Procédures de contrôle et de sanction de l’ACPR : préparation préalable et stratégies de défense

Présentation

Dans le cadre de l’exercice des missions qui lui sont dévolues, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) veille au respect par les professionnels entrant dans son champ de compétence, des règles auxquels ils sont assujettis (issues notamment des dispositions européennes, législatives, réglementaires, codes de conduite approuvés à la demande d’une association professionnelle ou de bonnes pratiques applicables à leurs professions respectives).

Pour ce faire, le régulateur peut diligenter à tout moment une mission de contrôle sur pièces ou sur place pouvant découler sur une mesure de police administrative voire entrainer l’ouverture d’une procédure de sanction à l’encontre de tout acteur s’étant vu notifier des griefs. 

L’objectif de cet atelier est de permettre aux acteurs concernés de bien appréhender le déroulement d’une procédure de contrôle et de ses suites possibles afin, le cas échéant, d’adopter les comportements les plus adaptés et de savoir mobiliser au bon moment les moyens adéquats.

  Public visé :  

  • Dirigeants responsables et membres des organes sociaux d’acteurs des secteurs bancaires et assurantiels
  • Collaborateurs des services juridiques
  • Collaborateurs de la fonction conformité et contrôle interne
  • Collaborateurs de la fonction prévention et gestion des risques
  • Collaborateurs de la fonction commerciale et marketing
  • Toute autre personne visée par une procédure de contrôle ou de sanction de l’ACPR

Objectifs

  • Comprendre les enjeux et les contraintes liés à une procédure de contrôle sur pièces et sur place de l’ACPR
  • Appréhender les mesures de police administrative entrant dans le périmètre de compétence de l’ACPR
  • Maîtriser les étapes d’une procédure de sanction devant l’ACPR
  • Bénéficier des retours d’expérience des intervenants en matière d’accompagnement d’acteurs issus des secteurs bancaires et assurantiels 

Programme

8h30
Introduction
8h45
1. Enjeux liés à la procédure de contrôle de l’ACPR
  • Rappel de quelques éléments introductifs relatifs à la procédure de contrôle de l’ACPR
  • Rappel relatif au périmètre du Mécanisme de Supervision Unique
  • Déroulement d’une procédure de contrôle sur pièces/sur place de l’ACPR
  • Réflexes à adopter dès le déclenchement d’un contrôle
  • Pouvoirs et obligations des contrôleurs de l’ACPR
  • Droits et obligations des personnes contrôlées
  • Dispositif opérationnel mis en œuvre par le professionnel faisant l’objet d’un contrôle
9h30
2. Enjeux des mesures de police administrative de l’ACPR
  • Rappel liminaire concernant les mesures de police administrative
  • Focus sur les mesures conservatoires de l’ACPR
9h50
3. Enjeux liés à la procédure de sanction disciplinaire de l’ACPR
  • Personnes susceptibles de faire l’objet d’une sanction de l’ACPR
  • Déroulement de la procédure disciplinaire
  • Thématiques abordées par les dernières sanctions du régulateur
  • Exemples de thématiques abordées par les dernières sanctions de l’ACPR
  • Exemples de stratégies de défense mises en œuvre dans le cadre d’une procédure de sanction de l’ACPR
10h15
Questions / Réponses