Paris, le 8 décembre 2011
 
BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE
 
COMMUNIQUÉ DE PRESSE

La BCE annonce des mesures de soutien au crédit bancaire et à l’activité du marché monétaire

Le Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne (BCE) a décidé ce jour de prendre des mesures supplémentaires de soutien renforcé au crédit afin de favoriser le crédit bancaire et la liquidité sur le marché monétaire de la zone euro. En particulier, le Conseil des gouverneurs a décidé :
 
D’effectuer deux opérations de refinancement à plus long terme d’une durée de 36 mois, assorties d’une option de remboursement anticipé après un an. 

 De cesser temporairement, à compter de la période de constitution débutant le 14 décembre 2011, d’effectuer des opérations de réglage fin le dernier jour de chaque période de constitution.

 De réduire de 2 % à 1 % le taux des réserves obligatoires à compter de la période de constitution des réserves débutant le 18 janvier 2012. En raison de la politique de la BCE consistant à servir la totalité des soumissions dans ses opérations principales de refinancement et de la façon dont les banques font usage de cette option, le système des réserves obligatoires ne répond plus à la même nécessité que dans des circonstances normales pour orienter les conditions du marché monétaire.

 D’accroître la disponibilité des garanties en (a) abaissant le seuil de notation pour certains titres adossés à des actifs (ABS) et (b) autorisant les banques centrales nationales (BCN), à titre temporaire, à accepter en garantie des créances privées performantes supplémentaires (à savoir des prêts bancaires) respectant des critères d’éligibilité spécifiques. Ces deux mesures prendront effet dès la publication des actes juridiques correspondants.

 
Modalités des deux opérations de refinancement à plus long terme d’une durée de 36 mois, assorties d’une option de remboursement anticipé après un an. 
Ces opérations seront effectuées sous la forme d’appels d’offres à taux fixe, la totalité des soumissions étant servie. Le taux de ces opérations sera égal à la moyenne des taux des opérations principales de refinancement effectuées pendant la durée de l’opération de refinancement à plus long terme concernée. Les intérêts seront versés à l’échéance de chacune des opérations.

 Après un an, les contreparties auront la possibilité de rembourser à leur convenance une partie des montants qui leur ont été alloués au cours des opérations, à toute date coïncidant avec le jour de règlement d’une opération principale de refinancement. Les contreparties devront informer leur BCN respective avec un préavis d’une semaine du montant qu’elles souhaitent rembourser.

 Les opérations seront conduites selon le calendrier présenté dans le tableau ci-après. L’adjudication de la première opération interviendra le 21 décembre 2011 et remplacera l’opération de refinancement à plus long terme d’une durée de 12 mois annoncée le 6 octobre 2011.

 

Date de l’annonce	Date de l’adjudication	Date du règlement	Première date de remboursement anticipé	Date d’échéance	Durée
20 Déc. 2011	21 Déc. 2011	22 Déc. 2011	30 Jan. 2013	29 Jan. 2015	1134 jours
28 Fév. 2012	29 Fév. 2012	1 Mar. 2012	27 Fév. 2013	26 Fév. 2015	1092 jours

 
Les contreparties sont autorisées à reporter la totalité des montants alloués au titre de l’opération de refinancement d’une durée de 12 mois dont l’adjudication a eu lieu en octobre 2011 sur la première opération de refinancement d’une durée de 3 ans dont l’adjudication aura lieu le 21 décembre 2011. Les contreparties intéressées devront en informer leur BCN respective avant le lundi 19 décembre 2011.