L’AMF se conforme aux orientations de l’ESMA concernant les rapports aux autorités compétentes sur les fonds monétaires

09/09/2020 | AMF

L’AMF met à jour sa position DOC-2018-05 pour y intégrer les exigences de l’ESMA sur les rapports aux autorités compétentes prévus à l’article 37 du règlement sur les fonds monétaires.

Les exigences relatives aux rapports aux autorités compétentes

A la suite de  la publication de son rapport final en juillet 2019, l’ESMA a procédé en juin 2020 à la publication des traductions de ses orientations concernant les rapports aux autorités compétentes prévus à l’article 37 du règlement (UE) 2017/1131 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 sur les fonds monétaires (« Règlement MMF »). Ces orientations visent à fournir des précisions sur le contenu des champs du modèle de rapport figurant à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/708 concernant ces rapports.

L’AMF se conforme aux orientations de l’ESMA

L’AMF a décidé d’appliquer ces orientations et met à jour en conséquence la position DOC-2018-05, qui portait jusqu’ici sur les orientations relatives aux scénarios de simulations de crise des fonds monétaires, dont les résultats doivent être intégrés aux rapports aux autorités compétentes. Ces orientations sont applicables aux sociétés de gestion qui gèrent un fonds monétaire agréé conformément au règlement.

Des précisions sur les premières remises

L’AMF attire l’attention des sociétés de gestion de portefeuille sur le fait que, compte-tenu des difficultés opérationnelles liées à la crise du Covid-19 (cf. communiqué ESMA au 4 juin 2020) et des délais opérationnels de mise en place des infrastructures informatiques, il est prévu à ce stade que les premières remises s’effectuent en décembre 2020. Une fois les infrastructures en place, les sociétés de gestion pourront ainsi soumettre le(s) reporting(s) requis depuis le premier trimestre 2020. Les délais d’ouverture des plateformes « test » et « production » sont précisés dans le guide du déclarant communiqué par l’AMF.

A l’issue de cette période de transition, la remise des reportings sera attendue dans les trente jours suivant la fin de la période faisant l’objet du rapport, conformément aux dispositions de l’article 37(5) du Règlement MMF.