PRIORITÉS DE SUPERVISION 2021 DE L'AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS

02/02/2021 | AMF

Objectif du document Ce document présente les thématiques prioritaires de l’AMF pour l’année 2021 en matière de supervision des professionnels soumis à son contrôle au titre du paragraphe II de l’article L. 621-9 du code monétaire et financier. Les priorités thématiques couvrent trois groupes d’activité :

 La gestion d’actifs, en particulier, la gestion de placements collectifs ;

 La commercialisation de produits financiers et le conseil en investissement, activités pour lesquelles sont aussi évoquées les actions de supervision mises en œuvre avec l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) dans le cadre du Pôle commun à l’ACPR et à l’AMF ;

 Les activités des intermédiaires et des infrastructures de marché, ainsi que les activités des initiateurs et sponsors de titrisations.

Les professionnels supervisés par l’AMF dont les activités ne sont pas visées dans ce document, pourront tout de même faire l’objet de contrôles indépendamment des actions détaillées ci-dessous. Le suivi de l’information financière et extra-financière des émetteurs ainsi que le contrôle de la régularité des offres et opérations financières (au sens du I. de l’article L. 621-9) ne sont pas abordés dans ce document. La publication des priorités thématiques de supervision permet de mettre en avant certaines zones de risque identifiées par l’AMF et d’inciter les acteurs régulés à examiner plus particulièrement certaines de leurs pratiques au regard des obligations professionnelles en vigueur. Il s’agit aussi d’attirer l’attention sur des points de vigilance spécifiques et d’identifier les problématiques opérationnelles liées à la mise en œuvre de la réglementation.

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