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General

dossier Banque privée, rencontre Jurisprudence bancaire, MIFID 2, Financement des PME, interview BCE, CRD 4
27/10/2011
Newsletter N°43 - Octobre 2011


Fondation Robert Schuman - La Lettre n°506
24/10/2011
A la Une ! : Ukraine - Vote/Prix Elections: Bulgarie - Espagne - Irlande - Suisse Crise financière: Irlande - Espagne - Slovénie - Italie - Allemagne Conseil européen: Grèce - Sortie/crise? Commission: Galileo - Interconnexion - Marchés financiers - Commerce Conseil: Agriculture Cour de Justice: Embryon Cour des comptes: e-administration BCE: Départ/Trichet Allemagne: Femmes Chypre: Négociations Espagne: ETA Finlande: Constitution France: Gouvernance économique Italie: Banque Lettonie: Gouvernement Royaume-Uni: Référendum? Slovaquie: Intérim Slovénie: Dissolution Islande: UE Russie: Gaz OTAN: Libye Eurostat: Economie Eurobaromètre: Crise - Climat social Etudes/Rapports: OLAF - Chômage Culture: Expo/Paris - Expo/Zurich - Expo/Munich


IOSCO publishes recommendations on market integrity
20/10/2011
The Technical Committee of the International Organization of Securities Commissions (IOSCO) has published its Final Report on Regulatory Issues Raised by the Impact of Technological Changes on Market Integrity and Efficiency, containing Recommendations aimed at promoting market integrity and efficiency and to mitigate the risks posed to the financial system by the latest technological developments including high frequency and algorithmic trading.


LEAD 1-Bruxelles va se pencher sur le modèle de banque universelle
20/10/2011
BRUXELLES - Le principe d'une séparation fonctionnelle entre les activités de marché et celles de dépôt des grandes banques européennes fera l'objet d'une réflexion au niveau européen, a annoncé jeudi Michel Barnier, sans aller toutefois jusqu'à remettre directement en cause le modèle de banque universelle.
(...)


Rapport - "The State of Europe - Tough Question for the EU"
04/02/2011
Rapport de la 7ème conférence annuelle des membres de l'association Amis de l'Europe, entrepreneurs, hommes politiques et leaders d'opinion organisée par les Amis de l'Europe. Télécharger le rapport


Publication de la révue mensuelle de l'AMF - Dec 2010
31/12/2010
Télécharger la revue


Synthèse de la nouvelle loi de régulation bancaire et financière
14/12/2010
Télécharger la note de synthèse ici : DOWNLOAD


Rapport d'étape : Prévenir et gérer l'instabilité des marchés agricoles
23/09/2010
Rapport d'étape exposant les propositions françaises pour réguler les marchés de matières premières. Télécharger le rapport (19 pages)


Paris EUROPLACE - Europe 2015 : De nouvelles mesures ambitieuses pour une Europe financière intégrée et compétitive
23/09/2010
Dans le contexte actuel de la crise financière et économique internationale et des difficultés à faire progresser la convergence dans la recherche de solutions, cette nouvelle contribution de Paris EUROPLACE plaide pour la mise en place d'une véritable politique industrielle européenne, dans le domaine des marchés financiers, fixant les objectifs et les modalités de construction d'une industrie financière compétitive, pour mieux financer l'économie européenne et conforter sa position dans le monde, et propose de nouvelles initiatives qui tirent les leçons de la crise et permettent de faire progresser la construction de l'industrie financière européenne dans ce sens.
Télécharger le rapport


Loi de régulation bancaire et financière : l'amendement sur le CO2 adopté
16/09/2010
L'amendement n°9 au PLRBF a été déposé par le Rapporteur Général et adopté le 14 septembre après discussions par la Commission des finances du Sénat.consulter l'amendement


Calendrier de la régulation européenne - 2ème semestre 2010
10/09/2010
Dix-sept textes sont en cours d'adoption ou d'élaboration. La Commission européenne privilégie la supervision aux réformes structurelles.


Discours de M Jean-Pierre JOUYET, Washington DC - Une opinion Européenne de la régulation financière
09/09/2010
Télécharger


BRI, BCE et FMI - Publication de la seconde partie du "Handbook on Securities Statistics"
08/09/2010
Consulter le guide : http://www.bis.org/publ/othp11.htm


8ème conférence BRI : publication des travaux de recherche et du compte-rendu
06/09/2010
Consulter le site de la BRI
Lire le compte-rendu (pdf. 43 pages)


Nout Wellink : Renforcer considérablement le cadre réglementaire des banques
03/09/2010
Remarques par Nout Wellink, Président de la Banque Centrale des pays-Bas et Président du Comité de Bâle sur la supervision bancaire


Discours de Jean-Claude Trichet : "Central banking in uncertain times - conviction and responsibility"
01/09/2010
Lire le discours.


Monetary Authority of Singapore - Doctrine pour une régulation effective
27/08/2010
Télécharger le document (en anglais)


AMF - Publication de la revue mensuelle
22/07/2010
Accéder à la revue mensuelle :Consulter la revue


AMF - Newsletter - Régulation Financière
21/07/2010
Accéder à la lettre : Newsletter régulation financière (en anglais)


Carlos TAVARES remplace Eddy WYMEERSCH à la tête de CESR
16/07/2010
Le Comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières (CESR) a annoncé le 16 juillet l'élection par ses membres de Carlos Tavares, président de l'autorité des marchés portugaise (CMVM) en qualité de président du CESR, et de Jean Guill, directeur général de la Commission de surveillance du secteur financier (CSSF) du Luxembourg, en qualité de vice-président du Comité.Lire la suite de l'article


L'Autorité des marchés financiers publie un guide de bonnes pratiques pour la rédaction des documents commerciaux des titres de créances complexes
08/07/2010
Télécharger le communiqué de presse


Lettre d'information AMF : Régulation et sociétés cotées
07/07/2010
Télécharger la newsletter (en anglais)


Hang HOOGEVORST, nouveau Président du Comité Technique de l'OICV
08/06/2010
Lire le communiqué de presse


Les Autorités des marchés financiers de la France et du Québec franchissent une étape vers la mobilité des professionnels des services d'investissement et des valeurs mobilières
08/06/2010
Lire le communiqué de presse


CESR - Lignes directrices sur la mise en place du dépositaire central
04/06/2010
Lire le document complet sur le site du CESR


Nomination à la Direction des prestataires de la gestion et de l'épargne de l'Autorité des marchés financiers
27/05/2010


Lettre à la Commission - Les détails techniques du Régime européen d'information lié au Short Selling
26/05/2010
Lire le document complet


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