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25/01/2012
January, 25th 2012
Au-delà du contrôle des ententes et des concentrations, les récentes publications sur les restrictions verticales (ventes physiques et internet, franchise, part de marché acheteur, …) et les accords horizontaux (échanges d’informations entre concurrents, normalisation, achat en commun, …), sont au cœur des pratiques que vous devez impérativement sécuriser pour être compliant au droit de la concurrence.
Face au renforcement des exigences réglementaires et aux perquisitions des autorités, tant nationales qu’européennes, il vous faut véritablement auditer votre business unit, vos pratiques commerciales ou vos documents contractuels, et savoir jusqu’où vous pouvez aller ou ne devez pas aller.
Dii organise cette formation pratique à l’issue de laquelle vous obtiendrez toutes les clés et garde-fous juridiques pour prévenir et maîtriser votre risque « concurrence ».
Objectif pédagogique :
• Réussir l’audit de vos contrats, documents commerciaux et organisations
• Cartographier les comportements à risque et pratiques anticoncurrentielles
• Grille de lecture des écueils à éviter en matière d’échanges d’informations
• Mettre en place une stratégie préventive ou de restauration de la concurrence
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Dii- 164 Bd Haussmann - 75008 - Paris
Tel: 01 43 12 85 55 / Fax 01 40 06 95 26
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