Séminaire EIFR : "Régulation des Etablissements de paiement en Europe"

Lundi 2 juillet 2012 de 16h00 à 19h00
en partenariat avec l’AFEPAME, l’Association Française des Etablissements de Paiement et de Monnaie Electronique
[programme]

Présentation

PRESENTATION

Ce séminaire a pour objectif de présenter les sujets faisant encore l’objet de travaux d’harmonisation au niveau Européen, les moyens d’actions et contrôles menés par les « pays d’accueil » des prestataires disposant d’un passeport et afin d’illustrer ces problématiques par des cas concrets rencontrés par des représentants de différents pays européens.
A cette occasion, le « Guide pratique des Etablissement de Paiement et de l’émission de monnaie électronique en France » sera remis aux participants.

OBJECTIFS

Ce séminaire a pour objectif de faire le point sur :
-   les différentes pratiques en Europe en matière d’agrément et de surveillance des établissements de paiement ;
-   la base des premières expériences, sur les travaux d'harmonisation en cours en particulier en ce qui concerne les aspects de sécurité, les règles de fonctionnement des modèles (DSP II), de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (Directive Blanchiment,…)

PROGRAMME
 
Introduction & Présentation du « Guide Etablissements de Paiement »
  • Pratiques européennes en matière d’agrément et de passeport pour les établissements de paiement et émetteurs de monnaie électronique (France, Luxembourg, UK, Autres pays Clefs)
  • Nouveaux besoins d’harmonisation : point sur les travaux du Security on retail Payments group (SECUREPAY)
  • Améliorations souhaitables pour accompagner les projets européens dans le secteur des paiements (Table ronde)
  • Workshop : propositions communes

INTERVENANTS
 
Thibaut LANXADE, Président del’AFEPAME, Président d’Aqoba
Didier PENY, Directeur des agréments, des autorisations et de la réglementation, ACP
Laetitia de PELLEGARS, Avocat Director, WRAGGE & Co
Michelle FINCH, Avocat, WRAGGE & Co (UK)
Fernando QUICIOS, Avocat, Perez Llorca pour (Espagne)
Veronika ODROBINOVA,  Avocat, Schonherr (Europe de l’Est)
Tiago FERREIRA de LEMOS, Avocat associé, Plen (Portugal)
Geoffroy GOFFINET, Chef du Service de la Surveillance des Moyens de PaiementScripturaux, Banque de France
Régis BOUYALA, Associé, Eurogroup Consulting
Jérome TRAISNEL, CEO & co-founder, Slimpay
Monica MONACO, Senior Manager, EU Relations/Regulatory Affaires, Visa Europe
 

PUBLIC VISÉ
 
-  Représentant des banques centrales ou autorités de régulation européennes
-  Avocats spécialisés en Paiement en Espagne, Portugal, Italie, UK, Allemagne, pays de l'est
-  Etablissements de paiements et Porteurs de projets de paiement/ monnaie électronique cross-border
-  Groupes Européens : Marchands, Prestataires de Services de Paiement ou de Monnaie électronique, Emetteurs de titres de services/cartes cadeaux
-  Réseau cartes et prestataires monétiques européens
-  Banques

PARTICIPATION : gratuite

Contact : Anaele COJAN-BAUDANT au +33(0) 1 49 27 13 78 ou contact@eifr.eu.