Communiqué de presse ACP du 6 mai 2011 - Recommandation sur les contrats d'assurance-vie
16/05/2011 ACP
Recommandation de l'ACP sur la commercialisation des contrats d'assurance-vie en unités de compte constituées de titres de créance émis par une entité liée financièrement à l'organisme de d'assurance
