupe tous les mécanismes de crédit faisant intervenir des entités non soumis à la réglementation bancaire de droit commun. 
  • L'évolution de la réglementation européenne accroît les activités soumises à la supervision de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de résolution.

   OBJECTIFS   

  • Comprendre les risques du shadow payment
  • Connaître les nouvelles obligations avec la DSP2
  • Comprendre l’impact stratégique sur les modèles de marché

   PUBLIC VISE   

  • Fintechs
  • Directions financières
  • Régulateurs

Contribution:450€