Impacts de MIF 2 : l’AMF publie un guide pédagogique pour les conseillers en investissements financiers (CIF)

25/10/2017 | AMF

La nouvelle directive européenne des marchés d’instruments financiers (MIF2) entrera en application le 3 janvier 2018. Dans ce cadre, les CIF seront soumis à un régime national de réglementation reprenant des règles analogues à celles de MIF 2. En d’autres termes, les règles issues de MIF 2 ne s’appliquent pas directement aux CIF mais sont implémentées dans un régime national de réglementation qui les reprend en partie (par exemple les obligations en matière de gouvernance des instruments financiers ou les précisions apportées par MIF 2 sur le contenu de l’évaluation d’adéquation sont reprises dans le régime des CIF). Dans cette perspective, l’AMF publie un guide afin d’accompagner les CIF dans sa mise en œuvre. Ce guide contient un descriptif des nouvelles dispositions qui devraient s’appliquer. Il sera mis à jour en fonction des dispositions du règlement général de l’AMF à venir qui transposeront les dispositions des actes délégués de MIF 2 dans le régime des CIF.

Transposition de MIF 2 dans le régime des CIF : les dates clés

La directive 2014/65/UE du 15 mai 2014 concernant les marchés d’instruments financiers, dite directive « MIF 2 », a été transposée en droit français par l’ordonnance du 23 juin 2016.

Elle entrera en application le 3 janvier 2018.  La directive MIF 2 est complétée par des actes délégués (notamment, règlement délégué 2017/565 (UE) et directive déléguée 2017/593 (UE)).

Pour les CIF, les dispositions qui leur seront applicables et seront intégrées au sein du règlement général de l’AMF.

L’évolution des règles applicables aux CIF en raison de MIF 2

Le régime national des CIF apporte notamment des évolutions dans l’organisation de ces derniers. Il fait apparaitre des concepts nouveaux -notion de conseil en investissement indépendant- et  introduit de nouvelles obligations pour les CIF, en matière de gouvernance des instruments financiers par exemple.

Un guide pratique sur les sujets clés pour les CIF

Le guide MIF 2 pour les CIF publié par l’AMF contient sept fiches thématiques qui recouvrent les thèmes suivants :

  • Les impacts des directives MIF 1 et MIF 2 sur les CIF
  • Le renforcement de la procédure d’autorisation et de suivi des CIF
  • Les règles de gouvernance des CIF et la prévention des conflits d’intérêts
  • Le conseil en investissement indépendant
  • La gouvernance des instruments financiers
  • Le renforcement des informations des clients
  • L’évaluation de l’adéquation des produits ou services