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Régulateurs

22/11/2011 - ACP - La Revue de l'ACP n° 4 - ACP
Focus : Rapport de l'ACP sur les politiques et pratiques de rémunérations, étude sur l'affacturage en 2010, étude sur les placements des assureurs – Analyse : Point sur le reporting dans Solvabilité II
http://www.banque-france.fr/acp/publications/revue-acp/2011-revue-de-l-autorite-de-controle-prudentiel-4.pdf
22/11/2011 - ESMA : avis technique sur les possibles mesures de niveau 2 de la directive AIFM - Rapport final - ESMA
L’ESMA a diffusé, le 16 novembre, son avis technique (ESMA/2011/379) concernant les possibles mesures de niveau 2 de la directive AIFM.
Le document a été transmis à la Commission européenne qui  va finaliser ses mesures au cours de l'année 2012.
 
http://www.afg.asso.fr/index.php?option=com_docman&task=doc_download&gid=3012&lang=en
14/11/2011 - FMI: FMI The Puzzle of Persistently Negative Interest Rate-Growth Differentials: Financial Repression or Income Catch-Up? Working Paper - FMI
The interest rate-growth differential (IRGD) shows a marked correlation with GDP per capita. It has been on average around 1 percentage point for large advanced economies during 1999-2008; but below -7 percentage points among non-advanced economies - exerting a powerful stabilizing influence on government debt ratios. We show that large negative IRGDs are largely due to real interest rates well below market equilibrium - possibly stemming from financial repression and captive and distorted markets, whereas the income catch-up process plays a relatively modest role. We find econometric support for this conjecture. Therefore, the IRGD in non-advanced economies is likely to rise with financial integration and market development, well before their GDP per capita converges to advanced-economy levels.

http://www.imf.org/external/pubs/ft/wp/2011/wp11260.pdf

09/11/2011 - G20: Sommet de Cannes: déclarations et rapports - G20

Déclarations des Chefs d'Etat et de gouvernement et autres rapports

 http://www.g20-g8.com/g8-g20/g20/francais/le-sommet-2011/declarations-et-rapports/sommet-de-cannes-declarations-et-rapports.1552.html


 


 


13/10/2011 - BCE : Some lessons from the financial crisis for the economic analysis, by Geoff Kenny and Julian Morgan, October 2011, - BCE
Téléchargez le rapport en cliquant sur ce lien:
Rapport
28/09/2011 - BCE : The Stability and Growth Pact - crisis and reform, by Ludger Schuknecht, Philippe Moutot, Philipp Rother and Jürgen Stark , September 2011 - BCE
http://www.ecb.int/pub/pdf/scpops/ecbocp129.pdf
20/05/2011 - La Banque d'Angleterre et la FSA publient un "joint paper" en matière de supervision bancaire - Banque d'Angleterre
Le rapport:
http://www.bankofengland.co.uk/publications/news/2011/048.htm

FSA:
http://www.fsa.gov.uk/pages/Library/Communication/Speeches/2011/1905_ab.shtml


Communiqué de presse: L'Autorité de Régulation Prudentielle: La vision future de la supervision bancaire:
http://www.fsa.gov.uk/pages/Library/Communication/PR/2011/043.shtml



30/03/2011 - Les priorités de l'AMF pour les marchés financiers - AMF

Télécharger la plaquette de l'Autorité des marchés financiers:

http://www.eifr.eu/files/file0811952.pdf

 

 


03/01/2011 - Mise en place de l'ESMA : publication du "guide de fonctionnement" - ESMA
Téléchargner le guide "pour comprendre l'ESMA"
09/09/2010 - Discours de M Jean-Pierre JOUYET, Washington DC - Une opinion Européenne de la régulation financière - AMF
Télécharger

08/09/2010 - BRI, BCE et FMI - Publication de la seconde partie du "Handbook on Securities Statistics" - BIS
Consulter le guide : http://www.bis.org/publ/othp11.htm

06/09/2010 - 8ème conférence BRI : publication des travaux de recherche et du compte-rendu - BRI
Consulter le site de la BRI
Lire le compte-rendu (pdf. 43 pages)

03/09/2010 - Nout Wellink : Renforcer considérablement le cadre réglementaire des banques - BRI
Remarques par Nout Wellink, Président de la Banque Centrale des pays-Bas et Président du Comité de Bâle sur la supervision bancaire

01/09/2010 - Discours de Jean-Claude Trichet : "Central banking in uncertain times - conviction and responsibility" - BCE
Lire le discours.

01/09/2010 - Discours de Thomas C Baxter, Jr: Too big to fail expectations and impact of extraordinary government intervention and the role of systemic risk in the financial crisis - BRI
Lire le discours de Thomas Baxter, Vice Président et General Counsel de la FED.

27/08/2010 - Monetary Authority of Singapore - Doctrine pour une régulation effective - MAS
Télécharger le document (en anglais)
10/08/2010 - Accord de coopération entre régulateurs européens portant sur la coordination de la régulation du groupe Euronext - AMF
Accord de coopération entre l'Autoriteit Financiële Markten ("AFM" - Pays-Bas), l'Autorité des marchés financiers ("AMF" - France), La Commission bancaire, financière et des assurances ("CBFA" - Belgique), la Comisso do Mercado de Valores Mobiliários ("CMVM" - Portugal) et la Financial Services Authority ("FSA" - UK) portant sur la coordination de la régulation et du contrôle des marchés réglementés européens du groupe Euronext et d'Euronext N.V

11/06/2010 - FMI - Publication d'une proposition de coordination pour la résolution des faillites de banques internationales - FMI
Lire la proposition du FMI (en anglais, 35 pages)
04/06/2010 - CESR - Lignes directrices sur la mise en place du dépositaire central - CESR
Lire le document complet sur le site du CESR

20/05/2010 - Le CESR a publié sa définition harmonisée des Fonds Monétaires Européens - CESR
Ces lignes directrices ont pour objectif d'améliorer la protection des investisseur en imposant des critères à appliquer par n'importe quel fond qui souhaite se vendre en tant que fonds monétaire.

13/05/2010 - OICV - publication de son rapport sur les principes relatifs à l'activité des agences de notation - OICV
Télécharger le rapport de l'OICV : "Regulatory Implementation of the Statement of Principles Regarding the Activities of Credit Rating Agencies"
04/05/2010 - Audition de Jean-Pierre Jouyet, Président de l'Autorité des marchés financiers par la Commission des Affaires européennes - AMF
Lire l'audition de Jean-Pierre Jouyet à l'Assemblée Nationale, discours du 4 mai 2010.

27/04/2010 - CEBS - Publication de principes de communication en temps de crise - CEBS
Le Comité Européen des Superviseurs Bancaires (CEBS) a publié aujourd'hui ses Principes de communication en temps de crise, qui ont pour objectif de guider les établissements dans la préparation des informations rendues publiques, en conformité avec les exigences réglementaires et les recommandations post-crise.

21/04/2010 - Discours de M Jean-Pierre JOUYET prononcé le 12 avril dernier lors du diner annuel de l'AFIC - AFIC
Dans son discours, le Président de l'AMF rappelle l'importance de créer un label européen pour les fonds alternatifs, sur le même modèle que le label OPCVM. Il encourage également à créer un schéma similaire aux OPCVM pour l'activité de Venture Capital.
19/04/2010 - BCE- Publication de son rapport sur le fonctionnement des infrastructures financières européennes au regard des leçons tirées de la crise - BCE
Lire le rapport (.pdf 32 pages).

13/04/2010 - Le FMI s'attaque au Risque Systémique dans son rapport semi-annuel sur la stabilité financière dans le monde - FMI
La récente crise a donné lieu à un foisonnement de propositions de réforme réglementaire pour gérer les risques systémiques, à savoir les risques de voir les difficultés d'un établissement donné se répercuter sur d'autres institutions. Pour nombreuses que soient ces propositions, elles manquent souvent de précision.

23/03/2010 - Discours de M. Daniel K. TARULLO - "Vers un système de résolution efficace pour les institutions financières" - Harvard
Lire le discours de M. Daniel K. TARULLO (.pdf en anglais). Daniel K. Tarullo est membre du Conseil d'Administration de la FED.
19/03/2010 - FMI - Document de travail : Gestion et résolution de crise pour un système bancaire européen - FMI
Télécharger le document (.pdf en anglais)
17/03/2010 - BIS - Principes pour renforcer la gouvernance d'entreprise - document de consultation - BIS
La crise financière récente a souligné l'importance d'une surveillance accrue des principes de gouvernance des établissements bancaires et du système financier international. Les " Principes pour renforcer la gouvernance d'entreprise" proposent des lignes directrices destinées aux établissements bancaires.
12/03/2010 - FSA - Publication du rapport annuel sur les risques - FSA
Lire le rapport Financial Risk Outlook 2010
01/03/2010 - Les régulateurs internationaux publient leurs exigences de données sur le risque systémique pour les hedge funds - OICV
Le comité technique de l'Organisation Internationale des Commissions de Valeurs (OICV) vient de publier les détails d'un canevas général pour la collecte d'information concernant les hedge funds, afin de contribuer à la prévention du risque systémique.

01/02/2010 - CESR-révision de l'application des lignes directrices simplifiant la procédure de notification UCITS - CESR
Le CESR publie les résultats d'une consultation sur la manière dont ses membres en Europe appliquent les lignes directrices qui simplifient la procédure de notification UCITS.

01/02/2010 - CEIOPS : Publication de la liste des groupes pour lesquels un collège est en place - CEIOPS
Consulter la liste des groupes .pdf
01/02/2010 - Solvabilité II- Publication de la dernière série de conseils sur les mesures d'éxecution niveau 2 de Solvabilité II - CEIOPS
Consulter les documents sur le site du CEIOPS

25/01/2010 - Séminaire 3L3 sur MiFID (slides) - FSA
La Commission Européenne a organisé un séminaire regroupant les régulateurs européens des secteurs de la banque, de l'assurance et des marchés financiers sur la révision MiFID. Consulter les slides
17/12/2009 - Le Comité de Bâle met en consultation ses propositions pour renforcer le capital des banques - Comité de Bâle
Le Comité de Bâle a approuvé les 8 et 9 décembre dernier un paquet de propositions pour renforcer la régulation concernant le capital et la liquidité des banques, avec l'objectif de renforcer le secteur bancaire.
16/12/2009 - Le CEBS publie ses "Guidelines" révisées sur le reporting financier - CEBS
Ces principes ont été révisés en fonction des recommandations du Comité pour les Services financiers (Rapport Franck) et du Livre Blan de la Commission sur la Politique des Services financiers, 2005-2010.
10/12/2009 - Publication par le CEIOPS de son deuxième rapport bi-annuel sur la stabilité financière du secteur assurance - CEIOPS
Le rapport couvre le développements des secteurs fonds de pension et assurance de 2007 et 2009.
09/12/2009 - Le CEBS publie ses lignes directrices sur la réserve de liquidité ("liquidity buffer") - CESR
Après une période de consultation et d'auditions de 4 mois, le CEBS publie ses lignes directrices afin d'aider les banques à constituer une réserve de liquidité appropriée pour résister à une crise financière soudaine et temporaire sans changer de business model.
07/12/2009 - Entrée en vigueur du réglement européen supervisant les agences de notation - Commission Européen
L'industrie des agences de notation devient ainsi la première à être placée sous une supervision européenne directe.
02/11/2009 - Programme de travail 2010 du CEBS - Régulateur
Pour 2010, la priorité du CEBS est liée aux conséquences de supervision et de réglementation liées à la crise, aux changements liés à Bâle II et au CRD et aux changements liés à la création d'une Autorité Bancaire Européenne.
Detailed template on the work program 2010 (.pdf)
10/08/2009 - Publication du rapport "Credit Defaul Swap and counterparty risk" - ECB
La Banque centrale Européenne publie un rapport portant qui a pour objectif d'évaluer le risque de contrepartie et les risques encontrés par les acteurs des marchés européens exposés aux marchés de CDS..Télécharger le rapport (.pdf)
22/06/2009 - Le CEBS publie sa "liquidity identity card" - CEBS
La "carte d'identité de liquidité" doit fournir aux régulateurs des groupes européens transnationaux un langage prudentiel commun permettant ainsi un dialogue fluide au sein des régulateurs.
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See also:
Reference documents
Fiche de synthèse
Acronymes
Useful links


Sources:
European Commission
European Parliament
Governments
Hearings
Market initiatives
Market Regulators
Press Release
Research

Categories:
Asset Management
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European and French regulation
Financial markets
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