Dialogue actionnarial : quel cadre d’action pour les agences de conseil en vote (proxy advisors) ?

Présentation

Les agences de conseil en vote, auxquels les investisseurs professionnels confient l’analyse des projets de résolution présentés lors des assemblées générales de sociétés cotées, sont devenues des acteurs notables du dialogue actionnarial et du fonctionnement des marchés financiers, en contribuant à la réduction d’une asymétrie d’information entre l’actionnariat et le conseil d’administration et à l’exercice éclairé du droit de vote, prérogative naturelle des actionnaires. Diverses interrogations ou représentations négatives (externalisation du pouvoir actionnarial, risque de conflits d’intérêts, situation oligopolistique …) ont conduit néanmoins à des démarches d’encadrement de cette prestation.

Les travaux de l’AMF (recommandation de 2011) et de l’ESMA (rapport de 2015) se sont orientés vers un cadre souple prévoyant une transparence des méthodes de travail et de la gestion des conflits d’intérêts, l’affirmation de la responsabilité ultime des actionnaires, et la définition par les professionnels d’un Code de déontologie. Celui-ci (Best Practice Principles for Providers of Shareholder Voting Research), établi en 2014, a fait l’objet d’une révision en juillet dernier. Cinq agences membres du Best Practice Principles Group ont choisi des normes plus strictes avec un comité de supervision indépendant.

La Directive Droit des actionnaires de 2017 transposée dans la loi PACTE prévoit la référence à un tel code de bonne conduite dans une logique comply or explain, et un régime de transparence sous le regard de l’AMF. De leur côté, les Etats-Unis ont initié un encadrement plus formel, la SEC qualifiant ce service de sollicitation régie par des règles anti-fraude strictes, ce qui contesté judiciairement par certaines agences.

Quelle est la place réelle des proxy advisors dans le fonctionnement des marchés ? Quels sont leurs apports dans l’exercice du pouvoir actionnarial et les limites de leur action ? Mais surtout a-t-on trouvé le bon équilibre entre l’autorégulation de ces acteurs et l’encadrement des droits des actionnaires ? Faut-il imaginer des évolutions réglementaires ?

Pour en débattre, seront réunis les principaux acteurs du domaine : avocat, agences, régulateur, émetteur et investisseurs.

Public visé

  • Investisseurs : Directions des Investissements, Juridique, des Finances, RSE/ISR
  • Sociétés de gestion : Directions de la gestion, des Opérations, de la Conformité
  • Emetteurs : Directions financière, Juridique, de la Communication, Secrétariat Général
  • Prestataires, avocats, conseils, milieu académique

Objectifs pédagogiques

  • Appréhender le rôle des agences de conseil dans le fonctionnement du dialogue actionnarial et l’apport aux investisseurs et aux émetteurs
  • Apprécier l’évolution du cadre d’action marquée par l’actualité récente de la révision du Code de conduite et de la transposition de la Dir. Droit des actionnaires / Loi PACTE

Compétences visées

  • Compréhension du rôle des agences dans la relation entre investisseurs et émetteurs
  • Connaissance des éléments réglementaires et cadre d’organisation des agences

Prérequis

  • Aucun

Moyens pédagogiques

  • Livret d’accueil
  • Supports de présentation  
  • Echanges avec les intervenants

Programme

8h30
Introduction
8h40
Les agences de conseil en vote : panorama, fonctions et problématiques
9h10
Objectifs et positionnement des agences
  • la vision d’une agence française
  • la vision d’une agence anglo-saxonne
10h00
Le choix d’une réglementation souple
10h25
Les besoins des investisseurs institutionnels
10h45
Pause
11h00
Les attentes des asset managers
11h25
La vision des entreprises : utilité et limite du rôle des agences
11h50
L’articulation avec le rôle de proxy solicitor pour le conseil aux CA de présentation des résolutions
12h15
Conclusion et échanges avec la salle et les intervenants