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European Parliament
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10/01/2012 - Parlement européen - Taxe sur les transactions financières: la balance penche fermement en faveur - Parlement européen
ECON Affaires économiques et monétaires: Un très large accord en faveur d'une taxe européenne sur les transactions financières est apparu lundi, au démarrage des travaux de la commission économique et monétaire portant sur la proposition législative de la Commission. Les porte-parole de différents groupes politiques du Parlement ont préconisé une telle taxe, au moins au sein de la zone euro, et nombre d'entre eux ont déploré l'éventualité, évoquée ce week-end, de la France risquant de faire cavalier seul.
(...)
http://www.europarl.europa.eu/news/fr/pressroom/content/20120109IPR34971/html/Taxe-sur-les-transactions-financi%C3%A8res-la-balance-penche-fermement-en-faveur |
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22/12/2011 - Parlement européen - Communiqués : Crise de la zone euro - PE
La crise de la zone euro ne se résoudra pas avec un recul de l'UE
Les objectifs de l'accord international pour une gouvernance économique renforcée pourraient être mieux réalisés à travers les dispositions législatives européennes en vigueur, ont déclaré les représentants du Parlement qui participeront au groupe de travail intergouvernemental, devant les députés lors d'une réunion conjointe de la commission des affaires constitutionnelles et de la
http://www.europarl.europa.eu/news/fr/pressroom/content/20111219IPR34543/IPR_20111219IPR34543_20111221-1024_FR
Agences de notation de crédit: réduire le recours aux "big three"
Les députés ont appelé, mardi, à des mesures permettant de réduire le recours aux trois principales agences de notation au monde et de limiter leur impact direct sur les coûts d'emprunt des pays. Et d'ajouter qu'il faut s'attaquer aux conflits d'intérêts entre les agences de notation et les entreprises qu'elles évaluent, notamment en rendant les agences civilement responsables de leur notation.
http://www.europarl.europa.eu/news/fr/pressroom/content/20111219IPR34550/html/Agences-de-notation-de-cr%C3%A9dit-r%C3%A9duire-le-recours-aux-big-three
Des euro-obligations pour la stabilité dans la zone euro - Commission des affaires économiques et monétaires
Les euro-obligations peuvent, à moyen terme, apporter la stabilité dans la zone euro, mais elles ne peuvent répondre aux difficultés immédiates, indique une résolution votée mardi par les membres de la commission des affaires économiques et monétaires. Tout en soutenant l'introduction des euro-obligations, les députés demandent instamment à la Commission de s'attaquer aux besoins immédiats, notamment par le biais du Pacte européen de rédemption proposé par des experts allemands.
http://www.europarl.europa.eu/news/fr/pressroom/content/20111219IPR34551/
Des actions coordonnées vis-à-vis des avoirs des régimes autoritaires dans l'UE - Commission des affaires étrangères
Les États membres de l'Union européenne devraient agir à l'unisson lorsqu'ils imposent des sanctions à l'encontre des dirigeants de régimes répressifs, et ne pas appliquer des mesures différentes en termes de gel des avoirs, de détention de biens, d'échanges commerciaux ou de déplacements au sein de l'UE, affirme la commission des affaires étrangères dans une résolution mise aux voix mardi. Les avoirs gelés et confisqués de ces dirigeants devraient être rapatriés, ajoute le texte.
http://www.europarl.europa.eu/news/fr/pressroom/content/20111219IPR34553/ |
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14/12/2011 - Parlement européen - "Sauver l'euro : les députés ont débattu des résultats du dernier sommet européen" [13/112] - PE
http://www.europarl.europa.eu/news/fr/headlines/content/20111201FCS33093/6/html/Sauver-l'euro-les-d%C3%A9put%C3%A9s-ont-d%C3%A9battu-des-r%C3%A9sultats-du-dernier-sommet-europ%C3%A9en |
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23/11/2011 - Parlement européen - Communiqué : Agences de notation, recapitalisation des banques: débat avec Almunia et Barnier (22/11) - EP
La proposition de règlementation de l'UE sur les agences de notation et les projets de recapitalisation des banques ont été au centre du débat de la commission des affaires économiques et monétaires avec les commissaires Joaquin Almunia (concurrence) et Michel Barnier (marché intérieur), ce mardi.
(...)
http://www.europarl.europa.eu/fr/pressroom/content/20111121IPR31952/html/Agences-de-notation-recapitalisation-des-banques-d%C3%A9bat-avec-Almunia-et-Barnier
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22/11/2011 - Barroso, des euro-obligations en échange d'une discipline accrue + Agenda PE - 22 et 23/11: Les députés européens réagissent aux propositions de la Commission sur les euro-obligations + Discours Barroso et Van Rompuy - Agence Europe
Bruxelles, 21/11/2011 - Le président de la Commission européenne, José Manuel Durão Barroso, a estimé que l'introduction d'euro-obligations afin de mutualiser une partie de la dette des pays de la zone euro sera possible une fois qu'un niveau suffisant de discipline budgétaire et de convergence économique aura été atteint, lundi 21 novembre à l'issue d'une rencontre avec le Premier ministre grec Lucas Papademos (voir autre nouvelle). « Nous pensons que, lorsqu'il existera un niveau approprié de discipline budgétaire et de convergence économique, il y aura un sens à introduire une certaine forme d'euro-obligations », a-t-il déclaré. Outre les « différentes options » relatives à ces 'stability bonds', la Commission présentera, mercredi, des propositions législatives visant à « accroître la discipline dans la zone euro ». Selon lui, la situation dans laquelle l'Eurozone se trouve aujourd'hui trouve son origine dans « le manque de discipline », y compris par les gouvernements qui se présentent comme des symboles de vertu budgétaire.
Discours Barroso
http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=SPEECH/11/778&format=HTML&aged=0&language=EN&guiLanguage=fr
DiscoursVan Rompuy
Brussels, 21 November 2011 Remarks by Herman Van Rompuy, President of the European Council, after the meeting with Greek Prime Minister Lucas Papademos
http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=PRES/11/437&format=HTML&aged=0&language=EN&guiLanguage=fr
Agenda PE - 22 et 23/11
Les députés européens réagissent aux propositions de la Commission sur les euro-obligations
Affaires économiques et monétaires
Mardi et mercredi, la commission économique et monétaire se réunira en présence des commissaires Rehn, Barnier, Šemeta et Almunia, pour discuter de la crise de la zone euro et en particulier des euro-obligations, des agences de notation et d'une taxe sur les transactions financières. Les députés européens seront à même de réagir directement aux idées de la Commission sur les euro-obligations, qui seront dévoilées mercredi matin.
http://www.europarl.europa.eu/fr/pressroom/content/20111121IPR32051/html/Les-d%C3%A9put%C3%A9s-europ%C3%A9ens-r%C3%A9agissent-aux-propositions-sur-les-euro-obligations |
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15/11/2011 - FINANCES : interdiction encadrée des CDS souverains servant à spéculer - Agence Europe
Bruxelles - Le Parlement européen a confirmé, mardi 15 novembre à une large majorité, l'accord politique interinstitutionnel qui bannira quasiment, d'ici novembre 2012, la spéculation sur les contrats de couverture contre le risque de défaut d'un émetteur de dette souveraine ('CDS souverains') (EUROPE n° 10477). Ce vote constitue « une victoire » [...] |
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26/10/2011 - PE/ÉCONOMIE: Pour un fonds de sauvetage fort et une recapitalisation des banques - Agence Europe
D'un Conseil européen à l'autre, le Parlement européen veut avoir son mot à dire sur les décisions à prendre pour contenir la crise économique. Les députés ont préconisé en substance mardi 25 octobre un renforcement du fonds de sauvetage et une solution durable pour recapitaliser les banques.
En ouvrant le bref débat sur l'état des négociations au Conseil européen sur la crise économique, le président du Parlement européen, Jerzy Buzek, a rappelé que l'institution qu'il préside est aussi « le Parlement de la zone euro ». Le Conseil européen de mercredi 26 octobre doit répondre à trois défis: comment réduire la charge de la dette grecque, comment recapitaliser les banques européennes (le PE veut avoir sur mot à dire là-dessus), comment ériger un mur de protection pour les économies en difficultés. Ceci pour l'immédiat. À moyen terme, selon M. Buzek, il s'agira d'évaluer les résultats mais aussi de voir comment passer du cadre intergouvernemental à la méthode communautaire. À plus long terme, enfin, s'annonce le débat sur une éventuelle modification du traité. Quel type de changement voulons-nous, se demande le président du Parlement, en exhortant solennellement à l'union et à la cohérence.
(suite de l'article en cliquant sur le titre)
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19/10/2011 - "CDS" souverains à nu, accord interinstitutionnel en vue - Communiqué du Parlement Européen - EP
Crack down on short selling and sovereign debt speculation
MEPs and the Polish Presidency on Tuesday clinched a deal on the regulation beefing up standards and requirements for the practices of short selling and trading in credit default swaps (CDS), a financial product insuring against default. The rules will impose much more transparency, increase the powers of the EU's financial watchdog and virtually ban certain CDS trades, thereby making speculation on a country's default more difficult.
This is one of the key regulations pushed through by the Commission to tackle the financial crisis. It will strengthen rules on short selling and CDS trading, two practices accused of fuelling market volatility. CDS trades have been widely blamed for potentially aggravating Greece's troubles.
http://www.europarl.europa.eu/en/pressroom/content/20111018IPR29720/html/Crack-down-on-short-selling-and-sovereign-debt-speculation
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26/05/2011 - European Parliament: A greater transparency for OTC Derivatives - European Parliament
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17/05/2011 - ECOFIN: The Counsil gives a general approach on short selling and CDS - European Council
http://www.consilium.europa.eu/App/NewsRoom/loadDocument.aspx?id=363&lang=FR&directory=fr/ecofin/&fileName=122044.pdf
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03/02/2011 - Legislative Observatory - Regulation of trading in financial instruments - "dark pools" etc. - EP
Follow on line MIFID revision |
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10/09/2010 - European financial supervision and regulation calendar - 2nd semester 2010 - AGEFI
17 proposals are currently being discussed. The European Commission favours supervision versus structural reforms.
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05/07/2010 - ECON extraordinary meeting in Strasbourg on economic governance - EP
The draft report discussed covers 8 recommendations for future legal actions by the Commission. |
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18/05/2010 - Hedge funds: MEPs call for less speculation and more transparency - PE
The EP Economic and Monetary Affairs Committee on Monday adopted its position on the draft EU law regulating managers of alternative investment funds, including hedge funds. MEPs voted for new ways to deal with managers and funds located outside the EU, a proportionality system to regulate less risky funds more lightly, and rules on remuneration policies and short selling. They also made improvements to the directive's transparency and risk reduction rules. |
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29/04/2010 - Regulatory Observatory - OTC market regulation - EP
View the European Regulatory Observatory website on Derivatives markets regulation |
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01/03/2010 - MEP Werner Langen report on OTC derivatives markets - PE
The report recommends that credit-default swaps should be subjected to independent central clearing, and that derivatives dealers should not own central counterparties. Read the report |
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28/01/2010 - ECON - Public Hearing on the Supervisory Package, - European Parliament
After an introduction by Jacques de Larosière, micro and macro supervisions were discussed by the ECON members with the contribution of high level experts such as Jose María Roldán Alegre, Peter Praet, Mario Draghi, Jean-Pierre Jouyet, Henri de Castries. |
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09/12/2009 - Systemic risk and future financial supervision architecture discussed during Mr Trichet's meeting with MEPs - Parlement Européen
Otmar Karas (EPP, AT) said that the four main political groups in the EP had condemned the deal the Council reached last week on the financial supervisory package.
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02/12/2009 - Alternative Investment Fund Managers hearings - European Parliament
On 10 November, ECON held a two hour hearing, followed by a workshop on the Alternative Investment Funds Managers Directive (covering hedge funds, private equity and other non-UCITS mutual funds). At the Hearing, representatives of industry (managers and investors), of supervisory authorities and trade unions presented their views on the Commission's proposal and engaged in a debate with the Members of the ECON Committee.
In the afternoon, academics discussed with ECON Members the morning Hearing in a Workshop. |
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23/09/2009 - Proposal for a regulation of the European Parliament and the Council establishing a European Systemic Risk Board - CE
Following the Larosière report's recommendations, The European Parliament and the Council have identified the rules and powers of a European Systemic Risk Board (ESRB). Read the regulation proposal(.pdf) |
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