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Paris, 15/03/2012
Réglementations "Carbone" : Maîtriser les mécanismes et les perspectives des marchés du CO2
March, 15th 2012
Paris
Gamme Energie & Droit de l'Environnement
Programm


Le marché européen du CO2 s'est fortement développé.
Alors que le système communautaire de réduction des émissions de GES1 entrera, en 2013, dans sa troisième phase avec la révision de la directive ETS2, le "rapport Prada" sur la régulation des marchés du CO2 a mis en lumière l'absence de qualification juridique homogène des quotas de CO2.

Vous souhaitez aujourd'hui :
  • Comprendre les marchés, les acteurs et leur fonctionnement
  • Faire le point sur l'ensemble des réglementations "Carbone" et leurs intéractions(protocole de Kyoto, paquet énergie-climat, lois Grenelle I et II ...) ?
Cette formation vous permettra de décrypter les textes fondamentaux, d'anticiper le post-2012 et de faire le point sur la qualification juridique et fiscale des crédits carbone.
 
Objectifs Pédagogiques :
  • Panorama des réglementations françaises, européennes et internationales
  • Maîtriser les réformes en cours et les perspectives du marché du carbone
  • Intégrer les différents mécanismes de projet MOC & MDP
  • Comprendre les nouveaux instruments financiers et réussir vos montages.
 
1. GES : Gaz à Effet de Serre
2. ETS : Emissions Trading Schemes



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