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Assurance

CEIOPS - Publication des résultats de ses stress-test portant sur le secteur de l'assurance
16/03/2010
Lire la synthèse des résultats (.pdf en anglais)


Le CEIOPS publie son rapport 2009 sur la convergence ainsi que la feuille de route 2010
17/02/2010
Le rapport 2009 présente les objectifs atteints par le CEIOPS en matière de convergence suivant les recommandations de l'ECOFIN. La feuille de route pour 2010 reprend quant à elle les conclusions du dernier ECOFIN.


CEIOPS : Publication de la liste des groupes pour lesquels un collège est en place
01/02/2010
Consulter la liste des groupes .pdf


Publication par le CEIOPS de son deuxième rapport bi-annuel sur la stabilité financière du secteur assurance
10/12/2009
Le rapport couvre le développements des secteurs fonds de pension et assurance de 2007 et 2009.


Publication de l'avis du CEIOPS sur les mesures d'execution de niveau 2 pour Solvabilité II
10/11/2009
Lire l'avis du CEIOPS sur les mesures d'exécution niveau 2 de Solvabilité II (en anglais)


Publication du programme de travail 2010 du CEIOPS
29/10/2009
Le CEIOPS publie son projet d'agenda pour 2010 ainsi qu'un projet de calendrier pour le 3L3. télécharger le document (.pdf) (en anglais)


Avril 2009 : Accord entre les institutions sur la directive cadre Solvabilité II
30/04/2009
Suite à des négociations intensives entre la Commission, le Parlement et le Conseil, les 3 institutions ont abouti à un texte de compromis dont l'adoption par le Parlement européen en séance plénière a eu lieu le 22/04/2009.


                 




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