Oser le Long Terme - Refonder l’investissement pour l’Europe de demain

24/10/2018 | EIFR

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Synthèse

L’Union Européenne (UE) connaît une situation paradoxale : plus de 10 ans après l’éclatement de la crise financière, la croissance est finalement revenue – bon an mal an – mais l’investissement, et en particulier l’investissement de long terme, n’a pas retrouvé son niveau d’avant-crise. Pourtant, les défis auxquels est confrontée l’UE nécessitent un effort sans précédent d’investissement long. Et ce constat est d’autant plus alarmant que des forces structurelles défavorables à l’investissement de long terme vont sans doute continuer à s’exercer à l’avenir.

A la suite de la crise, la priorité des réformes a été de renforcer la solidité du système financier afin d’éviter l’apparition de nouvelles crises et de favoriser le retour de la confiance.  Au niveau européen, cette priorité donnée à la stabilisation financière s’est accompagnée d’une volonté de favoriser le développement du financement par le marché pour pallier un financement intermédié perçu comme défaillant. Or, si la stabilité financière est une condition nécessaire à la reprise de l’investissement de long terme, ce n’est pas une condition suffisante de cette reprise – la faiblesse persistante de l’ILT en Europe en témoigne.

Il est rapidement apparu que les réformes adoptées au nom de la stabilité ont d’ailleurs eu tendance à favoriser les comportements court termistes et à pénaliser les investissements longs.  Face à ce constat, des mesures d’amodiation ciblées ont été adoptées pour corriger ce qui était perçu comme des effets indésirables de ces réformes, mais ces « rustines » n’ont eu finalement qu’une portée limitée.

L’hypothèse que nous formulons est qu’en l’absence d’une approche spécifique, cohérente et complète, de l’investissement de long terme, les mesures prises n’ont été que parcellaires et limitées, parfois même inadaptées. C’est pourquoi, pour éviter de retomber dans les mêmes écueils au moment de formuler nos recommandations, nous proposons une définition simple, mais robuste et complète, de ce qu’un investissement de long terme est « par essence ».

 « L’investissement de long terme est la stratégie de placement financier déployée par un opérateur, quel qu’il soit, disposant de ressources stables qui, à la fois, autorisent et nécessitent une allocation d’actifs susceptibles de produire un retour économique dans le temps ».

Sur la base de cette définition, il nous semble possible de créer un environnement réglementaire favorable en appliquant quelques principes simples :

Principe n°1 : replacer l’ILT au cœur des politiques publiques

Principe n°2 : permettre une mesure adéquate des risques et des rendements de long terme

Principe n°3 : favoriser une gestion actif-passif de long terme

Principe n°4 : favoriser un alignement d’intérêts des différents acteurs sur des objectifs de long terme

 

Avant-propos

Le rapport élaboré par la task force sur l’Investissement de Long Terme conduite par Gérard de La Martinière, nous décrit un paradoxe dramatique dont les gouvernants et les régulateurs peinent à prendre la mesure.

D’un côté il met en évidence des besoins de financement de long terme considérables (dans les infrastructures, la recherche-développement et la formation, face aux défis considérables que sont le numérique, la transition énergétique ou le déploiement de l’économie circulaire, …), qui offrent pourrait-on penser, une foule d’opportunités attractives d’investissement pour les fonds de pension, les assureurs et les véhicules de placement européens… De l’autre côté le rapport nous présente des statistiques qui révèlent un sous-investissement chronique.

D’après les chiffres publiés par la Banque Européenne d’Investissement (BEI), l’investissement dans les infrastructures reste en retrait de 20 % par rapport au niveau d’avant la crise. L’effort sur les infrastructures sociales (éducation, santé, logements sociaux) qui est estimé à environ 170 milliards d’euros par an a sensiblement diminué et s’avère très inférieur aux besoins, constate le groupe de haut niveau présidé par Romano Prodi et Christian Sautter. La recherche et le développement entrepris par les entreprises en Europe sont également structurellement faibles, et la BEI constate qu’en nombre de brevets déposés, les pays européens sont derrière la Corée du Sud, le Japon et les Etats-Unis. En définitive, dans le contexte de la révolution numérique, l’UE souffre d’un déficit dans les actifs immatériels comparativement aux autres économies mondiales (Thum-Thyssen et al, 2017) alors même que ces actifs sont cruciaux pour la productivité et la croissance.

Pourtant, les difficultés qu’éprouvent les mécanismes de financement à faire face aux besoins de l’économie n’ont pas échappé aux décideurs publics. Mais ces derniers peinent à élaborer des réponses adéquates.

Préoccupés par la dépendance au crédit bancaire, les décideurs publics en Europe donnent la priorité au développement des mécanismes de financement de marché. Le projet dénommé « Union des marchés des capitaux » (UMC) a pris pour objectif de mieux relier l'épargne à l'investissement dans l'ensemble de l'Union et de stimuler la croissance en fournissant en particulier aux PME et aux projets d'infrastructure, des sources additionnelles de financement. Le plan d'action européen de septembre 2015 prévoyait un éventail de 33 actions complété en 2016, par des actions portant sur les fintechs, la finance durable et l’épargne-retraite individuelle (PEPP). Toutefois, à ce jour seul un nombre limité d'entre elles ont été adoptées.

En outre, l’architecture de Solvabilité II[1], même récemment assouplie pour favoriser les titrisations Simples, Transparentes et Standardisées (STS), a conduit les compagnies d'assurance européennes à se retirer du marché de la titrisation[2]. Dans ces conditions, seuls quelques grands acteurs bien outillés ont pu lui substituer l’achat en direct, de portefeuilles de prêts bancaires, bien que sous cette forme ces actifs présentent un fort risque opérationnel, que ces portefeuilles ne soient pas négociables et qu’ils ne bénéficient d’aucune des protections offertes par la titrisation.

De même, il convient de relever le retrait massif et généralisé des assureurs de l’investissement en actions. Leurs portefeuilles d’actions représentaient en Europe plus de 20% de leurs actifs. Désormais leur part tend vers 10% soit une réduction de l’ordre de 50% en un peu plus de 10 ans.

La « Capital Market Union » ne semble donc pas devoir conduire à des avancées significatives en faveur de l’investissement de long terme et la finance de marché en Europe se montre toujours incapable d’assurer le volume nécessaire de financements de long terme.

Et en attendant, les mécanismes traditionnels de financement sont clairement entravés par la réglementation. L’étude 2017 des « structures financières » produite par la Banque Centrale Européenne relève que le poids des actifs du secteur bancaire de la zone euro, est passé de près de 400% du Produit intérieur brut en 2008 à un peu plus de 250% en 2016... ce qui représente une réduction de l’ordre de 30%. Ce « deleveraging » a été le résultat – en partie souhaitable – de la réglementation.

En définitive, force est de constater qu’en dépit d’efforts extraordinaires consentis pour relancer l’activité économique paralysée à l’issue de la crise financière, des efforts qui se matérialisent en particulier par la mise en œuvre de politiques monétaires très accommodantes qui ont injecté des niveaux jamais atteints de liquidité et abaissé fortement le coût du crédit pour susciter l’investissement, la reprise, en particulier en Europe, reste modérée, et elle ne s’accompagne que de peu d’investissements. En Europe, contrairement à l’ensemble des pays de l’OCDE, l’investissement n’a pas encore retrouvé son niveau d’avant-crise.

L’examen de ce paradoxe et le constat d’une efficacité réduite des politiques réglementaires engagées, devraient conduire à prendre conscience de l’existence d’une contradiction entre les politiques économiques et monétaires et les politiques d’investissement, de financement et de maîtrise du risque financier.

Il convient tout d’abord de souligner que les politiques économiques et monétaires actuelles sont encore plus accommodantes que celles qui ont précédé la crise du subprime et qui ont fait émerger les risques sur lesquels l’industrie financière, incontestablement moins robuste qu’aujourd’hui, s’est fracassée. C’est donc sans surprise que l’industrie financière doit à nouveau faire face à des dangers similaires : attrait pour des risques insuffisamment rémunérés, augmentation de l’endettement public et privé, bulles d’actifs, affaiblissement des marges d’intermédiation du fait de taux durablement bas, risques liés aux sorties des politiques monétaires accommodantes...

C’est pour cela qu’en dépit du renforcement sans précédent des contraintes prudentielles des institutions financières, la confiance des investisseurs et des superviseurs continue à faire défaut. L’ajout permanent par ces derniers d’outils réglementaires supplémentaires – capacités d’absorption de pertes, stress testing, plans de continuité, …- montre que l’économie est toujours risquée, et non pas que les institutions financières sont plus fragiles.

Or la croissance continue de ces risques, combinée avec le resserrement des contraintes prudentielles, ne permettent pas au secteur financier d’atteindre des performances et une résilience analogues à ceux des autres secteurs de l’économie (profitabilité, price earning ratios trop faibles, NPL, …) ce qui les entrave quand il s’agit de lever du capital et réduit mécaniquement leur rôle dans le financement de l’économie.

Nous sommes les témoins de l’accélération d’un cercle vicieux par lequel la création de liquidités ne bénéficie que peu à l’investissement de long terme et peine à susciter une croissance durable. Elle accentue au contraire les risques et donc l’incertitude, ce qui conduit à raidir toujours d’avantage les contraintes imposées aux financeurs de long terme, banques assureurs, réduisant encore l’investissement long…

Pour sortir du cercle vicieux, plutôt que de « jeter de l’argent sur les problèmes », la première priorité devrait-être de réformer de manière structurelle nos économies. Il s’agit en particulier de réduire les déficits budgétaires, les niveaux d’endettement excessifs, les déséquilibres des balances des paiements qui sont les premières menaces que perçoivent les investisseurs de long terme. 

Les politiques publiques doivent en même temps améliorer le potentiel de croissance des économies européennes car un meilleur potentiel de croissance est requis pour absorber l’endettement existant et répondre aux défis de la compétition internationale. Il s’agit notamment en Europe d’alléger les coûts de production et de stimuler l’innovation, … tout en développant des programmes volontaristes d’éducation et de formation, destinés à réduire les inégalités qui sont trop souvent perçues comme une fatalité accompagnant la modernisation de nos économies. 

Enfin, il est nécessaire d’expliciter et de renforcer les politiques économiques de manière à réduire plus systématiquement les incertitudes de long terme. Ce serait une erreur d’attendre des seules forces de marché qu’elles conduisent des évolutions profondes -  transition énergétique, économie circulaire… - qui requièrent un effort public long et continu. Les incertitudes liées à ces évolutions ne peuvent être atténuées que par le pouvoir politique.

Beaucoup d’évolutions longues produisent des externalités positives qui ne sont pas nécessairement « monétisées » et leur bénéfice n’est pas aisément accessible par ceux dont on attend qu’ils les financent. Seule la puissance publique, par le jeu de politiques lisibles, cohérentes et stables d’incitations, d’information structurées ou de politiques fiscales tour à tour redistributives, incitatives ou dissuasives, est en mesure de créer les conditions favorables requises par ces évolutions longues.

Par exemple, seule la fourniture systématique d'informations sur les impacts climatiques liés aux investissements ou la gestion exigeante du prix du carbone par les autorités publiques, permettent de faire face à un aléa moral considérable, par lequel les investisseurs, les entrepreneurs et les promoteurs de projets en viennent à maintenir ou à accroître leur contribution aux menaces environnementales, dans la mesure où le coût de ces menaces est supporté par d'autres ou par la société dans son ensemble, et que ces risques ne se matérialisent qu’à plus longue échéance.

La relance de l’investissement de long terme demande également de lever nombre d’entraves imposées aux investisseurs, notamment celles qui résulteront des approches prudentielles et comptables de court terme, inspirées par les pratiques d’analyse de risque des opérateurs de marché.

Les risques des institutions financières ne sont en général pas des risques de marché, même lorsque leurs actifs sont acquis ou cédés sur des marchés organisés. Qui plus est, les normes prudentielles et comptables doivent reconnaître que le long terme n’est pas plus risqué mais plutôt qu’il présente un profil de risque différent !

L’information financière sur les valeurs au bilan (actif et passif) comptabilisées en valeur de marché (« mark to market ») c’est-à-dire en fonction de l’évolution quotidienne des prix sur les marchés au cœur des normes internationales forgées par l’IASB, impriment une volatilité injustifiée à la part stable des bilans des institutions financières. De tels standards doivent donc laisser la place au bon sens et à la tradition qui conduisaient à enregistrer comptablement les crédits à la valeur contractuelle historique et provisionnés lorsqu’on anticipe un défaut de paiement.

Il serait naturel aussi, de permettre une bonne adéquation entre les actifs et les passifs aux bilans des organismes d’assurance et de retraite. Leurs actifs sont destinés à honorer des droits à pension dans 20 à 30 ans. Or à les considérer – du fait de leur évaluation en valeur de marché - isolément du passif, et cela dans un horizon très court, les normes comptables et prudentielles conduisent inévitablement à traiter l’actif comme une entité particulière dans un souci de stabilité « en soi ». Et si tel ou tel élément de l’actif apparaît « risqué » (au sens de la volatilité qui pourrait se produire en cas de liquidation immédiate de l’organisme d’assurance), il faudra alors en décourager la détention en imposant des contraintes de capitaux propres suffisamment élevées.

Dans ce contexte il convient notamment de questionner le choix dans Solvency 2, de « l’horizon » d’un an qui amène à majorer la calibration des risques – et des fonds propres réglementés – alors que les sociétés d’assurance sont des organismes de très long terme pour lesquels les variations quotidiennes des marchés n’ont qu’une portée limitée. En effet l’obligation de tester sur un an les risques de « valeur de marché » de l’actif du bilan en fonction des scénarios défavorables auxquels ne sont exposés que les acteurs opérant sur les marchés financiers, amène à désinciter les compagnies d’assurance à détenir des actions et des actifs longs. Pourtant ces actifs sont fondamentalement adaptés à la nature des engagements à long terme pris par ces institutions et constituent une contribution indispensable à la croissance durable de nos économies.

Le rapport de la task force « Investissement de Long Terme » apporte une contribution essentielle en rappelant l’urgence de refocaliser notre système financier sur les défis économiques de long terme et en soulignant que cela n’est possible que dès lors que l’information financière et l’analyse des risques prennent en compte la spécificité des risques liés à leur modèles économiques et à ces investissements longs. Des risques qui sont différents des risques de marché de court terme, et pour lesquels l’accroissement continuel des coussins réglementaires de capital et de liquidité, n’est pas la réponse adaptée.

Jacques de Larosière

 
Introduction

Pourquoi un nouveau rapport sur l’investissement de long terme en 2018 ?

Il y a 7 ans déjà, à l’issue des Assises du financement de long terme, cette « task force » qui regroupe les acteurs de l’investissement de long terme en France, avait fait part de ses réflexions dans un premier rapport et ses conclusions d’alors sont toujours d’actualité : l’investissement de long terme (ILT) est crucial pour assurer une croissance dynamique, inclusive et soutenable en Europe et une politique européenne volontariste en la matière – dans tous les domaines – reste d’une impérieuse nécessité pour remédier à une faiblesse qui persiste.

Ce qui a changé depuis sept ans, c'est que le sujet de l'investissement de long terme fait désormais partie des priorités européennes. A la faveur du Livre vert sur le financement de long terme de l'économie, du lancement du projet de l'Union des Marchés de Capitaux et de l'adoption du Plan Juncker, il figure au cœur des politiques publiques et motive de multiples initiatives.

Mais, force est de constater que l'investissement européen reste en berne. Il ne s'est redressé que partiellement depuis la crise et reste en deçà des besoins considérables que notre société et notre économie doivent satisfaire (enjeux climatiques, basculement dans l’ère numérique, sujets démographiques et migratoires, mise à niveau de notre capacité de défense, développement d’une société de la connaissance, besoins massifs de maintien, renouvellement et extension des infrastructures…).

C’est ce paradoxe qui est le point de départ du présent rapport : alors que l’investissement de long terme est désormais un sujet reconnu comme stratégique par les décideurs politiques et économiques, alors même que de nombreuses mesures ont été prises au nom de l’investissement de long terme au cours des dernières années, le déficit d’ILT est persistant dans l’UE. Comment expliquer ce paradoxe et comment changer la donne ?

C'est à cette question que les membres de la "task force" ont entendu apporter une réponse à la veille d’un renouvellement des institutions européennes et alors que les citoyens vont être appelés à choisir l’Europe de demain.

Le présent rapport vise à :

     - établir le constat d’un déficit d’investissement de long terme en Europe – sur la base de quelques données macroéconomiques simples,

     - faire l’inventaire des mesures prises et les apprécier à l’aune de l’investissement de long terme, 

     - présenter une analyse de ce qu'est l'ILT et en tirer un essai de définition opérationnelle,

     - formuler des recommandations – qui se veulent à la fois générales, sous forme de principes, et illustrées, par le biais d’exemples concrets appliqués aux réglementations existantes.

Mieux comprendre la spécificité de l'ILT et renouveler drastiquement son appréhension par la régulation publique : là est à notre avis l'urgence pour l'Union européenne.

Gérard de La Martinière

A propos de la Task force ILT de la Place de Paris

Réunissant depuis 2010 les acteurs économiques et financiers de la Place financière de Paris intéressés par l’investissement de long terme (fédérations professionnelles, organisations diverses, entreprises et think tanks)[3], la Task Force « ILT » animée par Gérard de la Martinière[4] est une instance informelle de réflexion et d’échanges qui a contribué à l’émergence de la problématique ILT en France et au niveau européen.

Un premier rapport élaboré sous la conduite de M. de La Martinière et présenté publiquement à l’occasion des Assises Nationales du Financement de Long Terme, organisées à Paris le 17 novembre 2011, a été publié à la Documentation française.

Depuis lors, la Task Force de Place poursuit ses travaux sur une base régulière, contribue aux consultations publiques en rapport avec la thématique de l’investissement de long terme. Elle  a en particulier beaucoup travaillé sur le Livre Vert de la Commission européenne sur le financement à long terme de l’économie européenne en 2013.

Ce lieu de réflexion et d’échange présente une double originalité : la diversité des acteurs qui le composent (acteurs financiers, entreprises, associations) et la variété des sujets abordés, témoins de la richesse de la thématique ILT (régulation bancaire, régulation des assurances, financement des infrastructures, investissement responsable…)[5].

Cette méthode de travail pluridisciplinaire permet de replacer les éléments l’actualité de l’ILT dans une perspective longue et de les traiter via une approche décloisonnée adaptée au sujet traité. 

Partie 1 : L’investissement de long terme en Europe :  une faiblesse persistante

L’Union Européenne (UE) connaît une situation paradoxale : plus de 10 ans après l’éclatement de la crise financière, la croissance est finalement revenue – bon an mal an – mais l’investissement n’a pas retrouvé son niveau d’avant-crise (A). Et ce constat est particulièrement vrai en ce qui concerne l’investissement de long terme – appréhendé, faute de mieux, à travers une approche sectorielle (B).

Pourtant, les défis auxquels est confrontée l’UE – pêle-mêle : l’accélération des innovations technologiques avec la révolution du numérique, le changement climatique, le vieillissement de la population, l’avènement d’une économie de la connaissance, les besoins en matière de sécurité et défense européenne … – nécessitent un effort sans précédent d’investissement et plus particulièrement d’investissement long (C). Ce constat est d’autant plus alarmant que des forces structurelles défavorables à l’investissement de long terme vont sans doute continuer à s’exercer à l’avenir (D).

  1. Un niveau d’investissement inférieur au niveau d’avant-crise

En Europe, l’investissement n’a pas encore retrouvé son niveau d’avant-crise, que ce soit en euros ou en pourcentage du Produit Intérieur Brut (PIB)(Graphique 1). Le montant total d’investissements publics et privés (formation brute de capital fixe) dans l’UE s’élève à 3100 milliards d’euros en 2017, équivalent à 20,1% du PIB européen, contre 22,4% du PIB en 2007 (Eurostat, 2018a) en dépit d’une augmentation annuelle de 3,2% entre 2013 et 2017 (BEI, 2017).

Graphique 1 Formation brute de capital fixe UE28, en % du PIB (prix actuels)

Source: Eurostat, DG ECFIN

 

Cette faiblesse persistante est un sujet d’inquiétude majeur, l’investissement étant l’un des moteurs de la croissance économique (cf. encadré 1). Or, si la croissance européenne est repartie (2,4% en 2017 et 2,1% estimés pour 2018, d’après les chiffres publiés par la Commission européenne), la contribution de l’investissement à la croissance est en moyenne plus faible qu’avant la crise (voir Graphique 2).

 

Graphique 2 Contribution à la croissance du PIB, UE28

Source : Commission Européenne, 2017, p. 6

 

Encadré 1 : investissement et croissance

Croissance et investissement interagissent pour se renforcer ou s’affaiblir mutuellement (schéma 1) ; il est possible de distinguer différents effets :

1/ un effet de capacité : une augmentation de l’investissement se traduit par une augmentation des capacités productives qui permet une augmentation de la production ;

2/ un effet de débouché : la croissance induit inversement un besoin de capacités productives supplémentaires et génère ainsi de l’investissement.

3/ un effet de revenu : la croissance génère une distribution de revenu qui est en partie épargnée. L’épargne ainsi générée peut être transformée par le système financier en investissements prêts à alimenter le moteur de la croissance.

Ces effets sont cumulatifs – à la hausse comme à la baisse.

 

Schéma 1 : Les interactions entre investissement et croissance

 

 

Cette faiblesse persistante de l’investissement est propre à l’Europe (Graphique 3) puisqu’aux Etats-Unis comme dans les autres pays de l’OCDE hors Japon, il y a eu une reprise nette de l’investissement depuis 2007.  Le niveau d’investissement dans l’OCDE est ainsi revenu à son niveau d’avant-crise dès 2014.

 

Graphique 3 Evolution comparative de la formation brute de capital fixe, Taux de croissance annuel (%)

Source: OCDE, 2015, p. 208

 

Enfin, si cette faiblesse caractérise l’UE dans son ensemble (selon les chiffres diffusés par Eurostat en mai 2018, les investissements ont reculé dans 24 pays sur 28 sur la période 2007/2017), elle est variable suivant les Etats membres (Graphique 4) : le niveau d’investissement des pays de la « périphérie » européenne est inférieur de plus de 25% à celui de 2008, tandis que le niveau d’investissement des pays « centraux » revient lentement au niveau de 2008. Ce sont donc globalement les pays qui rencontrent le plus de difficultés économiques qui connaissent le retard d’investissement le plus important.

 

Graphique 4 Investissements par groupes de pays, changement relatif en % à Q1 2008

Source: BEI, 2016

Note : Formation brute de capital fixe. Index : moyenne de 2008 = 100.

“Core” : Autriche, Belgique, Allemagne, Finlande, France, Luxembourg, Pays-Bas, Suède et Royaume-Uni.

“Periphery” : Chypre, Grèce, Espagne, Irlande, Italie, Slovénie, et Portugal.

“Cohesion” : Bulgarie, République Tchèque, Estonie, Croatie, Hongrie, Lituanie, Lettonie, Malte, Pologne, Roumanie, et Slovaquie.

 

 

  1. Un investissement de long terme particulièrement faible en Europe

 

Les systèmes de comptabilité nationale ne mesurent que l’investissement (« la formation brute de capital fixe »), qui se compose en 2017 pour l’UE28 à 61,8% de l’investissement des entreprises, à 13,3% de l’investissement des administrations publiques et à 24,9% de l’investissement des ménages[6] (OCDE, 2018). Il est donc impossible de mesurer directement et simplement l’évolution de l’investissement de long terme dans nos économies. Pour tenter néanmoins d’affiner le constat précédent, il est possible d’utiliser les données sectorielles disponibles en matière d’investissement et de faire un focus sur l’investissement dans les infrastructures, la recherche-développement ou l’innovation – c’est-à-dire dans des secteurs dans lesquels les investissements sont effectués sur des horizons longs. L’investissement dans ces secteurs, qui génèrent de fortes externalités positives, s’avère crucial pour la croissance de long terme de l’économie (cf. encadré 2). 

 

Encadré 2 : investissement de long terme et croissance potentielle

La croissance potentielle (ou croissance de long terme) est la croissance que peut connaître durablement une économie en utilisant pleinement ses capacités, sans créer de tensions inflationnistes.

La croissance potentielle dépend du progrès technologique (« productivité globale des facteurs »), de la croissance du facteur travail (croissance démographique, développement du capital humain) et de la croissance du capital.

L’investissement de long terme a un impact majeur sur la croissance potentielle dans la mesure où il permet non seulement d’accroître la quantité de capital, mais également de favoriser l’innovation et d’améliorer le capital humain.

Cet impact est lié aux externalités positives qu’il engendre, c’est-à-dire aux impacts favorables qu’il produit sur l’économie au-delà du rendement privé qu’il génère.

 

L’investissement dans les infrastructures reste en retrait de 20 % par rapport au niveau d’avant la crise – à 1,8% du PIB (contre 2,2% en 2009), d’après les chiffres publiés par la Banque Européenne d’Investissement (BEI) (2017). La contraction la plus forte concerne les infrastructures de transport et est particulièrement marquée dans les pays où la qualité des infrastructures est la moins bonne.

 

Graphique 5 Investissements en infrastructures par secteur (en % du PIB)

Source : BEI,2017, p. 64)

NB : « services collectifs » au sens d’ « utilities » (réseaux d’énergie, d’eau…)

 

L’investissement en infrastructures sociales (éducation, santé, logements sociaux) a été estimé à environ 170 milliards d’euros par an, par le groupe de haut niveau présidé par Romano Prodi et Christian Sautter. Largement porté par les collectivités locales, ce montant a sensiblement diminué (l’investissement local en Europe a diminué de 12 % entre 2008 et 2015) et s’avère très inférieur aux besoins (Fransen et al, 2018) alors même que ces investissements sont extrêmement importants pour entretenir et développer le capital humain.

 

L’investissement par les investisseurs européens dans les entreprises cotées de la zone euro diminue également depuis 2000, et plus particulièrement depuis la crise. La détention d’actions européennes par les résidents de la zone Euro a baissé entre 2000 et 2017 (Graphique 6) : pour revenir au niveau de 2000, la détention d’actions des résidents devrait augmenter de 4 500 Md€, ce qui est possible seulement si l’investissement des personnes physiques en actions augmente, de manière directe ou via les intermédiaires financiers (BSI, 2018).

 

Graphique 6 Détention d’actions européennes par les résidents de la Zone Euro

Source : BSI Economics (2018)

 

L’investissement des entreprises dans la recherche-développement (R-D) en Europe est quant à lui structurellement faible, comparé aux niveaux atteints dans d’autres zones (Graphique 7). La part d’investissement dans la recherche et le développement au sein de l’Europe est inférieure aux autres économies avancées : elle représente 1% du PIB contre 2% aux Etats-Unis, et aux alentours de 3% pour le Japon et la Corée (Veugelers, 2017). En nombre de brevets déposés, les pays européens sont également derrière la Corée du Sud, le Japon et les Etats-Unis (BEI, 2017).

 

Graphique 7 Évolution des dépenses en R-D des entreprises (en % du PIB) dans l’UE et dans quelques pays de référence

Source : BEI, 2017, p. 113

 

Un autre domaine d’investissement nécessaire à l’économie est le capital investissement. C’est en effet une source majeure de financement pour les PME et les entreprises non cotées, qui les accompagne tout le long de leur cycle de vie (voir Graphique 8). 

 

Graphique 8 Les phases du capital investissement

Source : FranceInvest, 2018

 

Si l’investissement dans le cycle du capital investissement a retrouvé son niveau global de 2007, il reste néanmoins disparate entre les pays européens et faible comparé aux investissements des autres économies mondiales avancées. A titre d’exemple, un important déficit d’investissements existe dans le capital-risque, pourtant indispensables pour financer les start-ups. En effet, le montant d’investissement en capital risque en Europe s’élève à 17,6 milliards de dollars en 2017 comparé à 71,9 milliards aux Etats-Unis et 70,8 milliards en Asie (voir Graphique 9).

 

 

Graphique 9 Financement total du capital risque par continent, en milliards de US Dollar

 

 

L’UE souffre ainsi d’un déficit dans les actifs immatériels comparativement aux autres économies mondiales (Thum-Thyssen et al, 2017) alors même que ces actifs sont cruciaux pour la productivité et la croissance en raison des externalités positives qu’ils génèrent (Fournier, 2016).

  1. Alors même que les besoins d’investissement long augmentent

 

L’UE est confrontée à des défis majeurs qui nécessitent un effort accru d’investissement de long terme :  la digitalisation, le développement d’une société de la connaissance, le vieillissement de la population, le changement climatique, l'épuisement des ressources naturelles, les enjeux liés aux migrations et la montée des risques géopolitiques…  Tous ces enjeux nécessitent des investissements massifs dans des infrastructures performantes et durables et dans une recherche ambitieuse. La montée du protectionnisme, les menaces de guerres commerciales et la prise de distance stratégique des Etats Unis accentuent encore aujourd’hui la pression qui s’exerce sur l’UE.

 

Pour reprendre l’exemple des infrastructures sociales, le groupe de travail Prodi-Sautter (Fransen et al, 2018) a ainsi évalué, d’une part, l’effort actuel de financement en infrastructures sociales sur les trois sous-secteurs de l’éducation, de la santé et du logement et, d’autre part, les besoins de financement à l’horizon 2030. Il estime que l’effort en termes d’investissement devrait correspondre à une augmentation de 25% de la part du PIB déjà dédiée à ces infrastructures, soit une hausse de 142 Mds€ d’investissements par an ou 1,5 Bn€ sur la période 2018-2030.

 

Tableau 1 Montant de l’investissement et gap estimé en infrastructures sociales

Source : Fransen et al, 2018, p.40-41

 

De manière plus générale, l’UE est menacée d’une stagnation séculaire, c’est-à-dire d’une situation prolongée de faible croissance qui résulterait d’une baisse durable des investissements, d’une réduction de la population active et d’une hausse de l’épargne (Gimdal et Karakas, 2016). L’UE a donc besoin d’augmenter la croissance potentielle à travers des investissements dans les domaines les plus porteurs de croissance de la productivité totale, tels que les infrastructures et les actifs incorporels (Aiginger et al, 2015 ; Gorning and Schiersch, 2014 ; Rubio et al, 2016; Van Ark, 2015).

 

  1. Des freins à l’investissement de long terme inhérents au marché européen toujours importants

 

  1. Un investissement public sous fortes contraintes

 

Le taux d’investissement public a diminué sensiblement au sein de l’UE depuis 2008, en particulier dans les pays membres qui ont dû mener des politiques d’ajustements fiscaux (Commission Européenne, 2017a). La part des investissements publics dans le PIB a ainsi reculé de 3,4 % en 2008 à 2,7 % en 2016. Avec une dette publique moyenne à 81,6% du PIB en 2017 (Eurostat, 2018b), la consolidation budgétaire va se poursuivre. Or, les économies européennes les plus endettées sont celles qui ont le plus réduit le budget d’investissements publics dans les infrastructures.

 

Dans ce contexte, la reprise de l’investissement de long terme ne peut pas reposer principalement sur le secteur public et sur des programmes classiques de relance budgétaire.

 

Graphique 10 Taux d’investissements publics et privés en % de PIB, UE27

Source : Commission Européenne, 2017, p.7

Note : La Hongrie est exclue car les données avant 2001 n’étaient pas disponibles

 

 

  1. Un investissement privé limité par le désendettement

 

Dix ans après la crise, les entreprises sont toujours en processus de désendettement avec une dette d’environ 90% du PIB en Europe (voir Graphique 10). L’endettement des entreprises continue ainsi de peser sur l’investissement (BCE, 2016), ce qui explique en partie la modestie de la reprise, malgré des politiques monétaires très accommodantes et une politique budgétaire malgré tout légèrement favorable dans l’ensemble. Le crédit aux entreprises continue ainsi de stagner, en dépit de la baisse des coûts d’emprunt. Le frein lié au désendettement est particulièrement important dans les pays de la périphérie.

 

Graphique 11 Dette des entreprises rapportée au PIB

Source : BEI, 2017, p. 233

  1. Une prime d’illiquidité écrasée dans un environnement de taux bas

 

En réaction à la crise de 2008, la BCE a mis en place une politique monétaire accommodante abaissant les taux d’intérêts nominaux et réels à un niveau historiquement bas. Cette politique monétaire a permis au système bancaire de résister à la crise et à l’investissement de ne pas s’effondrer. Cependant, à plus long terme, à mesure que la perspective d’une crise de liquidité s’éloigne, elle produit aussi des effets ambigus : l’aplatissement de la courbe des taux n’incite pas les investisseurs à placer leur épargne sur des horizons longs – la prime d’illiquidité (c’est-à-dire le différentiel de rémunération lié à une immobilisation plus grande des actifs) s’avérant finalement limitée. Cet attentisme peut être renforcé par la persistance de fortes incertitudes – macroéconomiques et réglementaires.

 

  1. Une forte aversion au risque des ménages

 

En termes de contribution à l’investissement, la principale baisse provient des ménages (voir Graphique 11). Cette baisse n’est pas due au niveau d’épargne puisque les ménages européens épargnent 20% du PIB en moyenne chaque année (Demarigny, 2015), mais à la manière dont cette épargne est allouée. Dans un contexte perçu comme incertain, les ménages se montrent averses au risque et préfèrent constituer une épargne de précaution qui est très largement liquide. Par ailleurs, l’investissement des ménages est en grande partie un investissement immobilier.

 

Graphique 12 Contribution de chaque secteur institutionnel à l’investissement, en changement de % relatif au niveau de 2008

Source : BEI, 2017, p. 26

Note de lecture : Par exemple, en 2016, l’investissement est inférieur de 6 points au niveau de 2008 avec une contribution légèrement positive de l’investissements des entreprises, une contribution négative d’environ 4 points de l’investissement des ménages et de 2 points de l’investissement public.

 

  1. Un environnement macroéconomique porteur d’incertitudes

 

Enfin, si l’incertitude mesurée par la volatilité sur les marchés est rapidement revenue à un niveau normal après la crise, les indicateurs relatifs à l’incertitude « politique » (« policy-related economic uncertainty ») (Bakeret al, 2016) sont restés élevés dans la zone Euro. Or cette incertitude induit un attentisme des agents économiques, qui se traduit par un ralentissement de la croissance des entreprises les plus productives et par une réduction de leurs investissements longs au profit d’investissements orientés vers des résultats à plus court terme et moins risqués (Bloom et al, 2014).

 

 

Conclusion

Au total, comme le souligne le FMI à propos de l’Europe (2017), l’incertitude économique et politique, la persistance de zones de faiblesse dans les bilans de certaines entreprises et de certains intermédiaires financiers, combinées avec un accès au crédit restreint tendent à favoriser les investissements dans les projets de court-moyen terme, avec un rendement et un risque faibles. De telles forces ralentissent l’innovation et retardent les opérations structurantes ; elles menacent d’alimenter un cercle vicieux de sous-investissement, de productivité stagnante, de déclassement du capital humain et de croissance durablement faible.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Partie 2 : Des mesures insuffisantes pour faciliter l’investissement de long terme

 

Introduction

 

A la suite de la crise de 2008, la priorité des réformes a été de renforcer la solidité du système financier afin d’éviter l’apparition de nouvelles crises et de favoriser le retour de la confiance[7].  Au niveau européen, cette priorité donnée à la stabilisation financière s’est accompagnée d’une volonté de favoriser le développement du financement par le marché pour pallier un financement intermédié perçu comme défaillant (Song Shin, 2010).

 

Or, si la stabilité financière est une condition nécessaire à la reprise de l’investissement de long terme, ce n’est pas une condition suffisante de cette reprise – la faiblesse persistante de l’ILT en Europe en témoigne. Inversement, la faiblesse persistante de l’ILT est de nature à obérer les mesures prises pour rétablir la stabilité financière, l’ILT ayant en effet, du fait de sa nature, un puissant effet stabilisateur.

 

Il est rapidement apparu que les dispositions adoptées au nom de la stabilité financière, de la transparence et de la confiance des marchés ont eu tendance à favoriser les comportements court-termistes et à pénaliser les investissements longs (A).  Face à ce constat, des mesures d’amodiation ciblées ont été adoptées pour corriger ce qui était perçu comme des effets indésirables de ces réformes, mais ces « rustines » n’ont eu finalement qu’une portée limitée (B).

 

  1. Des mesures en faveur de la stabilité financière qui se sont révélées pénalisantes pour l’investissement de long terme

 

  1. Des mesures focalisées sur le court terme… 

 

  1. La généralisation de la référence à la valeur de marché

 

Un premier axe des réformes a porté sur la comptabilisation de la valeur dans les normes comptables internationales.

 

La « juste valeur » (fair value), définie comme « le prix qui serait reçu pour la vente d'un actif ou payé pour le transfert d'un passif, lors d'une transaction normale entre des participants du marché à la date d'évaluation » (IFRS 13) est devenue la valeur de référence dans l’approche comptable internationale pour les actifs financiers.

 

En théorie, l’évaluation de la juste valeur peut reposer sur plusieurs techniques d’évaluation telles que le prix de transactions de marché identiques ou comparables ou encore l’actualisation des flux de trésorerie futurs. En pratique, c’est souvent la première méthode qui est appliquée et la juste valeur est fréquemment réduite à la seule valeur de marché (market value) qui est ainsi devenue, par glissement sémantique, la mesure comptable de référence, malgré les critiques qu’elle avait pu susciter sur son rôle dans la crise financière[8].

 

La norme IFRS 9, qui a vocation à s’appliquer à tous les instruments financiers et à toutes les entreprises financières et non financières[9], a été développée en considérant la juste valeur par compte de résultat comme valeur d’évaluation par défaut et a donc étendu le périmètre de la comptabilisation à la juste valeur à de nouveaux instruments financiers.

 

Cette extension par IFRS 9 de l'application de la valeur de marché à un plus grand nombre d’actifs a pour conséquence une volatilité accrue des bilans et des comptes de résultat, en fonction de l’évolution des prix de marché au moment de l’établissement des comptes.

 

Plusieurs études empiriques ont démontré que la comptabilisation en juste valeur par résultat accroît la volatilité du résultat comptable (Novoa et al, 2009), conduisant à des résultats plus volatils que la méthode de coût historique (Barth et al,1995) et à des mesures de la rentabilité des banques plus volatils que la méthode en coût amorti (Bernard et al, 1995).

 

La comptabilisation en juste valeur se révèle en effet défectueuse lorsque le marché devient volatil et instable en provoquant une volatilité artificielle des capitaux propres et des actifs de long terme. Cette volatilité artificielle est causée par l’imperfection du marché et les techniques de valorisations parfois inadaptées, et renforcée par les fluctuations de court terme des estimations au sein du marché financier (Jaggi, et al, 2010).

 

 

En pratique, la norme IFRS 9 prévoit différents cas de figure suivant la nature des instruments et leur mode de gestion.

 

En ce qui concerne les produits de taux, la norme IFRS 9 prévoit des cas dans lesquels ces produits ne sont pas valorisés à la juste valeur par résultat. Toutefois, ceci ne s’applique qu’à des instruments de dettes « basiques » dont les flux de trésorerie de l’actif sont constitués uniquement par le remboursement du principal et les intérêts sur le principal restant dû (test SPPI, solely payment of principal and interests). Ces produits de taux seront alors valorisés :

  • au coût amorti si leur modèle de gestion est de détenir ces actifs en vue de recouvrer leurs flux de trésorerie contractuels (HTC : hold to collect) ;
  • et à la juste valeur en contrepartie des autres éléments du résultat global (OCI) si leur modèle de gestion est de percevoir à la fois leurs flux de trésorerie contractuels et les produits résultant de leur cession (HTCS : hold to collect and sell).

 

Graphique 13 Traitement IFRS9 des produits de taux

FRS 9 - Nouvelle classification des actifs financiers

Source : Bachy, 2018

 

Ainsi, la comptabilisation en coût amorti est compatible avec un modèle d’ILT mais qui se limiterait à une stratégie d’investissement dans certains produits de taux détenus jusqu’à l’échéance - ce qui ne recouvre pas toutes les réalités de l’ILT.

 

La comptabilisation en juste valeur par OCI consiste à constater les plus- ou moins-values latentes directement dans les autres éléments de capitaux propres, et les plus-values ou moins-values réalisées en résultat lors de la cession. Ce mode de comptabilisation évite certes de générer de la volatilité dans le compte de résultat pendant la période de détention de l’actif, mais engendre une volatilité des fonds propres (à travers les variations des plus- ou moins-values latentes enregistrées dans les autres éléments de capitaux propres).

 

En ce qui concerne les instruments de capitaux propres, en dehors des titres détenus à des fins de transaction (trading), l’investisseur doit choisir de les comptabiliser à la date de comptabilisation initiale, instrument par instrument et de manière irrévocable, soit dans un portefeuille valorisé en juste valeur par résultat source de volatilité du résultat, soit en juste valeur par OCI, dont les variations n’impactent pas le résultat mais les fonds propres sans constatation de plus ou moins-value de cession (absence de recyclage).

 

Ainsi pour les instruments de capitaux propres (actions), d’un côté, l’utilisation de la juste valeur par résultat induit une volatilité du résultat qui ne reflète pas la réalité économique de l’investissement de long terme puisque l’actif concerné n’est pas à vendre instantanément.  De l’autre, l’utilisation de la juste valeur par OCI ne permet pas de mesurer la performance d’un investissement de long terme puisque les plus ou moins-values réalisées lors de la vente ne seront jamais constatées en résultat, ce qui brouille la mesure de la performance de ces investissements.

 

Les impacts de l’évaluation en valeur de marché sont d’autant plus importants que les régulations prudentielles ont elles-mêmes généralisé cette référence dans leurs calculs.

 

  • Par exemple, Solvabilité 2, en vigueur depuis 2016, mesure les exigences en capital en fonction de passifs et d’actifs en valeur de marché (« market consistent value » ou « fair value »). Cela a impliqué un important changement pour les entreprises d’assurances car la majorité d’entre elles utilisaient jusqu’alors d’autres méthodes plus stables de valorisation des primes et des provisions inscrites dans leurs comptes sociaux, telles que les méthodes de coûts historiques, coûts dépréciés ou amortis qui sont désormais interdites par le régulateur (KPMG, 2017).
  • Concernant les banques, la norme IFRS9 a eu un impact direct sur le résultat des calculs des ratios : d’après une étude réalisée en 2018 par Mazard (Guillard, 2018) sur les 30 premières banques de l’indice STOXX Europe 600 banks, trois quarts des banques ont subi un impact défavorable sur leur ratio CET1 (en moyenne -24 bp).

 

Les exigences prudentielles (value at risk ou expected shortfall) promues par Solvabilité 2 et le paquet bancaire CRR / CRD IV, se révèlent fortement volatiles et donc pro-cycliques (dans le cas des banques voir Jaggi, et al, 2010 ; Laux et Rauter, 2016; Novoa et al, 2009, dans le cas des assurances voir : Bank of England, 2014, FMI, 2016).  

 

En effet, le mode de calcul des exigences en fonds propres est tel que la volatilité des marchés financiers a un impact direct sur les fonds propres. Les compagnies pour revenir vers leurs niveaux de solvabilité cible vont alors liquider les éléments les plus consommateurs de fonds propres et en particulier leurs actifs financiers, alimentant ainsi la tendance baissière du marché. Or, en incitant les investisseurs à adopter un comportement procyclique pour respecter les normes prudentielles, la comptabilisation en juste valeur risque d’affecter la stabilité financière en exacerbant les risques systémiques du marché (Plantin et al, 2008).

 

  1. La liquidité perçue comme protection contre le risque

 

Corollaire de l’accent mis sur la valeur de marché instantanée, la liquidité est apparue comme la valeur cardinale d’un système financier solide.

Une illustration de l’importance accordée à la liquidité de court terme se trouve dans les mesures de solvabilité.

 

Cette illustration peut être développée à partir de l’analyse du Solvency Capital Requirement (SCR) qui définit le montant de fonds propres dont les assureurs doivent disposer pour faire face aux risques qu’ils portent dans leurs bilans.

 

Ce montant est calculé sur base instantanée en partant du bilan prudentiel de clôture de l’assureur, en valeur de marché (valeur d’échange pour les actifs et de valeur de transfert pour les passifs, les fonds propres s’obtenant comme la résultante de l’excédent des actifs sur les passifs). Le SCR est obtenu en appliquant des variations extrêmes aux éléments constitutifs des valeurs d’actifs et de passifs d’assurance. Ce mode de calcul induit donc des besoins en capital particulièrement volatils puisque des chocs instantanés extrêmes sont appliqués à des postes de bilan eux-mêmes évalués en valeur de marché à un instant donné.

 

Par ailleurs, il ne tient pas compte des actions de gestion de l’assureur, pourtant essentielles dans l’appréciation du profil de risque réel, et ignore ainsi le principe de continuité de gestion.

 

Ainsi, par exemple, cette approche en vision liquidative appliquée aux portefeuilles de rentes s’avère particulièrement inadaptée : la valorisation des actifs en valeur de marché ne restitue aucune information pertinente, puisque, d’une part, les passifs sont non rachetables et les titres obligataires détenus en couverture sont détenus jusqu’à maturité et que, d’autre part, les actifs pourraient être transférés avec les passifs qu’ils couvrent en cas de nécessité.

L’approche court-termiste du calcul du SCR est amplifiée dans les formules et approches retenues pour le calibrage des chocs qui pénalisent d’autant plus les actifs que leur duration est longue. Ces formules reflètent l’absence de prise en compte des phénomènes de retour à la moyenne ou d’immunisation par les actions de gestion – pourtant essentielles en matière d’ILT. Elles pénalisent ainsi particulièrement les obligations, et ce d’autant plus que leur duration est longue, mais aussi les actions en ne tenant pas compte des dividendes.

 

Le biais en faveur des titres liquides dans les bilans est accentué par les ratios de liquidité imposés aux banques

 

Les réglementations prudentielles bancaires renforcent progressivement les contraintes pesant sur la gestion de la liquidité en instaurant différents ratios (ratio de liquidité de court terme et de moyen terme, matelas de sécurité pour les grands établissements). Le ratio de liquidité de court terme, le LCR (Liquidity Coverage Ratio) exige que les banques possèdent plus d’actifs à moins d’un mois que de passifs à moins d’un mois. Pour respecter ce ratio de court terme, les banques doivent détenir en quantité suffisante des « actifs liquides de haute qualité », actifs qui peuvent être cédés facilement en raison de l’existence de marchés secondaires profonds. Elles sont donc incitées à déformer leurs bilans au profit de ces titres liquides au détriment d’investissements moins liquides importants pour le financement de l’économie réelle (dette corporate, equity…).

 

Les réformes des structures de marché renforcent également les exigences en termes de liquidité.

 

La réforme des marchés des dérivés de gré-à-gré (OTC) a également donné une place centrale à la liquidité, alors même que leur fonctionnement a un impact indirect sur le marché des investissements de long terme. Tous les contrats OTC de dérivés doivent être compensés en passant par une contrepartie centrale. Les contrats non liquidés par ce biais sont sujets à de plus hautes charges en capital. Cependant, les transactions de long terme ne peuvent pas être facilement échangées à travers une contrepartie centrale, ce qui rend difficile leur couverture via des dérivés (FSB, 2014).

 

Enfin, la liquidité est également apparue comme la pierre angulaire des réglementations portant sur les produits grand public de long terme.

 

Concernant les fonds ouverts, la directive Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM) V de 2014 reprend les principes de transparence de OPCVM IV et ajoute en matière de gestion de liquidité plus de protection pour les investisseurs contre l’insolvabilité du dépositaire et un suivi accru de la liquidité des OPCVM. En effet, après la crise financière, le souci du régulateur s’est porté sur le respect des principes d’égalité de traitement des porteurs et d’intégrité des marchés et il est apparu comme primordial que les gestionnaires d’actifs s’assurent de la liquidité annoncée aux investisseurs.

 

Plusieurs instruments ont été mis en place afin de protéger l’investisseur dans le cas où la liquidité de son portefeuille diminue sur les marchés : le swing pricing, les préavis, le mécanisme de plafonnement des rachats, les rachats en nature, les mécanismes de cantonnement et la suspension des souscriptions et rachats d’un Organisme de placement collectif (OPC).

 

La notion même de liquidité a évolué, passant d’une appréhension au niveau de chaque titre à une appréhension au niveau du portefeuille ; désormais le gestionnaire a l’obligation de suivre les évolutions de la liquidité de son portefeuille et effectuer les ajustements nécessaires par rapport au passif des OPCVM. Par exemple, les OPCVM, peuvent investir jusqu’à 10% de l’actif en valeurs mobilières non cotées mais en pratique, en raison des exigences de liquidité de ces véhicules, cette clause est assez peu utilisée.

 

De plus, sous IFRS 9, les OPC détenus ne sont pas considérés comme répondant au caractère SPPI et ne sont pas non plus reconnus comme des instruments de capital (car ils sont rachetables). Ainsi, ils ne peuvent pas être comptabilisés en juste valeur par OCI et doivent l’être à la juste valeur par compte de résultat.  Ce traitement unique en juste valeur par résultat limite les avantages des OPC tels que leur gestion qui apporte à l’investisseur une performance à un horizon défini contractuellement, leurs objectifs de distribution fixe ou variable ou encore leurs objectifs de réalisation d’une plus-value à long terme (Af2i, 2015).

 

  1. Un risque mesuré et piloté sur le court terme

 

De manière générale, l’approche prudentielle des risques induits par des produits de marché privilégie des mesures de court terme et un pilotage lui-même conçu sur un horizon court. Pour les assurances et les banques, le calcul de la valeur en risque (VaR) les incite à adopter des stratégies de court terme. En effet, la VaR implique que l’investisseur doit garder un niveau de capital minimum pour supporter les pertes potentielles que peut subir le portefeuille en un an avec une probabilité de 99,5% pour les assurances et en 10 jours avec une probabilité de 99% pour les banques.   

 

Conséquence sur l’allocation d’actif

Le choix d’un horizon d’un an a un effet sur les stratégies de placement qui dépendent fortement des exigences de capital qui découlent du résultat de la VaR. Or le calcul de la VaR à un an ne prend pas en compte les engagements de long terme qui s’échelonnent sur plus d’un an (Derien, 2010), ni les dividendes qui apportent un rendement stable tout en réduisant la volatilité et le risque de trop payer les titres (Aubry, 2017 ; Conover et al., 2016). Plus généralement, les actions de gestion, qui peuvent se déployer sur plusieurs années, et au-delà des cycles économiques, ne sont pas suffisamment prises en compte dans le calcul de la VaR (Aubry, 2017).

 

Conséquence sur le marché financier

L’utilisation de la VaR pour mesurer les risques incite à des comportements pro-cycliques sur le marché allant à l’encontre du modèle économique des investisseurs de long terme et déstabilisant l’économie. Ces impacts sont d’autant plus importants que les institutions financières soumises à ces normes prudentielles doivent s’assurer de leur respect à chaque instant et non pas sur une période donnée. En effet, pour respecter les exigences de fonds propres découlant de la VaR à un instant donné, les investisseurs vont devoir prendre une décision de gestion dictée par cet indicateur instantané, ce qui pourrait les conduire à sur-réagir aux variations instantanées et à adopter un comportement moutonnier (tous réagissant de la même manière au même moment sur la base des mêmes indicateurs), accroissant les risques systémiques, de contagion et de liquidité.

 

  1. … D’autres mesures qui ont pénalisé le long terme

 

Avec comme objectif premier la stabilité, les régulations se sont concentrées sur la limitation des prises de risque ; mais, ce faisant, le régulateur a pénalisé l’investissement de long terme qui, comme tout pari sur l’avenir, suppose nécessairement une prise de risque raisonnée (CEPS, 2013).

 

  1. La pénalisation des supports d’investissement long

 

La pondération prudentielle ou comptable de certaines catégories d’actifs qui sont un support privilégié de l’ILT a constitué un frein à l’investissement de long terme.

 

La pénalisation prudentielle et comptable des actions

 

En conséquence du renforcement des réglementations prudentielles consécutives à la crise, le risque action fait l’objet de pondérations très élevées – que ce soit dans le cadre bancaire ou assurantiel.

 

Les actions sont des instruments financiers qui peuvent être utilisés à des fins d’investissement de long terme. Elles sont perçues comme risquées par le régulateur même si elles permettent de diversifier le portefeuille et de produire une meilleure performance grâce à la prime de risque. L’étude de Campbell et Viceira (2002) a également démontré que le risque action diminue à mesure que leur durée de détention s’allonge, grâce à l’inclusion de dividendes, la tendance à la hausse et l’éventualité d’un retour à la moyenne.

 

Pourtant les régulateurs ont fortement pondéré les actions comparativement aux autres instruments.

 

A titre illustratif, dans Solvabilité 2, l’exigence en capital pour les actions (39% pour une action de type I et 49% pour une action de type 2 [10]) est proche de la pondération retenue pour une obligation sur une contrepartie notée B (qui équivaut au niveau « très spéculatif ») avec une maturité de 5 ans (37,5%).

 

Le constat est le même dans CRDIV (Pottier, 2016, voir p. 71). Sous Bâle III, le coût en capital pour les obligations varie entre 0 et 150% selon le type d’émetteur et la notation du titre tandis que les actions ont une pondération égale à 100% (soit 8% du titre). 

 

En conséquence de leur forte pondération en risque, les actions perdent de leur attrait pour les investisseurs. Le traitement du risque action a eu une incidence directe sur la part d’actions détenue par les investisseurs de long terme comme le démontre, pour les assurances, l’étude du Cahier du Centre n°35 (Aubry, 2017), avec des conséquences micro- et macroéconomiques. C’est vrai aussi pour les banques qui ont réduit leurs portefeuilles de titres à long terme.

 

Ce traitement défavorable conduit les investisseurs à se désengager de cette classe d’actif pourtant indispensable dans un portefeuille diversifié de long terme et, par ailleurs, nécessaire pour soutenir les entreprises, les PME, et les entreprises de taille intermédiaire (Breuer et Pinkwart, 2018). D’après l’étude précitée (Aubry, 2017), l’allocation actions des assureurs a ainsi chuté de 5 points. Or pour un montant total de bilan des assureurs européens de 7 tn €, cette baisse représente 350 Md€ (voir Graphique 14).

 

 

Graphique 14 Part des investissements en action des assurances en Europe (hors portefeuilles en unités de compte, en valeurs de marché)

Source : Aubry, 2017, p.4

 

Par ailleurs, le traitement sous IFRS 9 des actions en juste valeur par OCI sans possibilité de constater de résultat lors de leur cession et le traitement des OPC en juste valeur par résultat, couplés à l’application d’IFRS 17 (la future norme assurance dont les dispositions ne permettent pas dans certains cas de gérer la volatilité induite par ces actifs), pourraient amener certains assureurs à encore modifier leurs allocations d’actifs au détriment de l’investissement de long terme.

 

La pénalisation prudentielle de l’infrastructure

 

En ce qui concerne plus spécifiquement les infrastructures, jusqu’en 2015, les investissements sous forme d’actions pour les assurances comme pour les banques étaient pondérés comme les autres actions. L’exigence en capital concernant la dette de projets en infrastructure était également initialement similaire aux obligations et crédits aux entreprises (par exemple pour Solvabilité 2, une charge de 32,5% pour une maturité de 25 ans avec un rating BBB).

 

Ces pondérations ne tenaient pas compte du profil de risque des projets d’infrastructures, notamment de leur type de contrat (concession, initiative de financement privée…) et de leur stade d’avancement, pénalisant ainsi à l’excès cette classe d’actifs. Néanmoins deux révisions en 2015 et 2017 ont tenté de moins pénaliser cette classe d’actifs (cf. B.2 de ce chapitre).  

 

 

La pénalisation de la titrisation

 

Les actifs titrisés sont fortement pondérés, que ce soit pour les exigences en capital des banques ou des assurances : Solvabilité 2 exige une charge en capital de 10,5% pour une tranche de titrisation de type 1 notée AAA avec une maturité de 5 ans et Bâle 3 exige un seuil minimum de pondération d’une tranche actuel à 7% (Paris Europlace, 2015).

 

Cependant, la titrisation peut être considérée comme un moyen de financement de long terme car elle permet, du côté de l’actif, de transformer des actifs non négociables en titres qui le deviennent et, du côté du passif, de sécuriser la source de financement pour l’investisseur grâce aux garanties.

 

  1. La pénalisation de l’activité de transformation des banques

 

Les différentes mesures qui ont été prises pour limiter les risques ont abouti à limiter la capacité des institutions financières à faire de l’intermédiation. Or, l’investissement de long terme suppose l’existence d’acteurs capables de transformer des ressources stables en emplois longs.

 

Le ratio de liquidité de long terme

 

Le ratio de liquidité de long terme (Net Stable Funding Ratio), qui a pour objectif de limiter le risque d’une crise de liquidité due à un mauvais adossement de bilan, exige des banques qu’elles financent des actifs de long terme avec des passifs stables.

 

L’appréciation de cette stabilité est effectuée sur la base d’hypothèses de « stress » sévères. Par ailleurs, c'est véritablement le rôle originel et essentiel d'intermédiation et de transformation des banques (collecter de l'épargne liquide mais stable pour la placer en actifs de long terme) que le NSFR et son calibrage remettent en cause. Le NSFR privilégie une approche où les ressources longues financent les emplois longs et les ressources courtes les emplois courts. Les banques sont ainsi incitées à réduire les prêts de long terme (ce qui aurait des conséquences néfastes pour l’économie réelle) tout en se concurrençant pour se fournir en dépôts, qui par conséquent deviendraient plus rares et moins stables.  

 

Le ratio de levier menace également la transformation.

 

Le ratio de levier, rapport entre les fonds propres et ses actifs à risque, mesure la capacité d’endettement et la solidité d’un établissement financier (BIS, 2014b).

 

Pour respecter le ratio de levier, dont l’exigence et le calibrage sont en cours de finalisation au niveau européen, les banques européennes, à l’inverse des banques américaines qui bénéficient d’un marché de la titrisation semi public grâce aux agences gouvernementales Fanny Mae et Freddy Mac, vont être incitées à réduire la taille de leur bilan en diminuant leur investissement dans les actifs longs accentuant le processus de deleveraging mis en évidence dans le premier chapitre.

 

  1. La pénalisation de la recherche

 

Avec MIF2, les coûts de l’analyse financière sont désormais soumis aux dispositions applicables aux commissions de gestion.

 

Dans le cadre de la gestion sous mandat, si les frais de transaction peuvent continuer à couvrir l’exécution et l’analyse financière, l’information de l’investisseur a été très lourdement renforcée et obtenir son accord ex ante sur le budget de la recherche rendu obligatoire – ce qui, outre le poids administratif du dispositif, induit une approche très rigide dans le temps ; ce dispositif a été dans les faits étendu à la gestion collective car il était très difficile d’avoir 2 régimes différents au sein d’une même société de gestion de portefeuille (SGP). En conséquence, beaucoup de sociétés de gestion ont préféré imputer les coûts de l’analyse sur leur marge. Mais ce faisant, cela a conduit à une diminution du montant consacré à l’analyse financière notamment chez les sociétés de gestion les plus modestes. Par ailleurs, l’analyse financière doit être affectée portefeuille par portefeuille et ne peut plus être mutualisée – au détriment de la recherche dédiée aux PME/ETI. Au total, ces dispositions tendent à limiter les budgets consacrés à la recherche, qui est pourtant cruciale dans les stratégies d’investissement de long terme.

 

  1. Des correctifs ciblés qui se révèlent insuffisants pour relancer l’ILT en Europe

 

  1. Le Livre Vert sur le financement de long terme et l’Union des Marchés de Capitaux (UMC)

 

Une fois adoptées, généralement au terme d’une longue période de gestation (de sa conception à son adoption, la directive Solvabilité 2 a nécessité près de 15 ans d’élaboration), les régulations applicables aux acteurs financiers ont dû être adaptées pour tenir compte des impacts négatifs qu'elles pouvaient avoir sur l’investissement de long terme.

 

Ces modifications sont intervenues notamment à la suite de la publication du livre vert de la Commission sur le financement à long terme en 2013. La Commission européenne a alors établi une feuille de route en réponse aux besoins de financement de l’économie européenne, adoptant un paquet de mesures visant à favoriser l'adoption de méthodes « novatrices » pour libérer le financement à long terme et faciliter le retour de la croissance en Europe.

 

La feuille de route a abouti au lancement de l’UMC, un projet qui, en pratique, doit permettre d’offrir des solutions de financement complémentaires aux entreprises dans un contexte de réduction de la part relative du financement bancaire. Au soutien de cet objectif, la Commission européenne avait identifié 5 priorités d’action concrètes :

  • faciliter l'accès des PME aux marchés de capitaux,
  • élargir l'éventail de leurs investisseurs,
  • relancer le marché de la titrisation,
  • stimuler l'investissement de long terme, et
  • développer les placements privés.

 

Ainsi le Livre Vert et l’UMC sont les moteurs des changements qui ont eu lieu au niveau européen pour relancer l’investissement de long terme, notamment en proposant un programme de relance en investissement (2) et apportant des amendements législatifs (3). Si ces initiatives sont louables, elles sont encore imparfaites pour réellement permettre de redynamiser l’ILT sur le marché européen.

 

  1. Des instruments budgétaires européens d’un type nouveau, mais qui restent à « rôder »

 

Pour dynamiser l’investissement, l’UE a eu recours à un vaste programme de relance, le Plan d’investissement pour l’Europe (« Plan Juncker ») lancé en 2015.

 

Jusque-là, le budget européen comportait essentiellement des subventions et peu d’instruments financiers (dette, garantie ou participations). Dans un contexte de débat sur l’efficacité de l’investissement public à la suite de la crise, la Commission a souhaité sortir de cette logique de subventions pour recourir davantage, quand cela s’avérait possible, à des instruments financiers permettant de financer des projets d’investissements rentables à long terme. 

 

Le développement des instruments financiers dans le budget européen, dont le Plan Juncker est l’exemple le plus emblématique, répond au souci d’optimiser l’utilisation de ressources budgétaires contraintes : sélection des projets suivant une logique économique et financière, recyclage possible des ressources  utilisées (lorsque la garantie n’est pas utilisée, le prêt remboursé ou la participation vendue), effet de levier sur des ressources additionnelles mobilisées par des investisseurs de long terme (levier de 15 dans les hypothèses du Plan Juncker)…Ainsi avec une garantie budgétaire portée en 2017 à 26 Md€, le Plan doit générer un montant total d’investissement de 500 Md€ d’ici 2020.

 

Cette approche nouvelle de la dépense publique a eu un impact réel sur l’investissement – au 1er janvier 2018, la première phase du Plan ayant permis d’approuver 898 opérations, ce qui devrait générer 335 milliards d'euros d'investissements dans l'ensemble des 28 États membres de l'UE – dont deux tiers en provenance de fonds privés (ICF, 2018).

 

Néanmoins, l’analyse plus détaillée des projets financés conduit à nuancer quelque peu le constat. Tout d’abord, une partie des projets financés auraient pu l’être sans le Plan Juncker (manque d’ « additionnalité »). De plus, l’essentiel des projets qui ont bénéficié du Plan sont des projets portant sur le financement des PME ou sur certains gros projets d’infrastructure ; en revanche, le financement de la recherche-développement, des actifs immatériels, des infrastructures des transports ou encore des petits projets d’infrastructure est demeuré limité – alors même que ce sont les projets qui connaissent le plus de difficultés à se financer et qui présentent le plus d’externalités. Enfin, certains secteurs sont restés à l’écart des financements octroyés par le Plan (par exemple, les infrastructures sociales qui ne représentent que 4% des investissements ou la Défense dans laquelle la BEI – chargée de gérée le Fonds – ne peut pas investir). De manière plus générale, le Plan Juncker a permis de financer davantage de projets, plus rapidement, mais n’a pas modifié en profondeur le type de projets financés – que ce soit en termes de taille, de secteur ou de niveau de risque.

 

Cette absence de réelle réorientation des financements tient en particulier aux difficultés que rencontre la BEI, malgré les efforts qu’elle déploie, à prendre davantage de risque sous EFSI que sur compte propre. Par ailleurs, la capacité des investisseurs publics de long terme à contribuer efficacement à la remontée des projets, notamment de plus petite taille, potentiellement éligibles au Plan Juncker, est limitée dans la mesure où ces institutions ne peuvent pas se prévaloir directement de la garantie Juncker.

 

Il en résulte que des « failles de marché » demeurent, au sens où des projets qui relèvent du cœur de cible du Plan Juncker sont structurellement ignorés de cet instrument. Or, au-delà des grands projets individuels transeuropéens naturellement ciblés par la BEI, l’essentiel du potentiel se concrétise dans des opérations de taille petite ou moyenne, risquées mais viables si un financement long à des conditions attractives les « solvabilisent ». Ces projets n’ont pas accès au Fonds de garantie dans les conditions actuelles de son fonctionnement. Ils sont donc à la fois hors marché et hors d’atteinte du plan d’investissement pour l’Europe.

 

Les plateformes d’investissement, qui regroupent des projets de taille plus modeste dans une approche de portefeuille, sont de nature, en théorie, à répondre à cette difficulté. Mais, les contraintes précédemment décrites rendent très laborieuse la mise en place de ces plateformes, au-delà d’expérimentations au cas par cas.

 

Le projet d’InvestEU présenté par la Commission dans le cadre de la présentation du futur cadre budgétaire pluriannuel constitue une tentative pour dépasser ces limites, mais ne sera pas mis en œuvre avant 2021.

 

  1. Les amendements apportés aux principaux textes réglementaires

 

Dans la continuité de l’UMC et du Livre Vert, des modifications ont été apportées à la réglementation européenne depuis 2014 pour atténuer l’effet des standards internationaux sur les acteurs européens et tenir compte des enjeux du long terme. Dans ce contexte, la Commission a également demandé la réalisation de rapports d’impacts sur chaque régulation concernant les investissements de long terme, notamment à l’EFRAG et à l’EIOPA, ce qui a abouti à l’adoption de mesures complémentaires.

 

 

  1. De nouvelles mesures dérogatoires en faveur des engagements de long terme

 

Dans le cadre de la Directive Omnibus 2, plusieurs modifications (« paquet long terme ») ont été apportées au texte initial de Solvabilité 2 afin de mieux prendre en compte le long terme dans l’évaluation des engagements de passif des assureurs et en atténuant l’impact artificiel des mouvements de court terme des marchés financiers dans le bilan prudentiel, en particulier sur les fonds propres.

 

Le paquet long terme prévoit notamment l’extrapolation vers un taux forward ultime stable de la courbe des taux sans risque de base utilisée pour actualiser les engagements, la correction pour volatilité (VA) et l’ajustement égalisateur (MA).

 

L’EIOPA doit fournir aux assureurs une courbe des taux sans risque pour chaque devise de manière mensuelle. Cette courbe est construite à partir des prix de marché des instruments financiers pour la partie dite liquide de la courbe (partie correspondant à des taux observables sur des marchés profonds, liquides et transparents). Concernant les durées plus longues au-delà du dernier point de liquidité observable (déterminé à 20 ans), cette courbe est projetée à l'aide d'une méthode d’extrapolation vers le taux forward ultime qui permet de stabiliser la valorisation des passifs longs.

 

Le régulateur a introduit deux mesure contracycliques pour lutter contre la volatilité du bilan : la correction pour volatilité et l’ajustement égalisateur. Ils permettent tous deux de contrebalancer les effets de la volatilité de court terme des actifs, en ajustant la courbe des taux sans risque utilisée pour valoriser les provisions techniques. L’ajustement de la courbe des taux repose sur l’écart observé entre la courbe des taux sans risque et le spread obligataire d’un portefeuille représentatif des investissements des assureurs européens pour la correction pour volatilité ; sur l’écart observé entre la courbe des taux sans risque et le spread obligataire de l’actif de l’assureur, sous condition d’un adossement actif-passif presqu’optimal, pour l’ajustement égalisateur.

 

Cependant, si ces mécanismes préservent les équilibres du bilan de la volatilité des spreads, ils ne les préservent pas des autres sources de volatilité financière.

 

Le paquet long terme a certes permis de limiter la volatilité des fonds propres dans les bilans économiques dans une certaine mesure.  Néanmoins le régulateur n’est pas allé au bout de cette logique puisqu’il n’a pas modifié l’exigence en capital pour les investissements détenus dans une optique de long terme. 

 

Le règlement EMIR[11] qui régule les marchés des dérivés de gré à gré a été modifié en 2017 pour permettre aux fonds de pension d’être exemptés de l’obligation de compensation pour leurs opérations de gré à gré sur produits dérivés qui risquait de bouleverser leur modèle économique d’investisseur de long terme. 

 

Sous le règlement EMIR, les fonds de pensions en tant que « dispositif de régime de retraite » devaient participer à la compensation centrale pour les produits dérivés, ce qui revenait à demander aux fonds de pensions de convertir des actifs en liquidités. Or, par définition les fonds de pensions ont une trésorerie limitée en actifs liquides et en espèces. L’amendement apporté à EMIR en septembre 2017 permet cependant d’exempter les fonds de pensions et les autres contreparties concernées de l'obligation de compensation centrale pour une durée de trois ans qui peut être prolongée de deux ans le temps de mettre en place une solution durable. Ainsi, cet amendement permet aux fonds de pension et preneurs d'assurance d’économiser jusqu’à 1,6 Md€ d’après l’étude d’impact de la Commission Européenne de 2016 (Commission Européenne, 2017b).

 

 

  1. Un allègement ciblé des charges en capital 

 

Le plan d’action de l’UMC s’engage à faciliter les ILT dans l’infrastructure en se penchant sur les exigences prudentielles.

 

Constatant que la réglementation freine l’ouverture du marché de l’infrastructure aux assureurs, pourtant acteurs naturels du long terme, la Commission a proposé en 2015, via le règlement délégué 2015/35 de Solvabilité 2, une réduction des exigences de fonds propres pour les infrastructures en créant une nouvelle classe d’actif : les investissements en infrastructures qualifiées.

 

Sur la même lancée, un deuxième acte délégué de Solvabilité 2 sur les « sociétés d’infrastructures éligibles » a été adopté en juin 2017 pour réduire la charge en capital des investissements faits par les assureurs dans des entités ou entreprises dont les recettes proviennent majoritairement de l’exploitation, le financement ou le développement d’actifs d’infrastructure.

 

Ces investissements obtiennent alors une charge en capital moins élevée :

  • Sous forme d’actions, l’investissement dans les infrastructures qualifiées est pondéré à 30% au lieu de 49% et à 36% pour les actions corporate d’infrastructure éligibles.
  • Sous forme de dette, la charge en capital de l’investissement dans la dette d’infrastructures qualifiées est revue en fonction de la notation (par exemple, elle passe à 22,85% pour la dette d’infrastructures au lieu de 32,5% avec un rating BBB et une maturité de 25 ans et à 22,88% pour les dettes corporate d’infrastructure).

Par ailleurs, les investissements dans les infrastructures qualifiées détenues dans fonds européens d’investissements de long terme (ELTIF) sont pondérés à 39% au lieu de 49% auparavant.

 

Néanmoins pour bénéficier des pondérations réduites, les actifs concernés doivent remplir une série de critères cumulatifs en pratique difficiles à satisfaire, ce qui limite considérablement l’utilisation de ces charges en capital réduites.

 

Concernant les banques, le paquet CRR propose d’alléger les exigences en fonds propres pour certains financements de projets d’infrastructure : un facteur de 0,75 (paragraphe 1 article 501a du CRR) pourra s’appliquer aux résultats des modèles internes ou standard de risque de crédit afin de diminuer les charges en capital pour les projets d’infrastructure qui répondent à une liste de conditions (sur le modèle du facteur PME). Il est également prévu de revoir le calibrage des exigences en capital pour les financements dans les sociétés d’infrastructure éligibles, comme cela a déjà été fait pour les assurances avec Solvabilité 2.

 

  • Néanmoins les conditions d’application pour pouvoir bénéficier du facteur sont trop restrictives et ne sont pas adaptées à l’éventail de projets d’infrastructure qui existent, ne permettant pas à la plupart des financements de projets d’être éligibles. Par exemple, les financements d’énergie renouvelable, dont une partie des revenus dépend des prix de marchés, ne pourront prétendre à un traitement préférentiel. Par ailleurs, le dispositif ne permettra pas de compenser l’impact négatif des augmentations des exigences réglementaires résultant des nouveaux accords de Bâle signés en décembre 2017 (cf. infra 3(3)). Au final, une contraction des volumes de prêts structurés par les banques pour financer des projets d’infrastructure est attendue au cours des prochaines années.

 

Le « paquet UMC » inclut également des initiatives législatives pour favoriser la titrisation de long terme 

 

Deux propositions ont été initiées par l’UMC afin de remettre en avant les avantages de la titrisation : une proposition de règlement[12] qui établit des règles communes en matière de titrisation et introduisant un label européen pour des opérations de titrisation « simples, transparentes et standardisées » (STS) qui devraient bénéficier d’un traitement prudentiel allégé et une proposition de révision ciblée du règlement CRR[13] qui introduit des règles plus souples pour les opérations de titrisation STS. En décembre 2017 ces deux propositions ont été définitivement adoptées par le Conseil et le Parlement européen[14], pour entrer en vigueur en 2018 et en application à partir de janvier 2019.

 

Un règlement délégué pour les assurances est également mis en place le 1er juin 2018 afin d’adapter Solvabilité 2 à ces nouvelles règles (en modifiant le règlement délégué (UE) 2015/35 en ce qui concerne le calcul des exigences réglementaires de capital relatives aux titrisations et aux titrisations simples, transparentes et standardisées détenues par les entreprises d’assurance et de réassurance, annoncé dans l'examen à mi-parcours du plan d'action pour l'UMC, COM (2017) 292 final).

Ces propositions introduisent une révision des charges en capital liée aux investissements dans la titrisation. Un traitement préférentiel sera attribué pour la titrisation considérée de bonne qualité selon plusieurs critères dont la séniorité des tranches et la qualité de crédit. Ainsi, le règlement définit une catégorie d’investissements titrisés de haute qualité basée sur des caractéristiques concernant la structure de la transaction, la qualité des actifs, le processus de souscription et la communication avec l’investisseur. Pour un titre senior noté AAA, il sera soumis à une exigence en capital entre 7 et 10% s’il est éligible au label STS et à 15% s’il n’est pas éligible. 

 

En plus du nouveau label, quelques critères supplémentaires sont mis en place : la responsabilité du cédant sur le risque de crédit des actifs est augmentée, un critère de concentration est créé, une centralisation des informations concernant les pools d’actifs s’effectuera sur une plate-forme et une obligation de prouver que l’opération contribue à l’économie réelle sera instituée.

 

Cependant ces avancées pour relancer la titrisation restent limitées. La recalibration pour les produits éligibles au label STS ne favorise que les produits titrisés traditionnels notés AAA tandis que le label doit être certifié par le cédant qui encourt donc une responsabilité supplémentaire. De plus, si le règlement a diminué le plancher unique pour les produits titrisés non éligibles au label STS à 15%, cette pondération ne prend pas assez en compte la qualité de l’actifs sous-jacent et la structure du produit (FBF, 2014). Les produits avec un taux de défaut faible voire nul, qui représentent la majorité des produits titrisés sur le marché européen, se retrouvent également fortement pénalisés par ces nouvelles mesures (Vellien, 2017).

 

Sont exclus de l’éligibilité au label STS les secteurs de titrisation qui sont les plus attractifs sur le marché, notamment les structures synthétiques de bilan qui permettent de transférer les risques. Ainsi, les règles STS ne prennent pas en compte les avantages de la capacité des banques à financer l’économie (FBF,2017).

En perspective du paquet CRR2, en plus de diverses mesures techniques[15], d’autres mesures d’allègement ciblé en charge de capital seront prises pour assurer un meilleur financement de long terme de l’économie. 

 

Les régulateurs vont sensiblement corriger les charges en capital pour le risque de crédit dans l’approche standard en diminuant les pondérations des expositions des banques et des entreprises notées A et B en plus d’une pondération préférentielle pour les PME et les covered bonds (ACPR, 2017).

 

Cependant, ces allègements ne ciblent que certains types d’actifs tandis que d’autres mesures en cours de discussion (cf. (4)) continuent à pénaliser l’investissement de long terme. En l’absence d’une réflexion globale sur les différentes dimensions de l’investissement de long terme, les mesures prises ne permettent pas de créer un réel cadre le promouvant.

 

  1. De nouvelles exigences pour favoriser un engagement actionnarial de long terme

 

La directive du 17 mai 2017[16] en vue de promouvoir l’engagement à long terme des actionnaires (directive dite « droits des actionnaires ») a pour objet d’inciter les investisseurs institutionnels et gestionnaires d’actifs à s’impliquer davantage à long terme.

 

Cette directive introduit plusieurs mesures inspirées du Stewardship Code du Financial Reporting Council britannique, notamment en prévoyant que les investisseurs institutionnels et les gestionnaires d'actifs sont tenus de publier une politique d’engagement et de rendre publique, sur une base annuelle, la manière dont cette politique a été mise en œuvre et dont leur vote a été exercé. Les investisseurs institutionnels et les gestionnaires d’actifs peuvent toutefois ne pas respecter une ou plusieurs de ces exigences, mais ils doivent alors rendre publique une explication claire et motivée (« comply or explain »).

 

Les investisseurs institutionnels sont en outre soumis à des obligations supplémentaires et doivent notamment rendre publics les principaux éléments de l'accord éventuellement conclu avec un gestionnaire.

 

Les gestionnaires d'actifs doivent rendre compte aux investisseurs institutionnels, sur une base annuelle, de la manière dont leur stratégie d’investissement et sa mise en œuvre respectent l’accord conclu et contribuent aux performances à moyen et long terme des actifs. Ils doivent également leur communiquer des informations sur les principaux risques, la rotation du portefeuille, le recours à des agences de conseil en vote…

 

Cependant, cette directive n’impose pas de nouvelles contraintes dans les pays européens tels que la France qui avaient déjà de telles mesures mises en place[17].

 

L’incertitude liée à la transposition de Bâle III en normes européennes

 

La transposition de Bâle III pourrait se faire au détriment de l’investissement de long terme et, en partie, annuler les effets positifs de certaines des amodiations apportées dans le cadre actuel.

 

L’un des principaux axes de l’accord de Bâle 3 du 7 décembre 2017 porte sur les modèles internes de calculs des risques pondérés. Afin de limiter l’hétérogénéité des mesures de risque, différentes dispositions encadrent l’usage des modèles internes (voir tableau 2): interdiction du recours aux modèles internes pour certains types de risque, mise en place d’output floors et d’input floor (risque de crédit). Ces mesures vont mécaniquement réduire la capacité des modèles de risque à refléter les spécificités liées à une gestion de long terme.

 

Tableau 2 Les nouvelles règles imposées par l’accord final Bâle 3 du 07/12/2017

Source : ACPR, 2018

 

Ainsi par exemple, l’output floor consiste à définir une valeur plancher pour les résultats des modèles internes, sur la base des calculs produits par les approches standards (les actifs pondérés par les risques calculés par les banques sur la base de leurs modèles internes ne peuvent pas, au total, être inférieurs à 72,5 % des actifs pondérés calculés à l’aide des approches standards). Ainsi, les banques qui ont développé des modèles très différents des approches standards et dont les résultats s’avèrent trop éloignés du calcul standard se retrouveront pénalisées. Cette approche limite en pratique la capacité des modèles internes à refléter les risques propres à l’investisseur de long terme.

 

De même, l’impossibilité de recourir aux modèles internes pour certains types de risques (risque opérationnel, une partie du risque de crédit) peut constituer un obstacle important à la prise en compte du business model de l’investisseur de long terme.

 

Enfin, en termes d’« input floor », la révision de Bâle 3 risque d’avoir un effet sur la catégorie « financement de projet », et donc l’infrastructure.

Le modèle interne pour estimer le facteur LGD (le montant moyen de ce qui est perdu en cas de défaut) sera autorisé par le projet de réglementation pour les « prêts spécialisés », ce qui inclut le financement de projet, mais impose un plancher de 25% qui « mordra » sans doute grandement dans le cas des infrastructures. D’après une étude de S&P (2015), la moitié des prêts résolus qui ont fait défaut présente une LGD comprise entre 0 et 9%, la moyenne du LGD étant à 23,6%[18]. Le choix du régulateur d’un taux de 25% est en ligne avec la moyenne mais pénalisera la meilleure moitié du marché qui a une LGD observé en dessous de 10%. Avec un tel plafond, le financement d’un projet en infrastructure BBB- à BB+ de 5 ans sera soumis aux mêmes conditions qu’un prêt d’entreprise non garantie BBB- de 2,5 ans (Paris Europlace, 2018 ; FBF, 2018)

Par ailleurs, le modèle standard, est aussi révisé dans cette proposition avec l’application d’une pondération de 100 à 130% pour le financement de projets (Paris Europlace, 2018). La révision de l’approche standard consiste ainsi en pratique à considérer l’exposition en risques des financements de projets comme plus élevée que les prêts non garantis équivalents et ne tient pas compte des spécificités des infrastructures : des historiques de pertes faibles (près de 2 fois moins que des expositions sur des entreprises), un cadre juridique qui permet aux prêteurs de monitorer régulièrement les performances et d’anticiper les difficultés, une structure des opérations qui garantit aux créanciers un accès aux cash flows générés par l’actif financier en cas de défaut, la résilience des cash flows qui permettent d’envisager une simple restructuration avec un report de maturité qui offre de très bon niveaux de recouvrement.   

 

En particulier les bonnes transactions, présentant un profil de risque modéré, seront particulièrement pénalisées. Or le niveau d’exigence de fonds propres est un facteur important pris en compte par les banques pour définir leur politique de risque et leur allocation de ressources. Une augmentation significative de ces exigences se traduira in fine par un renchérissement du coût du crédit pour le client et / ou une baisse des financements accordés par les banques.

 

De plus, si les banques se désintéressent du financement de projet en infrastructure, ce sont les assurances qui en pâtiront également entrainant un déficit d’investissement en infrastructure aussi grand que celui qui existe en Europe actuellement. En effet, ni les assureurs, ni les gestionnaires d’actifs n’ont la capacité ou même l’appétence de structurer les nouvelles transactions et de porter la dette durant la phase de construction. Les fonds publics ne pouvant couvrir les besoins de financements d’infrastructures au niveau mondial, des impacts sur l’économie sont anticipés.

 

Enfin, Bâle III prévoit la révision des pondérations en modèle standard qui risque de pénaliser fortement les investissements longs dans les actions :  la pondération des expositions actions du banking book pourra ainsi atteindre jusqu’à 400% (correspondant à une exigence de fonds propres de 42%).

 

 

Conclusion

A la faveur du Livre Vert de la Commission publié il y a cinq ans, l’importance de l’investissement de long terme a été opportunément mise en évidence, à la fois pour la croissance et pour la stabilité financière, et une série d’initiatives ont été prises pour répondre à l’impératif de relance de l’investissement européen.

Les plus significatives ont été incluses dans le projet dit de l’Union des Marchés de Capitaux (UMC) ; elles concernent à la fois la transformation du mode de financement des entreprises, la dynamisation des marchés financiers, la collecte et l’allocation de l’épargne longue. Comme cela est clairement ressorti des consultations effectuées par la Commission, ces orientations ont été bien accueillies dans leur principe, mais personne ne pouvait croire que des mesures aussi structurantes pourraient produire des effets significatifs à très court terme. Il faudra en effet des décennies pour faire basculer les modèles de financement intermédiés qui prévalent traditionnellement en Europe en faveur d’un modèle de finance de marché.  Or la relance de l’investissement de long terme représente dans la compétition internationale un enjeu beaucoup plus immédiat.

D’autres mesures ont été également adoptées pour amender à la marge le train des grandes régulations post-crise dont les effets négatifs sur le développement de l’investissement commençaient à être perçus. L’analyse détaillée qui vient d’en être faite montre que ces ajustements ne répondent que très partiellement aux écueils que comporte un système de régulation trop exclusivement ciblé sur le très court terme et qui ignore les caractéristiques du « business model » de l’ILT. Ce sont autant de « rustines » qui limitent un peu les dégâts mais ne constituent pas une véritable réponse à l’impératif politique majeur de relance de l’investissement privé dans la foulée du plan Juncker.

L’un des mérites des premières générations de régulation européenne de l’activité financière (banque, assurance…) était de laisser aux responsables de ces activités le soin de choisir dans l’intérêt du public les allocations d’actifs les plus adaptées aux attentes des clients, aux circonstances …

Le principe de liberté et de responsabilité des gestionnaires d’actifs revêt une importance d’autant plus critique aujourd’hui que les instruments d’investissement se sont diversifiés, que l’instabilité financière s’est accrue, que les besoins de sécurité des épargnants se sont renforcés. Face aux enjeux économiques et financiers actuels, l’Europe n’a pas d’autre choix que d’appréhender globalement la problématique de l’investissement de long terme pour déterminer un cadre de référence approprié.

 

 

Partie 3 : Pour une approche holistique de l’investissement de long terme

Introduction

Depuis notre premier rapport de novembre 2011, l’investissement de long terme est incontestablement devenu une bannière derrière laquelle ont été regroupées de nombreuses mesures prises par les autorités européennes – que ce soit pour alimenter une croissance équilibrée et inclusive à long terme, ou pour relever certains des grands défis environnementaux, sociaux ou technologiques auxquels l’Europe est confrontée.

 

Nous ne pouvons que nous féliciter de cette reconnaissance de l’investissement de long terme pour laquelle nous avons œuvré de longues années. Néanmoins, comme nous l’avons démontré précédemment, les mesures présentées comme favorables à l’investissement de long terme se révèlent finalement aujourd’hui insuffisantes, inefficaces voire même parfois contre-productives.

 

Comment expliquer que l’investissement de long terme – qui n’a jamais été aussi largement reconnu et l’objet de tant de préoccupations apparentes – demeure néanmoins en berne en Europe ? L’hypothèse que nous formulons est qu’en l’absence d’une approche spécifique, cohérente et complète, de l’investissement de long terme, les mesures prises n’ont été que parcellaires et limitées, parfois même inadaptées.

 

C’est pourquoi, pour éviter de retomber dans les mêmes écueils au moment de formuler nos propositions, nous souhaitons revenir sur la définition de l’investissement de long terme et prendre le temps de la préciser afin d’en proposer une approche holistique, plus à même d’en refléter les multiples facettes.

 

Pour saisir au mieux cette notion à la fois simple à comprendre, mais complexe à expliciter, nous proposons de commencer par dire ce que l’investissement de long terme n’est pas – ou plus précisément, ce à quoi il ne se réduit pas – pour esquisser ainsi une première définition « en creux » (A). Cette première étape nous permettra de soumettre une définition simple, mais robuste et complète, de ce qu’un investissement de long terme est « par essence » (B). Enfin, comme notre propos est avant tout opérationnel, nous déduirons de cette définition synthétique quelques grandes caractéristiques (C) qui nous offriront les points d’appui concrets pour une série de propositions opérationnelles que nous détaillons dans la dernière partie de notre rapport.

  1. L’ILT, une définition « en creux »

 

  1. Ni une classe d’actifs – même si certains actifs s’y prêtent évidemment mieux que d’autres

 

Il est courant de définir l’investissement de long terme comme un investissement dans certaines classes d’actifs. Le G30 Working Group (2013), par exemple, définit l’ILT comme l’investissement dans les actifs tangibles (infrastructures, ponts, usines, industries, etc.) et intangibles (recherche et développement, éducation etc.) qui permettent de contribuer à la croissance et à la concurrence. Le World Economic Forum, quant à lui, définit l’investissement de long terme comme la détention par un investisseur de tous types d’actifs dont la durée de vie dépasse un cycle de production ou dix ans.

 

L’investissement de long terme est alors ce qui est investi dans ce qui perdure à long terme (un pont par exemple) et donc ce qui alimente la production et la croissance à long terme. Dans cette approche, par extension, l’idée d’un investissement de long terme est davantage associée à certains types d’actifs plutôt qu’à d’autres.

 

Comme nous avons déjà eu l’occasion de le souligner dans nos travaux (de La Martinière, 2011), cette définition n’est néanmoins pas satisfaisante. Certes, certaines catégories d’actifs se prêtent mieux que d’autres à l’investissement de long terme. Cependant un même type d’actifs – par exemple, les actions – ou un même type de support – par exemple les indices – peut aussi bien être le support d’un investissement de long terme que d’un investissement de court terme. Il n'y a aucune raison de considérer que parce qu'un actif est négociable ou même coté sur un marché liquide, il ne puisse pas servir de support à une stratégie d'investissement de long terme.

 

  1. Ni un type de passif – même si des passifs stables sont une condition sine qua non de l’ILT

 

D’autres définitions font porter l’appréciation du caractère de « long terme » sur le passif (en particulier Aglietta, 2009 ; Aglietta et Rigot, 2011 ; G30/OCDE, 2013).  L’engagement de passif est alors qualifié de long s’il résulte d’un contrat explicite comportant une échéance éloignée dans le temps.

 

La détention de passifs longs ne suffit pas à induire un investissement long. En revanche la détention d’un passif stable est une condition sine qua non de l’ILT.

  • De manière générale, tout passif régulier, renouvelé, d’un montant peu volatil ou prévisible peut être qualifié de stable.
  • Ainsi, pour les banques si des dépôts à vue présentent certes une volatilité saisonnière ou des fluctuations ponctuelles, leurs encours sont globalement stables dans le temps et peuvent être utilisés pour financer des emplois longs (c’est l’exemple extrême du livret A qui finance en France des prêts pouvant aller jusqu’à des maturités de 50 ans).
  • De même, pour les assureurs dommages ou de responsabilité, les contrats ne peuvent pas être rachetés et sont en outre dans la très grande majorité des cas renouvelés à leur échéance par tacite reconduction.

 

De manière corollaire, l’ILT ne se limite pas aux investissements pour compte propre ; il s’applique également aux investissements pour compte de tiers dès lors que l’engagement souscrit à l’égard d’un tiers présente un caractère de stabilité suffisant. Ainsi, par exemple, les assureurs-dommage ont des portefeuilles actions importants permis par le renouvellement régulier de contrats, tandis que les assureurs-vie investissent en actions du fait de la stabilité de leurs passifs qui provient du caractère prévisible des sorties.

 

  1. Ni un type d’acteurs – plutôt un continuum

 

L’ILT est parfois défini comme l’activité d’une catégorie d’acteurs bien définie, les investisseurs de long terme. Et dans ce cas certains acteurs (par exemple les fonds de trading) ne pourront jamais être catégorisés comme des investisseurs de long terme.

 

L’ILT n’est toutefois pas l’apanage d’une seule catégorie d’opérateurs. Il concerne en pratique les acteurs qui peuvent investir à long terme dans des proportions variables et sous des formes diverses, constituant ainsi un continuum qui va des acteurs court-termistes « purs » (les fonds de trading) aux acteurs long-termistes par essence (les National Promotional Banks and Institutions » (NPBIs))[19], en passant par toutes les catégories d'acteurs financiers dont l'activité peut être au moins partiellement développée sur le long terme.

 

 

Graphique 15 Continuum d’acteurs pouvant investir à long terme

 

  1. Ni un horizon de placement stricto sensu

 

Une autre piste souvent explorée est celle de l’horizon de placement : de manière assez tautologique, peut être défini comme un investissement de long terme un investissement réalisé sur un horizon de long terme.

 

  • La gestion de long terme est alors définie comme un mode de gestion par lequel l’investisseur recherche une profitabilité sur un horizon long (Marathon Club, 2007 ; G30/OECD, 2013 ; Papaioannou et al., 2013).

 

  • La durée de la détention de l’actif pour l’inscrire dans une gestion de long terme varie selon les définitions : le World Economic Forum (2012) propose une « durée illimitée », le Marathon Club (2007) évoque un « cycle économique de long terme » et le FMI (Papaioannou et al, 2013) « de multiples années ».

 

De là, pour certains, il n’y aurait qu’un pas à considérer l’investissement de long terme comme un investissement « buy and hold » : l’investisseur de long terme serait celui qui conserverait ses actifs en portefeuille pendant X années (avec des débats lorsqu’ il s’agit de préciser le X), quels que soient les événements survenant sur le marché ; ou encore celui qui investirait dans des obligations de maturité X et en attendrait le remboursement à échéance.

 

Cette approche reposant sur l’hypothèse d’un comportement complétement passif de l’investisseur long terme est trop réductrice et exclut de larges catégories d’acteurs qui pratiquent une gestion active sur des horizons de long terme.

 

  1. L’ILT – un peu tout cela 

 

Evidemment, l’investissement de long terme ne peut être réduit à l’une de ses définitions mais aucun des éléments précédents n’est complètement étranger à l’investissement de long terme. Dit autrement, l’investissement de long terme n’est ni une classe d’actifs, ni un type de passif, ni un type d’acteurs, ni un mode de gestion, mais c’est un peu de tout cela…

 

La clé de l’ILT réside dans la mise en œuvre d’un modèle de gestion actif/passif qui tire parti des caractéristiques stables du passif. En effet, l’existence d’un passif stable permet le déploiement d’une stratégie d’investissement qui, quel que soit son support, a pour objectif un rendement à long terme suffisant pour rémunérer une immobilisation longue des ressources et rend possible une gestion longue (à l’abri toute cession forcée prématurée) et souple (pour faire face aux aléas de la conjoncture). Pour reprendre la définition proposée par l’OCDE, un ILT est un investissement productif, patient et responsable[20]. En termes plus financiers, c’est un investissement qui capte les primes de risque et d’illiquidité là où elles se trouvent et optimise les effets de diversification entre catégories d’actifs et dans le temps.

 

L’ILT relève d’une démarche assumée par les instances de gouvernance de celui qui la porte et la met en œuvre et qui est de nature à inspirer la confiance.

Il nous semble donc possible de proposer la définition synthétique de l’investissement de long terme :

 

« L’investissement de long terme est la stratégie de placement financier déployée par un opérateur, quel qu’il soit, disposant de ressources stables qui, à la fois, autorisent et nécessitent une allocation d’actifs susceptibles de produire un retour économique dans le temps ».

 

  1. Un faisceau de caractéristiques

 

Les stratégies d’investissement à long terme s’accompagnent de certains éléments caractéristiques dans leur mise en œuvre opérationnelle qui sont liés aux trois fonctions clefs du financement de long terme (« triptyque du long terme ») essentielles à la solidité et à la confiance qu’inspire l’investisseur de long terme aux autres acteurs économiques :

  1. une gestion actif-passif de long terme,
  2. une évaluation des risques et des rendements de long terme,
  3. une mesure de valeur de long terme

 

 

  1. Axe n°1 : Une gestion actif-passif de LT

 

  1. Une stratégie de long terme

 

La stratégie exprime les objectifs de performance et les critères d’appétence au risque de l’institution définis sur un horizon long.  Elle doit contenir un objectif de recherche d’optimisation de la performance financière à long terme (et non un objectif de performance sur un horizon court). Promouvoir une telle stratégie d’allocation dynamique de long terme oblige à élaborer une allocation d’actifs de nature à supporter les fluctuations du cycle économique.

 

Le long terme correspond ainsi à un horizon qui dépasse un cycle économique ce qui permet à l’investissement de long terme d’être contracyclique.

 

Cette stratégie de long terme doit faire l’objet d’une adhésion de l’investisseur et/ou d’une adoption formelle par les plus hautes instances de gouvernance de l’institution car elle implique de définir le degré d’appétence au risque de l’institution.

 

  1. Une capacité à gérer les actifs en cohérence avec des passifs stables

 

L’investisseur doit s’assurer de l’adéquation de gestion de ses actifs avec l’horizon de ses passifs. L’analyse de la stabilité du passif est alors nécessaire car les caractéristiques du passif peuvent être de nature juridique, contractuelle, fiscale, statistique, comportementale ou institutionnelle. La capacité de gérer à long terme est alors démontrée par le fait de ne pas devoir vendre ou acheter en contradiction avec les objectifs de performance et les critères d’appétence exprimés dans la stratégie. 

 

La mise en œuvre de la stratégie de long terme dépend également de choix clairs et publics émanant des instances de la gouvernance des investisseurs. Il est nécessaire d’établir une gouvernance cohérente avec les objectifs de long terme fixés car il n’y a investissement de long terme que dans la mesure où les directives stratégiques validées par l’organe de gouvernance sont concentrées sur du résultat à terme et assorties d’un suivi qui garantit le maintien du cap. Cela peut emprunter la voie et la forme d’une charte d’investissement spécifique assortie d’une obligation de redevabilité.

 

L’ILT est donc le fait d’un investisseur qui est capable de justifier de la stabilité de son passif, qui explicite son appétence au risque, qui est en mesure de présenter de manière claire la stratégie d’investissement qui en découle, qui l’applique en mettant en place les processus de contrôle adaptés et qui s’organise pour en rendre compte vis-à-vis de ses parties prenantes tant sous un angle financier qu’extra-financier.

 

  1. Une politique d’investissement qui en découle

 

La gestion actif-passif permet de définir les allocations cibles correspondant à des limites maximales d’exposition au-delà desquelles les critères de performance et d’appétence ne sont plus respectés, en particulier en cas de scénarii adverses. Ce sont les références qui guident ensuite les choix d’allocation d’actifs.

 

La politique d’investissement traduit ces allocations cibles sous forme d’une sélection d’actifs et de supports cohérents avec ces cibles. Le choix des supports et des sous-jacents est dicté par le besoin d’une allocation stratégique, donc dans le cas des ILT, par la nature du passif amenant à un investissement souple et cohérent. Le processus de sélection des titres, le market timing des investissements/désinvestissements dans les limites posées par les allocations cibles fournies par la politique ALM, la surveillance des cadres macro- et micro-économiques, ainsi que le suivi des indicateurs et des flux de trésorerie sont les principaux éléments d’une politique d’investissement disciplinée qui en découle.

 

 

  1. Axe n°2 : Une évaluation des risques et des rendements de long terme

 

Pour que la politique d’investissement soit cohérente avec le portefeuille cible découlant de l’allocation stratégique, il est également impératif qu’elle s’appuie sur une évaluation des rendements et des risques de long terme.

 

  1. Les risques sont les risques financiers classiques mais vus à travers le prisme du long terme

 

Le risque lié à un mauvais adossement de l’actif sur le passif est certainement le risque qui caractérise le plus l’investissement de long terme. Ce risque de désajustement peut venir d’une modélisation erronée du passif, d’une déformation non anticipée du passif, d’une mauvaise anticipation des échéances, d’une allocation d’actifs inadéquate, d’un mauvais choix des placements ou d’une défaillance dans le suivi des investissements.

  • Il s’agit d’un risque lié à la méthodologie de la gestion actif-passif mais qui s’inscrit dans une temporalité qui peut autoriser des mesures de gestion (gestion courante, de prévention et des mesures de correction) (le « management action »).
  • Ce mauvais adossement comprend un risque de réinvestissement, lorsque la duration du passif excède celle des instruments financiers choisis comme support d’investissement. C’est le cas des placements obligataires qui présentent, de ce point de vue, un risque plus élevé que celui des actions dépourvues en pratique de toute maturité.
  • Une déformation significative du profil du passif, en particulier s’il aboutit à accélérer les échéances, est de nature à entrainer des risques de moindre performance de l’actif. La couverture de ce type de risque en termes de fonds propres alloués dépendra donc du degré de prévisibilité du calendrier des échéances. Dans le cas d’une gestion continue, une partie de l’activité déployée par l’investisseur de long terme tombe dans un terme plus proche car elle correspond aux engagements de l’année en cours et de l’année qui vient. La prévisibilité devient forcément meilleure du côté du passif mais en revanche la gestion d’actifs devient plus sensible au risque de marché.

 

Si nous reprenons les grands types de risques, nous pouvons en proposer une lecture « au prisme du long terme » (Tableau 3).

 

Tableau 3 Les grands types de risques au prisme du long terme

Risques…

… vus à travers le prisme du long terme

Niveau d’importance

Risque de désajustement de bilan 

Le risque de désajustement de bilan est le risque le plus important pour un investisseur de long terme car un mauvais adossement de l’actif sur le passif génère un risque de contre-performance économique et peut même comporter un risque de liquidité différé structurel. 

 

Risque de liquidité (« ventes forcées »)

 

Par définition, l’ILT se caractérise par un risque de liquidité de court terme faible grâce à ses passifs stables qui le font échapper à l’obligation de vente en urgence.

 

 

Risque de crédit

Le risque de crédit se mutualise naturellement dans une gestion globale de portefeuille diversifié et l’existence d’un horizon de détention long permet de bénéficier d’éventuelles récupérations.  Néanmoins, l’investisseur de long terme s’engageant durablement auprès des contreparties qu’il a en portefeuille est particulièrement sensible aux risques de défaut qui sont liés à des vulnérabilités structurelles chez celles-ci.

 

 

 

Risque de taux d’intérêt global

Un investissement de long terme peut être exposé aux fortes variations des taux d’intérêts, notamment lorsqu’il comporte une obligation de remploi de fonds libérés avant le terme de la gestion ce qui justifie la mise en place d’un suivi précis de la structure de taux du bilan de la part de l’investisseur de long terme.

 

Risque action

Etant donné leur horizon de gestion, les portefeuilles de long terme sont peu exposés au risque de marché ; ils ne le sont qu’à la hauteur de la fraction du portefeuille qui doit fournir le cash-flow de la période la plus rapprochée.

 

 

 

Risque de change 

Les positions comptables de change sont généralement couvertes par l’investisseur de long terme. Seules les plus-values latentes sur des titres libellés en devises peuvent ne pas être couvertes et demandent donc une attention particulière. 

 

Risque opérationnel

La gestion de long terme ne reposant pas sur la réalisation d’opérations quotidiennes est beaucoup moins exposée au risque de défaillance opérationnelle.

 

 

 

Risque de réputation 

L’investisseur de long terme doit rester vigilant concernant sa réputation sur les marchés car il noue des relations de long terme reposant sur un lien de confiance avec ses contreparties.

 

Niveau

Couleur

Faible

 

Moyen

 

Elevé

 

 

 

  1. L’appréciation des risques et des rendements doit tenir compte de l’horizon de gestion

 

La stratégie d’investissement de long terme implique également d’adopter une mesure du risque sur le long terme. Ce principe peut être appréhendé sous deux angles complémentaires :

 

L’horizon dans la mesure du risque 

 

Quand les prix de marché sont facilement disponibles (ex : actifs cotés), deux méthodes standards sont utilisées pour mesurer les risques d’un portefeuille financier. La première méthode est la Value at risk (VaR) qui estime la perte potentielle maximale d’un investisseur exposé à un portefeuille ou un actif particulier pour un horizon et un niveau de confiance donnés. La seconde méthode est l’Expected Shortfall qui mesure la moyenne des pertes que pourra subir le portefeuille ou la classe d’actif dans un pourcentage défini des pires scénarii de la queue de distribution des pertes sur un horizon donné.

 

Ces méthodes supposent de bien définir les principaux paramètres de calcul, en tenant compte de l’horizon de long terme de la gestion : 

  • Il faut définir une série historique suffisamment longue de données pour calculer la distribution des pertes et des profits qu’un investissement de long terme est susceptible de générer ;
  • Le choix de la méthode de calcul (méthode historique, paramétrique, Monte Carlo…) est également important, notamment pour appréhender les risques extrêmes – davantage susceptibles de se produire à mesure que l’horizon s’allonge ;
  • Le choix de l’horizon de référence pour le calcul de la perte extrême ou moyenne doit correspondre au mieux à la période de détention de l’actif ou du portefeuille ;
  • Le degré de confiance enfin joue un rôle majeur sur le résultat et la cohérence du calcul et reflète en partie l’appétence au risque de la gouvernance.

 

Mais au-delà des questions sur les paramètres de calculs, c’est la logique même d’une évaluation du risque sur la base du prix de marché qui peut être discutée dans le cas d’une gestion à long terme. Les actifs qui font l’objet d’un investissement de long terme (par exemple, l’immobilier ou l’infrastructure) sont des actifs qui génèrent des rendements réguliers sur de longues périodes.  Pour l’investisseur de long terme, le risque majeur attaché à son investissement n’est pas un risque de marché mais un risque plus économique : il résulte de l’aléa sur les rendements attendus bien plus que du risque sur le prix des actifs sous-jacents. Il est peut donc être nécessaire de développer une évaluation qui tienne compte des facteurs de risque qui impactent ces rendements : par exemple, le degré de vacance pour l’immobilier, le risque de trafic ou de construction pour une infrastructure, le risque de management pour le capital investissement ou le risque légal pour les actifs immatériels. Le modèle sera alors très différent et plus complet que ce qui résulterait du simple calcul d’une volatilité d’un prix d’actif sur un marché.

 

 

L’horizon dans l’utilisation de la mesure du risque

 

Une gestion financière de long terme traverse la succession des cycles économiques, que ces cycles soient ceux des taux d’intérêt ou des performances des entreprises. Le risque ne doit donc pas être appréhendé sur une base instantanée ou, du moins, la conséquence d’une variation instantanée d’une mesure de risque ne doit pas se répercuter de manière instantanée sur le mode de gestion. Cela justifie l’existence de mécanismes de lissage des fluctuations cycliques, comme Solvabilité 2 l’a fait, mais très partiellement, en introduisant le « dampener », un mécanisme d’ajustement symétrique qui incite les investisseurs de long terme à des comportements anticycliques car c’est fondamentalement leur vocation.

 

 

  1. L’appréciation des risques et des rendements y compris les externalités liées aux investissements

 

Un investissement de long terme implique une attention particulière aux externalités que l’investissement peut produire à travers le projet qu’il finance.

 

Les externalités peuvent être négatives si elles affectent de manière négative le rendement attendu de l’investissement. Le changement climatique peut ainsi fortement diminuer le rendement des industries polluantes si les réglementations dans ce domaine se renforcent, les ressources s’épuisent, de nouvelles sources d’énergie plus propres se développent... Inversement, d’autres externalités peuvent être positives et accroître le rendement de l’actif sur le long terme (l’investissement en recherche et développement d’une entreprise, sa politique sociale favorable au développement du capital humain…). Etant donné son horizon de gestion, l’investisseur de long terme doit évaluer le rendement et le risque de ses investissements en tenant compte des externalités positives et négatives qui ne manqueront pas de les impacter sur le long terme.

 

 

Du point de vue de la politique de gestion des risques, l’importance d’une prise en compte adaptée des externalités est particulièrement claire ; à titre d’illustration,

 

  • Tenir compte des externalités permet de mieux gérer le risque de crédit. En effet, ce dernier dépend de la solidité à long terme de la contrepartie, elle-même liée à des événements de crédits qui peuvent se manifester sur un délai long. Cela justifie pleinement une analyse de la stratégie de la contrepartie sur le long terme, donc de la qualité de sa gestion sur le plan ESG.
  • Tenir compte des externalités permet de mieux se prémunir contre le risque action que représente notamment l’existence de « stranded assets » (par exemple, si le changement climatique ou les réglementations sur le changement climatique se renforcent, alors la valeur des entreprises polluantes diminuera).

 

La définition et une mesure crédible des impacts, positifs comme négatifs, des investissements en portefeuille comptent ainsi parmi les principaux défis auxquels doivent répondre les investisseurs de long terme.

 

 

  1. Axe n°3 : Une mesure de la valeur de LT

 

Enfin, la condition sine qua non pour la mise en œuvre effective d’une stratégie d’investissement de long terme est l’existence d’un système de comptabilisation et de mesures des résultats qui reflète la création de valeur de cette stratégie.

 

Comme nous l’avons souligné précédemment, une stratégie de long terme est 1/ une stratégie de gestion de bilan c’est-à-dire de gestion conjointe d’un actif et d’un passif 2/ qui repose sur une politique d’investissement cohérente avec cette stratégie et 3/ qui apprécie au mieux les risques et rendements de long terme des différentes rubriques de ce bilan.

 

En conséquence, un système de mesure de la valeur adapté à l’investissement de long terme respecte les principes suivants :

 

  • La comptabilisation de l’actif doit être cohérente avec celle du passif pour retracer convenablement l’évolution de l’adossement actif/passif qui constitue la clé d’une gestion de long terme.
  • L’approche de l’actif doit se faire en portefeuille plutôt que ligne à ligne ; c’est l’ensemble du portefeuille constitué qui doit répondre du passif souscrit et non telle ou telle ligne de titres prise isolément.
  • Un mode de comptabilisation homogène doit s’appliquer à toutes les catégories d’actifs inclus dans le portefeuille eu égard à l’allocation-cible et au besoin de pouvoir la faire évoluer dans le temps.

 

La meilleure approche pour mesurer le potentiel de performance de long terme tient compte de l’horizon de gestion de l’actif considéré.

 

Enfin, le système de mesures des risques retenu doit permettre de tenir compte des externalités et d’en retracer les impacts pour assurer la transparence et une adaptation de l’information par rapport aux choix de gestion. Le développement du reporting extra-financier est tout aussi important que le reporting financier dans un investissement de long terme afin de garantir des rendements stables et fructueux.

 

Conclusion

Classe d’actif, type de passif, catégorie d’acteur, horizon de placement : l’ILT ne peut être appréhendé par une seule de ces dimensions. C’est pourquoi nous proposons une définition holistique de l’ILT permettant de l’appréhender dans toute sa richesse. En s’appuyant sur le faisceau de caractéristiques qui découle de cette définition, il est maintenant temps pour nous de livrer nos recommandations pour un environnement propice à l’ILT en Europe.

 

 

Partie 4 : Recommandations

 

Sur la base de la définition de l’ILT que nous proposons, il nous semble possible de promouvoir un environnement réglementaire favorable en appliquant quelques principes simples :

  1. Il convient avant tout de replacer l’ILT au cœur des politiques publiques – et cesser par la même de ne le prendre en compte que de manière accessoire, « après-coup », par le biais de régimes ad hoc d’exception qui ne traitent au mieux qu’une de ses dimensions, mais négligent toutes les autres.
  2. Ce recentrage des politiques publiques sur la spécificité de l'ILT passe d’abord par une mesure adéquate des risques et des rendements qui lui sont associés, afin de rompre avec une approche financière dominante qui privilégie toujours par défaut le court terme, la valeur de marché, la désintermédiation et la liquidité instantanée.
  3. A cette condition il devient possible de s'appuyer sur la gestion actif/passif de long terme, qui reconnaît pleinement la valeur de passifs stables et l’importance d’un horizon de gestion long et qui fait prévaloir le principe de continuité d’activité sur celui de liquidation immédiate.
  4. Cette nouvelle approche doit s'accompagner de mesures permettant de favoriser l’alignement d’intérêt des différents acteurs sur des objectifs de long terme – l’ILT étant finalement l’affaire de tous : de l’épargnant à l’investisseur – en passant par toute la chaîne d’intermédiation – jusqu’à l’entrepreneur.

 

Ces principes devraient inspirer l'élaboration d'un corpus réglementaire approprié pour reconstituer la pleine capacité européenne d'investissement long. Mais il ne serait pas réaliste de faire table rase de l'existant.

L’intérêt de cette approche est que nous pouvons également, de manière pragmatique, décliner ces recommandations générales – qui dessinent les contours d’un environnement idéal – en fonction des réglementations en vigueur pour identifier les mesures qui, à court terme, pourraient être proposées pour rapprocher l’existant de l’idéal.

 

Les recommandations qui suivent sont donc réparties entre :

 

Cible            Les mesures cibles

 

Chronomètre            Les mesures immédiates (partant des réglementations existantes)

 

Interdit            Ce qu’il faut éviter (dans tous les cas)

 

        

 

 

  1. Principe n°1 : replacer l’ILT au cœur des politiques publiques

 

Recommandation n°1 : se doter d’une mesure de l’ILT dans les systèmes européens de comptabilité nationale

 

Comme nous l’avons vu dans la première partie de ce rapport, il n’est pas possible de mesurer l’investissement de long terme à l’aide des outils de la comptabilité nationale – si ce n’est de manière indirecte et imprécise (approche sectorielle).

 

Chronomètre............ Faire inscrire au programme de travail d’Eurostat la définition d’une mesure de l’investissement de long terme à intégrer dans les systèmes de comptabilité nationale européens.

 

Recommandation n°2 : Prendre en compte la dimension ILT dans l’élaboration des réglementations financières européennes et évaluer les conséquences de ces réglementations en termes d’ILT

 

La prise en compte en amont des besoins de l'ILT passe à la fois par une meilleure appréhension des impacts des diverses régulations et par une réflexion ciblée sur les ressorts fondamentaux du financement long.

 

ChronomètreReconduire pour la mandature 2019 – 2024, l’Intergroupe « Investissement de long terme et réindustrialisation » au Parlement européen, plateforme d’échanges reconnue sur l’ILT.

 

 

ChronomètreInstituer un Groupe de Pilotage Interservices dans le but d’établir un « Bilan de qualité » (fitness check) du cadre législatif de l’UE sur l’investissement de long terme.

 

 

Chronomètre

Imposer une rubrique ILT dans les études d’impact qui accompagnent les projets de règlementation européenne dans le domaine comptable et prudentiel.

 

 

CibleRevisiter l’UMC, dans un contexte post-Brexit, en s’appuyant davantage sur l’atout européen que constituent de puissantes structures d'intermédiation, pour le combiner avec le développement du financement de marché.

Interdit           

Traiter l’ILT sans vision holistique

Opposer financement intermédié et financement de marché

 

  1. Principe n°2 : permettre une mesure adéquate des risques et des rendements de long terme

 

Recommandation n°3 : Permettre au système comptable de refléter plus fidèlement les effets d’une stratégie de gestion à long terme

 

Afin de corriger les impacts de la généralisation d’une mesure en valeur de marché, il convient d’admettre l’existence de mesures comptables alternatives et, en particulier, d’une mesure adaptée à la gestion de long terme – dans le respect du principe de la « juste valeur » qui ne se réduit pas à la seule valeur de marché.

CibleIntroduire le concept de valeur projetée à terme pour les portefeuilles gérés à long terme en y intégrant l'ensemble des cash flows prévisionnels conformément à l'analyse qui soutient la décision d'investissement. La publication de comptes utilisant la valeur projetée pourra alors s’accompagner de la publication d’annexes en valeur de marché pour garantir la transparence.

ChronomètreAutoriser sous IFRS9 le recyclage des résultats des actions cotées et non cotées comptabilisées en juste valeur par OCI, pour rendre possible la mesure des résultats d’une stratégie d’investissement à long terme.

 

ChronomètreReclasser la comptabilisation des fonds actions en fonction de l’orientation de la gestion et de la stratégie de gestion de l’investisseur, afin d’assurer la neutralité du traitement entre placement direct et placement intermédié.

 

Interdit

Ne pas réduire la juste valeur comptable à la seule mesure de la valeur de marché.

 

 

Recommandation n°4 : Mesurer les risques en tenant compte de l’horizon de gestion

 

En complément de l’approche jusque-là centrée sur les classes d’actifs (traitement adapté des infrastructures), c’est une approche tenant compte de la stratégie de gestion de l’investisseur dans l’appréciation des risques qu’il porte à son bilan qu’il faut également développer.

La préservation des modèles internes dans la réglementation bancaire

Les modèles internes permettent l’adaptation de l’évaluation des risques aux spécificités du business modèle de l’institution et, par conséquent, offrent une souplesse indispensable pour prendre en compte les risques liés à la gestion de long terme. L’impact des différentes mesures d’encadrement de l’usage des modèles internes est donc une source de préoccupation pour l’avenir.

ChronomètreEn amont de la phase d’introduction de l’output floor, puis au cours de cette phase (2022-2025), prévoir des études d’impact sur l’évolution des modèles internes des banques et leur capacité à refléter leurs stratégies d’investissement.

 

ChronomètreUn mode de calcul des risques tenant compte de l’horizon de gestion

 

Pour les assurances, à l’occasion de la révision de l’acte délégué à Solvabilité II, intégrer une nouvelle classe d’actif pour les actions détenues dans un portefeuille géré avec une optique de long terme (« investissements en actions de LT ») qui bénéficierait d’un traitement similaire aux participations stratégiques.

Seraient éligibles les portefeuilles en actions qui s’inscrivent dans une stratégie de gestion de long terme décidée au plus haut niveau de la gouvernance, avec un objectif d’optimisation de la performance un cadre de gestion du risque compatibles avec cet horizon de long terme. Cette nouvelle catégorie devrait respecter les critères suivants :

  • de passifs stables,
  • d’une gouvernance adéquate : objectif de performance à long terme, politique ALM et d’investissements en adéquation avec cet objectif,
  • documenter la capacité de l’assureur à maintenir un investissement en actions stable en situation dégradée via un test de liquidité,
  • de prendre en compte dans l’ORSA cette stratégie d’investissement.

 

CibleCalibrer les indicateurs de risques (tels que le montant des pertes potentielles ou la moyenne des pertes attendues) sur une durée cohérente avec l’horizon de gestion et tenir compte de l’ensemble des flux futurs attendus au cours de la période d’investissement.

 

 

ChronomètreConcernant le provisionnement des prêts longs, revoir les modalités de l’expected loss tel que proposé par l’IASB pour prendre en compte la succession des cash flows futurs (intérêts à percevoir pendant la période) pour mesurer le montant à provisionner.

 

ChronomètreUne meilleure prise en compte de la gestion à long terme des projets d’infrastructures

Faciliter le recours au traitement prudentiel favorable pour tous les projets d’infrastructure gérés à long terme en allégeant les conditions d’application des régimes allégés (dans le cadre bancaire comme dans le cadre assurantiel).

 

Chronomètre

Revoir le traitement prudentiel du financement de projets de manière à mieux refléter les risques de long terme (calibration plus fine des planchers de LGD des « prêts spécialisés » pour les modèles internes, notamment en abaissant ce plancher à 10% pour les projets d’infrastructure ; modulation de la pondération dans l’approche standard en fonction du projet financé).

 

Recommandation n°5 : Tenir compte des risques de long terme et des stratégies d’atténuation

 

L’ensemble des acteurs financiers sont soumis à des risques de long terme qu’il convient de mieux évaluer. Mais dès lors que ces acteurs mettent en place des stratégies d’atténuation de ces risques dans le cadre d’une gestion de long terme, il faut également en tenir compte.

 

CibleMettre en place des stress tests sur les risques de long terme afin de déterminer les   charges en capital des institutions financières en fonction de leur exposition à ces risques.

Permettre, en contrepartie, la prise en compte, dans les calculs d’exigence en fonds propres, des actions de gestion qui sont des outils de gestion et d’atténuation des risques de la compagnie. Ces actions de gestion peuvent prendre plusieurs formes, soit interne (mécanismes de mutualisation et de répartition, timing des achats-ventes, …) soit en ayant recours à des outils externes (garanties et sûretés variées, réassurance… ).

 

 

  1. Principe n°3 : favoriser une gestion actif-passif de long terme

 

Les dispositifs réglementaires doivent favoriser l’adoption d’une stratégie de gestion actif-passif de long terme, en privilégiant une approche qui met l’accent sur la continuité d’activité. Cela constitue un renversement de perspective par rapport à l’approche actuelle, qui privilégie les logiques de liquidation immédiate pour évaluer les risques et définir les plans d’actions.

Ces dispositifs doivent également s’appliquer en tenant compte de la cohérence d’ensemble de la gestion actif-passif.

InterditNe pas considérer qu’une gestion sans risque est une gestion reposant sur un adossement parfait entre actifs longs/passifs longs d’un côté et actifs courts/passifs courts d’un autre côté.

 

Recommandation n° 6 : Favoriser des comportements stables en misant sur des ajustements progressifs

 

A chaque fois que possible, il convient de privilégier des dispositifs qui favorisent les processus d’ajustement progressifs, de manière à limiter les risques de surréactions à court terme, la discontinuité dans la gestion et les effets « boule de neige ».

ChronomètreConcernant les assurances, élargir le domaine d’éligibilité de l’ajustement égalisateur et de la correction pour volatilité (notamment via la prise en compte du taux de rendement des actifs dans la détermination du taux d’actualisation lorsque les flux prédictibles d’actif et de passif sont parfaitement adossés).

 

CiblePour les ratios prudentiels, prévoir, à chaque fois que possible, que leur respect s’entend à l’issue d’une période d’ajustement suffisante pour limiter les comportements procycliques de vente forcée (par exemple, avec des seuils d’alerte impliquant la mise en œuvre d’une stratégie d’ajustement progressive, par opposition à des seuils critiques entraînant une décision de gestion immédiate).

 

Interdit

Ne pas définir des seuils « couperet » induisant des ventes forcées et des discontinuités dans la gestion contraire à une stratégie d’investissement à long terme.

 

Recommandation n° 7 : Proposer des véhicules grand public d’investissement à long terme

 

La gestion de long terme ne se limite pas à des instruments particuliers mais se rapporte davantage à une façon de gérer des supports dans une optique de long terme. Les véhicules de long terme sont, avant tout, des véhicules dotés d’une gouvernance et de caractéristiques de passifs permettant de pratiquer une gestion de long terme.

 

ChronomètreCréer un produit sous la forme d’OPCVM avec une part de non côté, bénéficiant d’une liquidité réduite (fenêtre de souscription/rachat trimestrielle voire semestrielle).

 

ChronomètreEnlever les entraves à la gestion de long terme dans les produits proposés au grand public (fonds eurosdes assureurs, OPCVM, …), en particulier la possibilité de détenir des actions dans le souci d’assurer une performance sur un horizon long.

 

CibleMieux distinguer entre produits courts et produits longs et ne pas multiplier les options de sortie à la main du souscripteur pour les produits longs.

Interdit

Ne pas confondre sécurité pour l’épargnant et liquidité immédiate du produit.

 

InterditNe pas dissocier dans le traitement comptable les titres vifs et les titres acquis dans le cadre d'une gestion collective

 

 

  1. Principe n°4 : favoriser un alignement d’intérêts des différents acteurs sur des objectifs de long terme

 

Recommandation n°8 : Promouvoir des structures de contrats favorables au long terme

Un portefeuille d’actifs finançant l’économie de long terme ne sera attractif que si chacun des actifs qui le compose a été soigneusement sélectionné. Un bon projet, bien conçu, bien construit et bien financé ne présente que peu de risques pour les investisseurs de long terme.

ChronomètreSélectionner l’investissement selon des critères stricts de rentabilité économique et de rentabilité financière, avec des ratios suffisant de couverture de la dette.

ChronomètreRédiger le contrat correspondant (par exemple d’exploitation) en faisant porter les risques par la partie la mieux à même de les assumer (partie privée ou partie publique) et en donnant une visibilité suffisamment longue aux parties prenantes au contrat.

ChronomètrePrévoir dans le contrat des clauses d’ajustement en fonction de l’éventuelle variation des conditions économiques

 

ChronomètreDévelopper plus de mécanismes légaux de type Provision pour Participation aux Bénéfices(PPB) qui permettent un mécanisme de lissage temporel des profits financiers et les étendre à tous les investisseurs de long terme.

InterditN’exclure aucune classe d’actif de l’univers d’investissement tant que l’actif finance un projet qui contribue à l’économie de long terme. Le fait qu'un instrument financier soit négociable ne fait en aucun cas obstacle à ce qu'il puisse être utilisé comme support d'un investissement de long terme et son traitement doit rester cohérent avec celui de la stratégie dans laquelle il s'inscrit.

 

CibleDans la sélection des projets, distinguer le «funding » (qui paye le projet? le contribuable ou l’utilisateur/client ?) et le financing (qui apporte la dette et les capitaux qui seront remboursés par les acteurs du funding ?) et prendre en compte les impacts budgétaires directs et indirects (via la croissance des revenus[21]) afin de mesurer l’impact exact sur les finances publiques.

 

Recommandation n°9 : Promouvoir une titrisation transparente de long terme

ChronomètreElargir l’éligibilité des actifs pour le numérateur des ratios de liquidité et dans les calculs du ratio de levier, pour y inclure les produits titrisés simples, transparents et standardisés (STS) dont les crédits adossés financent des projets de long terme (PME, le crédit de projets innovants et le capital investment).

ChronomètreExclure les entités de titrisation de la définition de « contrepartie financière » afin d’éviter de les soumettre à des exigences réglementaires trop lourdes, notamment en matière de compensation obligatoire qui seraient contreproductives pour les besoins de financement à long terme de l’économie.

Recommandation n°10 : Promouvoir les principes de bonne gouvernance au service de l’ILT

 

CibleTendre vers une structure de rémunération des dirigeants des entreprises et des gestionnaires permettant :

  • D’intégrer dans les critères de performance de la rémunération variable des critères ESG ;
  • D’inclure une composante à long terme (par exemple, une rémunération différée à long terme).

ChronomètreDévelopper les relations entre les actionnaires et le conseil d’administration ou de surveillance des entreprises sur la stratégie et les performances de long terme.

CibleVeiller à ce que les actionnaires et les investisseurs reçoivent une information pertinente, équilibrée et pédagogique sur la stratégie, le modèle de développement, la prise en compte des enjeux extra-financiers significatifs pour la société ainsi que sur ses perspectives à long terme.

Recommandation n°11 : Accroître la lisibilité des informations financières relatives à l’ILT

L’information communiquée sur la stratégie d’investissement de long terme doit permettre de mettre en évidence sa cohérence, ses résultats et ses risques.

ChronomètreFaire prévaloir un reporting au niveau du portefeuille et non pas instrument par instrument afin de refléter les avantages de la diversification et du management global.

 

ChronomètreMettre en place, à l’échelle européenne, un reporting pour les sociétés de gestion de portefeuille qui comprendrait les différents éléments permettant aux entreprises d’assurances et de réassurance de déterminer l’éligibilité ou non des actifs d’infrastructures au taux réduit de SCR (infrastructure qualifiée).

 

CiblePromouvoir une approche intégrée à destination de toutes les parties prenantes faisant apparaître à la fois la performance financière et extra-financière, pour donner une vision de la stratégie de long terme et de la performance globale.

Recommandation n°12 : Renforcer l’éducation financière et l’information en matière d’ILT

Le niveau d’éducation financière dans les différents Etats membres est hétérogène, mais généralement faible. Le renforcement de la « financial litteracy » autant pour le grand public que pour les décideurs est indispensable pour améliorer l’allocation de l’épargne et devrait faire une place importante à l’ILT. Ce renforcement passe à la fois par des programmes et des outils de formation et par une amélioration de la communication financière sur les produits.

 

Quand un épargnant souhaite immobiliser son épargne à long terme, il est important qu’il puisse mesurer la prime d’illiquidité qui récompense cette immobilisation et pas seulement les risques associées à celle-ci. Et inversement, la liquidité des supports a un coût d’opportunité certain pour cet épargnant.

 

ChronomètreRendre obligatoire, dans la documentation des produits d’investissement de long terme, une information portant sur les bénéfices, les risques et les coûts associés à ces produits (et pas seulement une information sur les risques associés à l’investissement).

 

Bibliographie

 

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Glossaire – Liste des sigles

ACPR : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

(L’)AGEFI : Nouvelle agence économique et financière

AF2i : Association Française des Investisseurs Institutionnels

BCE : Banque centrale européenne

BEI : Banque européenne d’investissement

BIS : Bank for International Settlements (fr. BRI : Banque des règlements internationaux)

CEPII : Centre d’études prospectives et d'informations internationales

CEPS : Center for European Policy Studies

CET 1 : Common Equity Tier 1

CRD : Capital Requirements Directive (fr. directive « fonds propres réglementaires »)

CRR : Capital Requirements Regulation (règlement européen n°575/2013)

EDHEC : École des hautes études commerciales

EEE : Espace économique européen

EFRAG : European Financial Reporting Advisory Group

EFSI (ou Plan Juncker) : European Fund for Strategic Investments

EIOPA : European Insurance and Occupational Pensions Authority (fr. AEAPP, Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles)

EMIR : European market and infrastructure regulation (règl. européen n°648/2012)

ETI : Entreprises de taille intermédiaire

FEIS : Fonds européen pour l’investissement stratégique

FMI : Fonds monétaire international

FSB : Financial Stability Board (fr. CSF, Conseil de stabilité financière)

HTC : held to collect

HTCS : held to collect and sell

IAS : International Accounting Standards

ICF : Inner City Fund (cab. de conseil)

IFRS : International Financial Reporting Standards

ILT : Investissement de long terme

KPMG : Klynveld-Peat-Marwick-Goerdeler (réseau international de cabinets d’audit et de conseil)

LCR : Liquidity Coverage Ratio

LGD : Loss Given Default

MIF (série de dir. européennes) : Marchés d'instruments financiers

NSFR : Net Stable Funding Ratio (fr. Ratio de liquidité à long terme)

OCDE : Organisation de coopération et de développement économiques

OCI : Other Comprehensive Income

OPC : Organismes de placement collectif

OPCVM (série de dir. européennes) : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières

PIB : Produit Intérieur Brut

PME : Petites et moyennes entreprises

QIS : Quantitative impact study (fr. Étude quantitative d’impact)

SCR : Solvency Capital Requirement

SGP : Société de Gestion de Portefeuille

SPPI : Solely Payment of Principal and Interests

STS : opérations de titrisation « simples, transparentes et standardisées »

UE : Union européenne

UMC : Union des Marchés de Capitaux

VaR : Value at risk

 

Contributeurs

 

Rapporteur de la Task Force ILT de la Place de Paris : Gérard de La Martinière

 

Association nationale des sociétés par actions (ANSA) : Isabelle Trémeau (Secrétaire Générale), Pierre Reynier (Consultant)

Association Française des Investisseurs Institutionnels (AF2i) : Jean-François Boulier (Président), Jean Eyraud (Conseiller du Président)

Association Française des Entreprises Privées (AFEP) : Lé Quang Tran Van (Directeur des affaires financières)

Association Française de Gestion Financière (AFG) : Dominique de Préneuf (Directeur général), Eric Pagniez (Délégué général adjoint)

Bpifrance : Christian Dubarry (Responsable du pôle Europe)

Caisse des Dépôts : Laurent Zylberberg (Directeur des relations institutionnelles, internationales et européennes, DRIIE), Sophie Barbier (Responsable du Pôle Europe), Lise Handal (Pôle Europe), François Calonne (Conseiller Europe, secrétariat général de la task force)

Centre des professions financières (CPF) : Jean-François Lanthier (Conseiller), Jean-Pierre Maureau (Président du club des ILT)

CNP : Jean-Michel Pinton (Directeur de la comptabilité Groupe)

Confrontations Europe : Anne Macey (Déléguée générale)

Covéa : Mireille Aubry (Responsable Veille et normes prudentielles), Jacques tledano (Direction des Risques)

EUROFI : Didier Cahen (Délégué Général)

EuroNext : Camille Leca (Directrice du cabinet du Président)

Fédération Bancaire Française (FBF) : Wilfrid Scherk (Banque d'investissement et de marché
Affaires Bancaires et Financières, Europe et International)

Fédération Française de l’Assurance (FFA) : Christiane Tarral (Directrice adjointe des affaires financières), Valérie Cuisinier (Sous-directeur des affaires financières)

Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP) : Nicolas Gaubert (Directeur des affaires européennes), Vincent Piron (Consultant)

Forum de l’Investissement Responsable (FIR) : Alexis Masse (Président), Philippe Dutertre (Vice-Président), Grégoire Cousté (Secrétaire général)

France Invest : France Vassaux d'Azémar de Fabrègues (Secrétaire générale)

Mouvement des Entreprises de France (MEDEF) : Agnès Lépinay (Directrice des affaires économiques et financières)

Paris Europlace : Arnaud de Bresson (Directeur général), Michel Cojean (Conseiller pour les affaires européennes)

 


[1] Solvabilité II est la législation européenne qui définit les exigences de fonds propres réglementaires des compagnies d'assurance et de réassurance.

[2] La titrisation est un mécanisme financier par lequel les banques transfèrent essentiellement les financements de long terme qu’elles ont déjà octroyés notamment au secteur immobilier, pour pouvoir se consacrer au financement de nouveaux besoins de l’économie.

[3] Association nationale des sociétés par actions (ANSA), France Invest (ex AFIC), Association Française des Investisseurs Institutionnels (AF2i), Association Française des Entreprises Privées (AFEP), Association Française de Gestion Financière (AFG), Bpifrance, Centre des professions financières (CPF), CNP, Confrontations Europe, Covéa, Groupe Caisse des Dépôts, EUROFI, Fédération Bancaire Française (FBF), Fédération Française de l’Assurance (FFA), Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP), Forum de l’Investissement Responsable (FIR), Mouvement des Entreprises de France (MEDEF), Paris Europlace.

[4] La liste des membres figure en annexe du rapport.

[5] Diversité également caractéristique des travaux de l’intergroupe du Parlement européen sur l’investissement de long terme et la réindustrialisation.

[6] En comptabilité nationale, l’investissement des ménages correspond à l’investissement immobilier.

[7] Pour la BIS (2012), le coût de l’instabilité financière en termes de croissance et de prospérité justifie de donner la priorité aux réformes qui assurent la stabilité financière. Selon le World Economic Forum (2012), la crise a mis en exergue à quel point les régulations financières et les mesures de risques étaient défectueuses jusqu’à engendrer un coût pour la société.

[8] Du fait de la procyclicité que la fair value implique et de la difficulté de l’utiliser dans un marché illiquide (voir Allan et Carletti (2008) et Gorton (2008)).

[9] Les banques, les entreprises et les fonds d’investissements sont sous le régime d’IFRS9 depuis le 1er janvier 2018, les assurances bénéficient quant à elles d’un délai jusqu’en 2021 le temps d’implémenter les modifications apportées à IFRS 17.

[10]  L’article 168 du règlement délégué 2015/35 définit les actions de type I comme les actions cotées sur des marchés réglementés dans des pays membres de l'Espace économique européen (EEE) ou de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), et les actions de type II comme les actions cotées en bourse dans des pays qui ne sont pas membres de l'EEE ou de l'OCDE, les actions qui ne sont pas cotées, les produits de base et autres investissements alternatifs

[11] Règlement (UE) n ° 648/2012

[12] Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes en matière de titrisation ainsi qu'un cadre européen pour les opérations de titrisation simples, transparentes et standardisées, et modifiant les directives 2009/65/CE, 2009/138/CE, 2011/61/UE et les règlements (CE) nº 1060/2009 et (UE) nº 648/2012, COM/2015/0472 final

[13] Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 575/2013 du Parlement européen et du Conseil concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement, COM/2015/0473 final

[14] Règlement (UE) 2017/2402 et règlement (UE) 2017/2401

[15] L’autorisation du loan splitting approach, une diminution des pondérations pour le “income producing RRE” et une nouvelle définition plus large des « mortgage » pour inclure les expositions garanties par des établissements (crédits cautionnés).

[16] Directive (UE) 2017/828 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 modifiant la directive 2007/36/CE en vue de promouvoir l’engagement à long terme des actionnaires.

[17] Article 173 de la loi transition énergétique pour la croissance verte.

[18] Etude réalisée sur 429 projets qui sont sortis de la procédure de défaut avec 1659 prêts au total recouvrant la période 1987-2016, les données ont été réduites par le taux de prêts qui inclue le taux de marge

[19] Inversement les investisseurs longs peuvent être amenés à opérer à court terme sur des fractions de portefeuille et de façon transitoire (par exemple, trésorerie en attente de placement).

[20] Définition de « responsable » par l’OCDE : un engagement direct et continu de la part de l’actionnaire ainsi qu’une considération des risques de long terme et liés à l’environnement dans la stratégie d’investissement et le management des risques (OECD, 2011).

[21] Le FMI montre qu’un portefeuille de bons projets, correspondant à un accroissement de 1% du PIB du pays, engendre des retombées fiscales comprises entre 0,8% et 1,5% selon la qualité de la sélection.

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