Webinar - Réforme des indices de référence / Règlement Benchmarks : conséquences juridiques et opérationnelles

Présentation

  Cet atelier se déroulera sous forme de Webinar   

Speakers : Andrew A. BERNSTEIN, avocat associé, Cleary Gottlieb Steen & Hamilton LLP​
Membre du groupe de travail du HCJP sur les indices de référence​
Marc VICTORY, Manager, Sia Partners

Réponse législative européenne à la défiance apparue vis-à-vis des indices de référence,  le Règlement européen BMR (Benchmarks Regulation) de juin 2016 a généré des impacts juridiques et opérationnels majeurs pour tous les acteurs financiers.

Dans un rapport complémentaire à celui de 2018, le Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris (HCJP) formule de nouvelles recommandations pour une bonne gestion de la transition : l’adoption d’un acte législatif de niveau 1, qui permettrait de faciliter ou d’éviter la renégociation des contrats en cours et de réduire ainsi les risques opérationnels engendrés par une renégociation de grande ampleur (« repapering ») au succès incertain,  la poursuite par tous les utilisateurs d’indices - institutions financières et emprunteurs – de la préparation des différentes étapes visant à remplacer les indices amenés à disparaître par des indices de référence de substitution, la modification dès que possible des contrats faisant référence aux indices devant disparaître (notamment l’EONIA et le LIBOR) afin de prévoir leur substitution par un indice de référence alternatif, et l’arrêt de l’utilisation des anciens indices dans les nouveaux contrats.  

Les utilisateurs d’indices ont bien évidemment déjà initié des actions en ce sens. Le cabinet Sia Partners, après avoir rappelé la trajectoire de la réforme, partagera son expérience opérationnelle d’accompagnement de ces actions d’adaptation et de transformation. Il détaillera en particulier les points d’attention dans les projets de transition, et soulignera les impacts immédiats de la crise du Covid-19 sur la mise en œuvre de la réforme.

Cet atelier s’adresse ainsi à tous les acteurs financiers concernés par l’utilisation des indices, qui ont encore besoin de précisions sur les actions à mener pour s’adapter à ce bouleversement des pratiques financières, contractuelles et opérationnelles. 

Public visé :

  • Banques, compagnies d’assurance, sociétés de gestion : Direction générale, Financière, Juridique, des Risques, de la Conformité, Secrétariat général, des Investissements, de la Gestion
  • Entreprises : Direction financière / Trésorerie, Juridique, des Risques
  • Avocats, conseils, associations professionnelles
  • Secteur académique

Objectifs pédagogiques

  • Faire un point sur l’avancement du chantier réglementaire de la transition des indices
  • Affiner l’analyse des conséquences juridiques et opérationnelles
  • Bénéficier d’un retour d’expérience et d’un partage de bonnes pratiques d’un cabinet de conseil

Moyens pédagogiques

  • Livret d’accueil
  • Supports de présentation  
  • Echanges avec les intervenants

Programme

8h45
Introduction
8h50
Les conséquences juridiques de la réforme des indices :

l’analyse et les nouvelles recommandations du Groupe de travail du HCJP

9h15
L’adaptation opérationnelle des acteurs financiers à la réforme des indices :
  • trajectoire de la réforme des indices
  • état de l’adoption des taux alternatifs
  • échéances clés pour les produits IBOR
  • les principaux défis pour les mois à venir
9h55
Conclusion