Continuité des activités de marché en période de coronavirus – L'AMF précise ses attentes

19/03/2020 | AMF

Afin d’accompagner au mieux les professionnels dans le contexte actuel, l’AMF revient sur les différentes obligations découlant des textes européens. Lorsque c’est possible, pour les obligations non critiques par exemple, elle accorde des délais aux acteurs.

L'AMF est en contact étroit avec les établissements financiers et les autres autorités de supervision nationales et européennes dans le cadre de ses missions. Compte-tenu du contexte actuel, elle attend des acteurs de marché qu’ils concentrent leurs efforts sur la continuité de leurs activités dans le respect de l’intégrité des marchés.

Concernant les lieux de travail autorisés

Les dernières consignes du gouvernement permettent aux salariés du secteur financier, lorsqu'ils n’ont pas la possibilité de télétravailler, de se rendre dans les locaux de leur entreprise, sous réserve d’un justificatif produit par l’employeur.

L'AMF rappelle qu’aucune disposition n’interdit le télétravail pour les opérateurs de marchés.  Il est toutefois attendu des établissements qu’ils fassent preuve de vigilance dans ce contexte spécifique, en tenant compte notamment :

  • Des problématiques de conflit d’intérêts (avec les autres personnes présentes au domicile) ;
  • Des risques éventuels de latence entraînant une difficulté à surveiller les activités de trading en temps réel.

Concernant les obligations en matière de piste d’audit et d’enregistrement des conversations

L’AMF souligne à nouveau l’importance du maintien de la piste d’audit et de l’enregistrement des conversations. Les échanges avec les établissements montrent que plusieurs solutions techniques existent d’ores et déjà, permettant de respecter en situation de télétravail ces obligations réglementaires.  Le déploiement rapide à grande échelle de ces solutions constitue cependant un défi et l’AMF en tiendra compte dans ses actions de supervision. Elle attend toutefois des établissements qu’ils prennent des mesures appropriées leur permettant de respecter ces obligations dans des conditions opérationnelles dégradées du fait de l’éloignement géographique des équipes. L’AMF a porté ce sujet au niveau européen afin d’assurer une nécessaire harmonisation. L'ESMA a précisé sa position le 20 mars.

Concernant les reportings des transactions EMIR et MIF 2

Leur importance est cruciale pour les missions des régulateurs, dont l’AMF, de surveillance des marchés et des acteurs, particulièrement en temps de crise. Les établissements doivent veiller à ce que leur transmission reste régulière, de qualité et conformément aux délais réglementaires. Les établissements qui rencontreraient des problèmes ponctuels pour transmettre leurs données devront soumettre au plus vite les données qui n’auraient pas été transmises dans les délais. Les établissements qui rencontreraient des problèmes persistants sont priés de contacter au plus vite leurs interlocuteurs habituels au sein de l’AMF pour les informer de la nature des problèmes rencontrés et du calendrier prévisionnel de retour à la normale.

Concernant le reporting SFTR

L’entrée en application du reporting pour les établissements de crédit et les entreprises d’investissement est prévue le 13 avril 2020. Pour les contreparties centrales, et les dépositaires centraux, l’entrée en application est prévue pour le 13 juillet 2020.

L’AMF est convaincue de l’importance de ce nouveau reporting mais considère que la situation actuelle ne permettra pas le niveau de préparation suffisant pour être au rendez-vous du 13 avril 2020. L’ESMA, qui supervise les référentiels centraux en charge de la réception des reportings a indiqué qu’elle décalait sa procédure d’agrément des référentiels au-delà du 13 avril 2020 afin de laisser plus de temps aux acteurs pour se préparer dans de bonnes conditions et leur permettre d’être prêts pour déclarer à compter du 13 juillet 2020. L’AMF tiendra compte de ce nouveau calendrier dans ses actions de supervision, conformément au communiqué de l’ESMA.

Concernant le questionnaire annuel RCSI

La campagne de collecte doit commencer très prochainement. L’ouverture du site permettant la collecte fera l’objet d’une communication ad hoc aux établissements. La date limite de remise est décalée jusqu'au 15 mai et pourrait faire l’objet d’un nouveau report selon l’évolution des mesures de confinement au niveau national.

Concernant les autres questionnaires ou rapports à remettre à l’AMF

En règle générale, et sauf indication contraire explicite, la remise des questionnaires ou rapports dus à l’AMF pourra être raisonnablement différée.

Concernant vos interactions avec l’AMF

Les équipes de la Direction des marchés sont très majoritairement en télétravail mais pleinement opérationnelles et invitent les établissements à contacter leurs interlocuteurs habituels pour signaler toute difficulté. Par ailleurs, les établissements sont invités à consulter régulièrement le site de l’AMF où les communications de l’AMF ou des autorités européennes seront publiées / relayées.