SEC - Joint Statement on Regulation of OTC Derivatives Markets
13/12/2011
  | Washington, D.C., Dec. 9, 2011 — The Securities and Exchange Commission today released the following joint statement with other regulators:
Leaders and senior representatives of the authorities responsible for regulation of the over-the-counter (OTC) derivatives markets in Canada, the European Union, Hong Kong, Japan, Singapore, and the United States met yesterday in Paris.
The meeting included Steven Maijoor, Chair of the European Securities and Markets Authority (ESMA); Jonathan Faull, Director General for Internal Market and Services at the European Commission; Ashley Alder, Chief Executive Officer of the Hong Kong Securities and Futures Commission; Masamichi Kono, Vice-Commissioner of the Japan Financial Services Agency; Teo Swee Lian, Deputy Managing Director (Financial Supervision) of the Monetary Authority of Singapore; Mary Condon, Vice-Chair of the Ontario Securities Commission; Louis Morisset, Superintendent of Securities Markets at l’Autorité des Marchés Financiers du Québec; Gary Gensler, Chairman of the United States Commodity Futures Trading Commission; and Mary Schapiro, Chairman of the United States Securities and Exchange Commission.
Since mid-2011, the authorities have engaged in a series of bilateral technical dialogues on OTC derivatives regulation. The meeting, held at ESMA headquarters in Paris, is the first time the authorities have met as a group to discuss their implementation efforts.
In the meeting, the authorities addressed the cross-border issues related to the implementation of new legislation and rules to govern the OTC derivatives markets in their respective jurisdictions.
At the conclusion of the meeting, the authorities agreed to continue bilateral regulatory dialogues and to meet as a group again in early 2012.
http://www.sec.gov/news/press/2011/2011-260.htm |
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DB research : OTC derivatives market: Update on current regulatory initiatives -14/11/2011
23/11/2011
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Commission européenne - Rapport : "Making OTC Derivatives Safe A Fresh Look"
26/10/2011
 | Document publié lors de la Conférence sur le paysage du post marché européen : la marche en avant le 24/10/2011
Document |
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IOSCO - Public Comments Received by the Technical Committee to the Consultation Report - OTC Derivatives Data Reporting and Aggregation Requirements
26/10/2011
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L'OICV met en place un groupe de travail sur la régulation des marchés OTC
15/10/2010
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Proposition de règlement de la Commission Européenne sur les produits dérivés
15/09/2010
 | Dans le cadre de ses travaux visant à mettre en place un système financier plus sûr, la Commission européenne a présenté une proposition de règlement destinée à améliorer la sécurité et la transparence du marché des produits dérivés de gré à gré (OTC). Dans ce projet de règlement, elle propose que les informations relatives aux contrats dérivés de gré à gré soient communiquées à des référentiels centraux et qu'elles soient accessibles aux autorités de surveillance. D'autres informations seront également mises à la disposition de tous les participants au marché |
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CESR lance deux consultations sur les dérivés OTC et annoncent une audition publique le 11 aout
19/07/2010
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BIS - Remarques sur les dépositaires des marchés OTC - document de consultation
12/05/2010
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L'OICV et le CPSS consultent sur des lignes directrices sur les chambres de compensation et dépositaires dans les marchés OTC
12/05/2010
| Le Comité des Systèmes de Paiement et de Réglements (CPSS - Comittee on Payment and Settlement Systems) et l'OICV ont ouvert à la consultation deux rapport consultatifs contenant des propositions visant à renforcer les marchés dérivés. |
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Observatoire législatif - Régulation des marchés OTC
29/04/2010
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Rapport du député européen Werner Langen (CDU - PPE) sur les marchés de dérivé OTC
01/03/2010
 | Le rapport recommande que les CDS soit soumis à un système de compensation et que les chambres de compensation ne soient pas financées par les utilisateurs. Lire le rapport (traduit en français) |
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Restriction possible des profits liés aux échanges de produits dérivés
08/02/2010
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Le CESR entame une consultation sur la déclaration de transaction de produits dérivés sur les marchés OTC
29/01/2010
 | Le CESR publie aujourd'hui un document de consultation sur la déclaration des transactions de produits dérivés négociés de gré à gré (OTC). |
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Bercy - Création d'un label de qualité pour les produits structurés
18/01/2010
 | Dans le cadre du Haut Comité de Place, les intervenants de marché ont présenté le résultat de leurs travaux sur ce thème engagés depuis mi-2009. |
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Le CESR publie les réponses à sa consultation sur les marchés de dérivés
20/11/2009
 | Le CESR a publié les réponses portant sur l'organisation des marchés de dérivés (en anglais). |
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Publication du rapport "Credit Defaul Swap and counterparty risk"
10/08/2009
| La Banque centrale Européenne publie un rapport portant qui a pour objectif d'évaluer le risque de contrepartie et les risques encontrés par les acteurs des marchés européens exposés aux marchés de CDS..Télécharger le rapport (.pdf) |
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Consultation sur la classification et l'identification des instruments dérivés OTC
22/07/2009
| CESR publie les réponses à sa consultation sur la classification et l'identification des instruments dérivés sur le sujet de l'échange d'information entre les membres du CESR. |
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