
Le Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris (HCJP) créé en 2015 sous la présidence de Michel Prada- qui introduira notre matinale- a mis en place un groupe de travail sur le « monopole bancaire » et ses impacts sur la concurrence et des arbitrages potentiellement générateurs de délocalisations dont les conclusions ont été finalisées en Mars 2016.
Le Président Jacques Delmas Marsalet en était le président et rapporteur et, à ce titre, présentera les résultats de cette analyse et les recommandations du groupe de travail.
- D’une part de permettre de concilier les compétences éminentes des établissements de crédit et des sociétés de financement en matière « d’origination » et la possibilité d’alléger les bilans via la cession des créances bancaires non échues;
- D’autre part d’ouvrir de manière ciblée de nouvelles sources de financement comme les crédits de trésorerie PME inter entreprises ou les prêts des fonds d’investissement.
L’objectif serait que le risque de crédit ne puisse être renvoyé sans filtres aux investisseurs finaux, d’où la définition d’un tronc commun de régulations et de contrôles…