Publication du Rapport Erkki LIIKANEN
02/10/2012
  | Le 2 octobre 2012, le groupe d'experts de haut niveau sur la réforme de la structure du secteur bancaire de l'UE a rendu son rapport. |
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Communiqué de presse: Gouvernance économique de l'Union: une avancée majeure
31/05/2011
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Rapport - "The State of Europe - Tough Question for the EU"
04/02/2011
 | Rapport de la 7ème conférence annuelle des membres de l'association Amis de l'Europe, entrepreneurs, hommes politiques et leaders d'opinion organisée par les Amis de l'Europe. Télécharger le rapport |
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Mise en place de l'ESMA : publication du "guide de fonctionnement"
03/01/2011
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Lancement des trois nouvelles autorités européennes EIOPA, ESMA, EBA
01/01/2011
Le conseil des superviseurs de l'ESMA a désigné comme président le néerlandais Steven Maijoor, qui est l'un des directeurs de l'Autorité néerlandaise des marchés financiers (AFM), pour un mandat de cinq ans.
Le conseil de l'EBA a lui élu l'italien Andrea Enria, qui était jusqu'ici en charge de la supervision au sein de la Banque d'Italie. Quant au conseil de l'EIOPA, il a choisi Gabriel Bernardino comme premier président. Le Portugais avait déjà assuré la présidence du prédécesseur de l'EIOPA, le CEIOPS, d'octobre 2009 à décembre 2010. |
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Paris EUROPLACE - Europe 2015 : De nouvelles mesures ambitieuses pour une Europe financière intégrée et compétitive
23/09/2010
 | Dans le contexte actuel de la crise financière et économique internationale et des difficultés à faire progresser la convergence dans la recherche de solutions, cette nouvelle contribution de Paris EUROPLACE plaide pour la mise en place d'une véritable politique industrielle européenne, dans le domaine des marchés financiers, fixant les objectifs et les modalités de construction d'une industrie financière compétitive, pour mieux financer l'économie européenne et conforter sa position dans le monde, et propose de nouvelles initiatives qui tirent les leçons de la crise et permettent de faire progresser la construction de l'industrie financière européenne dans ce sens.
Télécharger le rapport |
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Calendrier de la régulation européenne - 2ème semestre 2010
10/09/2010
| Dix-sept textes sont en cours d'adoption ou d'élaboration. La Commission
européenne privilégie la supervision aux réformes structurelles. |
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Discours de M Jean-Pierre JOUYET, Washington DC - Une opinion Européenne de la régulation financière
09/09/2010
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Le Conseil ECOFIN a entériné la création d'une supervision financière européenne
07/09/2010
 | La réforme jettera les nouvelles bases de la surveillance en Europe, remédiant aux carences qui ont été révélées durant la crise financière. Elle prévoit la création à la fois d'un Comité européen du
risque systémique (CERS), qui assurera la surveillance macroprudentielle du système financier, et de trois autorités européennes pour la surveillance du secteur bancaire, de l'assurance et des valeurs mobilières. |
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Accord de coopération entre régulateurs européens portant sur la coordination de la régulation du groupe Euronext
10/08/2010
 | Accord de coopération entre l'Autoriteit Financiële Markten ("AFM" - Pays-Bas),
l'Autorité des marchés financiers ("AMF" - France), La Commission bancaire,
financière et des assurances ("CBFA" - Belgique), la Comisso do Mercado de Valores Mobiliários ("CMVM" - Portugal) et la Financial Services Authority ("FSA" - UK) portant sur la coordination de la régulation et du contrôle des marchés réglementés européens du groupe Euronext et d'Euronext N.V |
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La présidence belge publie un compromis sur le Conseil du risque systémique
19/07/2010
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ECOFIN : le Conseil précise sa position en vue de la poursuite des négociations avec le Parlement
13/07/2010
| Lire le communiqué de presse précisant la position du conseil en vue de la poursuite de négociations avec le Parlement européen sur un ensemble de textes visant, dans le sillage de la crise financière mondiale, à réformer le cadre européen pour la surveillance du système financier. |
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CEBS - Publication de principes de communication en temps de crise
27/04/2010
 | Le Comité Européen des Superviseurs Bancaires (CEBS) a publié aujourd'hui ses Principes de communication en temps de crise, qui ont pour objectif de guider les établissements dans la préparation des informations rendues publiques, en conformité avec les exigences réglementaires et les recommandations post-crise. |
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BCE- Publication de son rapport sur le fonctionnement des infrastructures financières européennes au regard des leçons tirées de la crise
19/04/2010
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Conférence sur la gestion de crise transfrontalière - Discours
23/03/2010
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FMI - Document de travail : Gestion et résolution de crise pour un système bancaire européen
19/03/2010
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La Présidence espagnole de l'UE maintient l'objectif de conclure un accord sur les fonds alternatifs ce semestre
17/03/2010
 | À la fin de l'Ecofin, la ministre espagnole de l'Économie et des Finances, Elena Salgado, a fait part du maintien de l'objectif de conclure un accord européen sur la régulation des fonds d'investissement alternatifs avant que le semestre de la Présidence espagnole de l'UE ne se termine. |
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M. Barnier - Discours devant le parlement européen
17/03/2010
 | M. Michel Barnier a exposé ses 5 "chantiers" à l'occasion de la 6ème conférence interparlementaire "Modernisation of the global financial architecture" |
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Discours du Président de l'IASB à la réunion ECOFIN
17/03/2010
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La président Espagnole publie un texte de compromis sur la directive Omnibus I
17/03/2010
| La Présidence Espagnole propose un nouveau compromis sur le texte instituant les nouvelles autorités bancaire, financière et assurance européennes.
Lire le texte de compromis |
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CESR- publications des réponses fréquemments données concernant le réglement sur les agences de notation
08/03/2010
| Le CESR a publié la synthèses des questions fréquemment reçues (FAQ) et de leurs réponses données par les membres du CESR sur le Réglement européen portant sur les Agences de notation de crédit. |
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Le CESR recommande aux Institutions Européennes d'introduire un régime commun sur le short-selling
02/03/2010
 | Voir le rapport soumis par le CESR aux institutions européennes. |
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Barnier - Restaurer la confiance dans les marchés financiers - rencontre avec la British Bankers' Association
02/03/2010
 | M. Barnier a exposé ses priorités à l'Association des Banques Britanniques : Lire le discours |
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Barnier - Rencontre avec les gestionnaires de fonds alternatifs et de capital-investissement
01/03/2010
 | Discours de Michel Barnier sur les enjeux de la régulation européenne des fonds alternatifs. Lire le discours. |
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Publication du rapport du groupe de travail "European Investors working group"
26/02/2010
| Le groupe de travail présidé par Fabrice Demarigny a présenté son rapport dans lequel il souligne l'importance de remettre l' investisseur au centre du jeu réglementaire. |
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IFD - Les attentes concernant la nouvelle Commission Européenne
24/02/2010
 | Publication du "Position Paper" de l'IFD (Initiative Finanzstandort Deutschland) |
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Le CEBS répond à une consultation de la Commission européenne sur la gestion de crise
29/01/2010
 | Le 20 janvier 2010, le CEBS a proposé une réponse à la consultation lancée par la commission européenne à travers une communication (.pdf) portant sur la gestion de crise transfrontalière dans le secteur bancaire. |
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Le président du CEBS présente ses priorités pour 2010
28/01/2010
| Au cours de son audition, M. Casorio présente les grandes orientations de travail d'ici 2011, date à laquelle le Comité deviendra une Autorité Européenne. |
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