EIFR - European Institute of Financial Regulation

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Assemblée Nationale

03/04/2013 - Rapport Berger-Lefebvre : DYNAMISER L’EPARGNE FINANCIERE DES MENAGES POUR FINANCER L ’INVESTISSEMENT ET L A COMPETITIVITE - Ministère de l'économie
Karine BERGER, Députée des Hautes alpes, et Dominique LEFEBVRE, Député du Val D'Oise ont remis leur rapport sur l'épargne financière et les besoins de financement de l'économie le 2 avril dernier.

14/12/2010 - Synthèse de la nouvelle loi de régulation bancaire et financière - FTMS
Télécharger la note de synthèse ici : DOWNLOAD

16/09/2010 - Loi de régulation bancaire et financière : l'amendement sur le CO2 adopté - Sénat
L'amendement n°9 au PLRBF a été déposé par le Rapporteur Général et adopté le 14 septembre après discussions par la Commission des finances du Sénat.consulter l'amendement

10/09/2009 - Publication du rapport d'information sur les paradis fiscaux - Assemblée Nationale
Le manque d'informations sur certains produits financiers a été l'un des facteurs aggravant de la crise financière. Certains pays ont alors accusés les paradis fiscaux d'avoir été parmi les agents provocateurs de cette crise. C'est dans ce contexte que la commission des Finances a créé, le 22 décembre 2008, une mission d'information sur les paradis fiscaux, composée de représentants de chaque groupe politique.


	Sources: Assemblée Nationale Consultations European Commission European Parliament Governments Hearings Market initiatives Market Regulators Press Release Research Training Categories: Asset Management Banks Entreprises & Financement de l'économie European and French regulation Financial markets Insurance International

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