|
Gouvernements
|
|
 |
05/11/2012 - Pacte pour la compétitivité de l'industrie française - Gouvernement
Louis Gallois, commissaire général à l’Investissement, a remis son rapport "Pacte pour la compétitivité de l'industrie française" au Premier ministre, ce lundi 5 novembre 2012.
|
|
 |
20/01/2012 - ÉCONOMIE: France et Allemagneveulent avancer sur la coordination fiscale - Agence Europe
(Bruxelles, 18/01/2012 (Agence Europe)- La France et l'Allemagne veulent accélérer les discussions en Europeen matière de coordination fiscale, malgré les résistances de l'Irlandenotamment, et feront bientôt des propositions sur leur impôt harmonisésur les sociétés. Paris et Berlin avaient annoncé en août vouloir parvenircourant 2013 à un impôt sur les sociétés commun aux deux pays, dont lestaux et l'assiette seraient ainsi harmonisés.
|
|
 |
21/11/2011 - François BAROIN rappelle que les conditions de financement de la France sont à des niveaux très favorables - MINEFE
Paris, communiqué n°285 - François BAROIN rappelle que les conditions de financement de la France sont à des niveaux très favorables Comme elle l’avait fait dans son rapport annuel détaillé au début du mois d’octobre, l’agence Moody’s, dans son analyse hebdomadaire des marchés obligataires, a rappelé les éléments en faveur ainsi que les éléments de risque sur la perspective stable [...] |
|
 |
16/11/2011 - Conseil des ministres du 16 novembre 2011 : Loi de finances rectificative pour 2011 - Gouvernement
Loi de finances rectificative pour 2011
Accords internationaux et autres textes |
|
 |
19/10/2011 - Francois BAROIN salue l'accord intervenu sur le projet de règlement européen encadrant strictement les ventes à découvert et les CDS souverains à nu - MINEFE
Communiqué de Presse |
|
07/09/2011 - UE/EURO: la France valide le 2ème plan de sauvetage grec
UE/EURO: la France valide le 2ème plan de sauvetage grec
Bruxelles, 06/09/2011 (Agence Europe) - La France est le premier pays de la zone euro à ratifier le 2ème plan de sauvetage à destination de la Grèce. Elle entérine aussi l'élargissement des compétences du fonds européen de sauvetage, la Facilité EFSF, qui sera en mesure de racheter sur les marchés des titres de dette souveraine de pays en difficulté et de prêter à un État pour qu'il renfloue son secteur bancaire. « Nous faisons confiance au gouvernement grec pour décliner ce plan d'économies qui est indispensable pour conditionner le soutien des Européens et du FMI », a déclaré mardi 6 septembre le ministre français de l'Économie François Baroin, rapporte l'agence Reuters. En France, il existe un consensus politique sur la nécessité de soutenir la Grèce et de renforcer le fonds de sauvetage EFSF. En revanche en Allemagne où l'adoption parlementaire est prévue pour fin septembre, la chancelière Angela Merkel est confrontée à une fronde de députés de son parti et du parti libéral membre de la coalition gouvernementale opposés à mettre à nouveau la main à la poche. Mi-août, Berlin et Paris ont appelé à une ratification, d'ici la fin du mois, de toutes les décisions du sommet extraordinaire de l'Eurozone (EUROPE n° 10424 et n° 10436).
La Slovaquie, qui ne participe pas au 1er sauvetage grec mais contribue à l'EFSF, ratera-t-elle la date limite fixée par les deux principales économies de la zone euro ? Richard Sulik, leader du parti libéral 'Liberté et Solidarité' membre du gouvernement slovaque de centre-droit, a prédit que la ratification parlementaire n'aura pas lieu dans son pays avant décembre. Pour le ministre des Finances Ivan Miklos, tout retard serait néanmoins contre-productif. « Un vote rapide serait approprié », a confirmé la Commission européenne, pour qui une ratification rapide des décisions de fin juillet est « dans l'intérêt de l'UE et de la Slovaquie ».
Pacte de stabilité et de croissance. Outre la mise en œuvre des décisions déjà prises, la Commission européenne continue à presser le Conseil de l'UE et le Parlement européen à finaliser les négociations sur la réforme du Pacte de stabilité et de croissance qui achoppent sur un seul et dernier élément lié à la procédure décisionnelle dans le volet préventif du Pacte (EUROPE n° 10442). Nous avons présenté ce paquet législatif il y a déjà un an, il est temps de mettre un terme aux négociations, a considéré le porte-parole du commissaire aux Affaires économiques et monétaires Olli Rehn. « Ça s'agite », souffle un négociateur à EUROPE, pour qui chacun devra nécessairement faire un pas vers l'autre. Côté Conseil, la Présidence polonaise devrait formuler une proposition après que les suggestions françaises, qui n'incluent pas les demandes du PE en faveur d'une automaticité accrue des décisions, ont été rejetées par certains députés, en tête desquels les libéraux. Côté PE, les rapporteurs se réuniraient ce mercredi pour faire le point. Une chose est sûre, le vote en session plénière qui mettrait un point final aux négociations n'aura pas lieu la semaine prochaine à Strasbourg.
La Commission est-elle d'avis, comme le pensent plusieurs anciens dirigeants européens que le Traité de Lisbonne est insuffisant pour renforcer la gouvernance économique et affronter la crise de la dette (EUROPE N° 10445) ? « Les traités actuels offrent déjà beaucoup de possibilités pour approfondir la gouvernance économique et rendre plus efficace la coordination économique. Un amendement est en cours de ratification pour permettre la création d'un Mécanisme européen de stabilité à l'horizon 2013. Il a déjà été agréé. Si un approfondissement en faveur d'une intégration accrue nécessite une nouvelle base légale, il revient aux États membres de considérer de modifier les traités. À ce stade, c'est une question purement hypothétique », a répondu mardi son porte-parole. Il n'a pas dit si la création d'euro-obligations, une idée en vogue sur laquelle la Commission a dit qu'elle se pencherait, nécessite un changement de traité. Lundi à Paris, le président de la BCE Jean-Claude Trichet et son successeur Mario Draghi ont estimé qu'une surveillance mutuelle accrue des politiques économiques et budgétaires nationales passera par un nouveau traité européen.
'Collatéral'. Le président du Conseil européen Herman Van Rompuy était à Berlin lundi soir où il a testé auprès de Mme Merkel quelques idées sur la façon de renforcer la gouvernance économique. Des idées qu'il doit finaliser d'ici octobre. Plus tôt dans la journée à Helsinki, il a justifié la demande finlandaise de garanties que la Finlande réclame en échange de sa participation au 2ème sauvetage grec. La déclaration du sommet de l'Eurozone, dans laquelle figure cette requête, constitue « un accord commun » dont « nous devons mettre en œuvre tous les paragraphes », a-t-il indiqué, rapporte l'agence Bloomberg. (M.B.)
|
 |
04/02/2011 - Rapport - "The State of Europe - Tough Question for the EU" - Friends of Europe
Rapport de la 7ème conférence annuelle des membres de l'association Amis de l'Europe, entrepreneurs, hommes politiques et leaders d'opinion organisée par les Amis de l'Europe. Télécharger le rapport |
|
23/09/2010 - Rapport d'étape : Prévenir et gérer l'instabilité des marchés agricoles
Rapport d'étape exposant les propositions françaises pour réguler les marchés de matières premières. Télécharger le rapport (19 pages)
|
 |
07/09/2010 - Le Conseil ECOFIN a entériné la création d'une supervision financière européenne - CE
La réforme jettera les nouvelles bases de la surveillance en Europe, remédiant aux carences qui ont été révélées durant la crise financière. Elle prévoit la création à la fois d'un Comité européen du
risque systémique (CERS), qui assurera la surveillance macroprudentielle du système financier, et de trois autorités européennes pour la surveillance du secteur bancaire, de l'assurance et des valeurs mobilières. |
|
 |
19/07/2010 - La présidence belge publie un compromis sur le Conseil du risque systémique - Consilium
Lire le texte publié |
|
13/07/2010 - ECOFIN : le Conseil précise sa position en vue de la poursuite des négociations avec le Parlement - Conseil Européen
Lire le communiqué de presse précisant la position du conseil en vue de la poursuite de négociations avec le Parlement européen sur un ensemble de textes visant, dans le sillage de la crise financière mondiale, à réformer le cadre européen pour la surveillance du système financier.
|
|
20/04/2010 - Régulation des échanges de quotas Co2 : publication du rapport Prada - MINEFE
Le marché européen du CO2, principal instrument économique européen de lutte contre le changement climatique s'est considérablement développé depuis cinq ans. Michel PRADA a recommandé à Christine LAGARDE la mise en place d'un cadre de régulation et de surveillance du marché européen du CO2, adapté à ses spécificités, et proportionné aux risques auxquels il est confronté. |
|
|
14/04/2010 - Christine LAGARDE publie le rapport de Jean-François LEPETIT sur le risque systémique - MINEFE
Christine LAGARDE a publié le 14 avril 2010 le rapport de propositions qu'elle a reçu de Jean-François LEPETIT, ancien président du Conseil national de la comptabilité et de la Commission des opérations de bourse. Le ministre avait demandé ce rapport le 24 décembre 2009 pour traiter des mesures appropriées pour prévenir et réguler le risque systémique, notamment s'agissant de la contribution du secteur financier au coût de la stabilité financière. |
|
 |
17/03/2010 - La Présidence espagnole de l'UE maintient l'objectif de conclure un accord sur les fonds alternatifs ce semestre - Présidence Espagnol
À la fin de l'Ecofin, la ministre espagnole de l'Économie et des Finances, Elena Salgado, a fait part du maintien de l'objectif de conclure un accord européen sur la régulation des fonds d'investissement alternatifs avant que le semestre de la Présidence espagnole de l'UE ne se termine. |
|
|
17/03/2010 - La président Espagnole publie un texte de compromis sur la directive Omnibus I - Commission Européen
La Présidence Espagnole propose un nouveau compromis sur le texte instituant les nouvelles autorités bancaire, financière et assurance européennes.
Lire le texte de compromis |
|
15/03/2010 - Le Sénateur Américain Christopher Dodd dévoile son plan de refonte de la régulation financière américaine - US Senate
Le Sénateur Christopher Dodd, Président de la Commission Bancaire du Sénat Américain, a exposé les détails d'un plan législatif de plus de 1300 pages visant à refondre la régulation financière américaine.
|
12/03/2010 - AIFM - Bruxelles se défend de tout protectionnisme et répond à T. Geithner - AFP
La Commission européenne a confirmé jeudi avoir reçu une lettre du secrétaire américain au Trésor sur un projet pour réguler les fonds spéculatifs dans l'UE, mais se défend de tout protectionnisme en assurant qu'elle respecte les décisions internationales prises au G20.
|
|
23/02/2010 - Christine LAGARDE installe l'Autorité des Normes Comptables - MINEFE
Christine LAGARDE, Ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi, a installé le 22 février 2010 l'Autorité des Normes Comptables (ANC) en présence de Jérôme HAAS, son Président. |
|
18/02/2010 - Remise du rapport Fleuriot sur la révision de MiFID - MINEFE
Le rapport de propositions avait été commandé par Christine Lagarde pour préparer la position de la France en vue des travaux de révision de la directive européenne Marchés d'instruments financiers prévus pour l'année 2010
|
08/02/2010 - Pas d'accord sur la régulation financière au sein du G-7 - WSJ
Lire l'article du Wall Street Journal
|
22/01/2010 - Calendrier législatif du projet de directive AIFM - CE
Consulter le processus d'adoption de la directive AIFM.
|
20/01/2010 - Une taxe européenne sur les banques sera étudiée en avril - Reuters/Conseil UE
La création d'une taxe spécifique sur les banques européennes sera mis à l'étude lors de la réunion informelle des ministres des Finances des Vingt-Sept, mi-avril à Madrid, annonce la présidence espagnole de l'UE. Le ministre suédois Anders Borg est à l'origine de cette proposition.
|
 |
19/01/2010 - Juncker propose de renforcer le rôle de l'Eurogroupe - Reuters
Seul candidat puisque le ministre italien des Finances, Giulio Tremonti, avait finalement nié son intérêt pour le poste, Jean-Claude Juncker, réélu à l'unanimité à la présidence de l'Eurogroupe, a appelé à un renforcement du rôle de ce forum de coordination des politiques économiques de la zone euro, dont l'existence est désormais reconnue de manière formelle par le traité européen. |
|
19/01/2010 - Le Ministère de l'économie et des finances français soutient l'EIFR - MINEFE
Lors de la réunion du 7ème Haut Comité de Place, Christine Lagarde a réaffirmé son soutien à la recherche dans le secteur financier.
|
 |
18/01/2010 - Bercy - Création d'un label de qualité pour les produits structurés - MINEFE
Dans le cadre du Haut Comité de Place, les intervenants de marché ont présenté le résultat de leurs travaux sur ce thème engagés depuis mi-2009. |
|
11/01/2010 - Directive AIFM - Publication d'une "note d'opération" par la présidence Espagnole - Consilium
L'objectif de ce document est de contribuer au débat en comparant les options proposées par le conseil et par le Parlement Européen.
|
17/12/2009 - France : le projet de loi de régulation bancaire et financière présenté au Conseil des ministres - Assemblée Nationale
Le projet de loi reprenant les principales décisions du G20 en matière
bancaire et financière, que le gouvernement s'était engagé à déposer
avant la fin de l'année, a été présenté hier en Conseil des ministres.
|
09/12/2009 - Les grandes avancées du G20, entre novembre 2008 et décembre 2009 - DGTPE
Récapitulatif des rencontres au niveau du G20 depuis novembre 2008
|
03/12/2009 - Accord européen sur la supervision financière
Les ministres des Finances de l'UE se sont mis d'accord mercredi après de difficiles négociations pour mettre en place pour la première fois des autorités de supervision financières pan-européennes, afin de tirer les leçons de la récente crise mondiale.
|
|
Suivant >>
|
