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Gestion d'actifs
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13/12/2011 - SEC - Joint Statement on Regulation of OTC Derivatives Markets - SEC
Washington, D.C., Dec. 9, 2011 — The Securities and Exchange Commission today released the following joint statement with other regulators:
Leaders and senior representatives of the authorities responsible for regulation of the over-the-counter (OTC) derivatives markets in Canada, the European Union, Hong Kong, Japan, Singapore, and the United States met yesterday in Paris.
The meeting included Steven Maijoor, Chair of the European Securities and Markets Authority (ESMA); Jonathan Faull, Director General for Internal Market and Services at the European Commission; Ashley Alder, Chief Executive Officer of the Hong Kong Securities and Futures Commission; Masamichi Kono, Vice-Commissioner of the Japan Financial Services Agency; Teo Swee Lian, Deputy Managing Director (Financial Supervision) of the Monetary Authority of Singapore; Mary Condon, Vice-Chair of the Ontario Securities Commission; Louis Morisset, Superintendent of Securities Markets at l’Autorité des Marchés Financiers du Québec; Gary Gensler, Chairman of the United States Commodity Futures Trading Commission; and Mary Schapiro, Chairman of the United States Securities and Exchange Commission.
Since mid-2011, the authorities have engaged in a series of bilateral technical dialogues on OTC derivatives regulation. The meeting, held at ESMA headquarters in Paris, is the first time the authorities have met as a group to discuss their implementation efforts.
In the meeting, the authorities addressed the cross-border issues related to the implementation of new legislation and rules to govern the OTC derivatives markets in their respective jurisdictions.
At the conclusion of the meeting, the authorities agreed to continue bilateral regulatory dialogues and to meet as a group again in early 2012.
http://www.sec.gov/news/press/2011/2011-260.htm |
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23/11/2011 - DB research : OTC derivatives market: Update on current regulatory initiatives -14/11/2011 - DB
http://www.dbresearch.de/PROD/DBR_INTERNET_EN-PROD/PROD0000000000280806/OTC+derivatives+market%3A+Update+on+current+regulatory+initiatives.pdf;jsessionid=B5B7C0C3B7B38D8ECD319C43AC7E393D.srv11-dbr-de |
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22/11/2011 - ESMA : avis technique sur les possibles mesures de niveau 2 de la directive AIFM - Rapport final - ESMA
L’ESMA a diffusé, le 16 novembre, son avis technique (ESMA/2011/379) concernant les possibles mesures de niveau 2 de la directive AIFM.
Le document a été transmis à la Commission européenne qui va finaliser ses mesures au cours de l'année 2012.
http://www.afg.asso.fr/index.php?option=com_docman&task=doc_download&gid=3012&lang=en
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26/10/2011 - Commission européenne - Rapport : "Making OTC Derivatives Safe A Fresh Look" - CE
Document publié lors de la Conférence sur le paysage du post marché européen : la marche en avant le 24/10/2011
Document |
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26/10/2011 - IOSCO - Public Comments Received by the Technical Committee to the Consultation Report - OTC Derivatives Data Reporting and Aggregation Requirements - IOSCO
http://www.iosco.org/library/pubdocs/pdf/IOSCOPD363.pdf |
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21/10/2011 - MIFID II: Texte de proposition et Etude d'impact - CE
Proposition de texte MIFID II
Etude d'impact |
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04/02/2011 - "Dark Liquidity" : Modalité de Best Execution et dérogation aux obligations de transparence - CPF
Télécharger l'article de Sylvie Frontezak, Natixis
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03/02/2011 - Etude sur l'évaluation des questionnaires MIF en France - AMF
L'Autorité des marchés financiers publie une étude sur l'évaluation des questionnaires MIF en France réalisée par André de Palma de l'Ecole normale supérieure de Cachan et Nathalie Picard de l'Université de Cergy Pontoise.Télécharger l'étude (.pdf) |
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03/02/2011 - Observatoire Legislatif - Règlement relatif aux transactions sur les instruments financiers "dark pools", etc. - PE
Suivre l'évolution de la révision MIFID |
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15/10/2010 - L'OICV met en place un groupe de travail sur la régulation des marchés OTC - IOSCO
Le Comité technique de l'OICV a mis en place un groupe de travail sur la régulation OTC afin de coordonner les efforts des régulateurs.
Lire le Communiqué de presse sur le site de l'OICV
http://www.iosco.org/ |
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15/09/2010 - Proposition de règlement de la Commission Européenne sur les produits dérivés - CE
Dans le cadre de ses travaux visant à mettre en place un système financier plus sûr, la Commission européenne a présenté une proposition de règlement destinée à améliorer la sécurité et la transparence du marché des produits dérivés de gré à gré (OTC). Dans ce projet de règlement, elle propose que les informations relatives aux contrats dérivés de gré à gré soient communiquées à des référentiels centraux et qu'elles soient accessibles aux autorités de surveillance. D'autres informations seront également mises à la disposition de tous les participants au marché |
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01/09/2010 - Discours de Thomas C Baxter, Jr: Too big to fail expectations and impact of extraordinary government intervention and the role of systemic risk in the financial crisis - BRI
Lire le discours de Thomas Baxter, Vice Président et General Counsel de la FED. |
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20/07/2010 - CESR - Publication de plusieurs consultations sur le KID - CESR
Publication de consultations sur la sélection et la présentation des scénarios de performance, sur la transition du document simplifié au KID, sur le guide de présentation du KID et sur son canevas. |
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19/07/2010 - CESR lance deux consultations sur les dérivés OTC et annoncent une audition publique le 11 aout - CESR
Télécharger les deux documents de consultation :
Standardisation and exchange trading of OTC derivatives
Transaction Reporting on OTC Derivatives and Extension of the Scope of Transaction Reporting Obligations |
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16/07/2010 - Cahiers scientifiques : publication de deux études sur la structure des marchés d'actions - AMF
« Négociation d'actions : une revue de la littérature à l'usage des régulateurs de marché » par Laurent Grillet-Aubert, Economiste Senior, Autorité des marchés financiers,
- « La liquidité sur les marchés d'actions depuis l'entrée en vigueur de la directive MIF » par Carole Gresse, Professeur de l'université Paris-Dauphine
Lire le communiqué de presse |
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02/07/2010 - CESR - publication de lignes directrices relatives au KID - CESR
Guidelines - Methodology for the calculation of the synthetic risk and reward indicator in the Key Investor Information Document (Ref: CESR/10-673)
Guidelines - Methodology for calculation of the ongoing charges figure in the Key Investor Information Document (Ref: CESR/10-674) |
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08/06/2010 - CESR publie ses réponses aux trois consultations sur la révision MIFID - CESR
Le CESR publie aujourd'hui les réponses aux consultations pourtant sur la protection des investisseurs et des intermédiaires, le reporting de transaction et les marchés secondaires. Pour lire les réponses, reportez vous au a href="http://www.cesr.eu/index.php?page=consultation&mac=0&id=" target="_blank">Site du CESR |
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18/05/2010 - Hedge funds: les parlementaires se prononcent pour moins de spéculation et plus de transparence - PE
La Commission ECON a adopté lundi 17 mai sa position sur le projet de loi régulant les gérants de fonds d'investissements alternatifs. Les députés se sont mis d'accord sur le régime à adopter avec les fonds localisés hors de l'Union Européenne, un système proportionnel pour réguler plus légèrement les fonds moins risqués et des règles sur les politiques de rémunération et de short selling. Des améliorations ont été apportées aux règles de transparence et de réduction des risques. |
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12/05/2010 - BIS - Remarques sur les dépositaires des marchés OTC - document de consultation - BIS
Lire le document de consultation |
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12/05/2010 - L'OICV et le CPSS consultent sur des lignes directrices sur les chambres de compensation et dépositaires dans les marchés OTC - IOSCO
Le Comité des Systèmes de Paiement et de Réglements (CPSS - Comittee on Payment and Settlement Systems) et l'OICV ont ouvert à la consultation deux rapport consultatifs contenant des propositions visant à renforcer les marchés dérivés.
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29/04/2010 - Observatoire législatif - Régulation des marchés OTC - PE
Consulter l'Observatoire législatif du Parlement Européen sur la régulation des produits dérivés |
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21/04/2010 - Publication de l'étude de Samuel Sender "Are Hedge-Fund UCITS the Cure-All?" - EDHEC
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21/04/2010 - Discours de M Jean-Pierre JOUYET prononcé le 12 avril dernier lors du diner annuel de l'AFIC - AFIC
Dans son discours, le Président de l'AMF rappelle l'importance de créer un label européen pour les fonds alternatifs, sur le même modèle que le label OPCVM. Il encourage également à créer un schéma similaire aux OPCVM pour l'activité de Venture Capital.
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13/04/2010 - Le CESR lance trois consultations sur ses projets de recommandations portant sur les thèmes de MIFID - CESR
Les trois thèmes traités sont : le reporting, les marchés secondaires et la protection des investisseurs et des intermédiaires. Les commentaires sont à apporter d'ici le 31 mai 2010. |
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13/04/2010 - Le FMI s'attaque au Risque Systémique dans son rapport semi-annuel sur la stabilité financière dans le monde - FMI
La récente crise a donné lieu à un foisonnement de propositions de réforme réglementaire pour gérer les risques systémiques, à savoir les risques de voir les difficultés d'un établissement donné se répercuter sur d'autres institutions. Pour nombreuses que soient ces propositions, elles manquent souvent de précision. |
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07/04/2010 - CESR - Consultation sur les enjeux micro-structurels des marchés actions européens - CESR
Cette consultation a pour objectif de mesurer l'impact de certains des derniers développements sur les marchés européen actions, et peuvent également concerner des aspects de la révision de MiFID. |
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30/03/2010 - Comité de Bâle : Publication d'une consultation sur les bonnes pratiques des collèges de supervision - BIS
Télécharger le document : Good Practice Principles on Supervisory Colleges (.pdf en anglais). |
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