EIFR - European Institute of Financial Regulation - Proposition de réglement du Parlement Européen et du Conseil instituant un Comité Européen du Risque Systémique


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23/09/2009 CE
Suite aux recommandations du rapport Larosière, le Conseil et le Parlement ont définit les règles et attribus d'un Comité Européen du Risque Systémique (CERS). Lire la proposition de réglement (.pdf)

Calendrier

04/05/2010 PE: adoption du rapport prévue en commission, 1ère lecture ou lecture unique

15/06/2010 Séance PE (date indicative)

Voir l'état actuel de la procédure sur le site de l'Observatoire législatif du Parlement.

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