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Blanchiment de capitaux
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L'Autorité des marchés financiers publie des « lignes directrices » complétant la nouvelle réglementation anti-blanchiment
15/03/2010
 | Dans le cadre de la mise en oeuvre de la transposition en droit français de la « Troisième Directive anti blanchiment» et en complément des dispositions de nature législatives ou règlementaires déjà adoptées, l'AMF a élaboré deux documents, dont l'un en collaboration avec TRACFIN, afin de compléter la nouvelle réglementation par un volet pédagogique à destination des professionnels relevant de sa compétence. |
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Publication de la synthèse de la consultation publique portant sur la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
20/11/2009
| L'ordonnance n°2009-104 du 30 janvier 2009 et ses décrets d'application 1 transposant la 3ème directive « blanchiment2 » dans le code monétaire et financier ont réorganisé le dispositif français de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Ils renvoient au règlement général de l'Autorité des marchés financiers la fixation des conditions de mise en place des systèmes d'évaluation et de gestion des risques, des procédures internes et des mesures de contrôle interne à mettre en oeuvre.
Le 22 septembre 2009, le Collège de l'AMF a approuvé le lancement d'une consultation publique sur le projet de modification des sections des Livres III et V du règlement général relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. La consultation publique a été lancée le 23 septembre et s'est achevée le 5 octobre 2009. |
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