ÉCONOMIE: France et Allemagneveulent avancer sur la coordination fiscale
20/01/2012
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Bruxelles, 18/01/2012 (Agence Europe)- La France et l'Allemagne veulent accélérer les discussions en Europeen matière de coordination fiscale, malgré les résistances de l'Irlandenotamment, et feront bientôt des propositions sur leur impôt harmonisésur les sociétés. Paris et Berlin avaient annoncé en août vouloir parvenircourant 2013 à un impôt sur les sociétés commun aux deux pays, dont lestaux et l'assiette seraient ainsi harmonisés. |
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François BAROIN rappelle que les conditions de financement de la France sont à des niveaux très favorables
21/11/2011
 | Paris, communiqué n°285 - François BAROIN rappelle que les conditions de financement de la France sont à des niveaux très favorables Comme elle l’avait fait dans son rapport annuel détaillé au début du mois d’octobre, l’agence Moody’s, dans son analyse hebdomadaire des marchés obligataires, a rappelé les éléments en faveur ainsi que les éléments de risque sur la perspective stable [...] |
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Conseil des ministres du 16 novembre 2011 : Loi de finances rectificative pour 2011
16/11/2011
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Francois BAROIN salue l'accord intervenu sur le projet de règlement européen encadrant strictement les ventes à découvert et les CDS souverains à nu
19/10/2011
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UE/EURO: la France valide le 2ème plan de sauvetage grec
07/09/2011
UE/EURO: la France valide le 2ème plan de sauvetage grec
Bruxelles, 06/09/2011 (Agence Europe) - La France est le premier pays de la zone euro à ratifier le 2ème plan de sauvetage à destination de la Grèce. Elle entérine aussi l'élargissement des compétences du fonds européen de sauvetage, la Facilité EFSF, qui sera en mesure de racheter sur les marchés des titres de dette souveraine de pays en difficulté et de prêter à un État pour qu'il renfloue son secteur bancaire. « Nous faisons confiance au gouvernement grec pour décliner ce plan d'économies qui est indispensable pour conditionner le soutien des Européens et du FMI », a déclaré mardi 6 septembre le ministre français de l'Économie François Baroin, rapporte l'agence Reuters. En France, il existe un consensus politique sur la nécessité de soutenir la Grèce et de renforcer le fonds de sauvetage EFSF. En revanche en Allemagne où l'adoption parlementaire est prévue pour fin septembre, la chancelière Angela Merkel est confrontée à une fronde de députés de son parti et du parti libéral membre de la coalition gouvernementale opposés à mettre à nouveau la main à la poche. Mi-août, Berlin et Paris ont appelé à une ratification, d'ici la fin du mois, de toutes les décisions du sommet extraordinaire de l'Eurozone (EUROPE n° 10424 et n° 10436).
La Slovaquie, qui ne participe pas au 1er sauvetage grec mais contribue à l'EFSF, ratera-t-elle la date limite fixée par les deux principales économies de la zone euro ? Richard Sulik, leader du parti libéral 'Liberté et Solidarité' membre du gouvernement slovaque de centre-droit, a prédit que la ratification parlementaire n'aura pas lieu dans son pays avant décembre. Pour le ministre des Finances Ivan Miklos, tout retard serait néanmoins contre-productif. « Un vote rapide serait approprié », a confirmé la Commission européenne, pour qui une ratification rapide des décisions de fin juillet est « dans l'intérêt de l'UE et de la Slovaquie ».
Pacte de stabilité et de croissance. Outre la mise en œuvre des décisions déjà prises, la Commission européenne continue à presser le Conseil de l'UE et le Parlement européen à finaliser les négociations sur la réforme du Pacte de stabilité et de croissance qui achoppent sur un seul et dernier élément lié à la procédure décisionnelle dans le volet préventif du Pacte (EUROPE n° 10442). Nous avons présenté ce paquet législatif il y a déjà un an, il est temps de mettre un terme aux négociations, a considéré le porte-parole du commissaire aux Affaires économiques et monétaires Olli Rehn. « Ça s'agite », souffle un négociateur à EUROPE, pour qui chacun devra nécessairement faire un pas vers l'autre. Côté Conseil, la Présidence polonaise devrait formuler une proposition après que les suggestions françaises, qui n'incluent pas les demandes du PE en faveur d'une automaticité accrue des décisions, ont été rejetées par certains députés, en tête desquels les libéraux. Côté PE, les rapporteurs se réuniraient ce mercredi pour faire le point. Une chose est sûre, le vote en session plénière qui mettrait un point final aux négociations n'aura pas lieu la semaine prochaine à Strasbourg.
La Commission est-elle d'avis, comme le pensent plusieurs anciens dirigeants européens que le Traité de Lisbonne est insuffisant pour renforcer la gouvernance économique et affronter la crise de la dette (EUROPE N° 10445) ? « Les traités actuels offrent déjà beaucoup de possibilités pour approfondir la gouvernance économique et rendre plus efficace la coordination économique. Un amendement est en cours de ratification pour permettre la création d'un Mécanisme européen de stabilité à l'horizon 2013. Il a déjà été agréé. Si un approfondissement en faveur d'une intégration accrue nécessite une nouvelle base légale, il revient aux États membres de considérer de modifier les traités. À ce stade, c'est une question purement hypothétique », a répondu mardi son porte-parole. Il n'a pas dit si la création d'euro-obligations, une idée en vogue sur laquelle la Commission a dit qu'elle se pencherait, nécessite un changement de traité. Lundi à Paris, le président de la BCE Jean-Claude Trichet et son successeur Mario Draghi ont estimé qu'une surveillance mutuelle accrue des politiques économiques et budgétaires nationales passera par un nouveau traité européen.
'Collatéral'. Le président du Conseil européen Herman Van Rompuy était à Berlin lundi soir où il a testé auprès de Mme Merkel quelques idées sur la façon de renforcer la gouvernance économique. Des idées qu'il doit finaliser d'ici octobre. Plus tôt dans la journée à Helsinki, il a justifié la demande finlandaise de garanties que la Finlande réclame en échange de sa participation au 2ème sauvetage grec. La déclaration du sommet de l'Eurozone, dans laquelle figure cette requête, constitue « un accord commun » dont « nous devons mettre en œuvre tous les paragraphes », a-t-il indiqué, rapporte l'agence Bloomberg. (M.B.) |
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The State of Europe - Tough Question for the EU
04/02/2011
 | Report of the seventh annual high-level roundtable for Friends of Europe's Trustees, business leaders, top policymakers and opinion-formers organised by Friends of Europe.Download the report |
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ECOFIN sets out the European financial supervisory framework
07/09/2010
 | The reform will establish a new basis for supervision in Europe, eliminating deficiencies that were exposed during the financial crisis. It involves the creation both of a European Systemic Risk Board (ESRB), which will provide macro-prudential oversight of the financial system, and three European authorities for the supervision of the banking, insurance and securities industries. |
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Belgian EU Presidency publishes compromise proposal on ESRB
19/07/2010
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ECOFIN : The Council sets out its position with a view to continuing negotiations with the Parliament
13/07/2010
| Read the press release. The Council set out its position with a view to continuing negotiations with the European Parliament on a package of measures which are intended to reform the European framework for supervision of the financial system, in the wake of the global financial crisis. |
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Prada's report on regulating CO2 quotas exchanges
20/04/2010
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Spanish Presidency of the EU maintains goal of sealing agreement on hedge funds during its six-month term
17/03/2010
 | Spain's Minister of Economy and Finance, Elena Salgado, speaking at the end of the Ecofin meeting, said she is maintaining the goal of sealing a European agreement on the regulation of hedge funds before the end of the six-month term of Spain's Presidency of the EU. |
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Spanish Presidency Publishes Compromise Proposal on Omnibus Directive
17/03/2010
| The Spanish EU Presidency published a new EU Council compromise text for the proposed Directive of the European Parliament and of the Council amending Directives in respect of the powers of the European Banking Authority, the European Insurance and Occupational Pensions Authority and the European Securities and Markets Authority (Omnibus Directive).
Read the full text |
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Sen. Dodd unveils legislation to overhaul financial regulation
15/03/2010
| The chairman of the Senate Banking Committee, Christopher J. Dodd, Democrat of Connecticut, introduced a bill on March 15, 2010, that would overhaul the nation's financial regulations |
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Mr Fleuriot's report on MIFID issues
18/02/2010
| The report was ordered by Mrs Christine Lagarde to prepare MIFID's review. |
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G-7 can't reach accord on financial regulation
08/02/2010
| Leaders at a Group of Seven meeting failed to reach an accord on financial regulation. Treasury Secretary Timothy Geithner said there was agreement on general principles for revamping financial regulation, noting it should be done "in ways that don't undermine prospects for recovery." There was no agreement on a proposal to limit proprietary trading at commercial banks. |
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Obama's proposal dominates discussion at Davos conference
28/01/2010
 | The first day of the World Economic Forum in Davos, Switzerland, was dominated by debate about President Barack Obama's proposal to rein in banks and limit their activities. Read more on Bloomberg |
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Legislative process for AIFM draft directive
22/01/2010
| View the adoption process of draft directive AIFM. |
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Sweden proposes EU bank tax, now on the Spanish Presidency Agenda
20/01/2010
| Sweden's finance minister called on European counterparts to follow U.S. President Barack Obama's lead with a bank tax to recoup the cost of propping up the industry but the idea received a guarded response. |
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The French Minister of Financial Affairs supports the creation of a quality label for structured products
18/01/2010
 | In the context of a Haut Comité de Place summit, the French financial players presented the result of their work which they have been conducting since the second half of 2009 to create a quality label. |
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AIFM directive - the Spanish presidency publishes issues notes.
11/01/2010
| The aim of this document is to contribute to the debate by comparing the options put forward the Council and the European Parliament in order to find some common ground on the defining features of the regulatory model sought for AIFM. |
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The French draft proposition for banking and financial supervision has been presented to the French ministers council
17/12/2009
| The draft project follows the Pittsburg G20 summit agreement and focus on two axis : strenghthening financial supervision and encouraging the real economy's financing channels. |
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The EU finmin's agree on a European financial supervisory system
03/12/2009
| Three new pan-European watchdogs are to oversee the financial services sector under a compromise deal struck by ministers in Brussels on Wednesday December, 2nd. |
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Michel Barnier appointed as European Commissaire for Internal Market
27/11/2009
 | José Manuel Barroso, President of the European Commission, has announced that Michel Barnier, European Parliament member and former French Minister for agriculture, will be the next European Commissioner for Internal Market and Services, succeeding Charlie McCreevy. |
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