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EIFR seminar
Paris, 06/12/2012
December 6th, 2012 from 8:30am to 2:00pm
28, place de la Bourse 75002 Paris
OBJECTIFS
Ce séminaire a pour objectif de :
- Comprendre les principales nouveautés depuis la réforme,
- Analyser le fonctionnement du processus de sanction ACP,
- Identifier les principales problématiques des secteurs bancaire et assurantiel, notamment la défense et le suivi de l’instruction. |
PRESENTATION
Depuis sa récente création, l’ACP a adapté son processus disciplinaire. Ce séminaire a pour objet de faire le point sur les nouvelles pratiques: suites des contrôles sur place, passage de l’enquête à la notification de griefs, rôle de la Commission des sanctions…
Seront également abordés la spécificité du contentieux et de la procédure, le suivi de l’instruction par la défense ainsi que les conditions pour un équilibre optimal entre surveillance, contrôle et sanction. Une comparaison avec d’autres pratiques européennes sera également réalisée.
PRESENTATION
Depuis sa récente création, l’ACP a adapté son processus disciplinaire. Ce séminaire a pour objet de faire le point sur les nouvelles pratiques: suites des contrôles sur place, passage de l’enquête à la notification de griefs, rôle de la Commission des sanctions…
Seront également abordés la spécificité du contentieux et de la procédure, le suivi de l’instruction par la défense ainsi que les conditions pour un équilibre optimal entre surveillance, contrôle et sanction. Une comparaison avec d’autres pratiques européennes sera également réalisée.
PROGRAMME
I. Spécificité du contentieux et de la procédure depuis la réforme
II. L’activité disciplinaire de l’ACP
a) La poursuite disciplinaire et sa place dans la politique de contrôle de l’ACP, notamment les suites des contrôles sur place
b) Organisation et fonctionnement de la Commission des Sanctions de l’ACP
III. La défense et le suivi de l’instruction
IV. Présentation des principales décisions et éléments de comparaison avec d’autres pratiques européennes
V. Efficacité du processus de surveillance prudentiel
Intervenants
Jean-Jacques DAIGRE, Professeur de droit, Directeur de Master professionnel droit bancaire et financier, Université Paris I Panthéon-Sorbonne
Edouard FERNANDEZ-BOLLO, Secrétaire général adjoint de l’ACP
Bruno MARTIN-LAPRADE, Conseiller d’Etat, Président de la Commission des Sanctions de l’ACP
Hubert de VAUPLANE, Avocat Associé, Kramer Levin Naftalis & Frankel
Pierre-Yves THORAVAL, Directeur général, Promontory Financial Group
Public visé
- Banques et Assureurs : Direction du Contrôle, de la Conformité et du Juridique
- Avocats
- Régulateurs étrangers
- Consultants
PARTICIPATION : 600 Euros
(Prise en charge dans le cadre du DIF)
Contact : Anaele COJAN-BAUDANT au +33(0) 1 49 27 13 78 ou contact@eifr.eu.
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