Alors que les sociétés cotées appliquent pour la première fois cette année les dispositions de l'ordonnance du 8 décembre 2008, nous avons demandé à Daniel Lebègue, président de l'Institut Français des Administrateurs (IFA), de nous confier son analyse des changements opérés par cette réforme. Le président de l'IFA évoque également le sujet qui va faire l'actualité cette année : la composition des conseils d'administration.

Daniel Lebègue : Nous avons en effet produit 5 rapports en un peu plus d'un an :  un guide des 100  bonnes pratiques à destination des comités d'audit, un rapport conjoint avec l'IFACI sur l'audit interne, un autre avec l'AMRAE sur la gestion des risques et un quatrième rapport sur les comités d'audit et les auditeurs externes, rédigé en coopération avec la Compagnie nationale des commissaires aux comptes et les 7 grands cabinets d'audit de la Place. Par ailleurs, notre commission juridique qui compte parmi ses membres  de grands juristes comme Gérard Tavernier, ancien président du cabinet Gide ou encore Daniel Tricot ancien président de la chambre commerciale de la Cour de cassation, a rendu une position sur la responsabilité des administrateurs dans le cadre de l'ordonnance du 8 décembre.

Au départ, j'ai pensé que ce que prévoyait l'ordonnance quant aux missions et au mode de fonctionnement du comité d'audit correspondait à ce que nous faisions déjà. Aujourd'hui, j'aurais tendance à nuancer cette première réaction pour deux raisons. D'abord, c'est la première fois en France mais aussi en Europe qu'on légifère sur les comités d'audit, en reconnaissant leur rôle et en définissant leurs missions. Ce qui en renforce l'existence et les responsabilités. Ensuite, la crise a soulevé beaucoup de questions en matière de contrôle interne et de gestion des risques, de sorte qu'aujourd'hui les administrateurs y consacrent plus de temps. On peut donc penser que cette ordonnance aura des effets importants à long terme.

Pensez-vous que d'autres sujets vont occuper l'actualité dans les prochains mois ?

Je peux me tromper mais il me semble que le dossier des rémunérations est clos. Nous avons les textes, il faut désormais les appliquer. En revanche, la Commission et le Parlement européens réfléchissent actuellement à la question de savoir si les actionnaires pourraient se prononcer par un vote sur le package de rémunérations des dirigeants. C'est un débat qui fait rage aux Etats-Unis. De même qu'aux Etats-Unis et au Canada, on songe à permettre aux actionnaires de proposer eux-mêmes des administrateurs en assemblée. Voilà deux questions qui pourraient bien susciter également le débat en France dans les prochains mois.