RAPPORT SUR LES IMPLICATIONS DU BREXIT

15/03/2017 | HCJP

Londres est indubitablement une place privilégiée pour la résolution des litiges commerciaux dans le monde1. La question se pose toutefois de la part que joue dans ce succès l’accès du Royaume-Uni (RU) à l’espace judiciaire commun mis en place par l’Union européenne (UE), c’est-à-dire au régime qui clarifie les règles de compétence judiciaire, détermine les règles applicables par les juridictions et facilite la circulation des jugements entre les États membres de UE. Au coeur de ce débat se trouve le sort des clauses contractuelles de choix du juge anglais ou du droit anglais dans les contrats commerciaux.
Au RU, les avis des juristes sur le réel bénéfice de cet espace pour l’économie locale et ses services juridiques sont contrastés. Certains soutiennent hâtivement que le retrait du RU du système de coopération judiciaire actuellement en place serait sans effet sur l’attractivité globale de Londres ; il pourrait même être libératoire vis-à-vis de diverses contraintes imposées par le droit de l’UE. Avant de se prononcer dans un sens ou dans l’autre, il convient de mesurer l’impact de la cessation d’effet du régime actuel, à la fois du point de vue des juridictions du RU et de celles des États membres de l’UE. Dans cette analyse, il importe que tous les coûts soient pris en compte, y compris ceux qui sont susceptibles d’affecter les États membres de l’UE, par exemple le fait que l’accès des jugements de leurs juridictions au territoire du RU sera rendu probablement plus difficile.