Comme elle l'avait annoncé au mois de juillet dernier, l'AMF vient de publier un rapport complémentaire sur le gouvernement d'entreprise, la rémunération des dirigeants et le contrôle interne dans les valeurs petites et moyennes (capitalisation inférieure à 1 milliard d'euros). C'est ici (PDF). Rappelons que l'association Middlenext a publié fin 2009 un code de gouvernement d'entreprise dédié aux VaMPs, lequel a été avalisé par l'AMF. Celle-ci se penche donc sur la première application de ce rapport et complète, comme à son habitude, les résultats de l'étude par des recommandations destinées à améliorer les pratiques observées.

L'échantillon comprend 30 sociétés dont 7 sociétés cotées sur le compartiment B d'Euronext et 23 sur le compartiment C qui toutes déclarent se référer au nouveau code de Middlenext, étant précisé que 27 d'entre elles utilisaient auparavant le code AFEP/MEDEF, tandis que les trois autres ne se référaient à aucun code.

Résultat ? Comme leurs grandes soeurs, les valeurs petites et moyennes ont encore des progrès à faire. L'AMF note en effet que les résultats de l'étude sont « encourageants » tant en termes de pratiques que d'information délivrée. Mais elle relève plusieurs points d'amélioration.

Sur le gouvernement d'entreprise.
Certaines sociétés écartent des dispositions du code en alléguant de leur petite taille. L'objection ne tient pas aux yeux de l'AMF puisque, précisément, le code est dédié aux valeurs petites et moyennes. Elle attire l'attention par ailleurs sur l'importance de mentionner dans le rapport que le conseil a pris connaissance des points de vigilance, c'est-à-dire des principales questions que le conseil doit aborder en matière de gouvernance. Elle propose au passage, mais à titre de simple piste de réflexion, que le rapport rende compte de l'appréciation du conseil sur ces points de vigilance. Elle recommande également de respecter plus attentivement les préconisations relatives aux administrateurs indépendants et au comité d'audit. Elle précise enfin la nécessité de rédiger un règlement du conseil et de mettre en place un système d'auto-évaluation dudit conseil.

Sur la rémunération des dirigeants.
Un effort de transparence est à faire dans la présentation de l'information sous forme de tableau dans la partie du document de référence relative à la rémunération des mandataires sociaux. Par ailleurs, il s'agit de mieux expliciter les modalités de détermination et de versement des indemnités de départ, de la partie variable de la rémunération, de l'attribution d'actions gratuites ou de l'exercice des stocks options. De même, l'AMF dercommande de mieux expliquer les raisons précises du maintient du contrat de travail en cas de cumul avec un mandat social.

Andréa Bonhoure.

Pour aller plus loin : le rapport ci-dessus évoqué complète le rapport annuel sur le gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants publié le 12 juillet dernier.

L'AMF a publié le 2 décembre un rapport sur l'information délivrée par les sociétés cotées en matière de responsabilité sociale et environnementale, assorti de recommandations. Voilà qui devrait permettre aux entreprises de bénéficier enfin d'un cadre susceptible de les guider dans la rédaction de leur information et renforcer ainsi la comparabilité et la transparence des données publiées. 

Il était très attendu, le voici ! Le rapport de l'AMF sur l'information publiée par les sociétés cotées en matière sociale et environnementale en 2009 vient de sortir. Il est ici. Le moins que l'on puisse dire, c'est que le document est roboratif, 46 pages denses rassemblant les résultats de l'étude menée auprès de 30 groupes du SBF 120, un précieux rappel de l'état actuel de la réglementation (de la NRE aux récents Grenelle 1 et 2) et une liste de recommandations pour améliorer l'information délivrée.

Trop de supports, de référentiels et d'indicateurs différents

Les résultats de l'étude montrent que les sociétés cotées se plient volontiers à l'exercice. Toutes les sociétés de l'échantillon présentent en effet une information sociale et environnementale, certaines d'entre elles allant même au-delà de leur obligation légale de reporting. Là où les choses se corsent, c'est au niveau de la lisibilité, de l'accessibilité et de la comparabilité des données produites. Les entreprises, relève l'AMF, utilisent de nombreux supports (documents de référence, annexe au rapport de gestion, rapport ad hoc, sites internet, rapports dédiés aux analystes) ce qui ne facilite pas la lisibilité des données. Elles ne sont que 37% à produire une table de concordance permettant au lecteur de s'y retrouver dans les thèmes du décret d'application de la loi NRE. De même, elles se réfèrent à des référentiels différents, internes ou externes, multiplient les indicateurs (plus de 30 indicateurs de nature non financière), selon des méthodes de calcul qui varient d'un groupe à l'autre pour un même indicateur etc--/p>

Six recommandations pour améliorer la transparence

Bref, il convient d'ordonner tout ceci pour faciliter l'accès à l'information et la comparabilité, tant au sein de la même société sur plusieurs exercices qu'entre les différentes entreprises. C'est pourquoi l'AMF émet 6 recommandations destinées à améliorer la présentation de l'information en matière sociale et environnementale, sur la base des « défauts » qu'elle a relevés dans le cadre de son étude. Celles-ci sont évidement circonstanciées et détaillées. Nous nous contenterons ici d'en extraire les idée-force.

En guise de conclusion, l'AMF note « qu'une standardisation accrue de l'information demandée aux sociétés permettrait d'accroître la lisibilité et la comparabilité des documents produits par celles-ci ». C'est pourquoi elle propose de poursuivre les travaux dans deux directions. D'abord, la conception d'indicateurs extra-financiers de performance avec tous les acteurs de la place concernés. Ensuite, l'élaboration d'un guide pratique en faveur des PME pour les aider à être plus transparente en matière d'information RSE.

Andréa Bonhoure

Les traditionnels entretiens annuels de l'AMF se sont déroulés le 25 novembre dernier, non plus au Palais Brongniart comme il était d'usage jusqu'à présent, mais au 46 de la rue Cambon. Deux tables rondes ont animé cette matinée. La première était consacrée à l'évolution de la régulation financière en Europe, la seconde au grand sujet de préoccupation de l'AMF en ce moment, à savoir la commercialisation des produits financiers. Les émetteurs et l'information financière n'étaient donc pas au c½ur des débats cette année. Toutefois, dans son discours de clôture, le président de l'autorité, Jean-Pierre Jouyet, est revenu sur la directive MIF, laquelle avait occupé une place importante lors des Entretiens 2009. Nous en avions parlé ici . A l'époque, les émetteurs avaient fait observer les difficultés qu'ils rencontraient à suivre les mouvements sur leurs propres titres depuis l'émergence des nouvelles plateformes de négociation. D'une manière générale, le bilan d'application de la directive dressé par les intervenants, qu'ils soient émetteurs, banquiers ou investisseurs, s'était révélé très négatif. Alors que les travaux de refonte sont en cours à Bruxelles, Jean-Pierre Jouyet a dessiné les grandes lignes de la position française, en soulignant que l'amélioration du fonctionnement des marchés financiers figurait parmi les priorités du G20.

Les émetteurs doivent savoir ce qui se passe sur leurs titres !

 « En Europe, nous devons être au clair sur ce que nous voulons faire de nos marchés, a expliqué le président de l'AMF. En tant que régulateur, ma priorité est de m'assurer que le marché soit le lieu de rencontre entre l'émetteur et l'investisseur et qu'il finance correctement l'économie réelle. Or à cet égard, le bilan de la directive MIF est très mitigé. Nos entretiens de l'an dernier l'avaient déjà montré. La MIF a conduit à une concurrence désordonnée entre lieux d'exécution des ordres, à une fragmentation de la liquidité et à plus d'opacité sur les transactions. Que les émetteurs, eux mêmes, ne sachent plus ce qui se passe sur leurs titres est assez grave. Quant à l'investisseur, il reste confronté à des coûts élevés. Il faut donc revenir aux fondamentaux : transparence et équité. C'est pourquoi nous demandons à la faveur de la révision de la directive MIF une équité de traitement entre les différentes places d'exécution et que les zones de non droit restent limitées ».

La transparence des transactions de gré à gré

Andréa Bonhoure

L'intégralité du discours est accessible ici

Le site Europa permet de suivre l'évolution des travaux de la MIF.
Signalons enfin que le numéro 11 de la  lettre de l'AMF « Régulation et sociétés cotées » vient de paraître.

Comme chaque année depuis 2005, Labrador a analysé les documents de référence de l'ensemble des sociétés du SBF 120
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Voici les principaux changements constatés en 2010 :

Les évolutions réglementaires attendues pour 2011. L'AMF vient de publier sa recommandation en vue de l'arrêté des comptes 2010, sur laquelle nous reviendrons, ainsi qu'une position sur les indicateurs.  On attend également la publication début décembre de précisions en ce qui concerne les informations relatives au développement durable. Par ailleurs, le train de réforme des normes IFRS mis en ½uvre par l'IASB dans le cadre du programme de convergence avec le FASB va commencer à se concrétiser. Plusieurs normes sont attendues entre la fin de cette année et le 30 juin prochain, dont celles relatives aux instruments financiers, aux contrats de location, contrats d'assurances, chiffre d'affaires et consolidation.

Labrador profite de l'occasion pour rappeler que le document idéal doit être accessible, précis, comparable et disponible pour ne plus être seulement une formalité à remplir, mais aussi un outil valorisant la société auprès de tous les lecteurs qu'ils soient analystes, investisseurs, actionnaires, clients ou salariés !

Andréa Bonhoure

L'AMF vient de publier une recommandation, sous forme de guide, destiné à prévenir les manquements d'initiés imputables aux dirigeants de société. Celle-ci a été rédigée en collaboration avec les associations professionnelles (AFEP, ANSA etc--, les avocats, les établissements financiers, les représentants de minoritaires, autrement dit avec l'ensemble des parties concernées.

Des dirigeants exemplaires

D'entrée de jeu, l'AMF donne le ton : « Dans tous les cas, compte tenu de leurs fonctions et responsabilités, les dirigeants doivent faire preuve d'éthique et d'une grande rigueur dans la gestion de leur participation au capital de la société, afin d'éviter « toute apparence d'impropriété » dans les transactions qu'ils peuvent être amenés à réaliser. Cette règle pourrait se résumer ainsi : plus on monte dans la hiérarchie et plus on doit être insoupçonnable. Il est donc attendu des dirigeants un comportement exemplaire ».

C'est ainsi que le guide commence par rappeler les obligations des dirigeants en la matière, notamment au regard de la jurisprudence récente de la Cour de justice de l'Union européenne. Dans l'arrêt Spector du 23 décembre 2009, la Cour a en effet rappelé que le manquement d'initié avait un caractère objectif reposant sur une présomption simple d'utilisation par le dirigeant d'une information d'initié. Mais, précisément,  il ne s'agit que d'une présomption simple susceptible d'être renversée en apportant la preuve contraire. Dans cet esprit, l'AMF souligne que la mise en place de mesures de prévention des manquements d'initiés pourra être utilement invoquée, en cas de difficultés ultérieures,  pour démontrer que le dirigeant ne s'est pas livré à une opération prohibée. On ne saurait mieux « vendre » l'intérêt de se conformer aux prescriptions du régulateur !

Qui sont les dirigeants concernés?

Toutes les sociétés cotées sur Euronext et Alternext et, au sein de celles-ci :
- les dirigeants : les membres du conseil d'administration, du directoire, du conseil de surveillance, le directeur général, le directeur général unique, le directeur général délégué ou le gérant ;
- les personnes assimilées à des dirigeants : toute autre personne qui a, d'une part, au sein de la société, le pouvoir de prendre des décisions de gestion concernant son évolution et sa stratégie, et a, d'autre part, un accès régulier à des informations privilégiées concernant directement ou indirectement cette société.

Quelles sont les mesures à mettre en oeuvre ?

Les mandats de gestion programmée sont recommandés

Précisons enfin que le mandat doit être rendu public lors de sa signature sur le site de la société.

Sécurité de l'information : une priorité pour Labrador

Andréa Bonhoure

Lorsque le commissaire européen au marché intérieur, Michel Barnier, a annoncé avant l'été la préparation d'un Livre vert sur l'audit et la crise, les auditeurs français étaient partagés. La perspective d'ouvrir un débat sur l'amélioration du contenu de leur mission et l'harmonisation des règles au niveau européen leur semblait très positive. Dans le même temps, ils craignaient de se voir imposer de nouvelles contraintes en plus de celles définies au sortir de la crise précédente et touchant essentiellement au renforcement de leur indépendance.

Des sujets très polémiques

Au final, le Livre vert  répond à leurs attentes, autant qu'il confirme leurs craintes. En l'espace de 23 pages, ce document soulève toutes les questions liées à l'audit, même les plus « politiquement incorrectes », autrement dit celles qui ne sont habituellement évoquées que dans le secret des relations entre les institutions de la profession et les politiques. Par exemple, le Livre vert note au sujet de la concentration du marché entre les mains de 4 grands acteurs mondiaux : « Avec la consolidation du segment supérieur du marché, la désignation d'une société «Big Four» en tant qu'auditeur d'une entreprise semble procurer un niveau plus élevé de «confort». La Commission souhaiterait néanmoins comprendre quelle est la part d'«image» et quelle part  de cette réputation est réellement méritée ». Voilà qui ne va certainement pas enchanter les intéressés. Autre question très polémique, celle relative à l'opportunité d'instaurer une rotation des cabinets et non pas seulement des associés signataires. Gageons que sur ce point, auditeurs et entreprises feront cause commune pour expliquer à la commission les difficultés que soulèveraient un changement régulier d'auditeurs. Plus inédit, le livre vert se demande s'il ne serait pas opportun de créer un système spécifique pour les entreprises industrielles et financières de taille à engendrer un risque systémique. Il s'agirait de faire désigner et rémunérer leurs contrôleurs par un organisme public. Une manière de répondre à la vieille objection sur le problème d'indépendance que soulève le fait pour un contrôlé de rémunérer son contrôleur. Les auteurs du Livre vert apparaissent également soucieux de répondre aux attentes très fortes de simplification des obligations pesant sur les PME. D'où la question de savoir s'il ne conviendrait pas d'adapter l'audit à la taille des sociétés, voire de dispenser les PME d'un contrôle légal obligatoire de leurs comptes.  Gageons que vont s'opposer de nouveau les partisans de la sécurité des investisseurs, méfiants à l'idée de créer des régimes réglementaires « allégés » et les défenseurs des PME qui dénoncent régulièrement des règles taillées pour les grands groupes et, partant, inadaptées aux autres entreprises.

Renforcer la valeur ajoutée de l'audit

Andréa Bonhoure

Nous vous en parlions depuis plusieurs mois, cette fois c'est fait ! La loi de régulation bancaire et financière du 22 octobre dernier, publiée au Journal officiel du 23 octobre   vient d'abaisser du tiers à 30% du capital ou des droits de vote le seuil de déclenchement de l'un des cas d'offre publique obligatoire. Il s'agit de l'hypothèse dite de « vitesse d'acquisition » dans laquelle un actionnaire détient plus du tiers du capital ou des droits de vote et augmente en moins de 12 mois consécutifs sa participation d'au moins 2%. Voilà qui devrait inciter l'AMF à ramener également à 30% le seuil des autres offres obligatoires défini dans son règlement.

La France s'aligne sur ses voisins européens

Il n'est pas inutile de rappeler que cette réforme vient de loin puisque l'idée en a été lancée par l'Autorité des marchés financiers à l'occasion du rapport de Bernard Field sur les franchissements de seuil publié en octobre 2008. En mai 2009, l'AMF avait lancé une consultation sur l'abaissement du seuil des offres publiques obligatoires, laquelle avait suscité des réactions très mitigées . Sur les 23 réponses reçues, 11 étaient opposées à l'abaissement, invoquant principalement la difficulté de constituer un actionnariat de référence stable en-dessous de la minorité de blocage ou encore s'interrogeant sur le sort des actionnaires détenant, au moment de la réforme,  entre 30% et un tiers du capital. A l'inverse, les partisans de l'abaissement invoquaient l'intérêt de s'aligner sur les autres Etats de l'Union. Ce dernier argument semble l'avoir emporté aux yeux du législateur qui relève l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, l'Espagne, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et la Suède ont opté pour le seuil de 30%.

Par ailleurs, les titres pris en compte pour le calcul de ce seuil ont été alignés par la loi de régulation bancaire et financière sur le nouveau régime des franchissements de seuil. Le Sénat a même élargi la liste initiale, réduite aux titres correspondant à un contrôle effectif et actuel, afin de lutter plus efficacement contre les prises de contrôle rampantes. Sont donc concernés les titres évoqués aux articles L233-7 et L233-9 du code de commerce, à charge pour l'AMF de préciser la liste des instruments prévus au 4 de l'article L233-9. Voir à ce sujet l'excellent rapport présenté par Philippe Marini au nom de la commission des finances du Sénat le 14 septembre dernier.

 Un nouveau système d'offre obligatoire sur Alternext

Andréa Bonhoure

Alors que les sociétés cotées appliquent pour la première fois cette année les dispositions de l'ordonnance du 8 décembre 2008, nous avons demandé à Daniel Lebègue, président de l'Institut Français des Administrateurs (IFA), de nous confier son analyse des changements opérés par cette réforme. Le président de l'IFA évoque également le sujet qui va faire l'actualité cette année : la composition des conseils d'administration.

Daniel Lebègue : Nous avons en effet produit 5 rapports en un peu plus d'un an :  un guide des 100  bonnes pratiques à destination des comités d'audit, un rapport conjoint avec l'IFACI sur l'audit interne, un autre avec l'AMRAE sur la gestion des risques et un quatrième rapport sur les comités d'audit et les auditeurs externes, rédigé en coopération avec la Compagnie nationale des commissaires aux comptes et les 7 grands cabinets d'audit de la Place. Par ailleurs, notre commission juridique qui compte parmi ses membres  de grands juristes comme Gérard Tavernier, ancien président du cabinet Gide ou encore Daniel Tricot ancien président de la chambre commerciale de la Cour de cassation, a rendu une position sur la responsabilité des administrateurs dans le cadre de l'ordonnance du 8 décembre.

Au départ, j'ai pensé que ce que prévoyait l'ordonnance quant aux missions et au mode de fonctionnement du comité d'audit correspondait à ce que nous faisions déjà. Aujourd'hui, j'aurais tendance à nuancer cette première réaction pour deux raisons. D'abord, c'est la première fois en France mais aussi en Europe qu'on légifère sur les comités d'audit, en reconnaissant leur rôle et en définissant leurs missions. Ce qui en renforce l'existence et les responsabilités. Ensuite, la crise a soulevé beaucoup de questions en matière de contrôle interne et de gestion des risques, de sorte qu'aujourd'hui les administrateurs y consacrent plus de temps. On peut donc penser que cette ordonnance aura des effets importants à long terme.

Pensez-vous que d'autres sujets vont occuper l'actualité dans les prochains mois ?

Je peux me tromper mais il me semble que le dossier des rémunérations est clos. Nous avons les textes, il faut désormais les appliquer. En revanche, la Commission et le Parlement européens réfléchissent actuellement à la question de savoir si les actionnaires pourraient se prononcer par un vote sur le package de rémunérations des dirigeants. C'est un débat qui fait rage aux Etats-Unis. De même qu'aux Etats-Unis et au Canada, on songe à permettre aux actionnaires de proposer eux-mêmes des administrateurs en assemblée. Voilà deux questions qui pourraient bien susciter également le débat en France dans les prochains mois.