Publication de consultations sur la sélection et la présentation des scénarios de performance, sur la transition du document simplifié au KID, sur le guide de présentation du KID et sur son canevas.
Le CESR publie les résultats d'une consultation sur la manière dont ses membres en Europe appliquent les lignes directrices qui simplifient la procédure de notification UCITS.
Le CESR publie une cartographie européenne revue et consolidée des obligations des dépositaires UCITS en réponse à la consultation lancée par la Commission Européenne.
Le CESR publie les réponses à son document cherchant à établir une définition européenne commune des « money market funds » qui sont des fonds communs de placement ou SICAV investissant principalement dans les instruments du marché monétaire assortis d'un risque relativement faible. L'objectif essentiel sous-jacent est l'amélioration de la protection des investisseurs.
Le 10 novembre 2009, la commission Affaires économiques et monétaires a mené une audition sur la directive portant sur les fonds d'investissement alternatifs (hedge-funds, private equity, et autre fonds non-OPCVM).
En Juillet 2009, la Commission européenne a lancé une consultation publique sur la fonction des dépositaires d'OPCVM. Cette consultation s'inscrit dans la cadre d'une éventuelle mise à jour des principes législatifs européens applicables aux dépositaires d'OPCVM dans un souci d'amélioration de la protection des investisseurs.
