Nouvelles d’Outre-Manche - LES NEGOCIATIONS DE SORTIE

06/12/2018 | MEDEF EUROPE

A BRUXELLES

L’Union européenne et le Royaume-Uni parviennent à un accord sur le Brexit 

Le 25 novembre, les 28 Chefs d’Etat ou de gouvernement réunis pour un Conseil européen extraordinaire ont « fait leur » l’Accord sur le retrait du Royaume-Uni et approuvé la Déclaration politique fixant le cadre des relations futures entre l’Union européenne et le Royaume-Uni.
L’Accord sur le retrait (disponible ici) fait 584 pages et comprend 185 articles, 3 protocoles et plusieurs annexes. Il couvre les dispositions communes, les droits des citoyens, les problématiques liées à la séparation, la période de transition, sa possible extension, le règlement financier, la structure de gouvernance de l’Accord, l’Irlande et l’Irlande du Nord, Chypre et Gibraltar.
La Déclaration politique (disponible ici) fait 36 pages et comprend 147 articles. Elle fixe la direction vers laquelle les négociations sur le partenariat futur devront tendre pour ce qui touche aux modalités générales, au partenariat économique, au partenariat de sécurité et à la gouvernance de ces futurs partenariats.

Quelles sont les prochaines étapes ?

L’Accord de retrait doit désormais être adopté selon le processus suivant :
1. Le Parlement britannique vote sur l’Accord de retrait le 11 décembre (annonce de Theresa May du 26 novembre).
2. Le Parlement britannique formalise l’Accord de retrait par une Loi début 2019.
3. Le Parlement européen vote et adopte l’Accord de Retrait à la majorité simple, sans doute en janvier-février 2019.
4. Les ministres des Affaires européennes des 27 donnent leur approbation (la validation de 20 pays représentant 65% de la population est requise).
5. Entrée en vigueur pour le 29 mars 2019.

A LONDRES

Un accord loin de faire l’unanimité au Royaume-Uni
Le 14 novembre, l’obtention d’un accord au niveau des négociateurs sur l’Accord de retrait a provoqué une vague de démissions dans le gouvernement Conservateur de Theresa May. Ainsi, 5 ministres et secrétaires d’Etat, dont Dominic Raab, en charge du Brexit, ont donné leur démission. Le chef de file du parti Travailliste, Jeremy Corbyn, et la cheffe de file des indépendantistes écossais (SNP), Nicola Sturgeon, ont assuré que les députés de leur parti respectif voteraient contre l’Accord de retrait. Les députés du parti Nord Irlandais (DUP), partenaires de coalition du gouvernement Conservateur, ont également indiqué qu’ils voteraient contre l’Accord. Enfin, de nombreux députés Conservateurs ont également fait savoir qu’ils voteraient contre l’Accord, voire, ont appelé à la démission de la Première ministre Theresa May. Si un vote de défiance est toujours possible, sa probabilité semble amoindrie.
Afin d’être adopté par le Parlement britannique, l’Accord sur le retrait doit engranger 318 votes favorables. Selon les sources, il obtiendrait entre 230 et 290 soutiens.....

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