Chercher :      Français

Accueil > Actualités > Assemblée Nationale

                              Documents de réference >>


Sources:
Assemblée Nationale
Auditions
Commission Européenne
Consultations
Formation
Gouvernements
Initiatives de marché
Parlement Européen
Recherche
Régulateurs

Thèmes:
Accords et décisions politiques
Agences de notation
AIFM
Assurance
Audit
Blanchiment de capitaux
Comité de Bâle - Normes Prudentielles
General
Gestion du risque
Gouvernance
MiFID
MIFID II
Normes comptables
OPCVM
OTC
Paradis Fiscaux
Risque Systémique
Solvabilité II
Supervision financière européenne



L'actualité réglementaire avec :

Cliquer ici




Assemblée Nationale

Synthèse de la nouvelle loi de régulation bancaire et financière
14/12/2010
Télécharger la note de synthèse ici : DOWNLOAD


Loi de régulation bancaire et financière : l'amendement sur le CO2 adopté
16/09/2010
L'amendement n°9 au PLRBF a été déposé par le Rapporteur Général et adopté le 14 septembre après discussions par la Commission des finances du Sénat.consulter l'amendement


Publication du rapport d'information sur les paradis fiscaux
10/09/2009
Le manque d'informations sur certains produits financiers a été l'un des facteurs aggravant de la crise financière. Certains pays ont alors accusés les paradis fiscaux d'avoir été parmi les agents provocateurs de cette crise. C'est dans ce contexte que la commission des Finances a créé, le 22 décembre 2008, une mission d'information sur les paradis fiscaux, composée de représentants de chaque groupe politique.


                 




Nous contacter   |   Programme des formations   |   A propos de l'EIFR   |   Mentions légales