Le 4 novembre, l'AMF lance un groupe de travail de 28 personnes sur les comités d'audit. Leur mission consiste à détailler les responsabilités du comité d'audit, rendu obligatoire par l'ordonnance du 8 décembre 2008, et à statuer sur le caractère évaluatif du rapport du président, dont le champ a été étendu à la gestion des risques par la loi DDAC du 3 juillet 2008. Laurent ROUYRES L'AMF a annoncé le 4 novembre dernier la mise en place d'un groupe de travail sur les comités d'audit. Il comprend 28 membres, dont plusieurs représentants d'entreprise, des associations comme l'AMRAE (Association pour le management des risques et des assurances de l'entreprise), l'IFACI (Institut de l'audit interne), Middlenext, Acteo ainsi que des professionnels comptables. Le groupe est piloté par Jean-François Lepetit  et Olivier Poupart-Lafarge, tous deux membres du collège de l'AMF. Précisons que le groupe de travail comprend également un représentant de la Chancellerie, et un autre du Trésor. L'objectif des travaux ? Disposer, selon l'AMF, d'une interprétation claire des textes relatifs aux comités d'audit. Pour mémoire, la directive du 17 mai 2006, dite "8e Directive", transposée en droit français par une ordonnance du 8 décembre 2008, impose désormais aux sociétés cotées de se doter d'un comité spécialisé en charge d'assurer le suivi : - du processus d'élaboration de l'information financière ; - de l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques ; - du contrôle légal des comptes annuels et, le cas échéant, des comptes consolidés par les commissaires aux comptes ; - de l'indépendance des commissaires aux comptes. Par ailleurs, la loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des sociétés au droit communautaire, dite "loi DDAC" en date du 3 juillet 2008, a étendu le rapport du président aux procédures de gestion des risques. Même si la plupart des sociétés cotées disposent à l'heure actuelle d'un comité d'audit, ces textes n'en apportent pas moins des nouveautés en termes de responsabilité et d'organisation, qui nécessitent d'être éclaircies. L'AMF souhaite donc que ce groupe de travail soit l'occasion de : - décliner de manière concrète les missions du comité d'audit, dans le respect de l'ordonnance, en donnant un éclairage sur la terminologie employée par celle-ci ; - prévoir les adaptations nécessaires pour les valeurs moyennes et petites (« VaMPs ») ; - revenir sur la question du caractère évaluatif ou non du rapport du Président. Rappelons que la sortie de l'ordonnance du 8 décembre a soulevé nombre de débats juridiques autour des obligations qu'elle contenait:

Le mythe de la juste valeur aurait-il vécu ? Toujours est-il que des voix s'élèvent en ce moment, et non des moindres, pour appeler à une utilisation beaucoup plus raisonnée de la juste valeur. Rappelons que l'IASB planche actuellement sur la refonte d'IAS39, la norme qui valorise les instruments financiers essentiellement à la juste valeur et qui, au passage, a été considérée comme responsable de l'aggravation de la crise. Le projet est divisé en 3 phases :
- Phase 1 : la classification en deux catégories des instruments financiers, l'une par défaut à la juste valeur, l'autre plus réduite et dédiée essentiellement aux prêts classiques, au coût amorti ;
- Phase 2 : les provisionnements ;
- Phase 3 : les opérations de couverture .

La phase 1 a fait l'objet d'une consultation lancée en juillet, et l'IASB met actuellement la dernière main au projet de réforme. Les phases 2 et 3 sont en cours de préparation. La norme entièrement révisée sera applicable en 2012. Depuis juillet, de nombreuses voix se sont élevées en France, notamment chez les banques, pour critiquer la vision extensive de la juste valeur préconisée par l'IASB. Or, il se trouve que les entreprises françaises sont en train de recevoir des soutiens inattendus sur ce sujet.

Le Sénat met en garde contre le dogme de la juste valeur !

Ainsi, le Sénat a publié le 27 octobre le rapport de son groupe de travail sur la crise financière. Celui-ci contient  57 propositions pour la refondation de l'ordre financier. Les sénateurs observent, s'agissant des normes IFRS, que « perdure le dogme de la juste valeur, qui n'est pas plus souhaitable que celui de la valeur historique ».

Par conséquent,  les sénateurs  « appellent les Etats membres et la Commission européenne à "maintenir la pression" politique sur l'IASB pour qu'une conception pragmatique de la valorisation, fonction de l'horizon de détention et du niveau de liquidité, puisse in fine l'emporter ». Et ce n'est pas qu'une déclaration de principe, puisqu'ils ajoutent : « Le cas échéant, les institutions européennes devront renoncer à appliquer la nouvelle version de la norme IAS 39, et en quelque sorte l' "européaniser". L'objectif de convergence avec les normes US GAAP serait certes mis à mal, mais celle-ci ne peut être recherchée à n'importe quel prix, et devient une priorité de second rang par rapport à l'atténuation de la volatilité et de la procyclicité des bilans. En dernière instance, il serait également envisageable de remettre en cause le principe même de l'importation, dans le droit communautaire, des normes internationales élaborées par l'IASB ».

Des économistes appellent à cantonner la juste valeur aux portefeuilles de trading

Quelques jours auparavant, Didier Marteau, professeur à l'ESCP Europe, et Pascal Morand, directeur général de l'école, remettaient à la Ministre de l'économie, Christine Lagarde, un rapport rédigé à sa demande sur les normes comptables et la crise financière. 

Dans cette analyse tout à fait passionnante de la crise,  les deux économistes remettent en cause sérieusement la juste valeur. Non pas sur le principe, mais sur sa définition et son champ d'application. Pour les auteurs en effet, la juste valeur est bien à l'origine d'une aggravation de la crise. Or, le projet de réforme d'IAS 39 mené par l'IASB est loin de corriger les travers révélés ces derniers mois, dès lors qu'il accorde une place encore bien trop importante à la juste valeur dans les bilans. Il faut donc, selon eux,  entièrement remettre à plat les méthodes de travail. 

Plutôt que de partir des instruments financiers pour déterminer leur valorisation comme le fait l'IASB, il convient de prendre comme point de départ l'utilisation qui est faite de ces instruments. En clair, le rapport recommande de cantonner la juste valeur aux portefeuilles de trading et de valoriser tout le reste au coût amorti ou selon toute autre méthode appropriée. L'utilisation de la juste valeur ne serait donc plus la règle.

Le rapport remet en cause par ailleurs le dogme qui tend à assimiler juste valeur et valeur de marché. Cette assimilation, issue des thèses ultra-libérales de l'Ecole de Chicago, est d'autant plus critiquable qu'elle aboutit, dans les normes IFRS, à considérer que même en cas de faible volume de transactions, il est possible de dégager une valeur de marché considérée comme « juste ». Ils recommandent même d'abandonner la notion de juste valeur dès lors qu'elle incite à penser que les valorisations réalisées selon d'autres méthodes, par exemple le coût amorti, ne seraient pas « justes ».

Enfin, le rapport invite à clarifier le rôle des commissaires aux comptes dans le processus de validation des valorisations, soit pour étendre ce rôle en leur donnant les moyens d'effectuer des contre-valorisations, soit en attribuant cette fonction à une autorité dédiée. Une démarche d'autant plus nécessaire qu'il rappelle que la crise a été essentiellement une crise d'évaluation.

Certes, l'IASB a renoncé récemment à son objectif de « full fair value ». Mais en France, on considère visiblement que la juste valeur tient encore trop de place dans les travaux du normalisateur comptable international. De leur côté, les américains ont opté, eux, pour la full fair value. Dans ces conditions, on peut s'interroger sur l'avenir du programme de convergence entre les deux référentiels.  Surtout quand on observe que certains commencent à considérer qu'au fond, il vaut mieux encore sacrifier la convergence que de céder aux sirènes de la juste valeur. A suivre--

Andréa Bonhoure

Pour aller plus loin : le site de l'IASB. Voir également ce site en français qui rend compte régulièrement des travaux de l'IASB,  ainsi que celui de Deloitte.