HCJP : BREXIT et contrats sur dérivés, impacts vs localisation CCP avec Alban Caillemer du Ferrage

Matinale EIFR - Labex ReFi


                                              

Présentation

Intervenant : Alban Caillemer du Ferrage, Banking & Finance Partner at Jones Day 

Un récent rapport du HCJP vient d’analyser les conséquences du Brexit sur la compensation des produits dérivés OTC et plus particulièrement des dérivés de taux d'intérêt. C'est un sujet d'autant plus d'actualité que l'échec en début d'année de la fusion du London Stock Exchange et de Deutsche Boerse tient pour une part à ces questions et que la Commission européenne vient de publier un certain nombre de propositions de réformes importantes du cadre de supervision des CCPs.  Le marché des dérivés OTC dans l'Union est aujourd'hui dominé par la Place financière de Londres qui concentre plus de 80% des volumes et compense près de 99% des dérivés de taux d'intérêt.  Alors que la part des opérations libellées en GB£ dans ces volumes est confidentielle, celle des opérations en Euros est très significative (de l'ordre d'un tiers).  Au delà des enjeux de souveraineté, la décision du Royaume-Uni de quitter l'Union pose un certain nombre de questions pour la Place.  La réglementation européenne de la compensation des dérivés OTC (EMIR) encadre précisément les conditions dans lesquelles les CCP off-shore peuvent être reconnues comme "équivalentes".  L’avis du HCJP aborde quelques unes de ces questions, dont certaines sont particulièrement complexe, telles le statut de « Qualified CCP » ou l’usage du droit français.

Alban Caillemer du Ferrage, rapporteur de ce rapport fera le point sur certains de ces enjeux et les recommandations du rapport.