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Les matinales de l'EIFR avec Pascal CANFIN - Marchés et Actualités européennes: Ventes à découvert et EMIR
Vendredi 17 Juin 2011 de 8h30 à 10h
Plusieurs textes majeurs de la régulation financière post crise sont actuellement en cours de discussion devant les instances européennes, notamment les propositions de règlement relatifs, d'une part, aux produits dérivés de gré à gré, et d'autre part, à l'encadrement des ventes à découvert et des CDS.

Pascal Canfin, qui participe à ces deux négociations pour le groupe des Verts au Parlement européen, présentera l'état des lieux des travaux et les positions en présence au Parlement et au Conseil, en relation avec les engagements du G20 et les propositions initiales de la Commission.

Commercialisation de fonds à formule et titres complexes: Enjeux et responsabilités
20 mai 2011 de 8h30 à 14h (un déjeuner buffet sera proposé)
Dans  un  contexte  de  taux  d’intérêt très bas, le développement  rapide d’instruments financiers complexes a conduit l’AMF et l’ACP à réglementer les  documents  commerciaux  de  ces produits,  permettant  à  l’investisseur non  professionnel  d’appréhender plus facilement les risques encourus.

Conférence - Nouvelle organisation de la régulation en France : Impact sur les acteurs, bilan et perspectives
11 mai 2011 de 17h à 19h
En 2010, la France a franchi une étape importante en matière de régulation financière : création de l'ACP par fusion de l'ACAM, CB, CEA et CECEI et création d'un pôle commun avec l'AMF pour la protection des consommateurs. Un an après, il s'agit donc de faire le point sur  les conséquences de cette réforme du point de vue du Trésor, des Autorités de régulation et des institutions financières elles-mêmes en la situant dans la perspective des nouvelles autorités européennes (ESMA, EIOPA, EBA).
 


Les matinales de l'EIFR avec Rama Cont - Les marchés de dérivés de gré à gré : Etat des lieux et perspectives
Le lundi 9 Mai 2011, de 8h30 à 10h00
Moins bien connus que les marchés organisés, les marchés de dérivés de gré à gré OTC ont fait l’objet de multiple débats et tentatives de régulation, pas toujours fondés sur une connaissance du fonctionnement réel de ces marchés, dont l’étude révèle en fait une grande diversité.
Sous l’impulsion du G20 et de la loi Dodd-Frank, on appelle aujourd’hui à la migration des dérivés OTC sur des marchés organisés. Une telle migration est-elle possible ? Est-elle désirable ? Quelles seraient ses conséquences sur la transparence, la liquidité et la stabilité financière ?
Rama Cont reviendra sur ces questions importantes en s’appuyant sur les résultats de ses études récentes « Transparency in Credit Default Swap Markets » et « Transparency in interest Rate Derivatives Markets ».

CHAMBRES DE COMPENSATION - Des produits listés vers les produits structurés : Interopérabilité et nouveaux risques
28 avril 2011
Présentation :
- Nouveau positionnement des CCP et impacts sur les utilisateurs
- Risques systémiques, gouvernance, interopérabilité, consolidation, nouveaux services ?
- Une évaluation capitale pour l'écosystème et pour les acteurs en termes de risques et de coûts

Objectifs :
- Présenter les attentes du Régulateur et les enjeux des nouvelles réglementations,
- Expliciter les aspects réglementaires et pratiques de la compensation,
- Evaluer leurs impacts sur les utilisateurs,
- Offrir un cadre de dialogue approfondi entre régulateurs et opérationnels du marché sur les thèmes évoqués


NYSE BondMatch obtient l'autorisation de l'AMF
22/06/2011
Observatoire du financement des entreprises par le marché: Communiqué de presse
20/06/2011
Rapport de l'Observatoire du financement des entreprises par le marché
20/06/2011
Consultation sur un nouveau régime européen de Capital-risque
15/06/2011
Les services de la Commission ont lancé une consultation sur un nouveau cadre juridique européen pour le capital-risque. Les nouvelles règles visent à faciliter l'activité transfrontière de ce type de fonds. Cette initiative est l'une des actions clés visant à améliorer l'accès au financement pour les PME innovantes, telles que définies dans le récent Acte pour le Marché Unique.

communiqué et consultation
http://ec.europa.eu/internal_market/investment/venture_capital_fr.htm

Rapport sur le financement des PME-PMI et des ETI - Observatoire du financement des entreprises
14/06/2011
L'Autorité des marchés financiers publie son rapport annuel 2010 et dresse un premier bilan de la mise en œuvre de son plan stratégique
08/06/2011
Jean-Claude Trichet: La politique monétaire de la BCE pendant la crise financière
08/06/2011
Etude KPMG-Dexia sur la redomiciliation des Hedge funds
07/06/2011
Rapport trimestriel BRI, juin 2011 - Les perceptions en matière d'inflation et de croissance à l'origine de l'évolution récente des marchés financiers
07/06/2011

Communiqué de presse: Gouvernance économique de l'Union: une avancée majeure
31/05/2011
Clifford Chance: Analyse comparative des régimes anglais, allemand et américain de résolutions des crises bancaires
26/05/2011
Le Parlement Européen pour une transparence accrue des produits dérivés 'OTC'
26/05/2011
La commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen a adopté, mardi 24 mai, à une très large majorité, le projet de rapport de Werner Langen (PPE, allemand) sur la proposition de règlement visant à encadrer les produits financiers dérivés, un marché évalué à plus de 400 000 milliards d'euros. Elle reprend à son compte la position de la Commission européenne selon laquelle la proposition ne doit couvrir que les produits dérivés échangés de gré à gré ('over the counter' ou OTC).Le rapport 'Langen' pourrait être voté lors de la session plénière de juillet.

Les eurodéputés veulent inclure dans le champ d'application « tous les produits dérivés échangés hors des places réglementées » et ceux-ci seront soumis à une compensation au sein de chambres centrales de compensation (CCP), déclare M. Langen dans un communiqué. Cette position s'oppose à celle du Royaume-Uni. Principale place européenne en matière de produits dérivés, Londres souhaite que le futur règlement couvre aussi les produits dérivés échangés sur des bourses réglementées dans la mesure où le règlement conférerait le droit de choisir la chambre de compensation. Une concurrence accrue en matière de compensation limiterait le pouvoir des places liant étroitement opérations de marché et post-marché.
Les fonds de pension disposeront d'un régime spécifique les exemptant, sous conditions, de l'obligation de compensation. La France est fermement opposée à cette exemption. Quant aux entreprises non financières, elles pourront, là aussi sous conditions, continuer à échanger de gré à gré leurs produits dérivés mais devront notifier leurs transactions. « Nous avons garanti une approche flexible pour les entités commerciales et non-financières », selon Leonardo Domenici (S&D, italien).
Pour les eurodéputés, toutes les transactions sur produits dérivés devront être notifiées et enregistrées dans des registres centraux. « Le PE a étendu les obligations d'enregistrement des transactions à l'ensemble des produits dérivés. Le régulateur aura ainsi une véritable vue d'ensemble sur les expositions de chacun à ces produits », se félicitent M. Lamberts et M. Canfin au nom du groupe Verts/ALE.
Enfin, la commission parlementaire accroît le rôle de l'Autorité européenne de supervision des marchés (ESMA) en matière de contrôle des CCP. Elle veillera aussi à ce que les CCP entrent en concurrence entre elles à travers l'établissement de normes moins strictes.

Les produits financiers dérivés sont des contrats financiers dont la valeur dérive de celle d'un actif sous-jacent (ex: action, matière première, crédit) ou d'une variable de marché (ex: taux d'intérêt, indice boursier). Moyennant paiement d'un forfait, ils permettent aux acteurs financiers qui y ont recours de transférer certains de leurs risques vers d'autres acteurs, un peu à la manière d'un contrat d'assurance.

Etude de Mai 2011 sur les impacts de la MIF dans un contexte national et global d'innovations en matière de régulation
26/05/2011
Première publication de la Revue ACP
25/05/2011
Dans le cadre de sa politique de communication, l’ACP publie pour la première fois une Revue, dont le rythme de parution sera bimestriel ; Focus : Solvabilité II -  Analyse : dispositifs d’encadrement des rémunérations

http://www.eifr.eu/files/file0353689.pdf




ISDA publie: The Economics of Central Clearing: Theory and Practice,
25/05/2011
NEW YORK, Monday, May 23, 2011 – The International Swaps and Derivatives Association, Inc. (ISDA) today announced the publication of an in-depth discussion and analysis of the purposes, function and issues associated with central clearing of over-the-counter (OTC) derivatives.

The paper, “The Economics of Central Clearing: Theory and Practice” is authored by Craig Pirrong, Professor of Finance at the Bauer College of Business at the University of Houston. It is the first in a series of discussion papers covering key topics in OTC derivatives, public policy and financial regulation that will be written by acknowledged experts in their fields of study. The new paper is particularly timely given the current regulatory proposals to expand the role of central clearing, and the active debate about the rules that should apply to it.

Central clearing can provide significant benefits to the stability of the financial system. Current statistics indicate that approximately 50 percent of the interest rate swaps volume outstanding has been cleared, and over $17 trillion of credit default swaps has been cleared.


http://www2.isda.org/news/isda-publishes-the-economics-of-central-clearing-theory-and-practice-a-discussion-paper-on-clearing-issues



IOSCO publie son rapport sur la "dark liquidity"
20/05/2011
La Banque d'Angleterre et la FSA publient un "joint paper" en matière de supervision bancaire
20/05/2011
L'Europe trouve un accord sur les termes et conditions de l'aide financière apportée au Portugal et à l'Irlande
19/05/2011
Following the formal request for financial assistance made on 7 April 2011 by the Portuguese authorities, the terms and conditions of the financial assistance package were agreed by the Eurogroup and the EU's Council of Economics and Finance Ministers on 17 May. The financial package will cover Portugal’s financing needs of up to €78 billion. The European Union (EU), through the use of the European Financial Stabilisation Mechanism (EFSM), and the European Financial Stability Facility (EFSF) will both provide up to €26 bn each to be disbursed over 3 years. Further support will be made available through the International Monetary Fund (IMF) for up to €26 bn.

http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=MEMO/11/313&format=HTML&aged=0&language=EN&guiLanguage=fr

L'aversion au risque, une nouvelle donne?
17/05/2011
ISDA annonce son choix de Trade Repository pour les dérivés sur taux d'interet
17/05/2011
New York, le 11 mai 2011, ISDA annonce qu'elle a choisi DTCC:

ISDA Announces Interest Rate Derivatives Trade Repository Selection

Propositions de l'IIF sur la résolution des crises bancaires
17/05/2011
ECOFIN: Le Conseil adopte une orientation générale sur la vente à découvert et les CDS
17/05/2011

Le Conseil a exprimé ce jour sa position en vue des négociations avec le Parlement européen concernant un projet de règlement visant à introduire des règles de l'UE applicables à la vente à découvert et à certains aspects des contrats d'échange sur risque de crédit.

http://www.consilium.europa.eu/App/NewsRoom/loadDocument.aspx?id=363&lang=FR&directory=fr/ecofin/&fileName=122044.pdf


 


Communication du FSB sur le Shadow Banking
16/05/2011
Le FSB a publié une communication datée du 12 avril 2011 sur le Shadow Banking


http://www.eifr.eu/files/file3582856.pdf





Communiqué de presse ACP du 6 mai 2011 - Recommandation sur les contrats d'assurance-vie
16/05/2011

Recommandation de l'ACP sur la commercialisation des contrats d'assurance-vie en unités de compte constituées de titres de créance émis par une entité liée financièrement à l'organisme de d'assurance

http://www.eifr.eu/files/file2178789.pdf




 


Rapport 2011 de l'Université d'Harvard sur le système financier du XXIème siècle
10/05/2011
Communiqué de presse du pôle commun ACP/AMF: publication du 1er rapport d'activité du pôle Assurance Banque Epargne
04/05/2011
BCE: Rapport annuel 2010
04/05/2011
Communiqué de presse: L'Autorité des marchés financiers appelle les épargnants à la plus grande vigilance en matière de produits non financiers proposés au public
04/05/2011
Après les crises boursières de la bulle internet en 2000 et des subprimes en 2007, les épargnants sont devenus moins confiants dans les placements financiers et sont de plus en plus tentés d’investir leur épargne dans d’autres types de placements, notamment en regard de la faiblesse actuelle des taux
d’intérêt.

http://www.amf-france.org/documents/general/9941_1.pdf

Le Journal de la Régulation - Newsletter
21/04/2011
Communiqué FBE du 8 avril 2011 sur la mise en place des réformes financières
12/04/2011




Communication du FSB sur le Shadow Banking
12/04/2011
<A HREF="/files/file5308468.pdf">DOWNLOAD</A>



Rapport Vickers
12/04/2011

cliquez ici pour lire le rapport:

http://www.eifr.eu/files/file0910949.pdf

Les réformes que Paris va soumettre à Bruxelles
31/03/2011

Comme tous les autres Etats membres, la France s'apprête à envoyer à la Commission européenne, à la mi-avril, les initiatives qu'elle compte prendre pour atteindre les objectifs que lui fixe l'UE à l'horizon 2020. Ce «programme national de réformes» (PNR) est une longue liste à la Prévert, détaillée en 56 pages. Ce document, dont EurActiv.fr  s'est procuré l'avant projet, est l'un des éléments-clés du «semestre européen»:

http://www.euractiv.fr/exclusif-reformes-paris-soumettre-bruxelles-article

Plus d'actualités européennes: http://www.euractiv.fr/?utm_source=EurActiv.fr&utm_campaign=cb912f5078-quotidienne&utm_medium=email

 


Les priorités de l'AMF pour les marchés financiers
30/03/2011

Télécharger la plaquette de l'Autorité des marchés financiers:

http://www.eifr.eu/files/file0811952.pdf

 

 

 


Rapport - "The State of Europe - Tough Question for the EU"
04/02/2011
Rapport de la 7ème conférence annuelle des membres de l'association Amis de l'Europe, entrepreneurs, hommes politiques et leaders d'opinion organisée par les Amis de l'Europe. Télécharger le rapport

"Dark Liquidity" : Modalité de Best Execution et dérogation aux obligations de transparence
04/02/2011
Etude sur l'évaluation des questionnaires MIF en France
03/02/2011
L'Autorité des marchés financiers publie une étude sur l'évaluation des questionnaires MIF en France réalisée par André de Palma de l'Ecole normale supérieure de Cachan et Nathalie Picard de l'Université de Cergy Pontoise.Télécharger l'étude (.pdf)

Observatoire Legislatif - Règlement relatif aux transactions sur les instruments financiers – "dark pools", etc.
03/02/2011
Mise en place de l'ESMA : publication du "guide de fonctionnement"
03/01/2011
Lancement des trois nouvelles autorités européennes EIOPA, ESMA, EBA
01/01/2011
Le conseil des superviseurs de l'ESMA a désigné comme président le néerlandais Steven Maijoor, qui est l'un des directeurs de l'Autorité néerlandaise des marchés financiers (AFM), pour un mandat de cinq ans.
Le conseil de l'EBA a lui élu l'italien Andrea Enria, qui était jusqu'ici en charge de la supervision au sein de la Banque d'Italie. Quant au conseil de l'EIOPA, il a choisi Gabriel Bernardino comme premier président. Le Portugais avait déjà assuré la présidence du prédécesseur de l'EIOPA, le CEIOPS, d'octobre 2009 à décembre 2010.

Publication de la révue mensuelle de l'AMF - Dec 2010
31/12/2010
Synthèse de la nouvelle loi de régulation bancaire et financière
14/12/2010
Télécharger la note de synthèse ici : DOWNLOAD

Paris EUROPLACE - Europe 2015 : De nouvelles mesures ambitieuses pour une Europe financière intégrée et compétitive
23/09/2010
Dans le contexte actuel de la crise financière et économique internationale et des difficultés à faire progresser la convergence dans la recherche de solutions, cette nouvelle contribution de Paris EUROPLACE plaide pour la mise en place d'une véritable politique industrielle européenne, dans le domaine des marchés financiers, fixant les objectifs et les modalités de construction d'une industrie financière compétitive, pour mieux financer l'économie européenne et conforter sa position dans le monde, et propose de nouvelles initiatives qui tirent les leçons de la crise et permettent de faire progresser la construction de l'industrie financière européenne dans ce sens.
Télécharger le rapport




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Colloque 2011 du Conseil scientifique de l'AMF - La financiarisation des marchés de matières premières: quels enjeux pour les régulateurs?
06/05/2011
La 6ème édition du Colloque du Conseil scientifique de l'Autorité des marchés financier (AMF) organisé conjointement avec la Commission de régulation de l'énergie (CRE) sur le thème:
 
« La financiarisation des marchés de matières premières : quels enjeux pour les régulateurs?"
les régulateurs ? ».
 
Vendredi 6 mai 2011 (8h00 - 13h00) - Maison du Barreau - Paris 1er - France

Cliquez sur le lien suivant pour obtenir le programme:

http://www.eifr.eu/files/file7044361.pdf





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