Reporting ESG et climatique : du modèle français (article 173) au plan d’action européen (rapport HLEG)

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Présentation

L’article 173 de la loi relative à la transition énergétique française de 2015 oblige les investisseurs institutionnels, sociétés d’assurance, de prévoyance, de retraite et de protection sociale d’informer sur la gestion des risques climat et de prendre en compte les facteurs environnements, sociaux et de gouvernance.
Les premiers rapports ont été publiés en juin 2017 et intègrent les facteurs ESG et risque climatique. Quels acteurs ont été impliqués, quelles ont été les données publiées et leurs impacts dans les portefeuilles d’investissement ?

Le rapport final du groupe d’experts auprès de la Commission (High Level Expert Group) remis en janvier 2018 a conduit l’Union européenne à présenter un plan d’action visant à introduire une règlementation afin que les gestionnaires d’actifs et les investisseurs institutionnels prennent en compte les problématiques de développement durable Cette orientation est également soutenue au niveau international par la Task Force On Climate Financial Disclosures (TFCD), groupe de travail du FSB.
L’objectif de ce séminaire est de rappeler les obligations règlementaires, voir comment les investisseurs et les gestionnaires répondent à ces nouvelles exigences et quelles sont les perspectives mis en exergue par le plan d’action de la Commission européenne.

   Public visé   

  • Directeurs RSE et ISR
  • Directions des risques, de la Conformité, du Contrôle interne
  • Directions générales des banques, assurance et gestionnaires d’actifs
  • Directions juridiques, 
  • Directeurs d’investissements
  • Gérants de fonds

Objectifs

  • Identifier les obligations réglementaires à remplir en matière de finance durable 
  • Connaître les impacts sur les portefeuilles des investisseurs

Programme

8h30
Introduction
8h50
De l’article 173 de la loi relative à la transition énergétique à la Déclaration de performance extra-financière issue de la transposition de la Directive européenne sur le reporting : quelles synergies entre ces différentes réglementations ?
9h30
Rapport AMF et application de l’article 173 par les fonds d’investissement
10h00
Label ISR et recommandations de l’AFG
10h25
Les pratiques de reporting des principaux investisseurs français et européens
10h50
Pause
11h10
La présentation du rapport TFCD par un investisseur
11h40
L’expérience d’une société de gestion à travers sa métrique Net Environmental Contribution (NEC)
12h10
Rapport du High Level Expert Group : quelle règlementation européenne pour demain ?
12h45
Questions / Réponses
13h00
Conclusion