Réorganiser la régulation : Pourquoi, Comment ?

20/04/2017 | Dauphine Université Paris

Il était tout à fait naturel que le Conseil d’Etat participe à la conception et la réalisation de cette journée. Et pour cause, il est non seulement un partenaire historique de l’Université Paris-Dauphine, mais également un partenaire naturel de la régulation – dont il est à la fois acteur et contrôleur. Ainsi, tous les textes qui ont
créé les instances de régulation et défini leurs compétences sont examinés par le Conseil d’Etat, dont nombre de membres siègent par ailleurs au sein des autorités de régulation. Qui plus est, le droit de la régulation est largement façonné par la jurisprudence du Conseil d’Etat, qui a ouvert de nouvelles pistes et rénové certains modes de contrôle juridictionnel – avec des conséquences qui vont sans doute audelà
même de la régulation. Enfin, ce sujet est intéressant à examiner en commun.
C’est toute la richesse de cette journée qui réunit des praticiens de la régulation, des entreprises, des juges administratifs et judiciaires, et des universitaires – dont nous attendons beaucoup tant l’apport doctrinal est important dans ce domaine très nouveau.


Bernard Stirn
Président de la section du contentieux du Conseil d’Etat

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